Procès Verbal - PV DU 10 10

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Procès Verbal - PV DU 10 10 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Lion-en-Sullias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 7

= a PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Deere ee Conseil Municipal du

10 octobre 2024

La séance est ouverte à 19H00

Guy BRUERE est nommé secrétaire de séance

Monsieur MOREIRA a donné son pouvoir à Christophe RACLIN

Julien HEAU est excusé

e Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre e Le conseil municipal approuve le PV du 12 septembre 2024, sans observation

Le conseil doit voter une décision modificative pour affecter au R 002 791€ , une décision du maire ne peut convenir ,car c’est la partie recette qui est impactée et non la partie dépense

e 2024.10.10.01 Décision modificative budget COMMUNE 002 Monsieur le Maire indique au conseil qu'il convient de procéder à des décisions modificatives afin d'équilibrer les comptes du budget de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité, de procéder aux décisions modificatives suivantes : -Compte RO02 + 791€

-Compte 744 - 791€

e _2024.10.10.02 Demande de fonds de concours multi projet

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est possible de déposer 1 fois par an auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully, un dossier multi-projets d'investissement dont le montant total HT, payé dans l’année courante est compris entre 3 000 € et 10 000 €.

Le dossier multi-projets pour cette année comporte :

BRUNEAU MOBILIER MAIRIE 2343.50 € 2812.20 € 2184

SMS ECRAN ORDI 299.57€ 359.48€ 2183

BRUNEAU TABLES 744€ 892.80€ 2184

SIGNALÉTIQUE VENDOMOISE 1798.50 € 2158.20 € 2152

SEDI COFFRE FORT 2448 € 2937.60€ 2184

ETS CHALUMEAU STORE 1996€ 2395.20€ 2135

TSA POMPE 349.17€ 419€ 2156

TOTAL 9 978.74€ 11 974.48 €

Total du multi-projets à 9 978.74€ HT

50 % demandé soit 4 989.37 € HT

Le Conseil Municipal vote à l'unanimitée _2024.10.10.03 Réhabilitation du commerce ancienne boulangerie

— Approbation du DCE et lancement de la consultation

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n° du 2024.12.09.10 validant le projet Réhabilitation du commerce ancienne boulangerie ;

Attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecte de Mme MULLER Considérant le coût estimatif des travaux arrêté à la somme de 196 400 € HT ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises établi par le cabinet d'architecte de Mme MULLER

Les travaux sont répartis en 10 lots, à savoir :

- Lot 01 DEMOLITIONS / GROS OEUVRE

- Lot 02 ENDUIT

- Lot 03 CHARPENTE / COUVERTURE

- Lot 04 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

* Lot 05 PLATRERIE

Lot 06 CARRELAGE -— FAIENCE

Lot 07 PEINTURE/REVETEMENTS MURAUX

- Lot 08 ELECTRICITE

* Lot 09 PLOMBERIE / VENTILATION / CHAUFFAGE

- Lot 10 PSE : EQUIPEMENTS DE CUISINE

Dans le cadre des travaux, Monsieur le Maire présente trois devis aux études obligatoires, à savoir la mission de Coordonnateur SPS et bureau de contrôle BC : Apave, Socotec et Qualiconsuit Le conseil municipal à l'unanimité

- Décide de retenir le devis du prestataire suivant :

Mission bureau de contrôle technique :

Apave IC ORLEANS, 12, chemin du pont Cotelle 45100 Orléans pour 3150.00 € HT soit 3780.00€ TTC Mission Coordonnateur SPS :

Apave IC ORLEANS, 12, chemin du pont Cotelle 45100 Orléans

2064.00€ HT pour 2476.80€ TTC

Mission maitrise œuvre :7% du montant des travaux

- AUTORISE le lancement d’une consultation en procédure adaptée

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces liées à la consultation - DIT que la dépense sera imputée au budget 2025

Le conseil vote à l'unanimité

Monsieur le maire explique qu'il faut séparer les 2 litiges qui opposnet la commune à M et Mme JOUVET et rédiger 2 délibérations différente

2024.10.10.04 Ester en justice pour le chemin communal n°1

-A intenter au nom de la commune, par voie d'action ou d'intervention, toute action en justice quelle que soit sa nature ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ceci devant l'en- sembie des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans ex- ception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu'en appel ou en cassa- tion

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, autorise le maire

-ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Lion-en-Sullias dans le litige du chemin com- munal CR n°1 à l'encontre de Monsieur JOUVET Dominique et Madame JOUVET Edith.-de mandater Maître Catherine LEGENDRE-LOIRAND, avocate au barreau de Bourges 18 rue Michael Faraday 18000 Bourges pour défendre les intérêts de la commune de Lion-en-Sullias dans ce litige

-Autorise le Maire à signer la convention d'honoraires avec l'avocate

Pour extrait certifié conforme, Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

2024.10.10.05 délibération donnant au maire la délégation permanente pour _Ester en rs ee le re d'urbanisme

-A intenter au nom de la commune, par voie d'action ou d'intervention, toute action en justice quelle que soit sa nature ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ceci devant l'en- semble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans ex- ception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu’en appel ou en cassa- tion

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, autorise le maire

-ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Lion-en-Sullias dans le litige d'urbanisme à l'encontre de Monsieur JOUVET Dominique et Madame JOUVET Edith qui ont procédé à des construc- tions sur les parcelles cadastrées AL 136 et AL 137, sans les autorisations requises.

-de mandater Maître Aurélie WEINKOPF, avocate au barreau d'Orléans 3-5, Boulevard de Verdun 45000 orléans s pour défendre les intérêts de la commune de Lion-en-Sullias dans le cadre de cette affaire -Autorise le Maire à déterminer et signer la convention d'honoraires avec l'avocate

Pour extrait certifié conforme, Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Informations diverses

e Décision du maire n° 1 /2024

e Demande des écoles

Monsieur le Maire explique que les maitresses d'école demandent une aide pour partir en voyage scolaire, le conseil est d’accord pour verser une subvention sur le budget 2025.

Défilé du 11 Novembre

A 10h30

Vœux du maire vendredi 17 janvier à 18h30

+ Questions diverses.

Monsieur COFFIN demande à Thierry COUSTHAM ou en est le dossier des dos d'âne, il explique que le dossier est en cours (rendu pour mi-décembre) qu'il a rencontré M AUGER du département, il a fait une demande de 3 plateaux

ils seraient posés au niveau de la place, devant l’école de filles et la salle des fêtes.

Prochain conseil, pas de date pour l'instant

Marché public commerce : L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 06 décembre, le conseil municipal est convié par Monsieur Le Maire,

La séance est levée à 19H38

Johanny HAUTIN Guy BRUERE