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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728895494 URBA AvisICPE CarriereLesHautsDeChee DE 2024 090 Annexe1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728895494 URBA AvisICPE CarriereLesHautsDeChee DE 2024 090 Annexe1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Énergies, Environnement,
Communauté de Communes
De l’Aire à l’Argonne
Avis de la Communauté de Communes sur la demande d'autorisation
environnementale (ICPE) présentée par la société Les Sablières de Laimont
pour l'extension de la carrière des Hauts de Chée
Le 16 juillet dernier, la Préfecture a sollicité la Communauté de Communes pour émettre un avis
concernant la demande d'autorisation environnementale (ICPE) formulée par la société Les Sablières
de Laimont. Cette demande porte sur le renouvellement et l'extension de l'exploitation de la carrière
à ciel ouvert des Hauts de Chée, soumise aux rubriques 2510-1 (carrière), 2515-1 a (broyage,
concassage, criblage...), et 2517 (station de transit) des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement. Une consultation publique sous la forme d’une Participation du Public par Voie
Electronique (PPVE) a lieu du 09/09/2024 au 09/10/2024.
Présentation du Projet
La société Les Sablières de Laimont envisage de prolonger l'exploitation de la carrière pour une durée
de 30 ans, dont 2 ans dédiés à la remise en état du site. L'extension projetée concerne une surface
additionnelle de 141 066 m², située sur les parcelles n°15, 18a, 19 à 24, 34, 125 et 126 de la section ZB
de la commune des Hauts de Chée. La superficie totale de la carrière atteindrait alors 265 596 m².
Le projet prévoit une production annuelle moyenne de 203 019 tonnes sur une période de 28 ans.
Aucun nouvel accès ne sera créé, l'accès actuel via la RD 116 et un chemin agricole étant jugé suffisant.
Considérations Urbanistiques et Environnementales
La carrière existante est située en zone naturelle sur la carte communale des Hauts de Chée. Du point
de vue environnemental, il est à noter qu'aucune Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) ni zone Natura 2000 ne se trouve à moins de 5 km de la zone d'exploitation et de
son extension. Le projet a également fait l'objet d'une décision préfectorale (n°2023/4 du 14 décembre
2023) indiquant qu'il n'est pas soumis à une évaluation environnementale.
Aspects Fonciers et Techniques
La société n'est pas propriétaire des terrains, mais a signé des contrats de fortage avec les propriétaires
et a obtenu des promesses d'achat.
Le projet, qui vise à exploiter des réserves de gisements non exploitées jusqu'à présent, permettra de
répondre aux besoins locaux des chantiers de BTP et de substituer partiellement les matériaux
alluvionnaires grâce au processus de mélange de matériaux. La proximité de l'habitation la plus proche,
située à 380 mètres du site, et le contexte agricole environnant, suggèrent que le projet ne générera
pas de nuisances sonores significatives. Remise en État du Site
La remise en état du site prévoit la restauration de terres agricoles, à l'exception des zones
périphériques. Les travaux de réaménagement incluront des couches successives de stériles de
découvertes perméables, de matériaux inertes, et une couche finale de terre végétale de 20 cm, en
réponse aux préoccupations soulevées lors de la présentation du projet. L'objectif est de permettre un
écoulement optimal des eaux pluviales et une bonne intégration topographique.
Il est crucial de ne pas implanter un parc photovoltaïque sur le site de la carrière après son exploitation
pour préserver l'objectif de réhabilitation prévu, qui consiste à rendre les terrains à une utilisation
agricole. La remise en état du site, notamment la restitution des terres à leur fonction première,
permettra de maintenir la biodiversité locale, de favoriser l'agriculture durable et de préserver
l'équilibre paysager. L'installation de panneaux solaires compromettrait cette réhabilitation, en
empêchant le retour des sols à une qualité propice à la culture et en perturbant l'écosystème restauré.
Conclusion
En tenant compte des aspects présentés, la Communauté de Communes émet un avis favorable à la
demande d'autorisation environnementale soumise par la société Les Sablières de Laimont, sous
réserve du respect des engagements pris concernant la remise en état du site pour une utilisation
agricole et la gestion des impacts environnementaux. Le projet semble en adéquation avec les besoins
locaux et les spécificités du site, tout en garantissant une exploitation durable des ressources minérales.