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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 048 DP DCP Avenant 1 M2022 064
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 048 DP DCP Avenant 1 M2022 064)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
N° 2023-048
Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le | 6 MARS 2023
AGGLOMÉRATION pubiéie: {5 MARS 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le { 6 MARS 2623
Obiet : Avenant n°1 au marché 2022-064 relatif aux « prestations de services en assurances — lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes » atiribué à la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE -— 50 Rue de Saint-Cyr — 69009 LYON, modifiant l'assiette de cotisation.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Prestations de services en assurances -— lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes }.
Numéro du marché : 2022-064, notifié le 22 décembre 2022.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2028, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Montant du marché : Le marché est conclu pour une prime annuelle estimée à 137 986.7/4€ HT. soit 149 503.24€T.T.C.
Objet de l'avenant n°1 : La surface assurée est modifiée. Elle est désormais de 49 227 m° au lieu de 52 828 m°.
Incidence financière: L'avenant entraîne une diminution du montant de la prime annuelle, désormais fixée à 128 580.92 € HIT. soit 139 312.41 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Bureau Permanent n°2022-057 du 16 novembre 2022 portant autorisation de signature du marché relatif aux « Prestations de services en assurances — lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes »,
VU le marché 2022-064 relatif aux « Prestations de services en assurances — lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes » notifié à la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE — 50 Rue de Saint-Cyr — 69009 LYON
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2022-064 afin de modifier
la surface assurée,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2022-064 relatif aux «Prestations de services en assurances — lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes » notifié à la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - 50 Rue de Saint-Cyr — 69009 LYON, modifiant la surface assurée.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire & au registre des décisions du Président.
/ Michellë
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal dcrinisfet de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com