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Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 RCM Cinema Convention Galaxy)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
3.2
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ACTION CULTURELLE
Convention d’occupation domaniale de la salle de spectacle du Centre Culturel de Portivechju sis Espace Jean-Paul de ROCCA SERRA.
Le Maire, sur proposition de la 3ème Adjointe déléguée à la Culture, à l’Education, aux relations avec l’Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le Conseil Municipal s’était prononcé par délibération n° 20/101/AC du 12 octobre 2020 sur la création d’une convention d’occupation domaniale de la salle de spectacle municipale dite Salle Rouge sise Espace Jean- Paul de ROCCA SERRA puis avec la délibération n° 23/023/AC du 16 février 2023 établissant des modifications à ladite convention.
Les parties ont exprimé le besoin d’une vision à plus long terme de ce partenariat. C’est pourquoi nous proposons par convention de lier la société « EURL Corsica Game » qui gère le complexe GALAXY à LECCI et la Ville de Portivechju pour trois années renouvelables, à minima jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce partenariat permet toujours la continuité d’une offre cinématographique au sein de l’Espace Jean Paul de ROCCA SERRA. Cette offre supplémentaire propose un service culturel supplémentaire en Centre-Ville pour nos administrés.
La convention porte sur l’autorisation, donnée par la commune de Portivechju à la société « EURL CORSICA GAME », d’occuper et d’utiliser la Salle Rouge sise Espace Jean-Paul de ROCCA SERRA :
La salle sera utilisée uniquement pour la projection de séances cinématographiques pour les films commerciaux et exclusivités en tandem avec la programmation du cinéma Galaxy à Lecci.
La programmation sera ouverte à tous les publics.
La salle pourra également être utilisée pour :
- les Films « Art et Essai »,
- le dispositif « prix national des lycéens »,
- la préparation du certificat professionnel de projectionniste et audiovisuel, sur les mêmes bases que les accords pris par ailleurs,
- tout événement cinématographique (festival, cycle, etc…).
La société pourra occuper la Salle Rouge selon les modalités et fréquences définies entre les parties sous forme d’un avenant à cette convention. Chaque année, ces modalités pourront être revues.
La location prend effet à compter de sa signature par les parties concernées et jusqu’au 31 décembre 2027.
La reconduction de la présente convention s’opérera de manière tacite.
L’autorisation d’occupation est accordée à la société moyennant le versement à la Commune, d’une redevance annuelle d’occupation fixée à 8 % par place vendue.
Sont à déduire du décompte de la redevance : les billets gratuits. La liquidation de cette redevance se fera par l’émission d’un titre de recettes. La redevance sera acquittée à la fin de chaque année.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, Page 2 sur 2
Vu la délibération n° 19/133/AC du 20 décembre 2019 relative à la reprise de l’exploitation cinématographique en gestion municipale,
d’approuver la convention d’occupation domaniale avec la société « EURL Corsica Game » ci- annexée.
d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.