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Document publié le Lundi 21 avril 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 128 25 Spie Citynetworks rd 1555 signe)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/ML
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°128/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'accord implicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de la Société ORANGE France représentée par Madame BABAÏ Faten — 93, Rue Félix Pyat — 13003 Marseille.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés pour le compte de la société RESEAUX SERVICES ET TELECOMMUNICATION basée au 215, Impasse de Saint-Eynes 30126 Saint-Laurent-
des-Arbres.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d’ouverture de chambre Télécom sur chaussée + tirage de câble fibre optique + raccordement de câble fibre optique ROUTE DEPARTEMENTALE 1555 au droit de l'AVENUE DE LA GARE, la circulation sera restreinte sur la section courante, le sens de circulation concerné sera dans le sens des points de repères (PR) croissants. Un basculement de circulation sur chaussée opposée par feux tricolores sera mis en place. La restriction de chaussée entraînera une suppression de la voie.
Du Lundi 21 Avril 2025 au Vendredi 02 Mai 2025 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit du chantier sis ROUTE DEPARTEMENTALE 1555 au droit de l’'AVENUE DE LA GARE du Mercredi 21 Avril 2025 au Vendredi 02 Mai 2025 de 09h00 à 18h00. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mis en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 5 : La Société RESEAUX SERVICES ET TELECOMMUNICATION devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence, Affichage en date du : qu \ou Ltoit” Le 10/04/2025
Le Maire
laîn CAYMARIS