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Conseil Municipal - reunion 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 6 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
2021/…
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 avril 2021 à 19h00
Sous la présidence de
M. Jérôme CURUTCHET, Maire
Membres présents : Sophie DESPERIES, Isabelle
DUGENE, Camille DULAMON, Nathalie GAREIN,
Pierre LANQUETIN, Solange LASSALLE, Céline
VILLENAVE, Patrick DUPREUILH, Denis LACAPE,
Julien LAGESTE, Adelino MACHADO
Etaient excusés : Patricia ROUDAUT
Etaient absents : Jean-Marc CASTETS, Frédéric ROGER
Secrétaire de séance : Céline VILLENAVE
Date de convocation : 1er avril 2021
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2021
Le procès-verbal de la réunion du 11 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des présents. Absent lors de la réunion du 11 mars, Adelino Machado s’abstient car il regrette la décision prise concernant l’aménagement de la route du Marensin.
Monsieur le Maire l’invite à exposer son point de vue lors du Point travaux.
➢ VOTE DES TAUX DES TAXES
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation
pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du
transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la
réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le
contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour
l’année 2021 équivalant au taux appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il
convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 30.91 %,
correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 13.94 % et du taux 2020 du
département, soit 16.97 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la
fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la
commune en 2020, à savoir 41.46 %.
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE
GAMARDE-LES-BAINS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12 2021/…
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021
Fixe pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :
- Taxe Foncière Bâti : 30.91 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 41.46 %
DCM 2021_ : Réception en préfecture le 08/04/2021
➢ VOTE DES SUBVENTIONS
Compte tenu de manifestations non réalisées en raison du contexte sanitaire, il est décidé
de voter les subventions suivantes :
➢ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire rappelle les différents projets d’investissement par opérations :
- Voirie : achat de panneaux de signalisation, réfection des bordures devant la
mairie, aménagement du chemin des Blockhaus et de la route du Marensin ;
- Centre culturel, sportif et de loisirs : fermeture coursive, achat de terrain à
proximité du parking, études de chauffage et d’aménagement de vestiaires ;
- Bâtiments publics : installation de comptoirs d’accueil à la mairie et au centre
médical, mise en place d’éclairages au fronton, à l’école primaire et à l’église,
achat de terrain et préau à l’école primaire, études hangar communal ;
- Opération équipement : achat de vaisselle, NAS et antivirus.
Le budget est ensuite présenté par chapitre.
ACCA GAMARDE 200,00
ACCUEIL FAMILLES HOSPITALISEES 100,00
ADAPEI MME LAPLACE 100,00
ADIL DES LANDES 160,00
ADMR MONTFORT EN CHALOSSE 1 600,00
AFM 35,00
AMICALE DE COUDOSSE 200,00
AMICALE DES POMPIERS 100,00
ANACR 40,00
ANCIENS COMBATTANTS GAMARDE 200,00
ARTISTES ET COMPAGNIE 200,00
ASSOC.AMIS EGLISES LANDAISES 100,00
ASSOCIATION APE PREGOGA 200,00
ASSOCIATION CAVALIERS DU LANDRAN 200,00
ASSO. GAMARDAISE DE
MODELISME FERROVIAIRE 200.00
ASSOCIATION PARALYSES 50,00
ASSOCIATION PUPILLES PEP 40 300,00
ASSOCIATION TRANSFUSION 50,00
ASSOCIATION VEUVES 40,00
ATH SECTION LOCALE 50,00
BENEVOLES ECOLE DE
BASKET 300,00
CERCLE GAMARDAIS ETUDES 200,00
CHALOSS FOREST 200,00
CLUB TAURIN 500,00
COMICE AGRICOLE MONTFORT 800,00
COMITE DES FETES GAMARDE 1 000,00
COMITE TOURISME LANDES 40,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ACHATS DIVERS 1 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE VOYAGE 3 460,00
COOPERATIVE SCOLAIRE JOUETS NOEL 1 000,00
DGB 40 8 000,00
DGB 40 maintien en N1 7 000.00
FALEP DES LANDES 300,00
FOYER RURAL 200,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500,00
LA CANTINE DU DGB 40 200,00
LIGUE ENSEIGNEMENT DES LANDES 150,00
LOUS GAMARDES 200,00
LOUS PERMES BADUTS 500,00
PACT DES LANDES 40,00
PENA GAMARDAISE ASSOCIATION 2 000,00
RESTAURANT DU COEUR 124,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 100,00
SOCIOS GAMARDAIS 200,00 2021/…
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote les propositions nouvelles du budget
primitif 2021 :
Dépenses Recettes
Investissement 764 539.00 € 764 539.00 € (dont 134 831.00 € de RAR)
Fonctionnement 1 760 254.00 € 1 760 254.00 €
DCM 2020_ : Réception en préfecture le 08/04/2021
➢ DÉLIBÉRATION SECOURS EN ARGENT SUITE A DÉCÈS
Monsieur le Maire rappelle l’aide exceptionnelle de 200 € attribuée depuis 2002 à chaque famille gamardaise lors du décès d’un de leur membre.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de maintenir cette aide exceptionnelle de 200 €
Charge Monsieur le Maire de mandater cette somme à chaque famille gamardaise lors du décès d’un de leur membre.
DCM 2020_ : Réception en préfecture le 08/04/2021
➢ DEMANDE DE SUBVENTION
• Association « Les Landais en Terre Inconnue »
Monsieur le Maire présente un dossier de demande de subvention de l’association « Les Landais en Terre Inconnue » regroupant 13 adolescents de 13 à 15 ans (dont une gamardaise) inscrits à l’Espace Jeunes Terres de Chalosse.
L’association est une ATEC (Association Temporaire d’Enfants Citoyens), créée le 27 octobre 2020, ayant pour but d’organiser un séjour pendant les vacances d’octobre 2021 afin de devenir plus autonomes, de construire un projet collectif et de découvrir les valeurs de la vie associative.
La crise sanitaire ne permettant pas d’organiser des actions afin de récolter des fonds, les membres ont décidé d’adresser une demande de subvention à chacune de leur mairie soit 8 communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents
- d’octroyer une subvention exceptionnelle de 100 €
- cette subvention sera versée sur le compte de l’Association « Les Landais en Terre Inconnue »
- charge Monsieur le Maire de mandater cette somme.
DCM 2020_ : Réception en préfecture le 08/04/2021
• Réhabilitation du chemin du Bieillon
Monsieur le Maire fait lecture d’un courriel du 23 mars de Monsieur Boutounas par lequel
il sollicite, au nom de l’ensemble des propriétaires utilisant le chemin d’accès au Bieillon, 2021/…
une subvention pour la réhabilitation de ce chemin devenu impraticable du fait de
formations d’ornières avec les intempéries.
Une discussion s’engage à l’issue de laquelle il est décidé, à l’unanimité des membres
présents, de ne pas intervenir sur ce projet car il relève du domaine privé.
Toutefois, sous réserve du respect des normes du service voirie de la communauté de
communes, ce chemin pourrait être intégré dans le domaine public après réhabilitation.
➢ MOTION PROJET « HERCULE »
VU le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation face aux défis de l’avenir est légitime, l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés.
En tout état de cause, le SYDEC déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux.
Le 20 janvier 2021, les élus du conseil d’administration de la FNCCR, dont le SYDEC est un membre historique, ont adopté une motion visant à alerter le Gouvernement quant à leurs inquiétudes, dans un contexte où la distribution d’électricité n’a jamais été aussi déterminante pour assurer la pleine relance économique et s’engager collectivement dans la transition énergétique.
Plus que jamais, assurer la qualité de la distribution
La crise actuelle met en évidence l’importance de la distribution d’électricité pour l’ensemble des activités économiques, pour la cohésion sociale et territoriale, mais aussi pour la transition écologique.
Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), membres de la FNCCR, assurent le contrôle local des activités d’Enedis et de sa politique d’investissement. De surcroît, elles investissent aussi massivement chaque année pour moderniser et développer leurs réseaux.
Dans ce contexte, il appartient aux territoires d’être pleinement associés à l’élaboration du projet Hercule, celui-ci conduisant à remettre en cause l’indépendance financière d’Enedis, le gestionnaire en monopole des réseaux locaux d’électricité dans 95 % de l’hexagone. Malheureusement, ce projet, annoncé par EDF, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les premières concernées, les AODE (syndicats énergie, métropoles, etc…) ; ce que déplore le SYDEC, et ce qui laisse présager des scénarios faisant l’impasse sur l’intérêt général. De fait, la Présidente d’Enedis, Marianne Laigneau, a indiqué à l’Assemblée générale de la FNCCR que dans ce scénario, Enedis devrait rester à 100 % une filiale d’« EDF vert » ; aucune information officielle n’a, en revanche, été donnée à ce jour sur la répartition du 2021/…
capital de cette holding, alors que cette structure capitalistique sera déterminante quant aux orientations de la gouvernance future de la distribution d’électricité.
L’ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis fait courir un risque à la gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers.
Conformément au cadre défini par une directive européenne pour les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, Enedis resterait en effet soumis au droit de supervision économique attribué à sa maison mère – aujourd’hui EDF, demain « EDF vert ». Une grande vigilance s’impose donc, quant au scénario qui résulterait de la combinaison entre cette subordination financière et l’entrée au capital de la maison-mère d’investisseurs davantage préoccupés du rendement financier de leurs avoirs que de l’intérêt général énergétique de nos territoires.
L’attractivité d’EDF vert pour des investisseurs financiers exercerait par ailleurs un appel d’air à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), de façon à permettre à Enedis de relever le niveau de dividendes versés à sa maison mère. Une telle évolution limiterait la capacité d’investissement d’Enedis et aboutirait à un renchérissement du prix de l’électricité lésant les consommateurs. En outre, elle pourrait induire une remise en cause des droits de propriété des collectivités sur les réseaux dans la mesure où ceux-ci limitent le montant du TURPE. Cela priverait alors les territoires des moyens d’assurer la régulation locale de la distribution d’électricité, de l’intégrer dans leurs politiques de transition énergétique et serait sans aucun doute extrêmement défavorable à l’intérêt général. Le SYDEC rappelle aussi que si le capital de la maison-mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être contestée ; le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité.
La péréquation tarifaire doit être préservée, notamment avec les territoires ultra-marins, via le tarif réglementé de vente
Le SYDEC demande enfin des précisions sur la façon dont EDF-SEI (systèmes électriques insulaires) pourra continuer à assurer, grâce à la péréquation tarifaire, la distribution et la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, et plus généralement, comment la pérennité des tarifs réglementés de vente sera garantie par un groupe EDF orienté de plus en plus exclusivement vers la recherche de profit financier.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’adopter la motion sus-présentée et de la transmettre Syndicat Mixte Départementale d’Equipement des Communes des Landes.
DCM 2020_ : Réception en préfecture le 08/04/2021
➢ POINT TRAVAUX
• Chemin des Blockhaus
Patrick Dupreuilh précise que les travaux sur le chemin des Blockhaus sont en cours mais
ont subi une interruption suite à une percée des canalisations des eaux usées qui a
nécessité l’intervention des agents du Sydec pour la remise en état.
Monsieur le Maire ajoute que les travaux devraient se terminer très prochainement.
Resteront à réaliser les finitions.
Patrick Dupreuilh suggère d’associer l’école primaire pour les plantations qui pourraient
constituer un projet pédagogique. 2021/…
De même, Monsieur le Maire propose d’associer le CEGEL pour relater le patrimoine de ce
chemin.
• Les arènes
La fermeture de la coursive n’est pas totalement terminée, restent à achever les finitions.
• Route du Marensin
La commission voirie s’est réunie avec le maître d’œuvre pour finaliser le projet de trottoirs sur la route du Marensin. Ce dernier a fourni 2 échantillons de béton désactivé qui sont présentés à l’assemblée.
Adelino Machado tient à préciser que le béton désactivé est un très beau produit quand il est posé mais très onéreux et qui nécessite un entretien régulier et coûteux pour être maintenu en l’état. De plus, il regrette qu’un seul côté de route soit réalisé avec ce matériau et que l’autre côté soit prévu en grave. Il précise que d’autres matériaux, nécessitant un entretien moindre, permettraient de réaliser des trottoirs de chaque côté de route.
Compte tenu de tous ces éléments, Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent rediscuter des matériaux retenus. Il précise toutefois que l’instruction du projet suit son cours.
Une discussion s’engage à l’issue de laquelle il est décidé de se laisser un temps de réflexion supplémentaire pour le choix des matériaux.
• Rénovation du lavoir du bourg
Jean-Pierre Sescosse, correspondant Sud-Ouest et président de l’association L’Avoir, est venu rencontrer Monsieur le Maire et ses adjoints. Cette association s'intéresse à la préservation du patrimoine local, et notamment à ses lavoirs. Il a donc été discuté de la rénovation du lavoir situé en centre bourg.
Dans l’immédiat, une pelle à chenille va être commandée pour dégager l’accès à ce lavoir. L’association Cegel a été contactée et serait intéressée pour s’associer au projet. Le projet peut également être soumis au budget participatif du Département.
➢ OPERATION ARGENT DE POCHE
Isabelle Dugène présente le dispositif «Argent de Poche» qui contribue aux politiques
d’insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions. L’action consiste à proposer
aux jeunes gamardais de 15 à 18 ans la réalisation de chantiers sur le territoire de la
commune et pendant les vacances scolaires sauf sur la période de Noël.
Les jeunes interviennent par chantier à raison de 3 heures 30 par jour (dont 30 mn de
pause) et dans la limite de 30 demi-journées maximum par an.
La rémunération est fixée à 15 € pour une mission de 3 heures.
Les objectifs principaux de ce dispositif sont les suivants:
- Accompagner les jeunes dans une première expérience
- Valoriser l’action des jeunes, vis-à-vis des adultes (agents et habitants)
- Créer du lien entre jeunes, élus et agents
- Découvrir les structures municipales
- Découvrir des métiers
- Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu 2021/…
Sur le plan éducatif, le dispositif «Argent de Poche» cumule un certain nombre d’objectifs
qui participent à une évolution favorable des jeunes bénéficiaires et contribuent à favoriser
les liens intergénérationnels.
Ce dispositif pourrait être mis en place au mois de juillet au niveau des services techniques.
Les jeunes seront encadrés par les employés municipaux ou les élus.
Les dossiers d’inscriptions se feront à partir du 15 avril et seront à déposer avant le 7 juin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide la mise en place du dispositif «argent de poche»,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DCM 2020_ : Réception en préfecture le 08/04/2021
➢ POINT TAPS
Sophie Despériès relate la réunion de la commission « Jeunesse et sport » concernant la
mise en place de TAPS à la rentrée de septembre 2021.
Selon le Code de l'Action Sociale et des Familles, est considéré comme périscolaire tout accueil se déroulant en dehors du temps scolaire, précédant ou succédant à un temps d'enseignement.
Les TAPS sont, majoritairement confiés aux organisateurs associatifs ou aux équipes d'animation des collectivités. Il s'agit pour ces organisateurs de proposer des activités structurées de courte durée (45 min). Les TAPS ne sont pas obligatoires.
Taux encadrement : - 1 animateur pour 14 élèves en primaire
- 1 animateur pour 10 élèves en maternelle
La mise en place de groupes sera donc nécessaire.
Pour les maternelles et les élèves de CM1 et CM2 des TAPS seront proposés tous les mardis et jeudis de 16h15 à 17h30.
4 cycles seront déterminés durant l'année scolaire avec l'intervention d'un intervenant extérieur à la fin de chaque cycle. Un calendrier avec inscription obligatoire sera mis en place.
La commission va se réunir prochainement pour poursuivre la mise en place des TAPS.
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Carrefour de Taillade
Céline Villenave dit avoir été interpellée concernant la dangerosité du carrefour de Taillade. Monsieur le Maire précise qu’un miroir est déjà en place à cet endroit mais prend en
compte le signalement.
La séance est levée à 21h30.