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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728895485 URBA AvisICPE CarriereLesHautsDeChee DE 2024 090
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1728895485 URBA AvisICPE CarriereLesHautsDeChee DE 2024 090)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 43
Présents non votants :
0
Représentés : 2
Votants : 45
Date de la convocation : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Fabien CHASTEL, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Christophe LANG, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Marie-Pierre VERDUN représentée par Martine AUBRY
Excusés : Christian BAZART, Jean-Marc ILIC, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT
Absents : Robert BRENEUR, Didier CHASSEIGNE, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2024_090 - Objet : Avis de la Communauté de Communes sur la demande d'autorisation environnementale (ICPE) présentée par la société Les Sablières de Laimont pour l'extension de la carrière des Hauts de Chée Vu le CGCT,
Vu le Code de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2035 du 16 juillet 2024 portant organisation d'une participation au public par voie électronique,
Vu la demande de renouvellement d'exploitation et d'extension de la carrière à ciel ouvert de calcaire située sur la commune des Hauts de Chée déposée le 15 décembre 2023,
Vu les documents et plans produits à l'appui de cette demande,
Madame la Présidente explique que le 16 juillet, la Préfecture a sollicité la Codecom pour émettre un avis concernant la demande d'autorisation environnementale (ICPE) formulée par la société Les Sablières de Laimont.
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
• D'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale soumise par la société Les Sablières de Laimont, sous réserve du respect des engagements pris concernant la remise en état du site pour une utilisation agricole et la gestion des impacts environnementaux. Le projet semble en adéquation avec les besoins locaux et les spécificités du site, tout en garantissant une exploitation durable des ressources minérales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY