Arrêté - 2022 03 15 Arrete doccupation du domaine public Aux vins des dames 15 04 2022.Zeendoc

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Arrêté - 2022 03 15 Arrete doccupation du domaine public Aux vins des dames 15 04 2022.Zeendoc Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 03 15 Arrete doccupation du domaine public Aux vins des dames 15 04 2022.Zeendoc)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28

Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh

REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy

Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,

Vu le plan Vigipirate activé le 19 juin 2021 et placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du territoire national et placé en au niveau « sécurité renforcée » risque attentat en date du 15 décembre 2021,

Vu la demande présentée par la cave « Aux Vins des Dames », en vue d’occuper une partie du domaine public devant le commerce au 4 rue Théodore Botrel en Pluméliau-Bieuzy afin d’y poser un barnum pour l’agrandissement de la surface de vente et l’organisation d’une soirée évènement.

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer au mieux la sécurité sur le territoire communal, conformément au plan Vigipirate et mesures sanitaires en vigueur,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public.

ARRÊTE

Article 1 – La Cave « Aux Vins des Dames » est autorisée à occuper le domaine public devant son commerce au 4, rue Théodore Botrel à Pluméliau-Bieuzy, afin d’y poser un barnum pour l’agrandissement de la surface de vente, le vendredi 15 avril 2022.

Article 2 – Les places de stationnements situées devant le 4 rue Théodore Botrel seront interdites, le vendredi 15 avril de 14h00 à minuit.

Article 3 – Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées :

- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou déficientes,

- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains, - Respecter les règles d’hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du froid, protections des plats cuisinés).

- Laisser les lieux propres et à ce que qu’aucune dégradation ne soit faite.

Article 4 – Le bénéficiaire s’engage à respecter les consignes sanitaires selon les règles en vigueur.

ARRÊTÉ N° 2022.03.15

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICSiège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28

Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh

Article 5 - Conformément au plan Vigipirate placé au niveau « sécurité renforcée» sur l’ensemble du territoire national, l’installation de barrières de protection, ainsi que la mise en place d’une signalisation appropriée, seront effectuées sur les lieux concernés.

Article 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 28 mars 2022