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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Procès verbal du BC du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Procès verbal du BC du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
Page 1 sur 4
Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant
Bureau communautaire
Procès-verbal du
12 mars 2024 à 17H15
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars, le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du mardi 05 mars 2024, s’est réuni à 17h15, en salle des délibérations de la commune de Gosier sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Myriam Lucie BROSIUS ayant été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15 Conseillers présents : 9
Votants : 10 (dont 1 procuration)
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET X
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON X
Mme Nicole SINIVASSIN X Arrivée au point 2
Mme Liliane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN X
M. Guy Albert BACLET X
Mme Myriam Lucie BROSIUS X
M. Francs BAPTISTE X
M. Richard ALBERT X
Mme Nanouchk a LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH X à Myriam Lucie BROSIUS
Mme Muguette DAIJARDIN X
Mme Mariane GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI X
Le Président ouvre la séance puis annonce les pouvoirs et vérifie le quorum.
Il déclare la séance ouverte et propose comme secrétaire de séance, la conseillère communautaire madame Myriam Lucie BROSIUS.
Le Bureau communautaire à l'unanimité des voix exprimées, désigne madame Myriam Lucie BROSIUS, secrétaire de séance. Page 2 sur 4
1/ Approbation du procès-verbal du bureau communautaire 12 mars 2024 : Délibération N° 2024-BC-2S-DAJA-04
Conseillers présents : 8 avec 1 pouvoir
Votants : 9
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE
- D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 12 mars 2024
Adopté à l’unanimité des voix exprimées,
par 9 voix pour
M. Cédric CORNET - M. Loic TONTON - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M. Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Myriam BROSIUS) - Mme Mariane GRANDISSON.
2/ Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat avec l’Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) : Délibération N° 2024-BC-2S-PSDT-05
Arrivée de la conseillère communautaire Mme Nicole SINIVASSIN.
Conseillers présents : 9 avec 1 pouvoir
Votants : 10
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE
- D’autoriser monsieur le Président, à signer la convention de partenariat entre la communauté d’agglomération la Riviera du Levant et l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) précisant les conditions d’attribution de la subvention d’un montant de 30.000,00 euros annuels pour toute la période du partenariat, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
- D’autoriser monsieur le Président, à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
- D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées,
par 10 voix pour Page 3 sur 4
M. Cédric CORNET - M. Loic TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M. Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Myriam BROSIUS) - Mme Mariane GRANDISSON.
3 / Attribution de subventions aux associations dans le cadre des aires terrestres, marines et éducatives : Délibération N° 2024-BC-2S-PICV-06
Conseillers présents : 9 avec 1 pouvoir
Votants : 10
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE
- D’approuver une participation financière selon le montant susmentionné pour le développement des actions des aires éducatives sur le territoire dans le tableau ci-dessous :
Aire éducative Montant
demandé
Descriptif Commune
Aire Terrestre éducative
(ATE) du Marais de la
Pointe Gros Bœuf
2790 € Réalisation, impression et livraison
d’un livret de présentation
Réalisation, impression et livraison
d’un panneau de rappel de
réglementation sur la pêche
Saint-François
Aire Marine éducative
(AME) de l’Anse à l’eau
1500 € Conception et réalisation d’un
panneau d’information sur le site de
l’anse à l’eau
Accompagnement des élèves à la
découverte de la biodiversité du site
Saint-François
Aire terrestre éducatives
de l’Anse Dumont et Aire
Marine éducative de la
Poudrière
7000 € Accompagnement à l’identification
de la Végétation et de la Faune
Réalisation de support et outils
pédagogique
Gosier
- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées,
par 10 voix pour
M. Cédric CORNET - M. Loic TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M. Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Myriam BROSIUS) - Mme Mariane GRANDISSON. Page 4 sur 4
3 / Attribution de subventions aux associations dans le cadre des aires terrestres, marines et éducatives : Délibération N° 2024-BC-2S-PSDT-07
Conseillers présents : 9 avec 1 pouvoir
Votants : 10
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE
- De décider le versement de subvention à l’association selon le tableau ci-joint :
ASSOCIATIONS MONTANT ACCORDÉ
MOUVMAN KILTIREL SONJE SA 25 000,00€
- D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.
- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées,
par 10 voix pour
M. Cédric CORNET - M. Loic TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M. Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Myriam BROSIUS) - Mme Mariane GRANDISSON.
Levée de la séance à 17H45.
L’intégralité des délibérations est consultable au siège de la communauté d’agglomération.
*************
La Secrétaire, Le Président,
Myriam Lucie BROSIUS Loïc TONTON