Arrêté - 251 25 EIFFAGE RD 1555 retrait separateurs modulables signe

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ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

POLICE MUNICIPALE

Tél. 04.94.60.62.37

accueilpm@transenprovence.fr

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE AC/TL/IL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°251/25

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

le Code de la Route,

le Code Pénal,

le Code de la Voirie Routière,

l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents,

l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière notamment le livre I,

huitième partie « Signalisation temporaire »,

l’accord explicite du Directeur des Services Techniques,

la demande de Monsieur Karim MEDINI représentant la Société AER EIFFAGE — Quartier Prignan — B.P. 10014 - 13802 ISTRES.

É4

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éééé

CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société AER EIFFAGE pour le compte du SYNDICAT MIXTE DE

L’ARGENS.

CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1: Dans le cadre de l’aménagement hydraulique de la Nartuby et afin de permettre la neutralisation de voie pour retrait de séparateurs modulables de voie en béton, la circulation sera restreinte sur section courante avec restriction sur bretelles au sens des points de repères (PR) croissants, neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence (BAU), empiètement sur chaussée avec largeur de trois voies maintenues et suppression d’une voie, au droit du chantier sis RD 1555 (en agglomération) - 83720 TRANS-EN-PROVENCE du Mardi 05 Août 2025 à partir de 21h00 jusqu’au Mercredi 06 Août 2025 jusqu’à 05h00 (travaux de

nuit).ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit du chantier sis RD 1555 - 83720 TRANS-EN-PROVENCE, du Mardi 05 Août 2025 à partir de 21h00 jusqu’au Mardi 06 Août 2025 jusqu’à 05h00. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mis en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur (travaux de nuit).

ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par de la signalisation K5a, K8, K5a ou K5c ou K15*, AK3 et AKS5. La signalisation ainsi que les

déviations seront mises en place par ladite société.

ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et poids lourds (travaux de nuit).

ARTICLE 5 : La Société AER EIFFAGE devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant Île déroulement des travaux (travaux de nuit).

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Publicati | Fait à Trans-en-Provence,

ubleston du: 3 & |o4 [2025 Le 28/07/2025.

E _

Alain CAYMARIS