Procès Verbal - 1449347

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Procès Verbal - 1449347 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saline. Lien du pdf (Procès Verbal - 1449347)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 mars 2023

PROCÈS VERBAL

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le

conseil municipal de la commune de TROARN, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en salle

des Fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 28 février 2023.

Membres en exercice : 27,

Début de séance à 20h10.

Présents (22} : M. Christian Le Bas, Mme Valérie Gilles, M. Thierry Berthaux, Mme Geneviève Angot, M.

Franck Gérault, Mme Cristèle Thurmeau, M. Christophe Dubois, Mme Marielle Plessis, M. Philippe Gachet, M.

Didier Lefort, Mme Laure Olivier, Mme Danielle Alves, M. Flavien Lemoine, Mme Armelle Lhuissier, Mme

Danièle Henriquet, M. Philippe Rivoire, Mme Zoé Rousselin, M. Pierre Vattier, Mme Karine Loisel, M. Vincent

Thomas, Mme Demoy, et M. Daniel Marie.

Pouvoirs (5) : Mme Christine Cardoso-Legoupil à Mme Cristèle Thurmeau, M. Jean-Luc Terrioux à M. Pierre

Vattier, M. Dominique Normand à M. Didier Lefort, M. Xavier Masson à M. Daniel Marie, et M. Christophe

Lemarchand à Mme Demoy.

Madame Valérie Gilles est nommée secrétaire de séance.

M. Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2023.

Mme Loisel intervient pour préciser que concernant la création de poste de rédacteur, lorsque l’on parle de

rétroactivité, c’est parce que le poste a été pourvu le 3 janvier 2023 alors qu'il a été créé par délibération lors

du conseil municipal du 24 janvier 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2023 est approuvé. Mme Demoy s’abstient.

M. le Maire passe ensuite à l’examen des 2 points inscrits à l’ordre du jour.

01-CM-2023-015 — Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 - ROB

Rapport. Présentation par Mme Angot et diffusion d’un power point.

Mme Angot précise, en cours de lecture du rapport, qu’il va falloir voter, de nouveau un taux de taxe

d'habitation à compter de 2023. Ce taux s’appliquera aux propriétaires de logements vacants depuis plus de

2 ans et de résidences secondaires. Concernant le taux, le dernier taux voté (18,37%) devrait en principe

être repris.

Mme Angot, après lecture de la partie Fonctionnement, demande s'il y a des questions sur le

Fonctionnement.

Mme Demoy souhaite revenir sur la page 19 du rapport où il est annoncé que les taux à Troarn sont plus

élevés que dans des communes de même strate, mais que cela génère moins de revenus par habitant pour la

commune. Mme Demoy demande comment cela est-il possible.

Mme Angot répond que c'est dû au fait que les bases pour Troarn sont moins importantes que dans les

autres communes de même strate.

Mme Demoyÿy demande pourquoi en page 11 des dépenses sont plus élevées à Troarn que dans des

communes de même strate,

Mme Angot répond que Troarn a des charges plus importantes et un arriéré très compliqué qu’il faut

remettre à jour.

Mme Demoy rappelle qu'en 2014 l'équipe en place avait fait en sorte que l'éclairage énergivore soit

remplacé par des leds dans les écoles, que Troarn a contracté avec le SDEC et qu'enfin, des contrats Eiffage

ont été signés pour l’entretien du chauffage dans tous les bâtiments communaux. Done, une bonne partie

des dépenses a dû être maîtrisée.Mme Angot confirme que les dépenses sont maîtrisées au maximum.

Mme Demoy indique que cela ne transparaît pas sur les documents.

Mme Angot rappelle que les 20 premières pages du rapport sont des statistiques et portent sur la loi de

Finances. De plus, il y avait, au départ, des dépenses très élevées dans le budget qu'il n’est pas possible de

réduire drastiquement en un instant. Cela se fait au fur et à mesure. Vous avez certainement constaté que

nous faisons des économies puisque notre fonds de roulement serait de 446 223 € au 31/12/2022 contre

336 280 € au 31/12/2021. Nous avons fait des économies pour avoir un excédent supplémentaire en

Fonctionnement. Nous avons quand même augmenté notre fonds de roulement à 10 jours de plus qu’en

2021. Les économies ne peuvent pas se faire sur une seule année. Cela demande plusieurs années. Et ces 10

jours de fonds de roulement supplémentaires ne sont pas encore suffisants. On est arrivé à 51 jours de fonds

de roulement. Par ailleurs, nous avons eu une note de la DGFIP cet après-midi nous rappelant de ne pas

descendre en dessous car 51 jours c’est très peu pour payer tout le personnel et le fonctionnement. Cela

signifie qu'au bout de 51 jours on ne peut plus rien payer.

Mme Demoy fait une remarque sur le tableau des charges en page 23 et demande s’il aurait été possible de

mettre, à titre indicatif dans le document, le tableau antérieur pour que l’on voit les différences à N-1.

Mm Angot répond qu'il s’agit du bilan budgétaire 2022 et que l’on n’a pas à mettre 2021. En outre, les

dépenses et recettes 2021 figurent sur les 2 pages précédentes. Ce n’est qu’un rapport d'orientations

budgétaires.

M. le Maire revient sur la remarque précédente de Mme Demoy (sur le fait que les dépenses doivent être

maîtrisées) et précise que Troarn est une commune dont les installations sont plus que vieillissantes,

notamment les installations de chauffage pour lesquelles de nombreuses dépenses ont dû être engagées,

souvent onéreuses et consécutives à des pannes et à des ruptures de matériel. Il a donc fallu assumer des

dépenses qui n'étaient pas prévues. C’est notamment ce qui a fait augmenter le montant des dépenses.

M. Marie demande qu’on lui explique la différence de langage entre le présent rapport qui semble montrer

du doigt le coût de la redevance versée à Caen la mer et les dires de M. le Maire qui se félicitait il y a

quelques mois encore des multiples réalisations obtenues par la commune via Caen la mer. Certes, la

redevance n'a pas été négociée par M. le Maire mais elle aurait pu être revue quand il a été mis fin à la

commune nouvelle de Saline. || fallait négocier un départ de Caen la mer à ce moment-là.

M. le Maire répond qu'il ne revient absolument pas sur le bilan des actions de Caen la mer au profit de

Troarn.

En fait, il y a deux axes différents et complètement distincts. La dotation ne représente que les charges de

personnel. Les sommes qui sont affectées aux différents travaux réalisés par Caen la mer pour Troarn ne sont

pas issues de cette dotation.

Des travaux ont pu être réalisés par l'affectation des fonds de concours qui ont permis les travaux de voirie

et l'entretien des espaces verts. Si l'on prend les travaux d'assainissement qui sont en cours dans la

commune, c'est un projet sur 3 ans (2022-2023-2024), avec l’apport de treuils de 8 millions d'euros. C'est

pris directement sur le budget global de la Communauté urbaine. Si Troarn s'était désengagée de Caen la

mer, sa situation serait plutôt dramatique puisque là commune n'aurait pas eu la capacité de faire évoluer

les réseaux. M, le Maire affirme qu'il ne renie absolument pas ce qu’il a pu dire sur le bien qu'il pense des

réalisations de Caen la mer. Bien au contraire.

Le budget que Caen la mer met sur la rénovation de nos réseaux, c'est autant de moins d’argent pour

d’autres communes qui ne peuvent pas en bénéficier.

M. Marie précise : « Encore faut-il faire partie de Caen la mer ».

M. le Maire répond que Troarn fait effectivement partie de Caen la mer.

M. Marie rappelle qu'il a connu une époque où le conseil municipal était plus ou moins favorable à Caen la

mer et, au vu du rapport, il faudrait savoir où on se situe.

Mme Angot dit que, s'agissant du versement d’une attribution à Caen la mer, c’est simplement un constat

rappelant que c’est une dépense importante pour la commune. Rien de plus. Il n'y a aucune critique.

M. le Maire rappelle qu’en 2020, au moment des élections municipales, la question lui a été posée de savoir

s'il souhaitait que la commune de Troarn reste avec Caen la mer. IF avait alors clairement répondu que sa

volonté était de rester avec Caen la mer.

Mme Demoy dit qu’elle souhaite intervenir, « au risque d’être considérée comme étant désagréable », et

pense qu'il y a des élus autour de M. le Maire qui étaient contre l’équipe précédente entre 2014 et 2018

(équipe dont elle faisait partie}. Ces personnes ont manifesté à l'époque avec des T-shirts blancs contre la

commune nouvelle de Saline en disant que Saline était une dictature.3

M. le Maire s'étonne et demande à Mme Demoy quel est le rapport de cette remarque avec le sujet de ce

soir qui est le Débat d’orientations budgétaires.

Mme Angot rectifie et précise que les T-shirts blancs n'étaient pas contre Caen la mer mais contre la

commune nouvelle de Saline.

M. le Maire réaffirme ce qu'il a dit précédemment, à savoir qu’en 2020, au moment des élections

municipales, la question lui a été posée de savoir s’il souhaitait que la commune de Troarn reste avec Caen la

mer et qu’il a répondu que sa volonté était de rester avec Caen la mer. Il ne comprend pas pourquoi ce sujet

ressort ce soir.

M. Thomas ne voit pas une seule fois dans le rapport une mention concernant l'épargne de gestion.

Mme Angot répond que ce n’est pas nécessaire d’utiliser cette terminologie d'épargne de gestion. Il s’agit de

la CAF {Capacité d’autofinancement).

M. Thomas redit qu'il serait bien d’avoir les éléments concernant l'épargne brute et l'épargne de gestion. Et

ainsi on verrait que l’on est plus proche du négatif que du positif.

Mme Angot passe ensuite à la section Investissement dont elle donne lecture.

Mme Angot termine son propos en indiquant qu'au niveau de l'endettement, il ne faut pas que la commune

emprunte à nouveau. En effet, si aujourd’hui on fermait la mairie, il faudrait 5,7 années pour rembourser les

emprunts déjà souscrits.

M. Marie demande des renseignements sur les «/nvestissements 2019 spécifiques » qui génèrent le

remboursement le plus important (31892 €} et demande ce qui a été fait avec cet investissement-là.

Mme Angot lui répond qu'il devrait pourtant savoir à quoi correspondent les 31 892 €.

M. Marie indique qu'il n’était pas élu en 2019 et, en tant que citoyen, il n’a rien vu de spécial en termes

d'investissement réalisés par la commune en 2019.

Mme Angot rappelle alors que les travaux d'extension et de rénovation de la mairie, initiés par l'équipe

municipale précédente, ont été faits sans recourir à l'emprunt en 2017. Or, in fine, la rénovation de la mairie

a coûté presque 1,3 millions d'euros. De ce fait, en 2018, lorsque la nouvelle équipe municipale est arrivée,

elle a dû payer quasiment « au cul du camion » les entreprises et prestataires pour qu'ils acceptent de

terminer les travaux. Elle a été contrainte de faire très attention aux paiements et quand les entreprises

étaient payées, les fournisseurs ne l'étaient pas. Les entreprises refusaient tout simplement de continuer

tant qu’elles n'étaient pas payées. Au surplus, en 2018, quand nous avons repris la commune nouvelle, après

M. Lemarchand et son équipe, nous avons eu un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Par la suite

en 2019, la Chambre Régionale des Comptes nous a autorisé à faire un emprunt d’un million d'euros pour

pouvoir poursuivre, terminer et payer les travaux restant à accomplir à là mairie, mais aussi pour les travaux

de la cantine de l’école maternelle pour laquelle il y avait eu un emprunt de 500 000 euros.

M. Marie demande alors pourquoi il n’est pas clairement indiqué pour quelle raison cet emprunt a été

souscrit, plutôt que de le nommer « emprunt spécifique » car cela parait très suspect comme explication.

Mme Angot répond que cela ne peut pas être suspect car cela figurait déjà l’année dernière sous là même

appellation. Et dans le Compte administratif, il y a tout le détail des emprunts.

M. le Maire intervient avec force pour dire qu'il n'accepte pas du tout que M. Marie considère que les

comptes sont suspects et que l’on emprunte de façon suspecte. En effet, M. le Maire rappelle qu'il a dû faire

office de maître d'ouvrage pendant près de 2 ans, pour que le bâtiment soit hors d’eau et hors d’air et qu'il

sait très bien ce qu’il en a coûté à la commune. || demande à M. Marie de faire très attention à ses propos.

M. Marie insiste et demande pourquoi l'intitulé est « emprunt spécifique » au lieu de nommer clairement les

choses. Ce n’est pas nécessaire de cacher les choses.

M, le Maire rétorque vivement que, non seulement il n’a rien à cacher mais, qu’en outre, il serait aberrant

de cacher un état de fait dont il n’est absolument pas responsable puisqu'il n’en est pas l’auteur.

M. Marie persiste dans son propos.

M. le Maire répond à M. Marie que, par son attitude, il est en dehors de tout. Un emprunt à été souscrit. On

lui explique à quoi il a servi. C’est quand même simple à comprendre sans faire d’allusion déplacée. M. Le

Maire ne voit pas l'utilité du propos de M. Marie, ni le but poursuivi par lui.

M. le Maire ajoute que, volontairement, il n’est pas n’est pas revenu sur l'historique des travaux de la mairie

pour éviter d'avoir à dire que c'est la faute de ceux qui l’ont précédé. Aujourd’hui, on ne peut que constater

les évènements qui ont eu lieu les années antérieures. Des erreurs ont été faites avant son arrivée en 2018.

Les erreurs sont là et aujourd’hui, il faut faire avec ce passif tout en continuant d'avancer, sinon on ne s’en

sort pas. De toute façon, quelles que soient les personnes qui gèrent ou géreront la commune, elles se

trouveront confrontées à cet état et elles devront composer avec ces éléments qu’elles n’ont pas créés. M. le4

Maire termine son propos en disant : « S’if vous plaît, arrêtez de penser que l’équipe actuelle fait les choses

en catimini. Aux prochaines élections municipales, celui ou celle qui sera élu(e) subira encore un bon nombre

d'années les conséquences des choix faits en 2017 et des erreurs qui en ont découlé ».

M. Thomas demande un éclaircissement. Il a été dit qu’il n’a pas été fait d'emprunt pour l'extension de la

mairie. Or, selon lui, il y a bien Un emprunt qui a été fait en 2017 pour l'extension de la mairie. M. Thomas

ajoute que selon lui le million d'euros a été souscrit pour que chaque commune reprenne ses fonds au

moment de la dissolution.

Mme Angot tente d'intervenir.

M. Thomas intime l'ordre à Mme Angot de le laisser parler.

M. le Maire intervient alors et exige que M. Thomas « baisse d’un ton » car il n'accepte pas une telle montée

en puissance, sans quoi il suspendra la séance. M. Le Maire indique à M. Thomas qu'il peut parler et

s'exprimer calmement, sans faire montre d'autorité. Avec le micro, on l'entend parfaitement.

Mme Angot reprend et précise que 500 000 euros ont été empruntés en 2017 par l’équipe précédente, de

mémoire, pour la cantine de la maternelle. Et, de mémoire également, l’autre partie représentant environ

645 000 €, date de 2019, donc de Saline, pour les travaux de la mairie. Tout cela figure dans les budgets 2021

et 2022.

M. Thomas en conclut que l'emprunt de 2019 est lié à la dissolution de Saline et pas aux travaux de la mairie

et que l’équipe précédente n’a rien à voir avec cela.

Mme Angot rétorque que bien au contraire cela concerne la mairie, et que si l’équipe précédente avait bien

souscrit un emprunt en 2017 pour les travaux de l'extension de la mairie, la nouvelle équipe n'aurait pas eu à

le faire en 2019 et cela aurait évité bien des tracas. Mme Angot ajoute que, étonnement, l’équipe de

l'opposition se réveille seulement aujourd’hui pour faire des remarques alors que l'emprunt date de 2019

alors qu’elle avait largement la possibilité de s'exprimer sur ce point les années précédentes.

M. Le Maire rappelle qu’en 2017, une rénovation coûtait environ 800 000 euros. A la fin des travaux, on est

arrivé à 1,3 million d'euros. Donc, c’est assez simple à comprendre, le compte n'était pas là. Il a bien failu

trouver la différence. D'où l'emprunt qui a été souscrit. C'est donc venu grever le budget en toute logique.

Mme Angot ajoute que Sannerville a aussi pris sa part d'emprunt.

M. le Maire rappelle qu’il y a eu deux chantiers d'importance en parallèle: la mairie et la cantine. Ces

chantiers ont été largement sous-estimés quant à la réalité du montant final des travaux, d’une part et avec

une réelle frilosité pour aller chercher un emprunt, d'autre part. En conclusion, les conséquences sont celles

que nous connaissons aujourd’hui. Arrêtons de nous battre sur des réalités.

Mme Demoy souhaite revenir sur le prêt investissement de la mairie. Le projet initial de l'extension avait des

plans qui avaient acté une salle de réunion au 1% étage. Quand la nouvelle équipe a récupéré le dossier, elle a fait le choix de modifier les plans.

M. le Maire s'oppose avec force au propos de Mme Demoy et lui affirme n'avoir rien modifié sur cette salle

de réunion. La seule chose qui a changé, c’est l’utilisation qui a été faite de la salle puisqu'il y a été mis des

bureaux. Et cela n’a engendré aucune dépense supplémentaire. M. le Maire indique qu’il sait de quoi il parle

car il a fait toutes les réunions de chantier pendant près de 2 ans. M. le Maire ajoute qu’il peut présenter les plans à tout moment, pour confirmer ses dires.

Mme Demoy est tout à fait d'accord avec cette proposition car elle fait remarquer que l'opposition n’a

jamais été à même de visiter la mairie une fois les travaux terminés,

M. le Maire répond que c'est absolument faux puisqu’une invitation a été faite à tous les élus pour visiter la

mairie à 19h30 juste avant le conseil municipal du 7 juin 2022. Cette invitation était expressément

mentionnée dans la convocation du 1° juin 2022. Or, seuls MM. Lemarchand et Marie ont daigné se

présenter pour visiter la mairie.

M. le Maire ajoute que la salle de réunion est devenue une salte à usage de bureaux pour la simple et bonne

raison que les bureaux créés sur la base des plans d’origine ne faisaient que 7,5 mètres carrés et une fois le

bureau et deux chaises installés, il ne restait plus assez de place pour accueillir le public. Le bureau de

l'Urbanisme, en est l'exemple type. Reconnaissez qu’il faut quand même accepter de travailler dans une si

petite surface qui, au surplus, n’est même pas dotée d’une fenêtre pouvant s'ouvrir et permettant d’aérer la

pièce. C'est pour cette raison de surfaces non adaptées au rez-de-chaussée, qu’une cloison a été supprimée

entre deux bureaux de 7,5 mètres carrés pour agrandir le service Etat civil-Elections afin de recevoir les administrés et instruire les dossiers.5

Mme Demoy souhaite ensuite revenir sur le dossier de la cantine de l’école maternelle. Elle rappelle que

c'est un dossier de la CDC Bois et Marais qui a été transmis à la mairie de Troarn au moment de la dissolution

de la CDC Bois et Marais au 31/12/2016. Puis, le dossier et le financement ont été transmis dans leur

intégralité à la mairie de la commune nouvelle Saline. Donc, on ne peut pas dire que le financement n'avait

pas été prévu. Elle considère qu'il n’est fait que des reproches à l’ancienne équipe municipale.

M. le Maire rectifie en disant que ce ne sont pas des reproches, ce sont des faits avérés et chiffrés. Le seul

objectif de l’équipe actuelle est que la commune retrouve une certaine sérénité financière. Il faudra

certainement 6 ans, soit une mandature, pour y parvenir.

M. Lefort ajoute qu’à aucun moment, il n’y a eu ce soir, de la part de Mme Angot ou de M. le Maire, la

volonté de remettre en cause ce qui a été fait avant 2018. Au contraire, seuls les membres du groupe

d'opposition sont venus sur ce terrain-là. Les élus de l'opposition se mettent tout seuls dans la posture de se

voir reprocher certaines situations qui sont uniquement de leur fait et de leurs choix passés.

M. Gachet rectifie quant à lui qu’il ne siégeait pas à Bois et Marais en 2017 et demande ce qu'il ne soit pas

inventé des choses. ‘

M. Thomas demande s’il est encore possible de poser des questions.

Mme Angot lui répond par l'affirmative puisque, précisément, ce soir il s’agit d’un débat d'orientations

budgétaires.

M. le Maire demande à chacun de mettre un terme au débat et de ne pas épiloguer sur ces sujets.

Malheureusement, chacun a sa version puisque chacun a vécu les choses différemment. Seuls les chiffres

actuels doivent compter. On doit regarder devant pour faire avancer les choses. Il est utile de rappeler que la

nouvelle équipe est arrivée aux responsabilités à la faveur des élections partielles de 2018 après le départ de

M. Lemarchand et de ses colistiers. A la suite de cela, la Chambre Régionale des Comptes a été mandatée

par le préfet parce que la commune était incapable de subvenir à ses propres dépenses. Et ce n’est quand

même pas la faute de la nouvelle équipe si la Chambre Régionale des Comptes est intervenue.

À ce stade, M. le Maire propose aux élus de trouver un moment pour se poser et refaire tout l'historique

récent afin que chacun ait la même version et comprenne la chronologie et les motivations de certains choix.

Faute de quoi, au cours de trois prochaines années, tout le monde va continuer à se « crêper le chignon » et

cela ne fera rien avancer.

Mme Gilles intervient à son tour pour dire que c’est trop facile de tout mettre sur le dos de la nouvelle

équipe. Si on en est là aujourd’hui, c'est à cause des choix de l’ancienne équipe qui pourtant ose se dire

absolument parfaite. C'est quand même elle qui a décidé des travaux pour la cantine et l'extension de la

mairie.

M. le Maire redit qu'il faut arrêter de telles discussions.

Mme Angot reprend le ROB et précise que le gaz subi une augmentation de à 325 % (factures reçues

aujourd’hui). Les factures d’électricité ne nous ont pas encore été adressées.

M. Thomas indique que l'Etat a mis en place un bouclier tarifaire pour les collectivités et celles-ci doivent se

signaler pour en bénéficier.

Mme Angot répond que Troarn a fait la demande et a déjà eu une aide de 23 000 €.

Mme Loisel demande le détail des factures reçues.

Mme Angot lui donne lecture des factures reçues en montants TTC. A titre d'exemple, sur la même période :

pour l’église de Troarn la facture est habituellement de 739 € et là, elle atteint 9 336 €. Pour le gymnase

intercommunal, la facture était de 446 €, elle passe à 4524 €. Pour la mairie, de 507 € cela passe à 5083 €.

Pour l’école maternelle, la facture de 657 € passe à 9118 €, pour l'atelier municipal, de 304 € cela passe à

2594 €. Globalement, les consommations ont réellement diminué, mais c’est le coût unitaire qui a fortement

augmenté.

M. le Maire ajoute que ce sujet doit être en dehors de toute polémique puisque l'inflation touche tout le

monde. A titre d'exemple, pour le gymnase intercommunal, on a diminué par 4,5 la consommation pour la

période de novembre 2022 à février 2023. Si on reprend l’école maternelle, de 38 571 KWh on est passé à

27 892 KWh. Et pourtant, le début d'année a été plutôt froid. On essaie de trouver des solutions mais le vrai

problème est que le prix unitaire du KWH est passé de 1,91 € à 6,31 €.

M. Thomas reprend son propos précédent sur le bouclier tarifaire dans le sens où l'Etat va compenser les

augmentations.

M. Berthaux répond que l'Etat ne va pas compenser les augmentations.

M. le Maire rappelle que nous sommes liés au SDEC parce que nous sommes fournis par lui.6

Mme Angot reprécise son propos précédent. Effectivement, la commune a fait la demande concernant le

bouclier tarifaire mais, au vu des textes (article 1 du décret 2022-1774), les bénéficiaires de cette mesure sont :

« Les collectivités territoriales employant moins de 10 équivalents temps plein (ETP), avec moins de 2 millions

d’euros de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 KVa qui sont éligibles aux

tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVe}. »

M. Marie demande, concernant les investissements, si c’est la commune qui paye les transformateurs de

Partélios Habitat et de Burger King.

M. le Maire répond que les conventions relatives au renforcement de puissance nécessaire à la construction

de ces bâtiments, et au coût qui en découle, sont en cours de signature pour un remboursement par

Partelios et Burger King. Mais, il faut quand même inscrire la dépense et la recette va arriver.

M. Marie rappelle que lors de ses vœux, M. le Maire a annoncé que le terrain de foot serait fait d'ici la fin de

l’année 2023. Or, actuellement, il n’y a que des études.

M. le Maire répond qu’au vu de la conjoncture défavorable, car extrêmement liée au coût de l'énergie, il

convient d’être raisonnable et d'attendre un an au minimum de plus.

M. Thomas fait remarquer qu'une étude pour le terrain de foot est inscrite en 2022. Or, elle se retrouve en

2023. Cela veut-il dire qu’elle n’a pas été utilisée ?

M. le Maire confirme que ce qui avait été inscrit en 2022 n'a pas été dépensé.

Mme Angot précise que ce sont des « Restes à réaliser », tout comme le branchement et l'extension de

réseaux pour Partelios ou Burger King qui sont, eux-aussi, des « Restes à réaliser ».

M. Thomas rétorque que ce serait bien que les « Restes à réaliser 2022 » apparaissent effectivement dans le

Rapport d'orientations budgétaires.

Mme Angot répond que les «Restes à réaliser» sont expressément mentionnés dans le rapport

d’'orientations budgétaires, en page 29, et elle en donne lecture une nouvelle fois.

M. Thomas indique qu'il y aura quand même des dépenses d'investissement puisqu'il y aura des recettes

d'investissement.

Mme Angot répond que, pour l'instant, les recettes ne sont pas encore connues. Donc, on ne met rien.

M. Thomas redit qu'il y aura quand même des recettes d'investissement et qu’on est dans l'obligation

d'équilibrer.

Mme Angot répond que cela fait partie de l’Affectation du résultat.

M. Thomas ajoute que « au mieux, il y aura 470 000 € de dépenses d'investissement ».

Mme Angot répond qu'il n’est pas de bonne gestion de mettre tout l'excédent de fonctionnement en

investissement et confirme qu'il n’y aura que les restes à réaliser, les remboursements du capital des

emprunts et les déficits d'investissement 2022.

M. Thomas dit que la commune va quand même percevoir du FCTVA et aussi des subventions.

Mme Angot lui répond que non puisqu'il n’y aura pas de constructions.

M. Thomas dit que Route d’Argences, les constructions sortent.

Mme Angot lui redit que pour le moment il ny a pas d’investissements prévus.

M. Thomas lui répond que cela sera vu au moment de la commission Finances.

Mme Angot est d'accord et ajoute qu’il faudra être là.

M. Thomas fait observer que puisqu'il n’a pas de réponse à ses mails dans lesquels il demande des

documents, il ne vient plus à la commission.

Mme Angot rétorque qu'elle n’a pas adressé les documents à M. Thomas pour la simple et bonne raison que

les documents n'étaient pas encore terminés et parce qu’elle ne diffuse pas de documents approximatifs.

Mme Angot rappelle que la raison d’être d’une commission est d'étudier les documents avant leur

présentation au conseil municipal. Il n’y a aucune obligation d'adresser les documents avant la commission, a

fortiori si ceux-ci ne sont pas aboutis.

Mme Gilles fait observer que les élus du groupe majoritaire ne disposent pas non plus des documents avant

la commission. || n’y a donc aucun passe-droit ni désavantage pour qui que ce soit.

Fin du débat.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir prendre acte de la tenue du Débat

d'Orientations Budgétaires.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1,

Vu le rapport présenté par le Maire et par l’adjoint au Maire délégué aux finances, qui est annexé à la

présente délibération,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et administration Générale, du 22 février 2023,

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal un

rapport sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Considérant que le rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal et qu'il est pris acte de ce débat par

une délibération spécifique,

Considérant que le vote du Budget de la Ville pour 2023 est prévu le 5 avril 2023,

Sur proposition de Mme Angot, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour 2023,

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

e< Monsieur te Préfet,

+ Monsieur le Trésorier,

02-CM-2023-016 — Fixation des indemnités du Maire, du Maire-délégué et des Adjoints au maire —

Tableau complémentaire aux délibérations n°16/06-19 et16/06-20 du 16 juin 2020

En vertu du Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à 24 et R.2123-

23, il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées au Maire, au Maire-délégué et aux adjoints au Maire.

La délibération 16/06-19 du 16 juin 2020 a fixé le montant des indemnités du Maire.

La délibération 16/06-20 du 16 juin 2020 a fixé le montant des indemnités des adjoints au Maire et du Maire

délégué.

Le 27 janvier 2023, le Service de Gestion Comptable (SGC) de Caen a demandé à la commune de prendre une

délibération mentionnant expressément que « f’indemnité de fonction est calculée en référence à l'indice

brut terminal de la fonction publique conformément aux dispositions des articles L2123-20 à L2124-23 du

Code général des collectivités territoriales »,

Au surplus, le montant des indemnités allouées au Maire, au Maire délégué et aux Adjoints au maire, doit

être exprimé en pourcentage avec énumération des élus.

En conséquence, il est proposé à la présente assemblée d'approuver le tableau complémentaire aux

délibérations n°16/06-19 et16/06-20 du 16 juin 2020, tel que ci-dessous :

Tableau des indemnités de fonction du Maire, du Maire-délégué et des Adjoints au maire, calculées en

référence à l’indice brut terminal de la fonction publique conformément aux dispositions des articles

L2123-20 à L2124-23 du Code général des collectivités territoriales.

Taux en % de l'indice 1027

LE BAS Christian (Maire) 53%

LEFORT Didier Maire-délégué 20%

GILLES Valérie 20%

BERTHAUX Thierry 20%

ANGOT Geneviève 20%

GERAULT Franck 20%

THURMEAU Cristèle 20%

DUBOIS Christophe 20%

PLESSIS Marielle 20%

GACHET Philippe 20%Débat.

Mme Angot précise que cette délibération est prise parce que dans les délibérations de 2020, le tableau de

répartition nominatif ne figurait pas. La DGFIP le demande. Toutefois, rien n’a été changé puisque les

pourcentages sont exactement les mêmes qu’en 2020.

M. Thomas fait remarquer que la délibération de 2020 faisait état d’un taux de 55 % pour le maire (et non

53%), pour le maire-délégué et les adjoints de 22% (et non 20%). En outre, il y avait majoration de 15 % au

titre de la commune chef-lieu de canton. Donc, il y a bien eu une diminution par rapport à 2020. Mme Angot confirme que rien n’a changé et que les taux restent les mêmes. La délibération de 2020

mentionne expressément des taux à 53 % pour le maire et 20% pour les adjoints et le maire-délégué. Elle en

donne lecture, A l’époque, le maire, le maire-délégué et les adjoints avaient décidé de ne pas prendre le taux

maximum.

Quant à la majoration de 15%, il n’est pas utile de délibérer à nouveau puisqu'elle est prévue par une autre

délibération. En effet, il n’est pas possible de prévoir dans une seule et même délibération les indemnités et

la majoration. Donc, la délibération de 2020, spécifique à la majoration de 15% est toujours valable et

applicable. La DGFIP à d’ailleurs validé notre projet de délibération.

M. Marie dit que, vu la situation, cela aurait été l’occasion de faire des économies.

M. le Maire répond qu'il ne refuse aucune discussion, surtout pas à M. Marie, mais que de telles réflexions et

ce comportement en conseil municipal ne sont pas à la hauteur de ce que M. Marie est capable de faire.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 à 24 et R.2123-23,

Vu la délibération 16/06-19 du 16 juin 2020 portant fixation du montant des indemnités du Maire,

Vu la délibération 16/06-20 du 16 juin 2020 portant fixation du montant des indemnités des adjoints au

Maire et du Maire délégué,

Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation des fonctions aux adjoints au Maire,

Vu la réforme initiée par le gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 Juillet 2022 portant

majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités

territoriales et des établissement publics d'hospitalisation,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire, au Maire-délégué et aux adjoints au Maire,

Considérant la demande faite à la commune, par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Caen, de prendre

une délibération mentionnant expressément que « l'indemnité de fonction est calculée en référence à l'indice

brut terminal de la fonction publique conformément aux dispositions des articles L2123-20 à L2124-23 du

Code général des collectivités territoriales »,

Considérant que le montant des indemnités allouées au Maire, au Maire délégué et aux Adjoints au maire,

doit être exprimé en pourcentage avec énumération des élus, tels que figurant dans le tableau inclus dans

l’article 4 ci-dessous,

Sur proposition de Mme Angot, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 27 voix exprimées, 21 pour et 6 contre (M. Thomas, M. Marie pour lui-même et

pour M. Masson, Mme Demoy pour elle-même et pour M. Lemarchand, Mme Loisel),

Article 1: DIT que l'indemnité de fonction est calculée en référence à l'indice brut terminal de

la fonction publique conformément aux dispositions des articles L2123-20 à L2124-23

du Code général des collectivités territoriales.

Article 2: RAPPELLE qu'aux termes de la délibération n°16/06-19 du 16 juin 2020, le montant

des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire est égal à 53 % de

l'indice brut terminal de la fonction publique.

Article 3 : RAPPELLE qu'aux termes de la délibération n°16/06-20 du 16 juin 2020, le montant

des indemnités des 8 adjoints et du Maire-délégué, pour l'exercice effectif de leurs

fonctions, est égal à 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.9

Article 4 : APPROUVE le tableau ci-dessous, relatif aux indemnités de fonction du Maire, du

Maire-délégué et des Adjoints au maire, complémentaire aux délibérations du 16/06-

19 du 16 juin 2020 et 16/06-19 du 16 juin 2020, telles que rappelées aux articles 2 et 3:

Tableau des indemnités de fonction du Maire, du Maire-délégué et des Adjoints au

maire, calculées en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique

conformément aux dispositions des articles L2123-20 à L2124-23 du Code général

des collectivités territoriales.

Taux en % de l'indice 1027

LE BAS Christian (Maire) 53%

den) (Maire 20%

GILLES Valérie 20%

BERTHAUX Thierry 20%

ANGOT Geneviève 20%

GERAULT Franck 20%

THURMEAU Cristèle 20%

DUBOIS Christophe 20%

PLESSIS Marielle 20%

GACHET Philippe 20%

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

e Monsieur le Préfet,

e Monsieur le Trésorier.

M. Lemoine rappelle que Monsieur Claude Lannoy, conseiller municipal sous la mandature de Mme

Lefrançois, est décédé récemment.

M. le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Lannoy.

Mme Gilles informe l'assemblée que les jeunes du Local jeunes ont réalisé des tableaux présentés sur les

panneaux dans la salle des fêtes. Ces tableaux sont à vendre et le produit de la vente permettra aux jeunes

de financer en partie leur journée au Parc Astérix le 27 mai prochain.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 12 avril 2023.

Fin de la séance à 21h50.

Le Maire, À La secrétaire,

Valérie Gilles