Déliberation - DEL 2026 044+ +ELection+s+de+représentants+de+la+commune+de+Domont+aux+Conseils+d'ecoles+maternelles+et+élémentaires+ +Publiée+le+22+avril+2026

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COMMUNE DE DOMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30

Présents : 30 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril,

Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,

Pouvoirs : 3 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.

POUVOIRS :

Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.

ABSENT :

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Madame Elisabeth LESAGE.

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE DOMONT AUX CONSEILS D’ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et suivants,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D411-1,

Vu l'installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 suite aux élections municipales des 15 et 22 mars

2026,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints au maire en date du 27 mars 2026 faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

Vu l'ordre du tableau du Conseil municipal en date du 27 mars 2026,

Vu la note de synthèse explicative,

Considérant le renouvellement général des conseillers municipaux,

Considérant la nécessité de désigner le représentant du conseil municipal pour siéger au sein de chacun des conseils

d'écoles maternelles et élémentaires,

Considérant que conformément à l'article D411-1 du code de l'éducation, est instauré dans chaque école un conseil

d'école,

Considérant que le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant

la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Considérant que le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est

jugée utile en fonction de l'ordre du jour,

Considérant que les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil

d'école,Considérant que le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1° Vote le règlement intérieur de l'école ;

2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les

formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ; h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ;

7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école,

conformément à l'article L. 212-15.

Considérant qu'en outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur : a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; b) L'organisation des aides spécialisées.

Sur exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'appel à candidatures,

Considérant qu'il est précisé que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Considérant qu'il a été rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité (8 abstentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Josette MARTIN, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET)

VOTE sur le principe du vote à main levée pour chaque élection pour procéder à l'élection du représentant de la commune de Domont pour siéger au sein de chaque conseil d'école maternelle et élémentaire.

PROCEDE à l'élection de son représentant pour siéger au sein des conseils d'écoles suivants :

+ Ecole maternelle Jean Piaget :

Représentante élue : Madame Phanh Maly Nanthavong

+ Ecole maternelle Anne Frank

Représentante élue : Madame Phanh Maly Nanthavong

e Ecole élémentaire Charles de Gaulle :

Représentante élue : Madame Phanh Maly Nanthavong

+ Ecole élémentaire Gabriel Péri :

Représentante élue : Madame Phanh Maly Nanthavong+ Ecole élémentaire Jean Moulin :

Représentante élue : Madame Phanh Maly Nanthavong

+ Ecole maternelle Jean Moulin :

Représentante élue : Madame Phanh Maly Nanthavong

° Ecole Maternelle Louis Pasteur :

Représentante élue : Madame Phanh Maly Nanthavong

e Ecole élémentaire Pierre Brossolette :

Représentante élue : Madame Phanh Maly Nanthavong

AUTORISE monsieur le Maire, où en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tout

document relatif à la présente délibération.

Délibération rendue exécutoire du fait de :

- Sa transmission au contrôle de légalité le:

- Sa notification le : ................................................

- Sa publication sur le site Internet le :

Signée — par délégation

Le Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de

sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027

Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a êté préalablement exercé

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.