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Déliberation - 2125426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 2125426)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEMENT Publié le 16/01/2026
Présents : 26 CALVADOS ID : 014-211407127-20260113-02CM2026002-DE
TT renrécentée ARRONDISSEMENT sents non représentés 0
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 07/01/2026
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 13/01/2026
02-CM-2026-002 — Ouverture anticipée des dépenses d’investissement avant le
vote du budget
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-1 modifié par la loi
n° 2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Administration Générale du 6 janvier 2026,
Considérant qu'il est impérieux que certaines dépenses soient honorées avant le vote du budget,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur de ce dossier,
Le Conseil Municipal, par 27 voix, à l’unanimité,
Article 1 : DÉCIDE d'ouvrir les crédits d'investissement à hauteur de 6 000 € (art. 21351) pour la
chaudière de la maison des associations et de 4 000 € (art. 21352) pour le portail des
bureaux de la gendarmerie.
Article 2 : Ambpliation de la présente délibération sera adressée à:
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire, /
À
CT
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