Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.

Convocation du 10 octobre 2024.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, M. BARRETEAU Blaise, Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY Stéphane, M. DARLES Nicolas, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François et M. TERENCIO Jean-Claude.

Étaient absents représentés : M. DIMARCH Bernard par M. PAVAN André et M. VALADE Patrick par M. DARLES Nicolas.

Secrétaire : M. TERENCIO Jean-Claude

Ordre du jour :

1. Présentation du rapport d’activités 2023 du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne

2. Travaux de mise en conformité aux normes PMR de la salle de la buchère et réaffectation des locaux en salle de classe – Choix de la maîtrise d’œuvre.

3. Convention de partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes dans le cadre de travaux de création et d’entretien des espaces verts communaux.

4. Convention pour la mise en œuvre d’un fond de concours finançant les travaux de trottoirs. 5. Annulation de la délibération n°22-3-20 du 4 avril 2022 portant sur le classement du Contournement d’Ondes dans le domaine public communal.

6. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité 7. Acquisition de mobiliers pour la bibliothèque – Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

8. Mise en place du fonctionnement de la bibliothèque municipale d’Ondes 9. Création d’un emploi permanent d’agent de gestion administrative à temps complet 10. Création d’un emploi permanent de responsable du service restauration et entretien à temps non complet

11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Service technique 12. Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Service enfance 13. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h07

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 2 SEPTEMBRE 2024

24-7-44 RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne a adressé au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année 2023.

Après diffusion auprès de l’ensemble des conseillers municipaux de la Commune, Monsieur le Maire présente ce rapport.

Ouï son exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

24-7-45 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE AUX NORMES PMR DE LA SALLE DE LA BUCHERE ET REAFFECTATION DES LOCAUX EN SALLE DE CLASSE – CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap.

Par délibération du 13 juin 2016, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a été validé par le Conseil Municipal puis a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2017.

Sur la base du diagnostic et des préconisations émises par le Bureau Véritas, Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux de mise en accessibilité de la salle de la Buchère.

Suite aux travaux de réhabilitation du restaurant scolaire et la création d’une salle multi-activités mutualisée, la salle de la Buchère va être affectée en salle de classe et en bureau de direction pour l’école primaire. Une partie des locaux scolaires va être également réaménagée pour créer une infirmerie et des sanitaires enfants accessibles depuis la cour de l’école.

Le marché de Maîtrise d’œuvre comprend les missions suivantes :

• Esquisse, Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Détaillé et études (ESQ-APS-APD et DCE) • L’étude de projet (PRO)

• L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).

• La direction de l’exécution des travaux (VISA-DET).

• L’assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de Michel AVELLANA, architecte DPLG, pour un montant de 25 000.00€ HT.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver les travaux de mise en conformité aux normes PMR de la salle de la Buchère et sa réaffectation en salle de classe à l’école primaire.

- De retenir l’offre de Michel AVELLANA, architecte DPLG, pour un montant de 25 000.00€ HT pour assurer la Maitrise d’œuvre.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tous documents y afférents.

- Les crédits sont prévus au BP 2024.

Mme Ganot demande où vont se faire les activités qui ont lieu à l’heure actuelle dans la Buchère.

M. Pavan indique que les associations ont déjà déménagé dans la nouvelle salle multi-activités hormis pour le karaté qui y basculera également au moment des travaux.

Les élus demandent la possibilité de visiter le nouveau réfectoire et la nouvelle salle lors d’un prochain conseil.

24-7-46 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPLEFPA D’ONDES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CREATION ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il souhaiterait mettre en place un partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes afin que les élèves de la classe de 2nde NJPF du Lycée interviennent sur la commune pour assurer l’entretien de parcelles situées aux abords des terrains de sport, la taille d’une haie située le long de la piste cyclable et la création paysagère autour du nouveau restaurant scolaire.

Le chantier se déroulerait sur 2 jours et demi, du lundi 18 novembre au mercredi 20 novembre 2024.

La Mairie s’engagerait à verser la somme de 300€ TTC pour participer aux frais de déplacement.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

- De valider le projet de partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes dans le cadre de travaux d’entretien et de création d’espaces verts communaux par les élèves du Lycée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’EPLEFPA d’Ondes, et tout document y afférent.

- De participer financièrement aux frais de déplacement qui s’élèvent à 300€ TTC.

M. Pavan souligne qu’ils vont replanter des végétaux au niveau de la haie le long de la piste cyclable. Il indique que cela va coûter environ 250€ à la commune.

24-7-47 CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS DE CONCOURS FINANCANT LES TRAVAUX DE TROTTOIRS

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « voirie » figure dans les statuts de la Communauté de communes des Hauts Tolosans. Celle-ci est en charge des travaux de voirie sur les routes communales.

Afin de financer les travaux de trottoirs sur voies communales, il a été décidé d’instituer un fonds de concours entre les Communes et la Communauté de communes.

La commune d’Ondes souhaite réaliser en 2025 sur la Route de Castelnau et sur la rue de la Poste un aménagement urbain avec la mise aux normes des trottoirs, la création d’éléments modérateurs de vitesse et la reprise de la couche de roulement.

La commune va donc participer au financement des travaux de trottoirs estimés à 91 147€ TTC, subvention du Conseil Départemental déduite, à hauteur de 50% du montant HT restant à charge.

Ainsi, le montant du fonds de concours appelé s’élève à 37 978€.

Sur le plan comptable, la commune imputera cette subvention d’équipement à l’article 2041512, le fonds de concours étant amortissable.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité,

- D’approuver la mise en œuvre d’un fonds de concours finançant les travaux de trottoirs rue de la Poste et Route de Castelnau.

- D’approuver le montant du fonds de concours appelé auprès de la commune d’Ondes s’élevant à 37 978€.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre du fonds de concours avec la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, annexée et tous documents y afférents.

- Cette somme sera inscrite sur le BP 2025

M. Pavan fait remarquer que ces travaux vont avoir un impact financier important pour la commune.

Mme Ganot note qu’il est important de les réaliser maintenant tant qu’on a les subventions du Conseil Départemental 31 car le Département risque de ne plus financer les travaux de voirie à court terme. Elle précise qu’il n’y a pas de pool routier dans les autres départements.

M. Pavan rappelle que les subventions du Département sont déjà actées et versées à la CCHT pour ce projet. Il indique que les travaux de pluvial sont estimés à plus de 200 000€ et vont être à la charge de la commune.

24-7-48 ANNULATION DE LA DELIBERATION N°22-3-20 DU 4 AVRIL 2022 PORTANT SUR LE CLASSEMENT DU CONTOURNEMENT D’ONDES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°22-3-20 du 4 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal avait intégré les parcelles ZD 60, ZD 62, ZC 208, ZD 65, ZB 327, ZB 330 et ZB 333 dans le domaine public communal et avait classé la voie du « Contournement d’Ondes » d’un linéaire de 2 200m dans le domaine public routier communal à gestion communautaire.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

Un EPCI est propriétaire des voies qu’il crée. En conséquence, cette voie du contournement, créée par la communauté de communes des Hauts Tolosans, était sa pleine propriété et n’appartenait donc pas au domaine public routier communal.

Il y a donc lieu d’annuler cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’annuler la délibération N°22-3-20 du 4 avril 2022.

24-7-49 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

➢ Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

➢ Vu le Code de la Commande publique notamment son article 1111-1,

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA ont été supprimés depuis le 1er janvier 2016,

➢ Considérant que les tarifs règlementés de vente d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA ont été supprimés pour les collectivités, employant plus de 10 personnes et dont la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux dépassent 2 millions d’euros, depuis le 1er janvier 2021,

➢ Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,

➢ Considérant que le SDEHG actualise son groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,

➢ Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité jointe en annexe,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

- D’adhérer au groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

- D’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité.

24-7-50 ACQUISITION DE MOBILIERS POUR LA BIBLIOTHEQUE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-GARONNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal avait approuvé la création d’un service de bibliothèque municipale depuis le 1er janvier 2023. Il a également été décidé de signer une convention de partenariat fixant les modalités de prestations fournies par le Conseil Départemental par le biais de la Médiathèque Départementale à la commune d’Ondes pour le fonctionnement de sa bibliothèque municipale.

Un programme de désherbage a permis de retirer du fonds un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.

Il convient maintenant d’aménager cette salle afin de permettre aux usagers de consulter des documents variés, participer à des activités et consulter le poste informatique mis à disposition du public.

Monsieur le Maire propose d’équiper la bibliothèque de mobiliers adaptés en deux temps.Commune d’Ondes

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La première phase permettra de proposer un espace détente enfant (bacs à album, petite table avec chaises, banquettes, tapis…) et d’acquérir un meuble à BD et une table informatique. L’achat des rayonnages pour l’espace adulte et adolescent se fera ultérieurement.

Le coût total prévisionnel de cet équipement serait de 4 909.79€ HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver l’acquisition de mobiliers pour équiper la bibliothèque municipale pour un coût prévisionnel de 4 909.79€ HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et toutes pièces afférentes à cette affaire,

- De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette opération, au taux le plus élevé.

DEPENSES

Acquisition de mobiliers bibliothèque 4 909.79 €

TVA 20% 981.96 €

TOTAL T.T.C 5 891.75 €

RECETTES

Subvention sollicitée 40% 1 963.92 €

Autofinancement 3 927.83 €

TOTAL 5 891.75 €

Mme Ganot tient à remercier et à féliciter les bénévoles qui ont fait un énorme travail et qui ont passé beaucoup de temps pour rendre la bibliothèque opérationnelle et accueillante.

24-7-51 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DES CONVENTIONS DE BENEVOLAT ET DE PARTENARIAT DE LA BIBILOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal avait approuvé la création d’un service de bibliothèque municipale depuis le 1er janvier 2023. Il a également été décidé de signer une convention de partenariat fixant les modalités de prestations fournies par la Médiathèque Départementale pour la bibliothèque municipale.

Il convient maintenant de définir le fonctionnement de ce service avant la réouverture au public.

Monsieur le Maire propose que l’accès à la bibliothèque et le prêt de documents soient gratuits et ouverts aux habitants de la commune d’Ondes ainsi qu’à ceux des communes voisines. Chaque usager pourra emprunter jusqu’à 10 documents pour une durée de 4 semaines. La bibliothèque sera régie par des règles de vie collective. Il suggère de mettre en place un règlement intérieur pour fixer ces modalités qui devront être respectées par chaque adhérent.

Monsieur le Maire explique qu’il a été fait appel à des bénévoles pour assurer le fonctionnement de ce service, notamment les missions relatives au fonds documentaire, à la gestion et l’animation de la bibliothèque. Il propose de signer avec chaque bénévole une convention qui a pour objet de régler les conditions d’organisation et de déroulement de ce bénévolat. Dans le cadre de leur mission, les bénévoles seront amenés à se déplacer avec leur véhicule personnel pour des formations, des réunions ou pour l’acquisition de documents en librairie. Il propose de prendre en charge les frais de repas et de déplacement.

D’autre part, il y a lieu de mettre en place une convention avec les différents partenaires qui utiliseront le service de la bibliothèque d’Ondes (école, assistantes maternelles, associations…).

Monsieur le Maire donne lecture des différents documents.

Enfin, pour respecter la convention avec la Médiathèque Départementale, il préconise d’allouer un budget d’acquisitions annuel d’au moins 1.50€ par habitant.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver le règlement intérieur de la bibliothèque municipale d’Ondes, ci-annexé,

- D’approuver la convention de bénévolat, ci-annexée,

- D’autoriser le remboursement par la commune des frais liés aux formations et aux déplacements aux bénévoles, dans le cadre de leurs fonctions,

- D’approuver la convention de partenariat, ci-annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents annexés et tout document y afférent,

- De s’engager à allouer un budget d’acquisitions annuel d’au moins 1.50€ par habitant.

24-7-52 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE GESTION ADMINISTRATIVE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique qu’un agent remplit les conditions pour accéder au grade supérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- De créer un emploi permanent d’agent de gestion administrative à temps complet pour assurer les tâches administratives du secrétariat de la Mairie et l’accueil du public, à compter du 1er janvier 2025. Il sera chargé notamment des dossiers d’urbanisme, d’état civil, d’aide sociale et de communication.

- Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, aux grades : d’Adjoint administratif, d’Adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’Adjoint administratif principal de 1ère classe.

- De prévoir les inscriptions nécessaires au B.P. 2025.

24-7-53 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DU SERVICE RESTAURATION ET ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique qu’un agent remplit les conditions pour accéder au grade supérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- De créer un emploi permanent de responsable du service restauration et entretien à temps non complet soit 28/35ème pour assurer le contrôle de la livraison des repas, la présentation des plats livrés en liaison froide, l’entretien des locaux communaux et des locaux scolaires, la surveillance, l’accompagnement et l’animation des enfants pendant les temps périscolaires, à compter du 1er janvier 2025.

- Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, aux grades : d’Adjoint technique, d’Adjoint technique principal de 2ème classe ou d’Adjoint technique principal de 1ère classe.

- De prévoir les inscriptions nécessaires au B.P. 2025.Commune d’Ondes

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24-7-54 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 4 novembre au 30 novembre 2024.

- Cet agent assurera des fonctions d’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

24-7-55 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE ENFANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er décembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus.

- Cet agent assurera la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 heures.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 3ème échelon du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 et seront inscrits au BP 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux charpente ancien presbytère :

Les travaux seront réalisés mi-novembre.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 15 octobre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Fait et délibéré le quinze octobre deux mille vingt-quatre les sujets portés à l’ordre du jour

24-7-44 RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE

24-7-45 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE AUX NORMES PMR DE LA SALLE DE LA BUCHERE ET REAFFECTATION DES LOCAUX EN SALLE DE CLASSE – CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

24-7-46 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPLEFPA D’ONDES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CREATION ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

24-7-47 CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS DE CONCOURS FINANCANT LES TRAVAUX DE TROTTOIRS

24-7-48 ANNULATION DE LA DELIBERATION N°22-3-20 DU 4 AVRIL 2022 PORTANT SUR LE CLASSEMENT DU CONTOURNEMENT D’ONDES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

24-7-49 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

24-7-50 ACQUISITION DE MOBILIERS POUR LA BIBLIOTHEQUE – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-GARONNE

24-7-51 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DES CONVENTIONS DE BENEVOLAT ET DE PARTENARIAT DE LA BIBILOTHEQUE MUNICIPALE

24-7-52 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE GESTION ADMINISTRATIVE A TEMPS COMPLET

24-7-53 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DU SERVICE RESTAURATION ET ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET

24-7-54 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

24-7-55 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE ENFANCE

PAVAN André TERENCIO Jean-Claude