unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV du 12 mars 2024

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV du 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV du 12 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, LA RIVIERA

DU LEVANT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

F GARE RAGE AMEL 2870 PART LA DÉMAAUE

Envoyé en préfecture le 05/04/2024

Reçu en préfecture le 05/04/2024 S L 3

Publié le

ID : 971-200041507-20240403-2024CC83SDAJA10-DE

Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant

Conseil communautaire

Procès-verbal du

12 mars 2024 à 18H00

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération la

Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date mardi 05 mars 2024 s’est réuni à 18h00 , en

salle des délibérations de la commune de Gosier sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le

président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée

intercommunale.

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41

Conseillers présents : 23

Votant : 30 (dont 7 procurations)

QUALITÉ |PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION

M. Cédric CORNET 1

M. Bernard PANCREL 1

M. Loïc TONTON 1

Mme. Nicole SINIVASSIN 1

Mme Liliane MONTOUT 1

M. Jean-Luc PERIAN 1

M. Guy Albert BACLET 1 à Richard ALBERT

Mme Myriam Lucie BROSIUS 1

M. Francs BAPTISTE dl

M. Richard ALBERT 1

Mme Nanouchka LOUIS 1

Mme Mékila PHOUDIAH 1 à Myriam BROSIUS

Mme Muguette DAIJARDIN 1

Mme Mariane GRANDISSON 1

Mme Nadia CELINI 1

M. Christian BAPTISTE 1 à Jules FRAIR

M. Teddy BARBIN 1

M. Emmery BEAUPERTHUY 1

M. Hugues CHATEAUBON 1 à Yves QUIQUEREZ

M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1

Mme Elodie CLARAC 1 Arrivée au point N° 2

Mme Lydia FARO épse COURIOL 1

M. Jules Joël FRAIR 1

M. Lucien GALVANI 1

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Envoyé en préfecture le 05/04/2024

Reçu en préfecture le 05/04/2024

Publié le

ID : 971-200041507-20240403-2024CC83SDAJA10-DEEnvoyé en préfecture le 05/04/2024

Reçu en préfecture le 05/04/2024

Publié le S L O7

ID : 971-200041507-20240403-2024CC83SDAJA10-DE

Pour Contre Abstention

20 2 6

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET (procuration à Richard ALBERT) - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Myriam BROSIUS) - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy BARBIN - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Yves QUIQUEREZ) - M Michel HOTIN - M Jacques KANCEL - Mme Nina Valentine PAULON - M Yves QUIQUEREZ.

Contre : M Christian BAPTISTE - M Jules FRAIR.

Abstention : Mme Valérie HUGUES - Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT (procuration à Wennie MOLIA) - Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE - Mme Wennie MOLIA - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE (procuration à Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE) - Mme Jocelyne VIROLAN ( procuration à Valérie HUGUES).

2. Approbation des protocole d'accord transactionnel entre la CARL et la

a. SARL J2C Antilles : Délibération N°22024-CC-2S-PSDT-06

Arrivée des conseillères communautaires Mme Elodie CLARAC et de M Davis LUTIN

Conseillers présents : 23

Votant : 30 (dont 7 procurations)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DÉCIDE

- D’adopter le protocole d’accord transactionnel, établi entre la communauté d’igglomération la Riviera du Levant et la SARL J2C ANTILLES pour un montant de 60.152,00 euros.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer le protocole d’accord transactionnel au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.

- De prélever la dépense sur les crédits inscrits au Budget de la Communauté d'Agglomération.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adoptée par

Pour Contre Abstention

20 8 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET (procuration à Richard ALBERT) - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH (procuration à Myriam BROSIUS) - Mme Mariane GRANDISSON - M Teddy

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Envoyé en préfecture le 05/04/2024

Reçu en préfecture le 05/04/2024

Publié le

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Reçu en préfecture le 05/04/2024

Publié le S L O7

ID : 971-200041507-20240403-2024CC83SDAJA10-DE

4, Présentation de l’avancement des projets « Aménagement de pistes cyclables » et « Stationnement vélo libre service » sur le territoire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant - Délibération N°22024-CC-2S-PICV-09

Le conseil communautaire prend acte de la présentation de l'avancement des projets.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 18H35.

KEKKKEREREREE

Le Secrétaire Le 1er Vice-Président de la Communauté ] d'Agglomération la Riviera du Levant

Emmery BEAUPERTHUY Bernard PANCREL

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Reçu en préfecture le 05/04/2024

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