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Arrêté - 2022 10 03 Aux vins des Dames 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 03 Aux vins des Dames 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy PL b
Liberté = Égalité » Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.10.03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pluméliou-Bieuzy PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 05 septembre 2022 par La cave Aux vins des dames en vue d'agrandir
exceptionnellement leur surface de leur vente au 6 rue Théodore Botrel à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée
de l'évènement.
ARRÊTE
Article 1 — La Cave « Aux Vins des Dames » est autorisée à occuper le domaine public devant son
commerce au 4, rue Théodore Botrel à Pluméliau-Bieuzy, afin d'y poser un barnum pour
l'agrandissement de la surface de vente, le jeudi 20 Octobre 2022.
Article 2 — Les places de stationnements situées devant le 4 rue Théodore Botrel seront
interdites, le jeudi 20 octobre 2022 de 14h00 à minuit.
Article 3 — Le jeudi 20 octobre 2022, la rue Théodore Botrel à partir du N° 2 jusqu’au N° 17 à
Pluméliau-Bieuzy sera barrée à la circulation de 14 h à minuit.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la
signalisation par les agents communaux.
Article 3 — Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées :
- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à
mobilité réduite ou déficientes,
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
- Respecter les règles d'hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du
froid, protections des plats cuisinés).
- Laisser les lieux propres et à ce que qu’aucune dégradation ne soit faite.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 03 octobre 2022
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle - 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 - Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzy.bzh