Procès Verbal - Séance du 14 octobre 2019

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Procès Verbal - Séance du 14 octobre 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 14 octobre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sport, - 1 -

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Présents : Mme CHEVALIER. MM. PLANQUE. PECQUEUR. Mmes FONTAINE. GARENEAUX V. GARENAUX L. M. FASQUEL. Mme MONNEL. M. SAILLY. Mmes VERSCHEURE. FOURNIER. MM. DEWET. SOUPE. LENGLET. Mmes LEGROS. DUSSENNE. MM. FONTAINE. LOUCHEZ. Mme MARTINACHE. M. MASSEMIN. Mmes LURETTE et CARRE.

Excusés : Mme BOURGOIS. MM. CREPIN. LEPRINCE. Mme MACH. MM. DOMAIN. COPPIN. et HERTAULT.

Pouvoirs : Mme BOURGOIS à Mme VERSCHEURE, Mme MACH à Mme GARENEAUX V, M. DOMAIN à M. FASQUEL, M. HERTAULT à M. LOUCHEZ.

Mme FONTAINE a été désignée Secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint. Elle fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, Mme Caroline FONTAINE.

Le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2019 a été adopté à l’unanimité.

Mme le Maire propose le retrait de l’ordre du jour du Budget alloué pour les cadeaux à destination du personnel communal (cadeau de fin d’année, départ en retraite). Adopté à l’unanimité.

1) Décision modificative budgétaire

Afin d’ajuster les crédits inscrits au budget général 2019, il est proposé au conseil municipal les décisions budgétaires modificatives suivantes :

Proposition de Délibération Budgétaire Modificative

Chapitre Compte fonction libellé montant Chapitre Compte Libellé montant

Budget Général - depenses de fonctionnemet Budget Général - recettes investissement

023

Virement à la

Section

d'investissement

1 211,25 € 042 777 Quote-part des subv. D'invest. Transférée 1 211,25 €

67 6718 20 Autres charges exceptionnelles 934,70 € 78 7817 Reprise sur provision pour dépréciation 934,70 €

Total 2 145,95 € Total 2 145,95 €

Ville

D’AUDRUICQ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 14 octobre 2019- 2 -

Chapitre Compte fonction libellé montant Chapitre Compte Libellé montant

Budget Général - depenses investissement Budget Général - recettes investissement

21 21312 020 Bâtiment scolaire (chaudière) 7 000,00 €

21 21318 020 A. Bâtiments publics (P599) -7 000,00 €

20 2031 822 Frais d'études - Route d'Hennuin (P591) 6 000,00 €

21 2151 822

Réseaux voirie -

impasse Fort Batard

(P603)

-26 000,00 €

21 2151 822 Travaux rue des chaisiers (P604) 20 000,00 €

21 2151 822 Travaux rue de l'Oudrecq (P605) -11 000,00 €

21 2128 020

A. Agenc. et Amén.

de terrain (à côté

LCR) (P611)

30 000,00 €

21 2151 822 Travaux rue du Progrès (P612) 40 000,00 €

21 2151 822 Réseaux voirie - rue Nostraëten (P578) -60 000,00 €

040 13938 01 Dotation de soutien à l'invest. Locale 1 211,25 € 021 Virement de la Section de Fonctionnement 1 211,25 €

20 2051 020 Concessions et droits similaires (logiciels) 1 000,00 €

041 1338 FSIL 2017 Bâtiment scolaire 3 055,22 € 041 1348 FSIL 2017 Bâtiment scolaire 3 055,22 €

041 2151 01 Travaux réseaux de voirie (F. insertion) 1 620,00 € 041 2033 Frais d'insertion (travaux rue de la commune) 1 620,00 €

Total 5 886,47 € Total 5 886,47 €

Quelques précisions :

- Le montant de 1211,25 € correspond à une subvention de 3633,75 € perçue en 2019 au titre d’un bien amortissable (matériel informatique VPI dans les écoles). De ce fait, il convient de faire une reprise d’un tiers chaque année sur une période de 3 ans. De plus, comme cela concerne une écriture d’ordre budgétaire (entre les sections de fonctionnement et d’investissement), celle-ci doit être équilibrée par les chapitre 021 et 023

- Le montant de 934,70 € concerne des impayés, notamment de cantine, qui s’échelonnent sur les années 2010 à 2016. Ainsi, il convient d’inscrire cette charge au compte 6718 en passant une reprise sur provision au compte 7817.

- Le montant de 1620,00 € est relatif à des frais d’insertion concernant les travaux de la rue de la commune. Ce montant était imputé au compte 2033 (en section d’investissement), ce qui est tout à fait logique, mais aujourd’hui du fait que les travaux ont été réalisés et terminés, il convient de transférer ce montant au compte 2151, pour notamment pouvoir récupérer la FCTVA.

- Le montant de 3055,22 € correspond à une subvention perçue mais qui ne doit pas être affectée à un bien amortissable. (une anomalie sur le logiciel hélios de la perception). Ainsi, le montant doit être inscrit au compte 1338 et non au compte 1348.

- Les autres montants concernent des mouvements ou des ajustements entre différents programmes et comptes budgétaires.

Adopté à l’unanimité.- 3 -

2) Attribution d’une subvention à la paroisse

Sur proposition de la Commission des Finances, il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 1.000 € à la paroisse pour le chauffage de l’église au titre de l’année 2019.

Adopté à l’unanimité.

3) Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France pour

les travaux de rénovation et d’aménagement des équipements

sportifs (salle polyvalente – réfection éclairage salle de sports) Afin d’assurer la pérennité des équipements sportifs et améliorer le confort de jeux des utilisateurs, des travaux de rénovation et d’aménagement doivent être entrepris. Ceux-ci se portent sur :

- Courts de tennis intérieurs (Salle Polyvalente)

Réfection de la toiture

Remise en état complète de l’installation électrique

- Courts de tennis extérieurs

Rénovation des sols des courts

Installation d’un éclairage sportif

Le montant de ces travaux est estimé à 293 180.63 € HT.

Dans le cadre de ce projet, Madame le Maire, propose de solliciter une subvention au titre des « Equipements Sportifs de Proximité » auprès de la Région Hauts-de-France pour un montant de 87 954.19 €.

Adopté à l’unanimité.

4) Cimetière : Modification des tarifs des cavurnes

Afin d’être en cohérence avec le règlement du cimetière qui va être modifié (vu en commission cimetière en date du 02/10/2019) dans le but d’apporter quelques ajustements concernant la gestion des cavurnes, il convient de revoir le tarif des concessions pour les cavurnes pour 20 ans et 30 ans. Ainsi, la délibération n° 2013-064 prise en séance du 3 décembre 2013 sera modifiée concernant les nouvelles dispositions pour les concessions en cavurne. La commune ne fournira plus le puisard et la dalle hexagonale. Le coût d’une concession en cavurne pour 20 ans sera de 45€ et pour 30 ans de 75€.

Adopté à l’unanimité.

5) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

La Trésorerie d’Audruicq a dressé un état d’admission en non-valeur d’un montant de 934,70 € (créances éteintes au compte 6542) : impayés de cantine, cimetière. Adopté à l’unanimité.

II – Affaires Générales

6) Convention avec Orange pour les travaux d’enfouissement des

réseaux téléphoniques dans le cadre des travaux d’aménagement de

la Route d’Hennuin

Dans le cadre de l’aménagement des voiries de la route d’Hennuin, les projets prévoient la mise en souterrain des réseaux téléphoniques.- 4 -

En application de la Convention Départementale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur appuis communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité souscrite entre la FDE, l’association des Maires du Pas-de-Calais et Orange, en date du 22/06/2017, il est nécessaire de signer une convention entre la Commune d’Audruicq et Orange désignant les travaux de dissimulation du réseau téléphonique :

- Route d’Hennuin section Rocade – Rue Georges Mauffait

à savoir :

- travaux en génie civil

- travaux de câblage

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer une convention avec la Société Orange pour les travaux Route d’Hennuin. Adopté à l’unanimité.

8) Modification du règlement intérieur du multi-accueil (nouvelle

modification à la demande de la CAF)

A la demande de la CAF, les tarifs des crèches augmentent à partir du 1er septembre 2019 et évolueront chaque année au 1er janvier de 0,8 % jusqu’en 2022. Aussi le règlement intérieur doit être une nouvelle fois modifié afin d’y intégrer ces nouveaux tarifs.

Il est donc demandé au conseil municipal d’adopter ce nouveau barème dès septembre 2019 et le nouveau règlement intérieur.

Adopté à l’unanimité.

9) Avis sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical

de Carrefour Market Audruicq

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sollicite la commune pour donner un avis sur la demande du Directeur de Carrefour Market Audruicq d’ouvrir le magasin les dimanches : 8,15, 22 et 29 décembre 2019 de 8h30 à 18h.

Adopté à l’unanimité.

III - Personnel

10) Validation du plan de formation

L’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 prévoit que « les régions, les départements, les communes établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1». L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet :

- assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ; - prévoir les actions retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF) ; - prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ;

- les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la reconnaissance de l’expérience professionnelle.- 5 -

Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être :

- un levier de développement des compétences internes ;

- un outil de dialogue social.

Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un financement dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Le comité technique a rendu un avis favorable sur le projet de Plan de formation des agents de la ville pour l’année 2019 au cours de sa séance du 27 septembre 2019.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le plan de formation pour l’année 2019 ; de prévoir les crédits nécessaires au budget communal et d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

11) Création de postes

Pour permettre le remplacement d’agents faisant valoir leur droit à la retraite, demandant ou renouvelant un temps partiel et répondre à un besoin temporaire d’activité, il y a lieu de créer les postes suivants :

- Création d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité au service technique – 35 heures pour une période de 2 mois à compter du 1er novembre 2019

- Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet (+ 2h hebdomadaires) : Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, 30h/semaine au service multi-accueil à compter du 1er janvier 2020

- Création de 3 postes d’Adjoint Technique à temps complet au service technique à compter du 1er janvier 2020 (dont 1 poste pour une augmentation du temps de travail d’un agent qui est à 28h actuellement)

- Création d’un poste de chef de service à temps complet pour le service scolaire et périscolaire. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B des filières administrative ou technique dans l’un des grades correspondant à ces filières. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.

Adopté à l’unanimité.

12) Modification du tableau des emplois communaux

Afin d’intégrer les créations de postes précédentes, le conseil municipal sera invité à modifier le tableau des emplois communaux

Adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

• COMPTE RENDU des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT) :

➢ Marché de fourniture et pose d’une structure modulaire (sanitaires) attribué à l’entreprise CADRANT à Les Attaques pour un montant de 49.000,00 € HT.- 6 -

➢ Marché d’aménagement et enfouissement des réseaux de la Route d’Hennuin Lot 2 attribué à l’entreprise SATELEC à Grande-Synthe pour un montant de 143.707,30 € HT.

➢ Marché d’aménagement de la Rue des Chaisiers 2 attribué à l’entreprise STPP à SAINT FOLQUIN pour un montant de 82.552,00 € HT.

- Remerciements de l’AEC pour l’aide apportée dans la distribution des denrées.

- Mr LOUCHEZ fait une déclaration concernant l’article de presse paru sur le refus d’accorder l’autorisation d’utiliser une classe pour y accueillir des enfants handicapés. Il précise que, lors de la réunion de la Commission Enfance et Jeunesse du 4 Juin 2019, les 2 personnes de son groupe s’étaient abstenues.

Mme le Maire lève la séance à 20h après signature du registre des délibérations.

Le Maire,

Nicole CHEVALIER.