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Convocation - 2026054 accroissement temporaire dactivite 50
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Convocation - 2026054 accroissement temporaire dactivite 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en-préfecture.le,
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
#1:
ET
D
ÉLI
B
É
RATIO
N
s
ID
: 001-210102901-20260526-2026054-DE
2026054
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
PÉROUGES
|
Séance
du
26
mai
2026
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le vingt-six
mai
à
18h30,
le
En
exercice
:
15
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
12
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
Votants
:
15
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
19/05/2026 Date
d'affichage
19/05/2026 Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Christelle
MORTEL,
Gilberto
GRECO,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Christian
MILLET,
Marlène
BLASQUEZ,
Christophe
GENEVOIS,
Marie-Pierre
CHESSEL,
Catherine
LEIGNIER,
Eric
BARDY,
Annie
BOIS.
Absents
excusés
: Florence
DE
POUMEYROL
donne
pouvoir
à
Gilberto
GRECO,
Eric
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE
et
Frédéric
TRIPODI
donne
pouvoir
à
Christelle
MORTEL.
Absents
: Néant
Christelle
MORTEL
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération :
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
ArtiCLE
L. 332-23
1° DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
(12)
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
(18)
mois,
renouvellement
compris.
Elle
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
personne
supplémentaire
afin
de
faire
face
à
l'augmentation
des
besoins
pour
l'entretien
des
bâtiments
notamment
en
matière
de
technicité
électrique
. Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
juin
2026,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
17h
30min
(17.5/35ème)
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
d’un
an
sur
une
période
de
18
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
pour
la
gestion
des
réparations
sur
les
bâtiments
communaux.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
ID
: 001-210102901-20260526-2026054-DE
2026054 Après
en
avoir
délibérer
avec
15
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
ARTICLE
1
:
ACCEPTE
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
ARTICLE
2
:
DIT
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
sera
égale
à
17h30min
(17.5/35ème),
ARTICLE
3
:
DIT
que
la
période
du
contrat
prendra
effet
à
compter
du
1°
Juin
2026
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
ARTICLE
4:
FIXE,
par
référence,
la
rémunération
à
l'indice
brut
432
indice
majoré
387,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
CONFIRME
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
la
commune.
A
Pérouges
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2