Arrêté - Arretes de delegation aux Adjoints et aux Maires Delegues

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Arrêté - Arretes de delegation aux Adjoints et aux Maires Delegues Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pleaux. Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegation aux Adjoints et aux Maires Delegues)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

puréte 0 3 AVR. 2026 5 LOS ID : 015-211501531-20260402-AI_2026 026-AI DEPARTEMENT DU CANTAL

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

COMMUNE DE PLEAUX

Arrêté donnant délégation à un adjoint

Le Maire de PLEAUX,

Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil

municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,

ARRÊTE

Article 19. - Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le

Maire, à Madame Véronique POUGET, 1ère adjointe au maire pour exercer les attributions suivantes :

FINANCES - Pilotage des affaires budgétaires et financières de la commune : préparation et suivi du budget, gestion

comptable et fiscale, programmation plurisnnuelle des investissements. Suivi des dépenses et des recettes, gestion de la trésorerie et des emprunts. Supervision des devis, achats de matériels et fournitures, en veillant à la bonne utilisation des deniers publics et à la maîtrise des équilibres financiers.

AGRICULTURE -— Relations régulières avec les associations et fédérations à vocation agricole. Participation à

l'organisation de manifestations, concours et événements valorisant les pratiques agricoles locales. Promotion des filières de proximité, notamment les circuits courts, et soutien aux initiatives permettant de renforcer le lien entre producteurs, habitants et acteurs économiques du territoire.

COMMERCE/ARTISANAT - Développement et animation du tissu commercial et artisanal local. Relations étroites avec les commerçants, artisans et porteurs de projets pour identifier leurs besoins, accompagner leurs démarches et

favoriser leur installation. Mise en place et coordination d'animations commerciales, de foires et d'événements destinés à dynamiser le centre-bourg et à renforcer l'attractivité économique. Travail sur l'image ei l'atiractivité commerciale de la commune : valorisation des savoir-faire locaux, soutien aux initiatives innovantes, amélioration de la visibiité des commerces et accompagnement des projets de revitalisation économique. Rôle de relais entre les acteurs économiques, la municipalité et les partenaires insütutionnels.

TOURISME - Développement, promotion et valorisation de l'offre touristique locale, Coordination des acteurs touristiques et animation des équipements dédiés, dont le Camping L'Échappée Verte, afin d'en renforcer l'attractivité et la

fréquentation. Soutien aux initiatives locales, participation aux stratégies territoriales de développement touristique et mise en œuvre d'actions favorisant un tourisme durable et de qualité. Dans le cadre de la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances, mise en place d'animations touristiques et de loisirs centrées sur la nature, la découverte du patrimoine et la valorisation des atouts environnementaux du territoire.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en 707% le Vo 3f MS 2 n

Publié le S'L

ID:015-211501531-20260402-A] 2026 026-AI

Article 2.- La délégation définie à l'article précédent du présent arrêté

afférant aux matières déléguées.

Article 3. - La Secrétaire Générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent

arrêté dont une ampliation sera adressée à :

+ Monsieur le Préfet du Cantal,

- Service de gestion comptable de Mauriac,

- à l'intéressée pour notification,

- et publié.

Pleaux, le 02 avril 2026

Le Maire,

Jean-Christian BERGER

NOTIFIÉ LE

0 3 AVR. 2026Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

DEPARTEMENT DU CANTAL pubié = 03 AR 206.5 LOS

ID : 015-211501531-20260403-AI_2026_027-AI

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

COMMUNE DE PLEAUX

Arrêté donnant délégation à un adjoint

Le Maire de PLEAUX,

Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil

municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,

ARRÊTE

Article 1°. Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le

Maire, à Monsieur Jonathan DAYRAL, 2ère adjoint au maire pour exercer les attributions suivantes :

SANTÉ - Suivi des actions de santé publique et coordination avec les professionnels et structures sanitaires du territoire, notamment la Maison médicale / Maison de santé. Participation aux dispositifs territoriaux visant à améliorer l'accès aux soins, en particulier dans un contexte rural où la démographie médicale peut être fragite. Appui aux actions de prévention (vaccination, dépistage, santé mentale, hygiène de vie) et relais des besoins de la population auprès des partenaires insütutionnels. Veille à la continuité des services de santé et à la qualité de l'offre disponible pour les habitants.

SOCIAL — Accompagnement des publics fragiles et coordination étroite avec le CCAS, les services sociaux et les

partenaires associatifs. Suivi des actions de solidarité, de prévention de la précarité et de soutien aux personnes âgées, aux familles, aux jeunes et aux personnes en situation de handicap. Participation au repérage des situations sensibles, mobilisation des aides adaptées, soutien aux démarches administratives, lutte contre l'isolement et développement d'actions intergénérationnelles. Participation à la mise en œuvre des dispositifs départementaux et nationaux de solidarité.

ÉDUCATION - Relations réguières avec les écoles, les équipes éducatives et les représentants des parents d'élèves. Suivi du fonctionnement des établissements scolaires, de la restauration, des transports et des services périscolaires. Coordination des projets éducatifs communaux et participation aux instances scolaires {conseils d'école, réunions de Suivi). Soutien à l'adaptation des services aux besoins réels des familles, dans la gestion quoïdienne et dans la mise en place d'un

environnement éducatif sécurisé, cohérent et bienveillant.

Article 2.- La délégation définie à l'article précédent du présent arrêté exclut la signature des actes

afférant aux matières déléguées.

Article 3. - La Secrétaire Générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Cantal,

- Service de gestion comptable de Mauriac

- à l'intéressé pour notification,

0 3 AVR. 2026

- etpublié.

: ne Pleaux, le 02 avril 2026

| NOTIFIE LE | Le Maire,

Jean-Christian BERGER

PT LeEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

DEPARTEMENT DU CANTAL. laaue p3 AVR 2076 © LOv ID : 015-211501531-20260403-AI_2026 028-AI

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

COMMUNE DE PLEAUX

Arrêté donnant délégation à un adjoint

Le Maire de PLEAUX,

Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil

municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,

ARRÊTE

Article 1#1.- Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le

Maire, à Madame Michèle CHASTAN, 3èr adjointe au maire pour exercer les attributions suivantes :

TRAVAUX - Participation à l'élaboration des avant-proiets, projets et études préalables, en qualité d'intertocuteur privilégié de la municipalité auprès de la maîtrise d'œuvre. Suivi opérationnel des chantiers, présence aux réunions

techniques et accompagnement jusqu'aux opérations de réception des travaux. Contribution à la planification, à la coordination et au contrôle de la bonne exécution des opérations menées sur le domaine communal.

SERVICES TECHNI COMMUNAUX — Identification et remontée des besoins en ressources humaines, en

matériel et en temps de travail. Suivi des travaux programmés et participation active à la réunion hebdomadaire de coordination permettant de définir la planification, les priorités d'intervention et l'organisation générale du service. Veille à la bonne articulation entre les services techniques et les élus.

URBANISME - Suivi des demandes d'urbanisme : renseignements et certificats, déclarations préalables, permis de Constuire, d'aménager ou de démolir. Contribution à la bonne information du public, à la cohérence des projets avec les documents d'urbanisme et au respect des règles applicables. Interface entre les péttionnaires, les services instructeurs et la municipalité.

EAU - interlocuteur privilégié auprès du Syndicat des eaux et représentant de la commune au sein des instances compétentes. Suivi des dossiers liés à la gestion de l'eau potable et de l'assainissement (qualité, distribution, travaux, renouvellement des réseaux). Participation à la planification des interventions, à la prévention des risques liés à l'eau et à la communication auprès des usagers en cas d'incident ou de travaux. Veille à la cohérence des actions du Syndicat avec les besoins du territoire communal.

PATRIMOINE - Préservation, valorisation et mise en cohérence du patrimoine communal, en qualité de référente auprès de l'Association des Petites Cités de Caractère. Suivi du patrimoine immobilier et locatif de Ia commune, participation aux projets de restauration, d'entretien et de mise en valeur, Contribution à la mise en place d'actions et d'activités destinées à promouvoir le patrimoine, renforcer son attractivité el sensibiliser habitants et visiteurs à sa richesse.

Article 2.- La délégation définie à l'article précédent du présent arrêté exclut la signature des actes

afférant aux matières déléguées.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Article 3. - La Secrétaire Générale de la Mairie est chargé de l'exécutid Puis 1e Ü 3. AVR 206 107 ampliation sera adressée à : ID : 015-211501531-20260403-AI_2026_028-AI - Monsieur le Préfet du Cantal,

- Service de gestion comptable de Mauriac,

- à l'intéressée pour notification,

- et publié.

Pleaux, le 02 avril 2026

Le Maire,

Jean-Christian BERGER

NOTIFIÉ LE

0 3 AVR. 2026NOTIFIÉ LE Pleaux, le 02 avril 2026

Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

DEPARTEMENT DU CANTAL {pau ga a4R 1076 © LO7 ID :015-211501531-20260403-AI_2026_029-AI

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

COMMUNE DE PLEAUX

Arrêté donnant délégation à un adjoint

Le Maire de PLEAUX,

Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil

municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,

ARRÊTE

Article 4*.. Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. ke

Maire, à Monsieur Grégory HUZJAK, 4ère adjoint au maire pour exercer les attributions suivantes :

ANIMATION — Appui à l'ensemble des activités associatives, sportives et culturelles destinées à dynamiser la vie locale. Conception et coordination des animations communales, élaboration d'une programmation annuelle cohérente et

contribution au renforcement de l'attractivité du territoire. Promotion de la participation citoyenne, soutien à l'innovation événementielle et garantie d'une organisation logistique et réglementaire rigoureuse des manifestations.

SPORT — Relais entre la municipaïité et les clubs sportifs, accompagnement de leurs projets et soutien à la pratique sportive pour tous les publics. Participation à la gestion, à la planification et à la valorisation des équipements sportifs.

Encouragement aux initiatives locales et contribution à la promotion des événements sportifs du territoire.

ASSOCIATIONS — interlocuteur privilégié du issu associatif, accompagnement des projets et facilitation de l'accès aux ressources municipales. Suivi des demandes de subventions et veille à la cohérence des actions associatives avec les orientations municipales. Encouragement à la participation citoyenne et contribution à la vitalité et au dynamisme du réseau associatif.

CULTURE: impulsion et coordination de la politique culturelle de la commune. Développement d'une offre culturelle diversifiée et accessible, intégrant notamment la bibliothèque municipale, les salles d'exposition et les espaces dédiés à la création et à la médiation culturelle. Soutien aux acteurs locaux et encouragement des actions culturelles à destination de tous les publics. Contribution à une culture visible, structurante et fédératrice pour le territoire.

Article 2.- La délégation définie à l'article précédent du présent arrêté exclut la signature des actes

afférant aux matières déléguées.

Article 3.- La Secrétaire Générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Cantal,

- Service de gestion comptable de Mauriac,

- à l'intéressé pour notification,

- et publié.

Le Maire,

0 3 AVR. 2026 | | r Jean-Christian BERGEREnvoyé en préfecture le 03/04/2026

DEPARTEMENT DU CANTAL [au p3 1e 06 © 0° ID : 015-211501531-20260403-A1_2026 031-AI

COMMUNE DE PLEAUX

DELEGATION DE FONCTION AU MAIRE DELEGUE DE

LA COMMUNE ASSOCIEE DE LOUPIAC

Le Maire de la Commune de PLEAUX,

VU la loi 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de Communes,

VU l'arrêté Préfectoral au 30 décembre 1972 portant fusion par association des Communes de PLEAUX, LOUPIAC, SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC et instituant un Maire Délégué dans les Communes de LOUPIAC, SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2113-15,

VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des Maires Délégués des Communes Associées,

Article 1er : Madame Marie-Thérèse CHAMPS, Maire Déléguée de la Commune Associée de LOUPIAC, est déléguée pour remplir sur le territoire de la dite Commune Associée sous ma surveillance et responsabilité -outre les fonctions d'Officier d'Etat Civil et d'Officier de Police Judiciaire- les fonctions suivantes :

veiller au bon état d'entretien de la voirie, des espaces publics et des bâtiments communaux,

”_ pourvoir aux mesures relatives à la circulation sur les voies communales et les chemins rUraUX,

“veiller à la sécurité, aux mesures d'hygiène et au bon ordre dans les locaux et les tieux recevant du public, veiller à la salubrité et au bon fonctionnement des installations et des réseaux communaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement,

délivrer tous certificats, autorisations, signer toutes corespondances et pièces destinées à des services administratifs ou à des particuliers.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Préfet du Cantal, à Monsieur le Procureur de la République et notifiée à l'intéressée.

Fait à PLEAUX, le 02 avril 2026

Le Maire,

Jean-Christian BERGER NOTIFIÉ LE

0 3 AVR. 2026Envoyé en préfecture le 03/04/2026

DEPARTEMENT DU CANTAL lee 03 AVR 2076 © LO® ID : 015-211501531-20260403-AI_2026_030-AI

COMMUNE DE PLEAUX

DELEGATION DE FONCTION AU MAIRE DELEGUE DE

LA COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT CHRISTOPHE LES GORGES

Le Maire de la Commune de PLEAUX,

VU la loi 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de Communes,

VU l'arrêté Préfectoral au 30 décembre 1972 portant fusion par association des Communes de PLEAUX, LOUPIAC, SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC et instituant un Maire Délégué dans les Communes de LOUPIAC, SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC,

VU ke Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment l'article L 2113-15,

VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des Maires Délégués des Communes Associées,

Article 1er : Madame Véronique POUGET, Maire Déléguée de la Commune Associée de Saint-Christophe-es-

Gorges, est déléguée pour remplir sur le territoire de ladite Commune Associée sous ma surveillance et responsabilité - outre les fonctions d'Officier d'Etat Civil et d'Officier de Police Judiciaire- les fonctions suivantes: veiller au bon état d'entretien de la voirie, des espaces publics et des bâtiments communaux,

pourvoir aux mesures relatives à la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux,

veiller à la sécurité, aux mesures d'hygiène et au bon ordre dans les locaux et les lieux recevant du public,

* veiller à la salubrité et au bon fonctionnement des installations et des réseaux communaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement,

Ÿ délivrer tous certificats, autorisations, signer toutes cormespondances et pièces destinées à des services administratifs ou à des particuliers.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Préfet du Cantal, à Monsieur le Procureur de la

République et notifiée à l'intéressée.

Fait à PLEAUX, le 02 avril 2026

ere Ré Le Maire,

NOTIFIE LE Jéan-Christian BERGER

0 3 AVR. 2026

ÀEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026 C

Publié le { 3 AVR 2026 107

ID :015-211501531-20260403-AI_ 2026 032-AI

DEPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE PLEAUX

DELEGATION DE FONCTION AU MAIRE DELEGUE DE

LA COMMUNE ASSOCIEE DE TOURNIAC

Le Maire de la Commune de PLEAUX,

VU la loi 71-588 du 16 juiliet 1971 sur les fusions et regroupements deCommunes,

VU l'arrêté Préfectoral au 30 décembre 1972 portant fusion par association des Communes de PLEAUX, LOUPIAC, SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC et instituant un Maire Délégué dans les Communes de LOUPIAC, SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 21 13-15,

VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des Maires Délégués des Communes Associées,

Article 1er : Madame Annelise KELLER SONDEREGGER, Maire Déléguée de la Commune Associée de

TOURNIAC, est déléguée pour remplir sur le territoire de ladite Commune Associée Sous ma surveillance et responsabilité -utre les fonctions d'Officier d'Etat Civil et d'Officier de Police Judiciaire- les fonctions suivantes: veiller au bon état d'entretien de la voirie, des espaces publics et des bâtiments communaux,

Y”__ pourvoir aux mesures relatives à la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux,

*"_ veiller à la sécurité, aux mesures d'hygiène et au bon ordre dans les locaux et les lieux recevant du public,

veiller à la salubrité et au bon fonctionnement des installations et des réseaux communaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement,

Ÿ délivrer tous certificats, autorisations, signer toutes correspondances et pièces destinées à des services administratifs ou à des particuliers.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Préfet du Cantal, à Monsieur le Procureur de la République et notifiée à l'intéressée.

Fait à PLEAUX, le 02 avril 2026

Le Maire,

Jean-Christiän BERGER

_NOTIFIÉ LE |

03 AVR. 20 |

mm —