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Arrêté - ARRETE CAT NAT DU 25 07 2022
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Déliberation - 13 12 2022
Déliberation - Delib fusion 14.02.23
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 14.02.2023
Déliberation - Delib 13 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
6 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D75
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et
risques
divers
(IARD)
du
CIG
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
proposition
du
CIG
Grande
Couronne
d’adhérer
au
groupement
de
commande
qu'il
constitue
pour
les
assurances
incendie,
accident
et
risques
divers
pour
la
passation
des
marchés
de
service
en
matière
d'assurance:
des
biens,
de
responsabilité
civile
et
protection
juridique
en
option,
automobiles
et
de
protection
fonctionnelle,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
pour
la
période
2024-2027,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la règlementation
des
marchés
publics,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1 ABSTENTION
: G.
NOFERI
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2024-
2027, APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
Transmission
en Préfecture
le
:
11
9
DEC.
2022
Publication
le
:
i
ë
Ê£E,
2872
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 14
décembre
2022
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
2 19/12/2022
10:29
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
‘accident
et
risques
divers
(IARD)
du
CIG
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
19/12/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D75
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221213-2022D75-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 1.1 Commande
Publique
Marchés
publics
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:Scan_20221219083934.pdf
( 99_DE-091-219106655-20221213-
2022D75-DE-1-1_1.pdf
)
Annexe
: CIG
- Convention
Groupement
IARD.pdf(
40_AC-091-219106655-
20221213-2022D75-DE-1-1_2.pdf ) Convention
groupement
commande
IARD
CIG
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14400384
1/1 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville du BIS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la convocation
et de
son
affichage :
6
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents :
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D76
Rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
du
16
novembre
2022
:
Approbation
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris
- Saclay,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5211-5,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la tenue
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
le 16
novembre
2022,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-
Saclay
en
date
du
16
novembre
2022
proposant
d'adopter
divers
ajustements
de
charges,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
réunie
le
9
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
Paris
- Saclay
du
16
novembre
2022
annexé
à
la
délibération,
ADOPTE
le
montant
des
attributions
de
compensation
comme
suit :
AC
de
fonctionnement
AC
2023-3
AC
2023-4
949
224.54
949
224.54
AC
d'investissement
AC
2023-3
AC
2023-4
-12
957,38
-12
957,38
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ef de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
2 Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
Transmission
en Préfecture le
:
4
9
DEL,
2072
Publication le :
1 5
DEL
eue
dt
SET ]
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 14
décembre
2022
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
nolification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 19/12/2022
10:29
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
de
la
Objet
de
l'acte
: Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
du
16
novembre
2022
:
Approbation
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
19/12/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D76
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221213-2022D76-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.6
Finances
locales
Contributions
budgetaires
Däte
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: Scan_20221219083945.pdf
( 99_DE-091-219106655-20221213-
2022D76-DE-1-1_1.pdf )
Annexe
: Rapport
CLECT
-
16
novembre
2022
- Adopté.pdf(
40_AC-091-
219106655-20221213-2022D76-DE-1-1_2.pdf
)
Rapport
CLETC
16-11-2022
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes.
viewar.do?idacte=14400391
4/1 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
.
Ca Ville du BIS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la convocation
et de
son
affichage :
6
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants
:
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www. telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D77
Budget
2022
Décision
Modificative
n°3
Commune
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réajuster
certaines
écritures
comptables,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1
VU
le
Budget
Primitif
2022
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
12
avril
2022,
VU
la
Décision
modificative
n°1
approuvée
par
le
par
le Conseil
Municipal
le
16
juin
2022,
VU
la
Décision
modificative
n°2
approuvée
par
le
par
le Conseil
Municipal
le 20
septembre
2022,
VU
la
commission
Finances
du
9
décembre
2022,
VU
la
proposition
de
réajuster
certaines
lignes
comptables,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
3 ABSTENTIONS
: G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
DUCLOS
DECIDE
de
réajuster
certaines
écritures
comptables,
conformément
à
l’état joint
à
la
délibération.
FONCTIONNEMENT
BP
2022
DM
N°1
DM
N°2
DM
N°3
BUDGET
TOTAL
2022
DEPENSES
9
588
631
- 7
294
60
662
0
9 641
999
RECETTES
9
588
631
- 7 294
60
662
0
9 641
999
INVESTISSEMENT
RAR
2021
BP
2022
DM
N°1
|
DMN°2
|
DMN°3
|
BUDGET
TOTAL
2022
DEPENSES |
1 660
696.44
6033
223.56
|
137
245 |
632
630
3 446
8 467
241
RECETTES
846
116.74
6 847
803.26
|
137
245 |
632
630
3 446
8 467
241
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
nofification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
2 Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Transmission
en
Préfecture
le
:
44
DEC.
202?
Le
Maire,
Publication
le :
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 14
décembre
2022.
|
46 DEC. 209%
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
u&
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 19/12/2022
10:32
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Budget
2022
Décision
Modificative
n°3
Commune
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
14/12/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D77
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221213-2022D77-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du fichier
: Scan_20221214120057.pdf
( 99_DE-091-219106655-20221213-
2022D77-DE-1-1_1.pdf)
Annexe
: Page
des
signatures
-
CM
du
13.12.2022.pdf(
40_AC-091-219106655-
20221213-2022D77-DE-1-1_2.pdf ) Signatures
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14388680
LA 19/12/2022
10:32
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Budget
2022
Décision
Modificative
n°3
Commune
FLUX
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
14/12/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D77FLUX
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221213-2022D77FLUX-BF
Nature
de
l'acte
: Documents
budgétaires
et
financiers
Matières
de
l'acte
: 7
,1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: DOCBUDG-21910665500018-091112-DM3-2022-29112022000000.xml (
99_BU-091-219106655-20221213-2022D77FLUX-BF-1-1_1.xml
)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14388694
111 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville du BIS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13 DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
6
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents :
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
29
Votants :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
À.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D78
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
commune,
d'adopter
cette
autorisation
en
prévision
des
dépenses
d'investissement
devant
être
prises
en
charge
en
2023
avant
le vote
du
budget,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
réunie
le 9 décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
à
savoir
pour
le
budget
«
ville
»
:
Opérations
Crédit
ouvert
2022
Montant
maximum
autorisé
(BP+DM1+DM2+DM3)
avant
vote
du
BP
2023
107
- Mairie
616
093.47
154
023.37
124
- Scolaire
20
000,00
5
000.00
125
—
Ecole
des
Cailleboudes
4
200
000.00
1 050
000.00
32
- Acquisition
Foncière
490
500,00
122
625.00
64
—
Espaces
publics
67
000.00
16
750.00
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
N°
d'opération
Montant
TTC
107
- Mairie
154
000.00
€
124
- Scolaire
5 000.00
€
125
—
Ecole
des
Cailleboudes
1 050
000.00
€
32
- Acquisition
Foncière
122
625.00
€
64
—
Espaces
publics
16
750.00
€
1 348
375.00
€
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
noïfification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 DIT
que
l'ensemble
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
la
section
d'investissement
sera
repris
au
BP
2023.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
TEE
;
Le
Maire,
Transmission
en
Préfecture
le :
Publication
le
:
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le
14
décembre
2022.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
2 19/12/2022
10:30
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
19/12/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D78
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221213-2022D78-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: Scan_20221219084001.pdf
( 99_DE-091-219106655-20221213-
2022D78-DE-1-1_1.pdf
)
https://teletransmission-public,omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14400418
11 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
6
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
À
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés :
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D79
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
Financier
et Comptable
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
l'article
106
de
la
loi
NOTRé
qui
prévoit
l'adoption
obligatoire
du
règlement
budgétaire
et
financier
par
l'article
L5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
applicable
aux
communes
de
plus
de
3.500
habitant
qui
adoptent
le
référentiel
sur
option,
VU
l'arrêté
du
21-12-2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1° janvier
2023,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il convient
de
voter
un
règlement
budgétaire
et financier,
VU
l'avis
de
Madame
la
Comptable
Publique,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
réunie
le 9 décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
budgétaire,
financier
et
comptable
joint
en
annexe,
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR-————
PAST
Le
Maire’
e
Transmission
en
Préfecture le :
1
ÿ
DEC, 202?
Publication
le
:
1 6
DEC,
292?
NS
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 14
décembre
2022.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
2 19/12/2022
10:29
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Adoption
du
Règlement
Budgétaire
Financier
et
Comptable
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
19/12/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D79
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221213-2022D79-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.10
Finances
locales
Divers
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: Scan_20221219084020.pdf
( 99_DE-091-219106655-20221213-
2022D79-DE-1-1_1.pdf
)
Annexe
: RP05
-
Règlement
Budgétaire
Comptable
et
Financier.pdf
( 40_AC-091-
219106655-20221213-2022D79-DE-1-1_2.pdf
)
RBF
LVDB
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14400424
11 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
.
Ca Ville du BIS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
6 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal :
29
Présents :
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
l. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
1 DÉLIBÉRATION
N°
2022D80
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°’ janvier
2023
et
mise
en
place
du
compte
financier
unique
pour
les
comptes
2023
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°2015-799
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
et
notamment
son
article
242,
VU
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Ill
de
l’article
106
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
VU
l'arrêté
du
25
octobre
2021
modifiant
l'arrêté
du
13
décembre
2019
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
et
des
services
d'incendie
et
de
secours
admis
à
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
réunie
le
9
décembre
2022,
CONSIDERANT
la
volonté
d'opter
pour
la
nomenclature
M57
de
manière
anticipée
à
compter
du
1*'
janvier
2023,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
de
participer
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
les
comptes
2023.
L'adoption
de
la
nomenclature
M57
étant
un
prérequis
permettant
de
participer
à cette
expérimentation,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
place
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la Ville
de
la Ville-du-Bois,
à compter
du
1er janvier
2023.
AUTORISE
le
Maire
à
s'inscrire
dans
l'expérimentation
de
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
comptes
2023.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
l'Etat
relative
au
Compte
Financier
Unique
(CFU).
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
autre
convention
en
lien
avec
ces
dossiers,
leurs
éventuels
avenants,
et
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
Transmission
en
Préfecture
le:
d
5
DEC.
2022
Publication le
:
i
6
DEL,
2022
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le
14 décembre
2022.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
Internet
www.felerecours.fr
2 19/12/2022
10:32
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
mise
en
place
du
compte
financier
unique
pour
les
comptes
2023
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
16/12/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D80
Identifiant
unique
de
l'acte
:
091-219106655-20221213-2022D80-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2022D80.pdf
(
99_DE-091-219106655-20221213-2022D80-DE-1-
.1_1pdf)
Annexe
:91112_BC236000_La
Ville
du
Bois_convention
CFU
Vague
3.pdf
(
40_AC-091-219106655-20221213-2022D80-DE-1-1_2.pdf
)
Convention
CFU
M
57
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14395750 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
6
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
27
Présents : JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D81
Modification
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
1996
fixant
les
cadences
d'amortissement
par
catégories
de
biens
ainsi
que
leur
mode
de
calcul,
VU
la
délibération
01-2/111/3
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
février
2001
modifiant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles,
VU
la
délibération
2014D99
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
novembre
2014
modifiant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
VU
la
délibération
2021D30
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2021
modifiant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
réunie
le
9
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
les
cadences
d'amortissement
des
biens
entrés
dans
le
patrimoine
de
la
commune
à compter
du
1% janvier
2023
comme
suit :
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
1 COMPTE
DUREE
E
DU
COMP
M57
HRELLROU
COMPTE
D'AMORTISSEMENT
Immobilisation
de
faible
valeur: biens
inférieurs
à 1000€
1an
Immobilisations
Incorporelles
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
202
:
à
10 ans
d'urbanisme 2031_Frais
d'études
(non
suivis
de
réalisation)
5ans
203
2032_Frais
de
recherche
et
de
développement
5ans
2033_Frais
d'insertion
5ans
Subventions
d'équipement
versées
Subventions
d'équipement
- Biens
mobiliers,
matériel,
études
Sans
204
Subventions
d'équipement
- Batiments
et
installations
30ans
Subventions
d'équipement
- Projets
infrastructures
40
ans
Attributions
de
compensation
2046
[ac
d'investissement
1an
Logiciels
2051
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
droits
et
he
valeurs
similaires
Agencement
et
aménagement
de
terrains
2121
[plantations
d'arbres
et
d'arbustes
15
ans
Construction
/ Agencement
21321
Constructions
- Bâtiments
privés
- Immeubles
de
rapport
20ans
21328
Constructions
- Bâtiments
privés
- Autres
bâtiments
privés
30
ans
Installations,
matériels
et outillages
techniques
21561
Matériel
roulant
10ans
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
ans
21572
Matériel
technique
scolaire
7ans
215731
Matériel
roulant
Sans
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
7ans
21578
Autre
matériel
technique
15
ans
2158
Autres
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
6ans
Autres
immobilisations
corporelles
2181
Installations
générales,
agencements
etaménagements
divers
10
ans
21828
Matériel
de
transport
Sans
21831
Matériel
informatique
scolaire
3ans
21838
Autre
matériel
informatique
3ans
21841
Matériels
de
bureau
et mobiliers
scolaires
10 ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
10ans
2185
Matériel
de
téléphonie
5ans
2186
Cheptel
3ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
PRECISE
que
la
méthode
d'amortissement
en
instruction
M57
est
le
prorata
temporis,
cette
méthode
s'applique
aux
flux réalisés
à compter
du
12° janvier
2023.
FIXE,
par
dérogation
à
l'amortissement
au
prorata
temporis,
à
1
000
euros
TTC
le
seuil
en
dessous
duquel
les
immobilisations
entrées
à
compter
du
1®°
janvier
2023
s'amortissement
sur
1
an,
cet
amortissement
se
fera
au
cours
de
l’année
qui
suivra
l'acquisition.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
2 DECIDE
d'aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipement
versées
par
mesure
de
simplification
et selon
la
disposition
suivante
: en
l'absence
d'information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
par
l'entité
bénéficiaire,
la
commune
peut
amortir
la
subvention
d'investissement
à
compter
de
la
date
du
versement
(correspondant
à
la
date
d'émission
du
mandat)
pour
les
financements
d'acquisitions
d'immobilisations
et
pour
les
financements
d'immobilisations
dont
la
construction
est
effectuée
sur
une
période
de
moins
de
12
mois.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
er
Le
Maire,
"1
Transmission
en
Préfecture le
:
Î
ÿ
BEC
2022
<
,
fES
ie
à
Publication le
:
À
f
DEL,
g22
og
#
Of
Fait
à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
14
décembre
2022.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
3 19/12/2022
10:42
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Modification
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
19/12/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D81FIN
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221213-2022D81FIN-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.10
Finances
locales
Divers
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: Scan_20221219084048.pdf
( 99_DE-091-219106655-20221213-
2022D81FIN-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14400678
11 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
6 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents :
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
À.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D82
Parcelle
boisée
section
E
n°210
au
lieu-dit
«
Le
gros
Chêne
» :
Acquisition
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
politique
communale
en
matière
d'environnement
et
notamment
de
protection
des
bois
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
CONSIDERANT
l'accord
de
Madame
Christiane
MARLIN
de
céder
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°210,
située
au
lieu-dit
«
Le
gros
Chêne
»,
d'une
contenance
totale
de
175
m°
au
prix
de
350€, VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
en
date
du
2
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
auprès
de
Madame
Christiane
MARLIN,
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°210
d'une
contenance
totale
de
175
m°
au
prix
de
350€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
des
Espaces
Verts
d'Île-de-France.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
Transmission
en
Préfecture le
:
1
8
QEC,
2027
Affichage
le
:
1
6
DEC,
202?
Fait
à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
14
décembre
2022
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours. fr
2 19/12/2022
10:31
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Parcelle
boisée
section
E
n°210
au
lieu-dit
«
Le
gros
Chêne » :
Acquisition
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
19/12/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D82
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20221213-2022D82-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 3
,1
Domaine
et
patrimoine
Acquisitions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: Scan_20221219084100.pdf(
99_DE-091-219106655-20221213-
2022D82-DE-1-1_1.pdf )
https//teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14400448
1/1 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage
:
6 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
À.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D83
Tableau
des
effectifs :
Modification
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
suite
aux
inscriptions
à
l'école
de
musique
et
avancement
de
grade,
VU
la
loi
n°
84.53
du 26
janvier
1984,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
Filière
Technique :
1 poste
d'adjoint
technique :
Cette
création
de
poste
intervient
dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
agent
au
sein
du
service
entretien,
à temps
non
complet.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise,
catégorie
C,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
chargé
notamment
de
mettre
en
œuvre
les
programmes
de
travaux
et
de
veiller
au
maintien
des
conditions
optimales
d'utilisation
du
patrimoine
bâti
de
la
collectivité.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
trois
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
1
poste
d'adjoint
technique
:
Cette
création
de
poste
intervient
dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
agent
au
sein
du
service
voirie.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise,
catégorie
C,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
chargé
notamment
de
mettre
en
œuvre
les
programmes
de
travaux
et
de
veiller
au
maintien
des
conditions
optimales
d'utilisation
du
patrimoine
bâti
de
la
collectivité.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
trois
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
Filière
administrative
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
:
Cette
création
de
poste
intervient
suite
à
l'obtention
du
concours
d'un
agent
gestionnaire
des
ressources
humaines
stagiairisé
sur
un
poste
vacant.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise,
catégorie
C,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
chargé
notamment
de
mettre
en
œuvre
les
programmes
de
travaux
et
de
veiller
au
maintien
des
conditions
optimales
d'utilisation
du
patrimoine
bâti
de
la collectivité.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
nofification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
trois
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
Filière
Médico
— Sociale
1 poste
d'ATSEM
:
Cette
création
de
poste
intervient
suite
à
l'obtention
du
concours
d'un
agent
de
la
Petite
Enfance,
stagiairisé
sur
un
poste
vacant.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise,
catégorie
C,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
chargé
notamment
de
mettre
en
œuvre
les
programmes
de
travaux
et
de
veiller
au
maintien
des
conditions
optimales
d'utilisation
du
patrimoine
bâti
de
la collectivité.
En
l'absence
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
déterminée
d'une
année.
Celle-ci
pourra
être
prolongée
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
trois
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
Certifié exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
7
Transmission
en
Préfecture le :
1
8
DEC,
202?
<
Affichage
le :
î
6
GEL.
2922
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 14
décembre
2022
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication,
Le
tribunal
administratif
peut être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr 19/12/2022
10:30
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Tableau
des
effectifs
: Modification
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
19/12/2022
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 2022D83
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221213-2022D83-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 4.1 Fonction
publique
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
EP.T.
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du fichier : Scan_20221219084113.pdf
( 99_DE-091-219106655-20221213-
2022D83-DE-1-1
1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14400453
1/1 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
6
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents :
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
29
Votants
:
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
Adjoints
au
Maire,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
H.
CARPENTIER,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
M.
BODOQUE-MUNOZ
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
D.
LAVRENTIEFF
pouvoir
à
T.
BEAULIEU
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
M.
BOURDY
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
PERDREAU
pouvoir
à
S.
BOUILLET
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
M-C.
KARNAY
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D84
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
:
Convention
de
mutualisation
de
ressources
numériques
réseau
médiathèques
Paris-Saclay/médiathèques
communales
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
de
mutualiser,
en
totalité
ou
partiellement,
les
ressources
numériques
proposées
aux
usagers
inscrits
des
médiathèques
intercommunales,
dans
le
cadre
des
services
dématérialisés
offerts
aux
usagers
par
sa
bibliothèque
ou
médiathèque
municipale,
CONSIDERANT
l'intérêt
du
contenu
de
l'offre,
mais
également
du
tarif
proposé,
VU
la
convention
de
mutualisation
de
ressources
numériques
réseau
médiathèques
Paris-Saclay
/
médiathèques
communales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1
ABSTENTION
: D.
LOPES
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
des
ressources
numériques
réseau
médiathèques
Paris-Saclay/médiathèques
communales,
jointe
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
et
éventuels
avenants
relatif
à
cette
affaire.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
Transmission
en
Préfecture
le :
‘1
9
DEC,
202?
A
TEL
22 |
ju
ee
3
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
14
décembre
2022
À
Publication
le
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 19/12/2022
10:31
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
: Convention
de
Objet
de
l'acte
:mutualisation
de
ressources
numériques
réseau
médiathèques
Paris-
Saclay/médiathèques
communales
Date
de
décision:
13/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
19/12/2022
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 2022D84
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20221213-2022D84-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.10
Finances
locales
Divers
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:RP10
- CPS
- Convention
mutualisation
ressources
numériques.pdf
(
99_DE-091-219106655-20221213-2022D84-DE-1-1_1.pdf
)
https///teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14400461
111