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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 259 DP DCP Avenant 2 M2022 048
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 259 DP DCP Avenant 2 M2022 048)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2023-259 Reçu en Préfecture le : 08 DEC. 2023
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 4 4 DEC, 2023
AGGLOMÉRATION Notiié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le Q 7 GEC, 2023
Objet : Avenant n°2 au marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium » attribué à la société ROLLET — 371 Rue de Bourgogne — 71680 CRÊCHES-SUR-SAÔNE, ajoutant des travaux de pose d'une passerelle et prolongeant la durée d'exécution du marché de 3 mois.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium ».
Numéro du marché : 2022-048, notifié le 13 octobre 2022.
Durée du marché : La durée du marché est de 20 mois {dont un mois de préparation et 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement).
Par ordre de service en date du 14 avril 2023, le délai d'exécution des travaux, initialement de 7 mois, a été prolongé de 4 mois en raison des difficultés rencontrées lors du séchage de la chape anhydirite.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 175 727.60 €
Montant de la TVA (20%) : 35 145.52 €
MontantT.T.C : 210 873.12 €
Objet de l'avenant n°1 : Ajout de bandeau ventouse sur les portes aluminium d'accès au bâtiment pour un montant de 1 700 € HT.
Objet de l'avenant n°2 : L'avenant n°2 a pour objet la fourniture et la pose d'une passerelle sur l'entrée de l'atelier D2. La durée d'exécution du marché est également prolongée de 3 mois pour la réalisation de cette prestation supplémentaire.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 15 310 €HT.
Montant du marché après avenant n°2 :
Montant HT. : 192 737.60 €
Montant de la TVA (20%) : 38 547.52 €
Montant T.T.C. : 231 285.12 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-259
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, VU la délibération du Bureau Permanent n°2022-041 en date du 14 septembre 2022 portant attribution du marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium » à la société ROLLET, Vu le marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium » notifié le 13 octobre 2022, Vu la décision du Président n°2023-086 du 27 avril 2023 autorisant la passation de l'avenant n°1 portant sur des modifications de prestations et augmentant le montant du marché, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°2022-048 afin d'ajouter des travaux de pose d'une passerelle sur l'entrée de l'atelier D2 et de prolonger la durée d'exécution du marché de 3 mois supplémentaire.
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la
Cité de l'entreprise — Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium » attribué à la société ROLLET, ajoutant des travaux de pose d'une passerelle sur l'entrée de l'atelier D2 pour un montant supplémentaire de 15 310 € H.T. et prolongeant la durée d'exécution du marché de 3 mois supplémentaire.
Le montant total du marché est réévalué à 192 737.60 € H.T. et la durée d'exécution du marché est portée à 27 mois.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
à la Commande publique,
TT Le è
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 »* Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com