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Déliberation - D28 ANRU parc paysager lot 1A Avenant 1?1456224000
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D28 ANRU parc paysager lot 1A Avenant 1?1456224000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
DELIBERATION N° 28
ANRU - marché public de travaux pour l'aménagement du parc paysager de Neuville Nord – lot n°1A : “Démolitions / Terrassements / Réseaux Divers / Sols Minéraux / Sols Fertiles / Ouvrages / Éclairage / Électricité” Avenant n°1 au marché n° 15.377
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 28 janvier 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia (de la question n°1 à la question n°28) , Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien (de la question n° 5 à la question n° 36), M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 21), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie,
Sont absents et excusés : M. LECANU Lucien (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 29 à la question n° 36), Mme QUESNEL Alice, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme THETIOT Danièle (de la question n° 6 à la question n° 36), Mme OUVRY Annie, M BAZIN Jean (de la question n° 22 à la question n° 36)
Pouvoirs ont été donnés par : Mme RIDEL Patricia à M Langlois Nicolas (à partir de la question n° 29), M. LECANU Lucien à M. JUMEL Sébastien (de la question n° 1 à la question n°4 ), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme AVRIL Jolanta à M WEISZ Frédéric, Mme QUESNEL Alice à M. LEFEBVRE François, Mme THETIOT Danièle à M PETIT Michel (à partir de la question n° 6), Mme OUVRY Annie à Mme ORTILLON Ghislaine, M BAZIN Jean à M. GAUTIER André (à partir de la question n° 22).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 2
Rapporteur : Patricia Ridel, adjointe au maire
Par délibération en date du 1er octobre 2015, le conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux, pour l'aménagement du parc Paysager à Neuville les Dieppe avec les entreprises suivantes pour un montant global de 2 109 794,67 € HT :
- lot n° 1A : "Démolitions / Terrassements / Réseaux Divers / Sols Minéraux / Sols Fertiles / Ouvrages / Éclairage / Électricité" : Groupement Giffard / Eurovia / Minéral Service
- lot n° 1B : "Réalisation d'une dalle béton pour le cirque" : Groupement Giffard / Eurovia / Minéral Service
- lot n° 3 : "Mobilier / Jeux / Signalétique / Sols souples" : Groupement ID Verde / Environnement service
- lot n° 4 : "Plantations" ID Verde
Il est aujourd'hui nécessaire de passer un avenant pour le lot n°1A : “Démolitions / Terrassements / Réseaux Divers / Sols Minéraux / Sols Fertiles / Ouvrages / Éclairage / Électricité” afin de modifier la répartition financière décrite originellement dans l'acte d'engagement comme suit :
- société GIFFARD GENIE CIVIL SAS : 531 992,48 € H.T.
- société MINERAL SERVICE : 368 821,17 € H.T.
- société EUROVIA HAUTE-NORMANDIE: 568 376,94 € H.T. (option n°1 intégralement comprise).
Ces dispositions n'entraînent aucune incidence financière pour le pouvoir adjudicateur.
Toutes les autres clauses du marché n°15.377 demeurent applicables.
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales
Considérant :
- la nécessité de cette modification pour le suivi administratif du marché. - l'avis de la commission n° 3 du 26 janvier 2016,
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 au marché n° 15-377 concernant le lot n°1A “Démolitions / Terrassements / Réseaux Divers / Sols Minéraux / Sols Fertiles / Ouvrages / Eclairage / Electricité”, conclu avec le Groupement Giffard / Eurovia / Minéral Service, et toutes les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire