Arrêté - 2022 08 05 Arrete doccupation du domaine public FURY 27 08 2022.Zeendoc

Documents similaires

Arrêté - 2022 05 08 Arrete doccupation du domaine public De

Arrêté - 2022 03 15 Arrete doccupation du domaine public Au

Arrêté - 2021 08 11 Arrete doccupation du domaine public Am

Arrêté - Arrete 2022 07 13 doccupation du domaine public Pa

Arrêté - 2021 08 08 Arrete doccupation domaine public Parti

Arrêté - 2022 08 08 Arrete feu dartifice Bal des enflammes

Arrêté - Arrete 2022 07 10 doccupation du domaine public Ba

Arrêté - 2022 05 09 Arrete doccupation du domaine public Sp

Arrêté - 2022 08 04 Arrete de circulation et de stationneme

Arrêté - 2021 01 05 Arrete doccupation du domaine public Le

Arrêté - 2022 08 05 Arrete doccupation du domaine public FURY 27 08 2022.Zeendoc Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 05 Arrete doccupation du domaine public FURY 27 08 2022.Zeendoc)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports, Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28

Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh

REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy

Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu la loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu le plan Vigipirate activé le 19 juin 2021 et placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du territoire national,

Vu la demande formulée le 28 juillet 2022 par l’association Les Furieux, en vue d’organiser « Le Festival FURY », le samedi 27 août 2022, au complexe sportif, rue de la Paix à Pluméliau-Bieuzy,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer au mieux la sécurité sur le territoire communal, conformément au plan Vigipirate, Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public.

ARRÊTE

Article 1 - Le Festival FURY Pluméliau est autorisé à utiliser le domaine public, au parking de la Salle Omnisports afin d’y installer le matériel nécessaire pour l’organisation du Festival, à partir du mercredi 24 août 2022 jusqu’au dimanche 28 août 2022.

Article 2 – Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Il s’engage à :

- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou déficientes,

- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains, - Respecter les règles d’hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du froid, protections des plats cuisinés).

- Laisser les lieux propres et à ce que qu’aucune dégradation ne soit faite.

Article 3 – Dans le cadre du festival, deux Food trucks seront présent sur le site ainsi qu’un professionnel « cracheur de feu ». La municipalité reconnait avoir obtenu les documents juridiques valables, valant autorisation d’occuper le domaine public.

Article 4 – À l’expiration de la présente autorisation, pour quelque cause que ce soit, l’occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état initial et de les évacuer sans délai. Toute occupation sans droit constitue une contravention de voirie punie d’une amande de cinquième classe.

Article 5 – Le bénéficiaire s’engage à respecter les consignes sanitaires, suivant les règles en vigueur.

Article 6 - Conformément au plan Vigipirate placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du territoire national, l’installation de barrières de protection, ainsi que la mise en place d’une signalisation appropriée, seront effectuées sur les lieux concernés.

ARRÊTÉ N° 2022.08.05

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICSiège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28

Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh

Article 7 – Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Pluméliau-Bieuzy contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa. L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période ou le local est mis à sa disposition. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat.

Article 8 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau- Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 23 août 2022