Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 20250415 Seance du 15 avril 2025
Déliberation - Liste des deliberations seance du 22.12.2025
Déliberation - Deliberations seance du 11.12.2020
Séance - 20250326 Seance du 26 mars 2025
Arrêté - Arretes de delegation aux Adjoints et aux Maires D
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 9 fevrier 20
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 juin 2025
Déliberation - Affichage liste des deliberations du Conseil du 03
Déliberation - 1746619336 Liste deliberations seance 13 fevrier 2
Déliberation - SKM C250i M25041816070
Séance - 20250205 Seance du 05 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Séance - 20250205 Seance du 05 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Santé,
COMMUNE DE PLEAUX
Liste des délibérations de la séance du
05 février 2025
Président de la séance : David PEYRAL
Secrétaire de la séance : Jean-Michel DELFAU
Présents : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ, Monique
VIOSSANGE
Représentés : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ
Absents et excusés : Benjamin BONY
Délibérations du conseil :
Restauration de l'église de Pleaux - Avant-Proijet-Définitif des travaux de 1ère
Tranche (N° DE_2025 01)
Résultat du vote : adoptée
Devenir de la grange au Lotissement des Moulergues (N° DE_2025_02)
Résultat du vote : adoptée
Eclairage public au bourg de Loupiac : modification d'un fonds de concours
(N° DE_2025 03)
Résultat du vote : adoptée
Renouvellement _ de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Mutuel
Centre France (N° DE_2025 04)
Résultat du vote : adoptée
Mission d'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique de
l'école (N° DE_2025 05)
Résultat du vote : adoptée
Convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau (N° DE_2025_06)
Résultat du vote : adoptée
Convention d'adhésion au service de médecine (N° DE_2025 07) Résultat du vote : adoptée
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur relatifs au déclassement
d'un délaissé de l'ancienne RD2 et de l'aliénation de chemins ou portions de
chemins ruraux (N° DE_2025_08)
Résultat du vote : adoptée
Désignation d'un déléqué suppléant à la commission locale des transports
publics particuliers de personnes (N° DE_2025 09)
Résultat du vote : adoptée
Lancement d'une procédure préalable à la reprise de concessions en état
d'abandon dans les cimetières (N° DE_2025_10)
Résultat du vote : adoptée
Régime _indemnitaire : Modification des montants minimums et maximums
annuels de l'IFSE (N° DE_2025_11)
Résultat du vote : adoptée
Camping L'Echappée Verte : recrutement suite à audit organisationnel (N°
DE_2025 12)
Résultat du vote : adoptée
Dénomination complémentaire de rues (N° DE_2025_13)
Résultat du vote : adoptée
Indemnités kilométriques des agents en charge de missions dans les
Communes _Associées de Loupiac, de Saint-Christophe-les-Gorges et de
Tourniac (N° DE_2025 14)
Résultat du vote : adoptée
Jean-Michel DELFAU
Secrétaire de séance
g7
David PEYRAL
Président de séa Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publiéle 4 {} FEV. 2075. 7
ID : 015-211501531-20250205-DE_2025 _01-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2025 01 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ, Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Restauration de l'église de Pleaux - Avant-Projet-Définitif des travaux de 1ère Tranche
Monsieur le Maire rappelle que la précédente assemblée municipale avait adopté l'étude préalable des travaux de 1ère Tranche à réaliser à l'église dont le périmètre d'intervention portait sur :
la consolidation de la chapelle Nord-Est ;
l'assainissement des extérieurs ;
la révision des charpentes et couvertures (hors clocher) ;
* la restauration des parements extérieurs (hors chevet et clocher).
Une mission de maïñrise d'œuvre, comprenant notamment une prestation complémentaire d'un bureau d'étude structure, avait alors été confiée au Cabinet d'architecture TRABON et pour laquelle un financement pour la seule phase étude de projet d'un montant de 17 896,22 € H.T.avait été obtenu à hauteur de 80% (DRAC 7 158 €, Conseil Régional 4 474 €, Conseil Départemental 2 684 €).
Cette opération ayant pris beaucoup de retard en raison :
* d'investigations complémentaires demandées par la DRAC, émises dans son avis sur l'étude de diagnostic,
* de la création d'un accès aux extrados et combles pour permettre ces investigations,
+ des temps importants d'analyse du bureau d'études structure et les divers échanges pour la mise au point du dossier de synthèse,
le dossier d’Avant-Projet-Définitif vient d'être remis à la commune avec une estimation actualisée du coût des travaux s'élevant à la somme de 282 775€ HT.
est précisé que le montant global des honoraires de maîtrise d'œuvre, aléas et missions diverses se rapportant au projet s'établit à 53 727,25 € HT, soit un montant total de l'opération de 336 502,25 € HT.
Monsieur le Président invite alors les élus à prendre connaissance du document d'étude établi par le Cabinet TRABON.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 1 { FEV. 2075.
ID : 015-211501531-20250205-DE_2025_01-DE
*_ d'approuver l'Avant-Projet-Définitif et son estimation des travaux de 1° Tranche
de l'église de Pleaux,
+ d'autoriser Monsieur le Maire :
*_ à Signer la demande d'autorisation de travaux et d'urbanisme,
+ à effectuer les recherches et demandes de subventions notamment auprès
de la DRAC, de la Région et du Département.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
Président dé séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 .…
Publié le 10 FEV. 20% V7"
ID :015-211501531-20250205-DE_2025 02-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2025 02 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ, Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
(Objet : Devenir de la grange au Lotissement des Moulergues |
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune est propriétaire d’un bâtiment,
à l’origine à usage de grange, jouxtant le Lotissement des Moulergues.
Ce bâti non affecté à une quelconque utilisation nécessiterait d'importants travaux de
réhabilitation que la collectivité n’a pas en projet de réaliser.
En conséquence, Monsieur le Maire propose l'estimation et la mise en vente de ce bien auprès de lagence immobilière locale; lequel bien n'est pas soumis à l'avis des Domaines.
Considérant que la commune n’a pas de projet d'intérêt général sur ce bâtiment désaffecté et qu'elle souhaite donner la meilleure publicité à cette offre de vente en sollicitant le concours d’un professionnel de l'immobilier ;
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à donner mandat de vente du bien précité à l'Agence « La Maronne Immobilière » et à définir et signer tous documents afférents.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL | Jean-Michel DELFAU Président de sé2r Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Pwbiéle 10 FEV, 2075 -
ID : 015-211501531-20250205-DE_ 2025 _03-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2025_03 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRÉ, Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Eclairage public au bourg de Loupiac : modification d'un fonds de concours|
Dans le cadre de la réhabilitation du réseau d'assainissement au bourg de Loupiac par la Communauté de Communes du Pays de Salers, des travaux d'éclairage public ont été réalisés par le Syndicat d'Energies du Cantal, lesquels ont fait l'objet d'une acceptation par la Commune d'un versement d’un fonds de concours d'un montant de 10450 € (délibération du 29/09/2021).
I expose alors aux élus que 2 candélabres ont été ajoutés rue du Lavoir, à la demande de la Mairie, ce qui porte le montant total et définitif de l'opération à la somme de 23 690,29 €
HT.
Le nouveau montant du fonds de concours à verser s'établit désormais à 11 845,15 € (50 % de 23 690,29 € H.T.), soit un solde à payer de 6 620,15 € compte tenu de l’'acompte déjà versé de 5 225,00 €.
ll est rappelé que ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la Commune en application des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
1°- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières de l'opération, 2°- d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3°- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires relatives à ce versement.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
Jean-Michel DELFAU David PEYRAL
£ Ce Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
pubiéle 4 Q FEV. 2025
ID : 015-211501531-20250205-DE_2025 G4-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE 2025 04 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ, Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre France
Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal, après échange de vue et à l'unanimité :
1° - décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre
France le renouvellement de la ligne de trésorerie aux conditions suivantes : + _ montant : 415 000 €
* durée : 12 mois
*_ taux de référence : EURIBOR 3 mois
° marge : + 0,600 %
* commission d'engagement : 0,10 % du montant ;
2° - s'engage à comptabiliser ce crédit hors budget dans les comptes financiers. Ce crédit de trésorerie est destiné uniquement à la couverture d'un besoin ponctuel et éventuel de
trésorerie.
En aucun cas, ce crédit ne pourra être consolidé en prêt moyen ou long terme. Il sera remboursé définitivement au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de signature du contrat. Les sommes ainsi remboursées cesseront de porter intérêt dès leur encaissement effectif.
3° - s'engage en outre à prendre en charge tous les frais, droit, impôts et taxes auquel le
crédit de trésorerie pourrait donner lieu.
4° - donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour le tirage de la ligne de trésorerie, la signature du contrat et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont
insérées.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre :0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
B Secrétaire de séafñce Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 4 f FEV, 2025. - 97
ID : 015-211501531-20250205-DE_ 2025 05-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE 2025 05 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ,
Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Mission d'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique
de l'école
* Après avoir rappelé la mission d'assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique de l’école confiée à l'Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires »,
- Vu la proposition de renouvellement aux conditions financières inchangées soit : + 500 € HT (forfaitaire) pour la prestation socle (deux visites sur site + accès à l'assistance téléphonique),
+ 250 € HT. par intervention supplémentaire sur site,
+ Considérant la qualité des missions exécutées,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité sur la proposition de son
Président décide de confier à « Cantal Ingénierie & Territoires » ladite mission pour l'année 2025 et autorise Monsieur le Maire à signer le document contractuel.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU Président de nce Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
pubiiéle 4 Q FEN. 2075 . 7
ID : 015-211501531-20250205-DE_2025_06-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2025 06 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT,
Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ,
Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est éligible à l'assistance technique mise à disposition par le Département dans le domaine de l’eau et/ou de l'assainissement.
I indique que la précédente convention est arrivée à échéance fin 2024 et qu'il convient de continuer à bénéficier gratuitement (à l'exception des prestations de prélèvements, d'analyses, de contrôles règlementaires et des dépenses de laboratoire) de cette assistance technique dans le domaine de l'eau, de manière à garantir une forme de continuité des actions proposées dans un contexte de structuration de la compétence eau potable.
Après avoir pris connaissance de la convention pour la période 2025-2026, le Conseil Municipal décide d'approuver ses termes et d'autoriser son Président à la signer.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
Président de séance Secrétaire de séance
xs Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2028 , nn
Publié le Q FEV. 2025 sn
ID : 015-211501531-20250205-DE_2025_07-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE_2025 07 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ, Monique VIOSSANGE | Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIE Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
(Objet : Convention d'adhésion au service de médecine |
Monsieur le Maire expose :
* lobligation pour les collectivités et leurs établissements d’adhérer à un service de médecine de prévention afin de diminuer les risques d'accident et de maladie liés à l’activité professionnelle de leurs agents ;
- que le Centre de Gestion a créé à cette fin un service connaissant bien le fonctionnement et les métiers spécifiques à la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions d'adhésion proposées et du règlement du service de médecine préventive du Centre de Gestion, décide après en avoir délibéré, d'adhérer à compter du 1° janvier 2025 et pour une durée de 1 an
renouvelable par tacite reconduction, au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Cantal.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante et à en mandater la cotisation annuelle collective fixée à 66 € par agent.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
Président de séarice Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
pubiéle À Q FEV, 2025. > OST ID : 015-211501531-20250205-DE_2025_08-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2025 08 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ, Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur relatifs au déclassement d'un délaissé de l'ancienne RD2 et de l'aliénation de chemins ou
portions de chemins ruraux
Monsieur le Maire rappelle aux élus la décision, par délibération du 24 juin 2024, de mise à l'enquête publique des projets suivants :
- Déclassement d'un délaissé de l'ancienne RD2 au lieu-dit « Mont Périssier », *_ D'aliénation d'une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Verdier », *_ D’aliénation d'un chemin rural au lieu-dit « Yoles Basses »,
* _ D’aliénation d'un chemin rural au lieu-dit « Champ du Luguet »,
«_ D’aliénation d'un chemin rural au lieu-dit « Banilles ».
Les enquêtes publiques s'étant déroulées du 08 novembre 2024 au 27 novembre 2024, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable pour chacun des projets avec néanmoins la condition de réserves à lever concernant le délaissé au lieu-dit « Mont Périssier » et le chemin rural au lieu-dit « Yoles Basses ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour :
Le délaissé de l’ancienne RD2 au lieu-dit « Mont Périssier » d'autoriser son déclassement
et son aliénation assorti de la levée des réserves suivantes :
« Monsieur Xavier FARGES devra acquérir effectivement les parcelles privée 12 et 1449
de façon à pouvoir créer l'accès de substitution,
L'accès de substitution perpendiculaire à la RD2, qui rejoindra l'entrée de la carrière, ne devra pas interrompre la continuité du chemin rural qui longe la carrière par la droite (en se plaçant face à l'entrée de la carrière),
La commune de Pleaux et Monsieur Xavier FARGES, exploitant de la carrière, devront
s'assurer des conditions et règles de sécurité et obtenir les autorisations nécessaires pour l'accès en sécurité sous la ligne à haute tension,
La commune de Pleaux et Monsieur Xavier FARGES, exploitant de la carrière, devront s'assurer des conditions et règles de sécurité et obtenir les autorisations nécessaires pour l'accès du chemin rural longeant la carrière à la RD2 en toute sécurité routière.»
La portion d'un chemin rural au lieu-dit « Le Verdier » Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publiéle 4 FEV. 2085 997
ID : 015-211501531-20250205-DE 2025 08-DE
D'autoriser la désaffectation à l'usage du public de la portion de chemin rural objet de l'enquête et son aliénation au regard de l'absence de réserves du Commissaire Enquêteur.
Le chemin rural au lieu-dit « Le Luquet »
D'autoriser la désaffectation à l'usage du public de la portion de chemin rural objet de l'enquête et son aliénation au regard de l'absence de réserves du Commissaire Enquêteur.
Le chemin rural au lieu-dit « Yoles Basses »
D'autoriser la désaffectation à l'usage du public de la portion de chemin rural objet de l'enquête et son aliénation, assorti de la levée de la réserve suivante :
« Après clarification de la propriété de la parcelle B127, il faut que les présumés propriétaires M. Joseph DELFAUT et/ou ses ayants droits et/ou la commune de Pleaux, au terme de la procédure d'attribution de cette parcelle B127 possiblement « sans maître », soient d'accord pour vendre la portion du chemin rural de « Yoles Basses » sous
condition que la parcelle B127 ne soit pas enclavée.»
Le chemin rural au lieu-dit « Banilles »
D'autoriser la désaffectation à l'usage du public de la portion de chemin rural objet de l'enquête et son aliénation au regard de l'absence de réserves du Commissaire Enquêteur.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution des présentes décisions.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
Président de séañCe Secrétaire de ce Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfe: le /2025
Publié le -
ID : 015-211501531-20250205-DE 2025 _08-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE 2025 09 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ, Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ
Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Désignation d'un délégué suppléant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commission locale des transports publics particuliers de personnes, organe consultatif constitué dans chaque département et compétente sur l'ensemble des questions intéressant le secteur du transport particulier de personnes (taxi, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) est composée de membres élus pour trois ans.
Il expose qu'il convient, à la demande de la Préfecture, que la collectivité désigne un délégué suppléant pour siéger au collège des représentants des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, Monsieur Christian URLI est désigné à ce titre.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
ë Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le À Q FEV. 2025. ID : 015-211501531-20250205-DE_2025_10- Cd DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2025 10 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ,
Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Lancement d'une procédure préalable à la reprise de concessions en état]
d'abandon dans les cimetières
Monsieur le Maire expose que de nombreuses sépultures dans les cimetières se trouvent en état d'abandon. Leurs monuments ainsi délaissés nuisent à l'aspect général du cimetière et certains présentent des risques importants pour les concessions voisines.
Afin de permettre à la commune de reprendre les emplacements en état d'abandon, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, que la concession est un droit d'usage du terrain communal et que les concessionnaires ont le devoir d'entretenir l'espace ainsi mis à leur disposition. Au terme de cette procédure, qui concerne plus particulièrement les concessions dites perpétuelles, les emplacements
libérés pourront faire l'objet de nouvelles attributions.
Préalablement à la procédure de reprise, il est donc proposé d'effectuer un recensement des concessions à l'état d'abandon et ensuite d'engager une démarche de communication et d'information pour faire en sorte que les familles concernées puissent se faire connaître
en mairie.
En l'absence d'éventuels retours des familles dans les démarches entreprises au préalable, et afin de permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, la procédure de reprise des concessions en état d'abandon sera engagée.
Monsieur le Maire sollicite alors l'accord du Conseil Municipal sur l'opportunité ou non d'engager une procédure préalable à la reprise de concessions en état d'abandon dans les cimetières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et lui donne tout pouvoir à cet effet.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU É Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
pois À 0 FEV. 2075 . T ID : 015-211501531-202560205-DE_2025_11-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2025_11 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de
David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ,
Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
bjet : Régime indemnitaire : Modification des montants minimums et maximums
nnuels de l'IFSE
Monsieur le Maire rappelle que le personnel des filières administratives et techniques bénéficie d'un régime indemnitaire composé d’une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et qu'il a en charge de
procéder aux attributions individuelles dans le cadre défini dans les délibérations votées à cet effet.
Afin d'actualiser la prise en compte des missions confiées, il propose de fixer comme suit les montants minimums et maximums annuels de lIFSE pour les grades d'emploi
suivants :
- filière administrative :
+ catégorie C Adjoints administratifs territoriaux
Montant minimum annuel Montant maximum annuel
500 € 4000 €
- filière technique :
* catégorie C
+ catégorie C
agents de mañrise
Montant minimum annuel Montant maximum annuel
500 € 4 000 €
adjoints techniques
Montant minimum annuel Montant maximum annuel
500 € 4 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d'approuver cette
proposition qui sera effective à compter du 1°" mars 2025.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
Jean-Michel DELFAU
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2026 ,
Pubiié le! D FFV. 2025 . V7
ID :015-211501531-20250205-DE 2025 _12-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2025 12 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ, Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
(Objet : Camping L'Echappée Verte : recrutement suite à audit organisationnel |
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que flaudit organisationnel du camping « L'Echappée Verte » confié au Cabinet Evolution Tourisme a fait ressortir différents axes
d'amélioration du fonctionnement général du camping avec notamment deux actions prioritaires à engager :
* la formalisation d’un nouvel organigramme avec le recrutement d'un responsable du camping,
* la sécurisation des données informatiques.
L'objectif étant d'optimiser au travers d’un plan d'actions l'exploitation du camping visant à sa modernisation.
Il invite alors les élus à échanger.
Considérant qu'il convient de mettre en place une véritable stratégie de développement du camping L'Echappée Verte, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour la mise en place des actions identifiées dans l'audit.
Ce sont abstenues : Suzanne AUSSET et Colette THEVENOUX.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU é Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Pubiéle À ( FEV. 2025. - VF"
ID : 015-211501531-20250205-DE 2025 _13-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2025 13 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT,
Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ, Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
(Objet : Dénomination complémentaire de rues |
Dans le cadre de l’adressage, Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues.
A titre de régularisation, il convient de procéder à des désignations complémentaires et à des modifications, sur les communes associées de Pleaux, de Loupiac et de Saint-Christophe-les-Gorges.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les dénominations et modifications de rues suivantes :
Pleaux (nouvelles désignations) :
+ Cité des Moulergues
* Route de Labourgeade
*_ Allée des sports
Loupiac (nouvelles désignations) :
+ Impasse de Conroc (village de Conroc)
+ _ Route de Banilles { village de Peyrebrune)
+ _ Impasse de Banilles-Haut (village de Banilles)
+ Impasse de Banilles-Bas (village de Banilles)
+ Impasse de la Gare (lieu-dit La Gare)
* Impasse du Violon (lieu-dit La Gare )
Saint-Christophe-les-Gorges (nouvelles désignations) :
*_ Sentier du puits (bourg de Saint-Christophe-les-Gorges)
+ Route de Vabres (village de Vabres)
+ Impasse des Près (village de Farges)
°_ Chemin du Giro (village de Farges)
« Rue de la Gare (lieu-dit La Maison Rouge)
«_ Route du Raynal (village du Raynal)
«_ Route de Limonès (village de Limonès)
Saint-Christophe-les Gorges (modifications) :
- Rue Pierre GAILLARD {à la place de Rue Principale au bourg)
«+ Route de Rodomont - Les Borderies (à la place de Route de Rodomont) + Impasse des Pieux (à la place de Cour des Pieux) Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
pubiéte 1 Q FEV. 2075 . ai ID : 015-211501531-20250205-DE_2025_13-DE
-_ Route de Chabus (à la place de Traverse de Chabus)
+ _ Château de Chabus (lieu-dit Chabus)
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
Président de séfnce Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 4 [| FEV. 2025 .
ID : 015-211501531-20250205-DE_2025_14-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2025_14 |
Le cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 29 janvier 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Colette THEVENOUX, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Pierre OUVRIÉ,
Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Agnès VEYRIERE représentée par Pierre OUVRIÉ Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Indemnités kilométriques des agents en charge de missions dans les
Communes Associées de Loupiac, de Saint-Christophe-les-Gorges et de Tourniac
A la demande du Service de Gestion Comptable afin d'actualiser une délibération antérieure et considérant en effet, qu'il convient de défrayer les agents utilisant leur véhicule personnel pour l'exécution de missions dans les communes associées de
Loupiac, de Saint-Christophe-les-Gorges et de Tourniac,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l'attribution d'indemnités kilométriques qui seront versées mensuellement au taux en vigueur sur production d'un état de frais de déplacement.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 05/02/2025
Jean-Michel DELFAU
Secrétaire de séance