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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1686656688 Urba Padd Plui de 2023 044
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1686656688 Urba Padd Plui de 2023 044)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Changement climatique,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 01 juin 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 41
Présents non votants :
3
Représentés : 6
Votants : 44
Date de la convocation : jeudi 25 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Vincent BAZART,
Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Hervé FABRE, David GABRIEL, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Marie-Pierre VERDUN, Félix WALDBILLIG, Christian WEISS, Christine POLMARD
Représentés : Fabrice BARDOT, Clément FEVEZ, Cédric GARAT,
Gérard L’HUILLIER, Nathalie PHILIPPOT, Brigitte WEISSE
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Christian BAZART, Jean-Pol
BUVIGNIER, Didier CHASSEIGNE, Viviane DOLIZY, Sylvine JOSSELIN, Raymond LECLERC, Mireille MOREL, Karine PATRIS, Céline PHILIPPOT, Yannick SANGNIER, Régis SOLTISIAK
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien
CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Sabrina DEJEAN, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Frédéric MANGIN, Yannick PEZET, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2023_044 - Objet : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi De l’Aire à l’Argonne
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/06/2023
055-200066140-20230601-DE_2023_044-DE Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code l’urbanisme et notamment son article L153-12,
Vu la délibération n°DECC_201904_023 prescrivant l’élaboration du PLUi,
Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi ci-annexé,
Vu la lettre explicative adressée aux élus municipaux,
Vu la Conférence des Maires réunie le lundi 22 mai 2023,
Considérant que le PADD définit :
D’une part, les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et,
D’autre part, les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’EPCI,
Considérant que les orientations générales doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire deux mois au moins avant l’arrêt du projet,
Considérant que les orientations s’articulent autour des trois grands axes suivants, et des 15 orientations qui s’en déclinent à savoir :
Axe 1 : Poursuivre le développement du territoire en s’appuyant sur la complémentarité des villages
Objectif n°1 : Conforter les dynamiques récentes en accompagnant l’évolution des modes de vie
Objectif n°2 : Encourager l’essor d’une économie diversifiée de proximité
Objectif n°3 : Consolider l’offre en services de proximité et son
Objectif n°4 : S’appuyer sur une organisation territoriale où chacun a son rôle à jouer
Axe 2 : Développer l’attractivité du territoire en s’appuyant sur ses atouts de territoire rural
Objectif n°5 : Valoriser et préserver l’identité rurale des villages
Objectif n°6 : Valoriser la diversité des paysages du territoire
Objectif n°7 : Conforter l’activité agricole, pilier économique et paysager du territoire
Objectif n°8 : Affirmer le rayonnement touristique et culturel du territoire
Objectif n°9 : Faire de la gare Meuse TGV un atout pour le territoire Axe 3 : Préserver la qualité du cadre de vie dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique
Objectif n°10 : Préserver la biodiversité à toutes les échelles
Objectif n°11 : Limiter l’impact de l’urbanisation sur les espaces agricoles et naturels
Objectif n°12 : Valoriser les ressources du territoire dans le respect de l’environnement
Objectif n°13 : S’inscrire dans une trajectoire zéro carbone tout en anticipant et limitant l’impact des dispositifs de production d’énergies renouvelables sur l’environnement et les paysages
Objectif n°14 : Prôner la sobriété sur le territoire pour limiter l’impact sur l’environnement et lutter contre la précarité énergétique
Objectif n°15 : Développer les villages en veillant à la santé et à la sécurité des habitants
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 43 voix pour et 1 abstention :
De prendre acte de la tenue au sein du Conseil Communautaire du débat sur les orientations générales du PADD du Plan Local d’Urbanisme intercommunal De l’Aire à l’Argonne,
De dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD,
De dire que la délibération sera transmise en Préfecture et fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les communes durant un mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 08 juin 2023
et publié ou notifié
le 08 juin 2023