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Procès Verbal - 24 076 Avenant conv MaD Agent Ville asso Orchestre CY tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 076 Avenant conv MaD Agent Ville asso Orchestre CY tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
RH/NC
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent entre la Ville et l’association Orchestre de Commercy
N° : DCM_2024/076
PUBLIÉE LE : 02/07/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 24 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 17 juin 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE qui donne pouvoir à Gérard LANDO
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Suzel RICHARD, Jessica LEROY Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité de mutualiser des services entre la Ville et l'association de l'orchestre de Commercy et rappelle que l'orchestre de Commercy participe à la politique publique culturelle et commémorative de la Ville de Commercy.
Pour mener à bien le projet culturel, l'association nécessite la présence d'un personnel qualifié. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu la délibération n°2022/078 du 27 juin 2022 ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 07 juin 2024 ;
Vu le projet d’avenant à la convention de mise à disposition joint en annexe ; Considérant que les modalités de mise en œuvre ont évolué, il est nécessaire de modifier le nombre de semaines de mise à disposition ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition d'un agent communal titulaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe auprès de l'association de l'orchestre de Commercy à raison de 6 heures hebdomadaires, 42 semaines par an, pendant 3 ans et selon les modalités prévues dans le projet d’avenant annexé à la présente délibération,
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Après en avoir délibéré, À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide :
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition d'un agent communal titulaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe auprès de l'association de l'orchestre de Commercy à raison de 6 heures hebdomadaires, 42 semaines par an, pendant 3 ans et selon les modalités prévues dans le projet d’avenant annexé à la présente délibération,
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.