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Déliberation - 2026045 accroissement temporaire dactivite 1
Document publié le Jeudi 20 avril 2006 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026045 accroissement temporaire dactivite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
À
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Recu en préfecture le 23/04/2026
CESR
EXTRA
Ï T
d
U
R
E
G
Ï STR
E
dés
0102901-20260420-2026045-DE
DÉLIBÉRATIONS
2026045
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
PÉROUGES
L
Séance
du
20
avril
2026
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le vingt
avril
à
19h00,
le
En
exercice
:
15
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
14
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
Votants
:
15
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
10/04/2026 Date
d'affichage
10/04/2026 Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Christelle
MORTEL,
Gilberto
GRECO,
Florence
DE
POUMEYROL,
Eric
MEUNIER,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Christian
MILLET,
Marlène
BLASQUEZ,
Christophe
GENEVOIS,
Marie-Pierre
CHESSEL,
Frédéric
TRIPODI,
Eric
BARDY,
Annie
BOIS.
Absents
excusés
: Catherine
LEIGNIER
donne
pouvoir
à
Christelle
MORTEL.
Absents
: Néant
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
ArticLeE
L. 332-23
1° DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
(12)
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
(18)
mois,
renouvellement
compris.
Elle
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
personne
supplémentaires
afin
de
faire
face
à
l'entretien
des
voiries
et
espaces
publics
lors
de
l’affluence
touristique.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
2
mai
2026,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
(35/35ème)
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
sur
une
période
de
18
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
pour
l'entretien
des
voiries
et
espaces
publics
lors
de
l’affluence
touristique.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 001-210102901-20260420:2026045-DE
Après
en
avoir
délibérer
avec
15
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
ARTICLE
1
:
ACCEPTE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
voiries
et
espaces
publics
lors
de
l’affluence
touristique
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
ARTICLE
2
:
DIT
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
sera
égale
à
35
heures
(35/35ème),
ARTICLE
3
:
DIT
que
la
période
du
contrat
prendra
effet
à
compter
du
2
mai
2026
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
18
mois.
ARTICLE
4:
FIXE,
par
référence,
la
rémunération
à
l'indice
brut
387
indice
majoré
373,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
CONFIRME
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
et
aux
articles
6413
- 6450.
du
budget
principal
de
la
commune.
À
Pérouges
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2