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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 074 DP DCP Avenant 2 M2022 065
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 074 DP DCP Avenant 2 M2022 065)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
N° 2024-074 Reçu en Préfecture le 2 8 MARS 2024
° 2 8 MARS 2024 Publié le :
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 8 MARS 2024
Objet : Avenant n°2 au marché 2022-0685 relatif aux « Prestations de services en assurances — lot n°3 : Flotte automobile » attribué à la société BALCIA INSURANCE - Krisjana Valdemara 63 - LV-1010 RIGA -— LETTONIE via l'intermédiaire PARIS NORD ASSURANCES SERVICES — 159 Rue du Faubourg Poissonnière — 75009 PARIS, corrigeant une erreur de montant de l'avenant n°1.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Prestations de services en assurances — lot 3 : Flotte automobile ».
Numéro du marché : 2022-065, notifié le 23 décembre 2022.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans soit jusqu'au
31 décembre 2028, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Montant du marché:te marché est conclu pour une prime annuelle estimée à 49 390.46 £TT.C.
Objet de l'avenant n°1 : Extension auto-mission collaborateur, à raison de 30 000 km pour 30 agents par an, assistance incluse et sans franchise à compter du 17 mars 2023, pour un montant total de 12 564,55 €T.T.C., décomposé ainsi :
- 1 638,90 €T.I.C. pour le prorata de l'année 2023,
- _2185,13 €T.T.C. par an pour les 4 années suivantes.
Objet de l'avenant n°2 : L'avenant n°1 comporte une erreur de calcul du prorata de la prime pour la garantie auto-collaborateur, pour l'année 2023: celle-ci, calculée à compter du 17 mars 2023, est de 1 736,13 €T.T.C. et non 1 638,90 £ET.T.C.
Incidence financière : L'avenant n°2 rectifie le montant de la prime annuelle pour la période 2023, désormais fixée à 1 736,13 €T.T.C., soit une augmentation de 97,23 £T.T.C.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération du Bureau Permanent n°2022-057 du 16 novembre 2022 portant autorisation de signature du marché relatif aux « Prestations de services en assurances -— lot n°3: Flotte automobile »,
Vu le marché n°2022-065 relatif aux « Prestations de services en assurances — lot n°3: Flotte automobile » notifié à la société BALCIA INSURANCE - Krisjana Valdemara 63 — LV-1010 RIGA — LETTONIE via l'intermédiaire PARIS NORD ASSURANCES SERVICES — 159 Rue du Faubourg Poissonnière — 75009 PARIS,
Vu la décision du Président n°2023-062 du 30 mars 2023 portant extension des garanties,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com IL
N° 2024-074
Vu l'avenant n°1 ajoutant la garantie autocollaborateur pour un montant total de 12 564,55 £€T.T.C. dont 1 638,90 € T.T.C. pour l'année 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de rectifier l'erreur de calcul du prorata du montant de la prime pour l'année 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2022-065 relatif aux « Prestations de services en assurances — lot 3: Flotte automobile » notifié à la société BALCIA INSURANCE — Krisjana Valdemara 63 — LV-1010 RIGA — LETTONIE via l'intermédiaire PARIS NORD ASSURANCES SERVICES — 159 Rue du Faubourg Poissonnière — 75009 PARIS, corrigeant l'erreur de calcul du montant de la prime autocollaborateur pour l'année 2023 en l'augmentant de 97,23 €T.I.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com