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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du procès verbal du bureau communautaire du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du procès verbal du bureau communautaire du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240514-2024 BC _3S DAJA-DE
TT
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 14 mai 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-BC-3S-DAJA-08
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 12 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 du mois de mai, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée au date du mardi 7 mai 2024, s'est réuni à 17H00, en salle des délibérations de la commune de Saint-François sous la présidence de monsieur Loic TONTON, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 19
Votants : 15 (dont 3 pouvoirs)
Conseillers présents :12
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT| PROCURATION M. Loïc TONTON 1
M. Francs BAPTISTE 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Guy BACLET 1
Mme Nicole SINIVASSIN 1
Mme Nanouchka LOUIS 1
Mme Myriam Lucie |[BROSIUS 1
Mme Marianne GRANDISSON 1
M. Michel HOTIN 1
M. Richard ALBERT 1 à Myriam BROSIUS
JEAN épse ’
Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL
M. Jean-Claude |CHRISTOPHE 1
M. Jean-Luc PERIAN 1
M. Jacques KANCEL 1
Mme Elodie CLARAC Î
M. Vves QUIQUEREZ 1
Mme Muguette DAIJARDIN 1 à Nicole SINIVASSIN
Mme Melila PHOUDIAH 1 à Jean-Luc PERIAN
M. Teddy MARY 1
1/2 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20240514-2024 BC 3S DAJA-DE
Le Bureau communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du 12 mars 2024.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant qui s’est tenue le 12 mars 2024 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Myriam Lucie BROSIUS. Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident ou demandent à le modifier.
À la majorité des voix exprimées, par 10 voix pour et 5 abstentions,
DÉCIDE
Article 1: Approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant du 12 mars 2024.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
tt
ic TONTO
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: areffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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