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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 261 DP DCP Avenant 1 M2022 055
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 261 DP DCP Avenant 1 M2022 055)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2023-26] Reçu en Préfecture le : Û 8 DEC. 2023
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 11 DEC. 2023
AGGLOMÉRATION Notiié le:
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 0 7 DEC. 2023
Objet : Avenant n°1 au marché n°2022-055 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°10 : Electricité - courants forts et faibles » attribué à la société SN2E — Zone des Bruyères - 16 Rue Jean MERMOZ - 71000 MACON, modifiant certains travaux prévus initialement et prolongeant la durée d'exécution du marché de trois mois.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°10: Electricité — courants forts et faibles ».
Numéro du marché : 2022-055, notifié le 13 octobre 2022.
Durée du marché : La durée du marché est de 20 mois {dont un mois de préparation et 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement).
Par ordre de service en date du 14 avril 2023, le délai d'exécution des travaux, initialement de 7 mois, a été prolongé de 4 mois en raison des difficultés rencontrées lors du séchage de la chape anhydrite.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 108 629.35 €
Montant de la TVA (20%) : 21 725.87 €
Moniant T.T.C : 130 355.22 €
Objet de l'avenant n°1 : L'avenant n°1 a pour objet la fourniture et la pose de luminaire
type E, de module boutons poussoir sur le système de détection BET et le remplacement de 22 ballasts luminaires en DALI.
En outre, la durée d'exécution du marché est également prolongée de trois mois pour la réalisation de cette prestation supplémentaire.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 1 546.70 €H.T.
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT. : 110 176.05 €
Montant de la TVA (20%) : 22 035.21 €
Montant TIT.C. : 132 211.26 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-26]
Vu la délibération du Bureau Permanent n°2022-041 en date du 14 septembre 2022 portant attribution du marché n°2022-055 relatif à la «Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°10 : Electricité - courants forts et faibles » à la société SN2E, Vu le marché n°2022-055 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°10 : Electricité - courants forts et faibles » notifié le 13 octobre 2022, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2022-055 afin d'ajouter la pose d'un luminaire type E, de module boutons poussoir sur système de détection BET, de remplacer des 22 ballasts luminaires en DALI et de prolonger la durée d'exécution du marché de trois mois supplémentaire.
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2022-055 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot 10 : Electricité - courants forts et faibles » attribué à la société SN2E, ajoutant la pose d'un luminaire type E, de module boutons poussoir sur le système de détection BET, remplaçant des 22 ballasts luminaires en DALI pour un montant supplémentaire de 1 546.70 € HT. et prolongeant la durée d'exécution du marché de trois mois supplémentaire.
Le montant total du marché est réévalué à 110 176.05 € HT. et la durée d'exécution du marché est portée à 27 mois.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
à la Commande publique,
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com