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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 3 18 Designation representant Territoire Energie 05 2026 2032)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Énergies,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation du représentant au sein de la commission consultative paritaire pour la transition énergétique
Vu le Code de l’Energie ;
Vu la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte ;
Vu l’article L.2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales créé par l’article
198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(dite loi TEPCV) ;
Vu l’initiative prise par Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 (anciennement appelé SyME05 – SyMÉnergie05) de constituer la commission consultative visée à l’article 198 chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter les échanges de données,
N° 2026/3/18
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026318-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026318 2
Vu le fonctionnement paritaire de cette instance qui prévoit un représentant délégué titulaire et un représentant délégué suppléant par EPCI et autant de délégués de l’ensemble des EPCI que de représentants du syndicat,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne :
▪ Monsieur BONNAFFOUX Joël en tant que délégué titulaire à la commission
consultative paritaire pour la transition énergétique.
▪ Monsieur CESTER Francis en tant que délégué suppléant à la commission
consultative paritaire pour la transition énergétique.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026318-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026318