Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur André PAVAN, Maire.

Convocation du 15 juin 2023.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean- Claude et M. VALADE Patrick.

Était absent représenté : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André.

Était absent : M. BRUDEY Stéphane.

Secrétaire : M. DARLES Nicolas.

Ordre du jour :

1. Réalisation des travaux d’aménagement urbain de la RD 29 en traverse de l’agglomération d’Ondes – Approbation de la convention et de l’avenant n°1 entre le Conseil Départemental, la commune d’Ondes et la Communauté de communes des Hauts Tolosans 2. Régularisation comptable

3. Mise en place d’une clôture à la Mairie – Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

4. Mise en place d’une clôture à l’entrée de l’aire de loisirs – Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

5. Acquisition de mobiliers pour l’école primaire – Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

6. Garderie communale – Révision des tarifs pour l’année 2023-2024 7. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

8. Suppression de postes vacants et adoption du tableau des effectifs des emplois permanents 9. Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité – Service animation

10. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h02

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 11 AVRIL 2023

Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°20-4-13 du 2 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Décision n°23/04 du 26 avril 2023 : Attribution du marché « Travaux de mise en accessibilité et réhabilitation de la salle Jean Blanc »

Le marché 2023-01 « Travaux de mise en accessibilité et réhabilitation de la salle Jean Blanc », composé de 9 lots, a été attribué comme suit :Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

N° LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT HT MONTANT TTC

1 DEMOLITION, GROS ŒUVRE,

VRD

FONTANA

CONSTRUCTIONS SAS

13 A chemin de Ladoux

31790 SAINT JORY

43 982.90€ 52 779.48€

2 MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM ET PVC

SARL JMB ALU

16 Bis Chemin du Tucol

31790 SAINT JORY

22 247.00€ 26 696.40€

3 MENUISERIES INTERIEURES

BOIS

ETABLISSEMENT GEMIN

3 Rue Paillas

31620 CASTELNAU

D’ESTRETEFONDS

1 993.00€ 2 391.60€

4 PLATRERIE, FAUX PLAFONDS

CREAVASQUE

11 rue des Briquetiers

31700 BLAGNAC

2 875.00€ 3 450.00€

5 ELECTRICITE, SECURITE

INCENDIE

SCOPARL MC2F

3 rue de l’Europe

ZI la Pointe II

31150 LESPINASSE

11 000.00€ 13 200.00€

6 PLOMBERIE, SANITAIRES

EURL CISIOLA Philippe

420 rue Pierre Compte

ZI Pechnauquie 3

31340 VILLEMATIER

2 883.50€ 3 460.20€

7 CARRELAGES, FAIENCES

CREAVASQUE

11 rue des Briquetiers

31700 BLAGNAC

9 400.04€ 11 280.05€

8 PEINTURES INTERIEURES ET

EXTERIEURES, NETTOYAGE

HABITAT 26/07

20, Rue Claude Fauriel

31400 TOULOUSE

9 400.65€ 11 280.78€

9 FERRONNERIE

SARL LAVITRY

635 chemin de la Brive

82800 NEGREPELISSE

14 469.60€ 17 363.52€

TOTAL 118 251.69€ 141 902.03€

Décision n°23/05 du 12 mai 2023 : Acceptation de l’indemnisation de sinistre – Dommage candélabre rue des Demoiselles par un véhicule

Le candélabre n°133 situé rue des demoiselles a subi un dommage par un semi-remorque appartenant à la société STTL Transport. Ce sinistre a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance de la commune. Après expertise, Groupama propose une indemnisation à hauteur de 1 697.70€, la franchise étant récupérable après aboutissement du recours. Cette indemnité a été acceptée.

23-3-21 MISE EN SERVICE DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT D’ONDES- RECLASSEMENT DANS LE RESEAU ROUTIER COMMUNAL DE LA SECTION DE LA RD 29 EN TRAVERSE D’AGGLOMERATION « RUE DE LA POSTE ET RUE DE CASTELNAU » - APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ET DE L’AVENANT N°1 POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DEPARTEMANTALE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS

Monsieur le Maire rappelle que le contournement d’Ondes, réalisé sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, permet désormais de prendre tout le trafic poids lourds. Ainsi, l’actuelle RD 29 traversant la commune d’Ondes est interdite au trafic poids lourds de plus de 3,5 tonnes par arrêté municipal du 19 juillet 2021, sauf desserte locale et services publics.

En outre, le statut de cette voie de contournement est en cours d’être modifié par l’Etat en vue de l’intégrer prochainement à la liste des routes classées « route à grande circulation » (RGC). Cette nouvelle voirie nommée « contournement d’Ondes » a vocation à être reclassée en route départementale. Cependant, le transfert dans le domaine public routier départemental ne sera opéré qu’à la condition du reclassement corrélatif de la section actuelle de la RD 29 qui traverse l’agglomération dans le domaine public routier communal.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

Ce reclassement en voirie communale s’accompagne d’un projet d’aménagements urbains et d’une remise en état de la chaussée de cette section de route.

Afin d’éviter que ce projet urbain ne soit réalisé sur plusieurs années et que la déviation d’Ondes reste une voie communautaire durant toute cette période, le Département, la CCHT et la Commune se sont rencontrés pour établir les modalités de versement des participations financières départementales, par anticipation, sur l’ensemble de la section de la RD 29 concernée.

Par courrier en date du 25 janvier 2022, le Département a proposé d’octroyer une aide financière globale de 660 K€ correspondant à l’ensemble des aides financières dont aurait pu bénéficier la Commune pour les travaux d’aménagements de la RD 29, et du coût de la part des travaux de réfection de la chaussée pris en charge habituellement par le Département.

Suite à l’accord de principe de la commune adressé par courrier du 1er mars 2022 au Département, ce dernier a approuvé par délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 7 juillet 2022 et 8 mars 2023, la convention tripartite et l’avenant N°1 à signer entre le Département, la Commune et la CCHT, fixant les modalités de l’échange des voies et du versement de la participation financière à la CCHT.

S’agissant du reclassement dans le domaine public routier communal de la RD 29 entre les deux carrefours giratoires, en traverse d’agglomération, d’un linéaire de 1242 mètres, et représentée sur le plan joint en annexe de la présente délibération, il convient que les assemblées des collectivités concernées approuvent ce transfert par délibérations concordantes conformément aux articles L 131- 4 et L 141-3 du Code de la Voirie Routière. Le transfert de domanialité et donc de propriété de la RD 29 dans le domaine public routier de la Commune d’ONDES sera effectif après notification par le Département de la délibération approuvant également ce reclassement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

− D’approuver le reclassement de la section de la RD 29 entre les deux carrefours giratoires de la RD 17 et du contournement d’Ondes, d'un linéaire de 1242 mètres, telle que précisée sur le plan joint, ainsi que ses dépendances et accessoires, dans le domaine public routier communal,

− D’approuver la convention tripartite et l’avenant N°1, ci-annexés, relatifs aux travaux d’urbanisation de l’actuelle RD29 en traverse de l’agglomération d’Ondes et fixant la participation financière du Département et les modalités de son versement.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et l’avenant N°1 ainsi que tous documents y afférents.

La présente délibération, la convention et l’avenant n°1 seront ensuite communiqués à Monsieur le Président de la CCHT pour signature et transmission au Département en vue de finaliser la procédure des transferts de voies sur le territoire de la commune.

M. Pavan indique que le Conseil Départemental va verser une aide financière d’un montant de 660 000€ directement à la Communauté de communes qui est compétente sur les voies communales.

M. Darles demande quelle sera la participation de la commune.

M. Pavan répond que la commune versera un fonds de concours d’un montant approximatif de 200 000€.

Mme Ganot estime que la réalisation de ces travaux sont importants car cette route est très abimée.

M. Darles demande s’il est possible d’obtenir des subventions auprès d’autres partenaires.

M. Pavan explique que seul le Conseil Départemental peut apporter son aide financière sur ce type de travaux de voirie.

Mme Ganot ajoute qu’il serait souhaitable de réaliser ces travaux avant que les formalités du pool routier changent et que celui-ci soit mutualisé.

M. Pavan rappelle que le plus long avant la réalisation de ces travaux ce sont les démarches administratives mais il précise que le souhait de la commune est de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais. Il ajoute qu’afin de réduire le coût financier pour la commune, il sera peut-être souhaitable de revoir l’étude et de modifier certains aménagements.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

23-3-22 REGULARISATION COMPTABLE

Monsieur le Maire informe que la balance des comptes de la commune d'Ondes fait apparaître un débit au 458104 pour 6 408 € depuis 2021.

Le compte 458 permet d’enregistrer des opérations exécutées pour le compte de tiers. Monsieur le Maire explique que la commune a financé une pré-étude pour l’urbanisation de la Route Départementale RD 29 en 2021.

Il rappelle à l’assemblée le projet de déclassement de la RD 29 en voie communale et note que cette route deviendra communale à compétence communautaire.

En conséquence, ces frais d’étude auraient dû être comptabilisés en section de fonctionnement au compte 617 puisqu’ils ne seront pas suivis par la réalisation de travaux d’investissement par la commune. Ils ont donc fait l'objet d'une erreur d'imputation.

Les pièces suivantes sont jointes à la délibération : mandat n°534 Bord n°54 de l’exercice 2021 – facture N°13607 du 30/09/2021.

La note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d'erreurs sur exercices antérieurs précise que les anomalies comptables sur exercices antérieurs peuvent être corrigées par situation nette de l'exercice sans transiter par le compte de résultat.

Il est proposé d'enregistrer sur l'exercice 2023 l'écriture non budgétaire suivante :

- Débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé » : 6 408 €

- Crédit du compte 458104 " opérations sous mandat dépenses » : 6 408 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Autorise l'écriture non budgétaire suivante :

− Débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé » : 6 408 €

− Crédit du compte 458104 " opérations sous mandat dépenses » : 6 408 €

Mme Boissié indique que cela correspond juste à un jeu d’écriture.

M. Pavan précise que cette somme correspond à la pré-étude qui a été réalisée concernant les travaux d’urbanisation de l’actuelle RD 29.

23-3-23 MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE A LA MAIRIE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°22-8-59 du 2 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé d’approuver les travaux de mise en place d’une clôture derrière le bâtiment de la Mairie pour un montant prévisionnel 2 800€ HT et de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération. Il y a lieu d’annuler et de remplacer cette délibération suite au changement d’entreprises.

Monsieur le Maire explique qu’il est souhaitable d’envisager la mise en place d’une clôture pour séparer le parvis de la Mairie de la cour arrière suite à des dégradations.

Le cout prévisionnel de cet aménagement s’élèverait à 2 900€ HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

• D’annuler et remplacer la délibération N°22-8-59 du 2 novembre 2022. • D’approuver les travaux de mise en place d’une clôture derrière le bâtiment de la Mairie pour un montant prévisionnel 2 900€ HT.

• De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération, au taux le plus élevé.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

M. Pavan précise que c’est un portail pour sécuriser l’accès derrière le bâtiment de la Mairie afin d’éviter les incivilités et les actes de vandalisme.

Mme Ganot demande pourquoi l’entreprise a changé.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

M. Dimarch explique que l’entreprise choisie dans un premier temps a été exclue car celle-ci ne correspondait plus aux attentes de la commune.

M. Valade informe les élus qu’il s’est entretenu dans la journée avec l’entreprise concernant les travaux du kiosque et qu’elle l’a informé que la pose du portail pourrait être réalisée mi-septembre.

23-3-24 MISE EN PLACE D’UN PORTAIL A L’ENTREE DE L’AIRE DE LOISIRS – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE- GARONNE

Monsieur le Maire propose la mise en place d’un portail à l’entrée de l’aire de loisirs.

Le cout prévisionnel de fabrication et de pose d’un double battant s’élèverait à 1 700.00€ HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

• D’approuver les travaux de mise en place d’un portail à l’entrée de l’aire de loisirs pour un montant prévisionnel 1 700.00€ HT.

• De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération, au taux le plus élevé.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

M. Pavan explique que c’est pour remplacer les deux barrières à l’entrée des aires de sports qui deviennent vétustes.

Mme Ganot demande si ce portail va être motorisé.

M. Pavan répond par la négative. Il note que les employés devront continuer à descendre du camion pour ouvrir le portail comme actuellement avec les barrières du portique.

M. Valade ajoute que cela avait été envisagé mais du fait du coût financier plus élevé et de certains aspects techniques trop contraignants, la motorisation du portail a été abandonnée.

M. Darles demande si les buses resteront en place.

M. Pavan confirme car cela renforce la sécurité pour éviter toutes intrusions sur les aires de sports.

Mme Fabian demande si c’est la même entreprise que pour la clôture de la mairie.

Mme Boissié acquiesce.

23-3-25 ACQUISITION DE MOBILIERS POUR L’ECOLE PRIMAIRE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Monsieur le Maire explique avoir été sollicité par l’équipe enseignante pour l’achat de mobiliers au profit de l’école primaire.

Il convient d’équiper une salle de classe d’une armoire de rangement et d’une bibliothèque.

Le coût total prévisionnel de cet équipement serait de 1 107.74€ HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver l’acquisition de mobiliers pour équiper une salle de classe de l’école primaire pour un coût de 1 107.74€ HT,

- D’autoriser le Maire à signer le devis correspondant,

- De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération, au taux le plus élevé.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

DEPENSES

Acquisition de mobiliers pour l’école primaire 1 107.74 €

TVA 20% 221.55 €

TOTAL T.T.C 1 329.29 €Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

RECETTES

Subvention sollicitée 40% 443.10 €

Autofinancement 886.19 €

TOTAL 1 329.29 €

M. Pavan précise que c’est une demande des enseignantes.

23-3-26 GARDERIE COMMUNALE : REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2023- 2024

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°22-6-37 du 30 juin 2022 qui fixait les tarifs de la Garderie Communale pour l’année 2022-2023.

Garderie communale pour les enfants de maternelle et du primaire Les horaires d’accueil :

• Maternelle : 7h00 à 8h40 et de 16h45 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi. 7h00 à 8h40 et de 11h45 à 12h30 le mercredi

• Primaire : 7h00 à 8h20 et de 16h15 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi 7h00 à 8h20 et de 11h15 à 12h30 le mercredi

L’accueil est payant durant tout le créneau horaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 comme définis ci-dessous. Ils seront applicables à compter du 1er septembre 2023.

M. Pavan s’adresse aux élus et leur demande s’ils souhaitent réviser ces tarifs.

Mme Ganot est favorable à une modification. Elle relève que les frais concernant le personnel augmentent et ajoute qu’une hausse des salaires va avoir lieu au 1er juillet prochain et que cela va impacter le budget de la commune.

M. Valade propose de les augmenter de façon raisonnable.

Mme Ganot demande s’il y a beaucoup d’impayés.

Mme Boissié indique qu’il n’y en a pas au niveau de la garderie.

M. Terencio demande si des familles s’étaient plaintes de cette hausse l’année dernière.

Mme Boissié répond qu’il n’y a eu aucun retour de la part des parents.

M. Pavan propose de faire un tour de table pour avoir l’avis de l’ensemble des élus concernant le choix des nouveaux tarifs.

23-3-27 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGIE POUR LES ELUS LOCAUX

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les informations suivantes :

En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner, au plus tard le 1er juin 2023, un référent déontologue pour les élus locaux.

Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111- 1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.

Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Tarifs mensuels 2022-2023 2023-2024

De 1 à 6 présences

De 7 à 15 présences

Au-delà de 15 présences

2.20 €

15.00 €

20.00 €

2.50 €

16.00 €

21.00 €Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut :

− ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans, − ni être un de ses agents,

− ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.

La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnes.

Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise :

− le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis,

− les moyens matériels mis à sa disposition,

− à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022.

− à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement.

Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.

C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI-ATD a, par une délibération du 16 mars 2023, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé. Trois agents du service juridique ont accepté d’exercer cette mission : Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE. Ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle).

Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement annexé à la présente délibération

La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l’établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. HGI-ATD prend en charge l’intégralité des coûts afférents à l’exercice de cette mission.

Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• De désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026,

• D’approuver le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD,

• De charger Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues.

23-3-28 SUPPRESSION DE POSTES VACANTS ET ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Vu la délibération N°21-4-35 du 3 mai 2021 adoptant le nouveau tableau des effectifs à compter du 1er août 2021,

Vu la délibération N°22-8-60 du 2 novembre 2022 créant l’emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet à compter du 1er janvier 2023,Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

Vu l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal en date du 04/05/2021 pour la suppression d’un poste vacant d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 18/04/2023 pour la suppression d’un poste vacant d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et d’un poste vacant d’agent de maîtrise à temps complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

− De supprimer les postes vacants suivants : adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et agent de maîtrise à temps complet

− D’adopter le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents

.EMPLOI/

POSTE

DATE

CREATION

DHT

CAT GRADES RATTACHES A L’EMPLOI POURVU/ VACANT GRADE DE L’AGENT

QUI OCCUPE LE

POSTE TC TNC

FILIERE TECHNIQUE

Agent

Technique

Polyvalent

01/01/2023 35 C

• Adjoint Technique

• Adjoint Technique principal

de 2ème classe

• Adjoint Technique principal

de 1ère classe

Pourvu Adjoint Technique

Agent

polyvalent

service

restauration,

entretien

locaux et

encadrement

enfants

01/02/2021 28 C Adjoint Technique Pourvu Adjoint Technique

Responsable

service

restauration et

entretien

01/09/2012 28 C Adjoint Technique Pourvu Adjoint Technique

Agent

polyvalent

service

restauration,

entretien

locaux et

encadrement

enfants

01/01/2012 35 C Adjoint Technique Pourvu Adjoint Technique

Agent

polyvalent

service

restauration,

entretien

locaux et

encadrement

enfants

01/12/2006 28 C Adjoint Technique Pourvu Adjoint Technique

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de

Mairie 01/10/2020 35 C

Adjoint Administratif principal

de 1ère classe Pourvu Adjoint Administratif principal de 1ère classe

Accueil et

gestion

administrative

01/12/2012 35 C Adjoint Administratif Pourvu Adjoint Administratif

23-3-29 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE ANIMATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire pour assurer la garderie scolaire,Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Territorial d’Animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur auprès des enfants pendant les temps de garderie scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 2ème échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2023 et 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Skate Park

Présentation de deux projets au rétroprojecteur pour visualiser les plans et les tarifs de chacune des propositions.

M. Saboureau annonce que la commune a reçu deux types de propositions d’aménagement de skate park.

M.Darles explique qu’un des devis propose une dalle en béton avec du mobilier en tôle. Il énumère les inconvénients de ce type de matériaux : très bruyant, en été impraticable car la tôle est brulante avec la chaleur et glissant par temps de pluie.

M. Pavan se questionne alors sur l’éventualité de choisir le projet de skate park en béton.

M. Darles indique que le prix est beaucoup plus élevé en béton et que cela représente un coût important pour la commune.

Mme Ganot préconise d’aller chercher des mécénats sur un tel projet.

M. Saboureau propose que la commune choisisse un skate Park à hauteur de son budget et d’ajouter des éléments de musculation autour.

Mme Aspe estime que c’est une bonne idée car cela pourrait attirer du monde.

M. Darles indique qu’il s’est occupé de faire d’autres devis auprès d’une entreprise basée sur Montpellier. Il ajoute que le commercial peut venir rencontrer les élus pour en discuter.

Mme Ganot et M. Saboureau insistent sur le fait que l’installation d’un skate park a été annoncé dans le dernier bulletin municipal et qu’il serait bien que la commune respecte cet engagement.

Mme Boissié propose de ne pas se précipiter. Elle souhaite d’abord terminer les travaux en cours sur la commune.

M. Saboureau ajoute qu’il faut également avancer sur la possibilité de partenariat avec le lycée pour l’obtention d’une subvention.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 20 juin 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02

Fait et délibéré le vingt juin deux mille vingt-trois les sujets portés à l’ordre du jour

23-3-21 MISE EN SERVICE DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT D’ONDES- RECLASSEMENT DANS LE RESEAU ROUTIER COMMUNAL DE LA SECTION DE LA RD 29 EN TRAVERSE D’AGGLOMERATION « RUE DE LA POSTE ET RUE DE CASTELNAU » - APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ET DE L’AVENANT N°1 POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DEPARTEMANTALE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS

23-3-22 REGULARISATION COMPTABLE

23-3-23 MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE A LA MAIRIE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

23-3-24 MISE EN PLACE D’UN PORTAIL A L’ENTREE DE L’AIRE DE LOISIRS – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

23-3-25 ACQUISITION DE MOBILIERS POUR L’ECOLE PRIMAIRE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

23-3-26 GARDERIE COMMUNALE : REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2023-2024

23-3-27 DESIGNATION D’UNE REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

23-3-28 SUPPRESSION DE POSTES VACANTS ET ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

23-3-29 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - SERVICE ANIMATION

PAVAN André DARLES Nicolas