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Procès Verbal - 2026 013 Subvention Asso MilleEtUneBriques tampon
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 013 Subvention Asso MilleEtUneBriques tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 FÉVRIER 2026
EM/NC
Objet : Subvention de démarrage au profit de l'association « Mille et une briques » N° : DCM_2026/013
PUBLIÉE LE : 16/02/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 février à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 février 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Florent CARÉ
Gérard LANDO donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Pouvoirs : 5 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2025/168 portant sur le règlement des subventions communales aux associations ;
La Ville de Commercy soutient les associations de loi 1901 ayant leur siège social à Commercy notamment par l'attribution de subventions soumis à critères dont la subvention de démarrage. La subvention de démarrage est une aide financière de la commune destinée aux nouvelles associations d'un montant forfaitaire de 200 €.
L'association « Mille et une briques » est une association commercienne qui existe depuis le 15 septembre 2025. Elle sollicite cette subvention et a fournit les pièces justificatives nécessaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE VERSER la subvention de démarrage à l'association Mille et une briques pour un montant total de 200 €.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.