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Déliberation - Liste des deliberations seance du 22.12.2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 22.12.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE PLEAUX
Liste des délibérations de la séance du
22 décembre 2025
Président de la séance : David PEYRAL
Secrétaire de la séance : Jean-Michel DELFAU
Présents : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique
VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Agnès VEYRIERE, Pierre OUVRIÉ, Monique
VIOSSANGE
Représentés : Colette THEVENOUX représentée par Agnès GAILLARD
Absents et excusés : Benjamin BONY
Délibérations du conseil :
Octroi d'une garantie d'emprunt pour un prêt en avance de subvention LEADER
au bénéfice de THE SPRING INSTITUTE FOR FORESTS ON THE MOON (N°
DE_2025_92)
Résultat du vote : adoptée
Création de deux emplois territoriaux pour avancement de grade (N°
DE_2025_93)
Résultat du vote : adoptée
Création d'emplois dans le cadre de la réorganisation du temps de travail d'un
agent (N° DE_2025 94)
Résultat du vote : adoptée
Motion de soutien à l'initiative de l'AMF _pour la liberté locale et les moyens
d'agir des communes (N° DE_2025_95)
Résultat du vote : adoptée
Motion de soutien aux agriculteurs - Solidarité des élus locaux (N° DE_2025 96)
Résultat du vote : adoptée
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
Président de séance Secrétaire de séance
Be Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
wiéte 30 DEC, 2075 © LOT ID : 015-211501531-20251222-DE 2025 _92-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
[ Délibération N° DE 2025 92 |
Le vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 16 décembre 2025, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la
présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT,
Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Agnès VEYRIERE, Pierre OUVRIÉ, Monique
VIOSSANGE
Procurations (1) : Colette THEVENOUX représentée par Agnès GAILLARD
Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Octroi d'une garantie d'emprunt pour un prêt en avance de subvention LEADER au bénéfice de THE SPRING INSTITUTE FOR FORESTS ON THE MOON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et
suivants relatifs aux garanties d'emprunt accordées par les communes ;
Vu la demande formulée par mail le 03/12/2025 par M. Tarek Ben Slimane,
représentant l'association The Spring Institute for Forest on the Moon, sollicitant la
garantie de la Commune pour un emprunt bancaire destiné à couvrir une avance de
subvention dans le cadre du programme européen LEADER ;
Considérant que les remboursements LEADER sont attendus entre mars et avril
2026, pour un montant estimé à 30 000 € correspondant à dix mois de salaires (hors
charges) ;
Considérant que pour couvrir ce décalage de trésorerie, la structure sollicite un prêt
de 60 000 € sur 5 ans, dont:
— 30 000 € validés par France Active,
— 30 000 € en cours de négociation avec la Caisse d'Épargne, pour lesquels la
banque demande une garantie ;
Considérant que la banque exige une garantie couvrant au minimum 70 % du
montant emprunté, et que la structure souhaite une garantie portée à 80 %, voire 100
% par la Commune ;
Considérant que, par courriel en date du 15 décembre 2025, la Mairie a sollicité la
transmission d’un justificatif relatif à une demande de garantie d'emprunt bancaire, et
que ce document ne nous est pas parvenu à ce jour ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (1 voix CONTRE - Monique Envoyé en préfecture le 29/12/2025
eçu en préfeëture le 29/12/2025
Pace JÙ DEC 20 © LOS ID : 015-211501531-20251222-DF_2025_92-DE
VIOSSANGE) :
+ Article 1 — Accord de principe de garantie
Donne un accord de principe à la structure gestionnaire The Spring Institute for
Forests on the Moon concernant une garantie d'emprunt pour le prêt contracté
auprès de la Caisse d’Épargne, d’un montant de 30 000 €, d’une durée maximale de
5 ans, dans la limite d’une couverture de 80% du capital restant dû, intérêts compris
sous réserve de la formalisation du document bancaire par l’organisme de
crédit.
«Article 2 — Conditions de la garantie
La garantie de la Commune est accordée aux conditions suivantes :
Le prêt doit être exclusivement destiné à couvrir le décalage de trésorerie lié au
financement LEADER.
La structure s'engage à transmettre annuellement à la Commune :
+ ses comptes approuvés,
+ _un état d'avancement du projet LEADER,
+ les justificatifs de demandes de remboursement déposées auprès du GAL.
* Article 3 — Engagement de la structure
La structure s'engage à affecter les remboursements LEADER au remboursement
prioritaire du prêt garanti.
* Article 4 — Autorisation donnée au Maire
Autorise Monsieur le Maire, David PEYRAL, à signer :
- l'acte de garantie,
- le contrat de prêt,
* tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 13 Contre :1 Abstention : 0
à PLEAUX, le 22/12/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
Président de séance Secrétaire de séance
A Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 3 Û DEC. 207 S LOS
ID :015-211501531-20251222-DE_2025_93-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2025_93 |
Le vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 16 décembre 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la
présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT, Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Agnès VEYRIERE, Pierre OUVRIÉ, Monique VIOSSANGE
Procurations (1) : Colette THEVENOUX représentée par Agnès GAILLARD
Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
(O bjet : Création de deux emplois territoriaux pour avancement de grade |
* Vu la délibération du 15 novembre 2013 portant à 100 % le ratio des agents promus/promouvables au sein de la Collectivité ;
+ Considérant qu’il convient de favoriser le déroulement de carrière de certains agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade et ayant atteint les objectifs professionnels qui leur ont été assignés ;
le Conseil Municipal -sur proposition de son Président et après en avoir délibéré- décide de créer, à compter du 1°’ janvier 2026,
+ Un emploi d’adjoint technique principal de 1°®© classe à temps partiel (33 heures)
+ Un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35
heures).
Monsieur le Maire est chargé de pourvoir les emplois ainsi créés.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 22/12/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
Président de séance Secrétaire de séance
# Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
piste 30 DEC. 205 © LOT ID :015-211501531-20251222-DE_2025_94-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE_2025_94 ]
Le vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le
16 décembre 2025, s’est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la
présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT,
Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Agnès VEYRIERE, Pierre OUVRIÉ, Monique
VIOSSANGE
Procurations (1) : Colette THEVENOUX représentée par Agnès GAILLARD
Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Création d'emplois dans le cadre de la réorganisation du temps de travail
d'un agent
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre d’une réorganisation du temps de travail d'un agent dont les fonctions sont réparties sur des postes administratif et technique, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de créer les emplois suivants :
+ 1 emploi d’Adjoint Technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 26 heures affecté à l'école et à l'entretien des espaces municipaux
+ _1 emploi d'Adjoint Administratif à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 6 heures.
Monsieur le Maire est chargé d'’affecter l'agent sur les emplois ainsi créés à compter du 1°" janvier 2026.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 22/12/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU Président de séance Secrétaire éance Envoyé en préfecture le 29/12/2025
eçu en préfecture le 29/12/202:
él 10 DEC. 20% © LOF ID :015-211501531-20251222-DE_2025_95-DE
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2025 95 |
Le vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 16 décembre 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la
présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT,
Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Agnès VEYRIERE, Pierre OUVRIE, Monique
VIOSSANGE
Procurations (1) : Colette THEVENOUX représentée par Agnès GAILLARD
Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
Objet : Motion de soutien à l'initiative de l'AMF pour la liberté locale et les moyens
d'agir des communes
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée la motion suivante issue du 107è"°
Congrès des Maires de France :
« La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d’une action publique
efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour
mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un
Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne
la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l'une des causes des
problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l'occasion du 107è"e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et
des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de
principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La
commune de Pleaux partage ces propositions pour redonner immédiatement du
pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
+ La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute
tutelle de l'Etat ou d’une autre collectivité ;
* L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des
compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent
être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
* La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le
pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection
de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut
également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une
même catégorie. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 9.f DEC. 2075 S LOF
ID : 015-211501531-20251222-DE_2025_95-DE
Et invite à se prononcer le Conseil Municipal et après en avoir délibéré :
S'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient
les propositions de l'AMF sur :
+ Le pouvoir réglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;
* Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ;
+ Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole.
Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
+ La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;
+ La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
+ La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
+ La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer;
+ La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
+ La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce
mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions
essentielles et de communes libres. A Fheure où le pays traverse une nouvelle crise,
politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l'action publique et la démocratie
par la liberté locale et la confiance.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 22/12/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU
Président de séance Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 29/12/2025
DEC. 20 ID : 01 3 1501531-20251222-DE_2025_96-DE
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le S L 6
République Française
Département : CANTAL - Arrondissement : MAURIAC
COMMUNE DE PLEAUX
| Délibération N° DE 2025 96 |
Le vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq, à 19 heures 00, l'assemblée convoquée le 16 décembre 2025, s'est réunie en session ordinaire en Maison du Temps Libre, sous la
présidence de David PEYRAL.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (13) : David PEYRAL, Christian URLI, Agnès GAILLARD, Marc SEPCHAT,
Monique VAISSIER, Michel DAYRAL, Jean-Claude CHEYMOL, Jean-Michel DELFAU, Suzanne AUSSET, Marie-Pierre PARSOIRE, Agnès VEYRIERE, Pierre OUVRIÉ, Monique
VIOSSANGE
Procurations (1) : Colette THEVENOUX représentée par Agnès GAILLARD
Absents et Excusés (1): Benjamin BONY
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELFAU
(Objet : Motion de soutien aux agriculteurs - Solidarité des élus locaux |
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée la motion suivante issue du Conseil
d'administration de l'AMF 15 en date du 19 décembre 2025.
VU:
la motion adoptée à l'unanimité par les membres du Conseil d'administration de
PAMF 15, invitant les maires du Cantal à la lire en conseil municipal afin d'affirmer
leur soutien aux agriculteurs du territoire,
les difficultés persistantes rencontrées par le monde agricole, essentielles pour
l'économie locale, l'aménagement du territoire, la vitalité des communes rurales et la
souveraineté alimentaire,
le rôle central des agriculteurs dans la préservation des paysages, la gestion durable
des ressources et l'entretien du cadre de vie,
CONSIDÉRANT :
que les agriculteurs du département sont confrontés à des défis économiques,
climatiques, réglementaires et sociaux qui fragilisent leurs exploitations,
que les élus locaux sont les premiers témoins de ces difficultés et les premiers
partenaires des agriculteurs dans la vie quotidienne des communes,
que la motion proposée par l'AMF 15 vise à exprimer une solidarité claire, collective
et publique envers les agriculteurs cantaliens et à relayer leurs préoccupations
auprès des autorités compétentes,
que la commune souhaite affirmer son attachement à un monde agricole fort, reconnu
et soutenu, indispensable à l'équilibre du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL : Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025 ;
Pubiéle 3{ DEC, 2025 S'LO
ID : 015-211501531-20251222-DE_2025_96-DE
DÉCIDE :
+ d'adopter la motion de soutien aux agriculteurs telle que proposée par l'AMF 15,
et de l'intégrer au procès-verbal de la présente séance.
+ d'affirmer la solidarité de la commune envers les agriculteurs du territoire, leur
rôle essentiel et les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
+ d'appeler l'État et les partenaires institutionnels à prendre pleinement en compte
les besoins du monde agricole, notamment en matière d'accompagnement, de
simplification administrative, de soutien économique et de reconnaissance du
métier.
Résultats du vote : Délibération adoptée
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
à PLEAUX, le 22/12/2025
David PEYRAL Jean-Michel DELFAU Président de séance Secrétaire de séance