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Compte-Rendu - CR CM 2 06 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Mariac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARIAC
375 rive de la Dorne
07160 MARIAC
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2020 à 18 h
----------------------------------------------------------------------------------
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Votants : 15 (1 pouvoir)
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : Le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de voter les taux de fiscalité à l’identique de ceux votés en 2019 :
Taux communal
2019
Taux
communal 2020
Taxe habitation 9.36% 9.36%
Taxe foncière (bâti) 16.93% 16.93%
Taxe foncière (non bâti) 80.70% 80.70%
DELEGUES au CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Le conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Mr Marcel COTTA (maire) et Mr Gilbert FONTANEL (1er adjoint), délégués titulaires dans l’ordre du tableau du conseil municipal
DELEGUES à la CLECT : Le conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Mr Marcel COTTA délégué titulaire et Mr Gilbert FONTANEL délégué suppléant de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) au sein de la Communauté de Communes Val’Eyrieux
DELEGUES au sein du Syndicat mixte EYRIEUX-CLAIR : Le conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Mr Wilfried BERNARD, délégué titulaire et Mr Jean-Marc MERCHAT, délégué suppléant pour le Syndicat Mixte EYRIEUX-CLAIR
DELEGUES au SICTOMSED : Le conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Mr Jean-Paul FAURE et Mr Laurent DEVIDAL, délégués titulaires au sein du SICTOMSED (Syndicat Intercommunal de collecte et traitement des déchets du secteur Eyrieux Doux )
RENOUVELLEMENT DU COMITE SYNDICAL DU SDE 07 : Le conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Mr Marcel COTTA en qualité de représentant de la commune pour participer au collège électoral qui sera chargé de l'élection des délégués de l'arrondissement au Comité Syndical du SDE 07 (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche) Mr Marcel COTTA est délégué titulaire
Mme MAZA-SANIAL Alexandra est déléguée suppléante
DELEGUES au SIVU SAIGC : Le conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Mme Géraldine AUBERT déléguée titulaire et Mme Sandra BADAR déléguée suppléante pour le SIVU SAIGC (Syndicat d’aide intercommunale à la gestion communale)
DELEGUES au Syndicat Mixte du PNR : Le conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Mme Christine CHAMBERT, déléguée titulaire et Mme Françoise CHAUSSINAND, déléguée suppléante pour le Syndicat Mixte du PNR (Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche)
DELEGUES au sein du SMEOV : Le conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE Mr Gilbert FONTANEL, délégué titulaire et Mr Richard MORIZOT, délégué suppléant pour le SMEOV (Syndicat Mixte Vallée Eyrieux- Ouvèze – Vernoux) C.C.A.S : Le conseil municipal, à l’unanimité a élu les 6 personnes du CM membres du conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), + Mr Marcel COTTA,
Président de droit :
o Mme Alexandra MAZA-SANIAL
o Mr Laurent DEVIDAL
o Mr Michel SOUILHOL
o Mme Françoise CHAUSSINAND
o Mme Aurélie SOUILHOL
o Mr Richard MORIZOT
et NOMME les 6 personnes extérieures au CM) :
o Mme Geneviève RIVIER
o Mme Monique SERILLON
o Mme Iona ROCHE
o Mme Marilyne SOUCHE
o Mme Geneviève DELORME
o Mme Delphine LEYGLENE
CONSTITUTION DE COMMISSIONS MUNICIPALES : Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de ne pas constituer de commissions municipales pour l’instant.
DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT POUR LE DENEIGEMENT : Une aide du département est sollicitée (subventionné à 50% ) concernant le déneigement 2019-2020. Le total des dépenses s’élève à 12 575.75 € TTC (intervention prestataire privé).
AVENANT CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE : Accord du conseil pour signer l’avenant n°4 à la convention du transport scolaire jusqu’au 31/08/2021.
ANNULATION LOYER AVRIL ESTHETICIENNE : Accord du conseil pour annuler le loyer d’avril de 200 € de l’esthéticienne en raison du covid-19, son établissement ayant été fermé.
QUESTIONS DIVERSES :
o Référent forestier : Il est demandé de réfléchir pour désigner un référent forestier, il n’y a pas d’urgence, si personne ne se propose, Mr COTTA sera référent.
o Divers projets : Les élus ont demandé d’établir des devis concernant :
Mur de Marijon
Réactualiser le devis concernant le mur vers la rivière à l’école maternelle Et réactualiser un ancien devis concernant le mur du cimetière à Mariac à suivre.
o Voies communales : Un tour des VC a été fait avec l’entreprise EIFFAGE pour voir leur état qui dans l’ensemble est correct. Attente de devis par tranche pour Chadenac, Ribefaite …
o Traversée du Pont de Fromentières rive droite et rive gauche : Le cabinet BEAUR va établir un chiffrage pour la pré-étude. à suivre.
o Fleurissement : Pour la commune, 100 géraniums ont été commandés à Valérie ROURE.
o Projet école numérique : Dossier à constituer.
o Assurance : suite à une rencontre avec notre assureur actuel (MMA), un point a été fait sur les biens communaux (environ 4 000 m2) pour réactualiser le tarif et connaître le coût pour la commune pour assurer tous les élus et personnel. Suite au vol du 14/05 (mairie et agence postale), nous attendons les différents devis pour les réparations.
à suivre.
o Gendarmerie : Un gendarme référent sécurité de Tournon est venu sur place pour proposer des solutions pour sécuriser la mairie comme une alarme ainsi que la pose de caméras et proposer également des solutions pour l’agence postale.
o Formation élus et personnel : Mme MAZA-SANIAL Alexandra donne diverses infos. La dépense est obligatoire à prévoir au budget pour les élus soit 2% minimum et 20% maximum des indemnités des élus.
o PCS : Une mise à jour de notre Plan Communal de Sauvegarde est en cours. Michel SOUILHOL et Géraldine AUBERT s’en occupent.
o Personnel : Plusieurs modifications seront à prévoir concernant :
1. Marie DELORME (augmentation du temps de travail de 10%)
2. Annie FERLIN (fin de contrat fin juillet) – prévoir une personne pour la rentrée scolaire 3. Delphine CHANAL (fin du 2ème CDD fin août) – prévoir CDI
o Animations : annulation du marché de producteurs à Girond cet été et voir le bal itinérant le 21/07/20 avec la CCVE s’il est maintenu.
o Association Développement de Mariac : Prévoir de mettre à jour les statuts de l’association par une AG avec un nouveau bureau.
- Président : Mr COTTA Marcel
- Vice-président : Mr FONTANEL Gilbert
- Secrétaire : Mme MAZA-SANIAL Alexandra et Mr FAURE Jean-Paul (suppléant) - Trésorier : Mme RICHARD Dominique et Mr DEVIDAL Laurent (suppléant)
o Marché des producteurs : Actuellement 5 producteurs locaux toujours au même lieu (espace privé). Voir la suite pour savoir si tous seraient d’accord pour continuer sur un espace public, et seulement ensuite étudier la possibilité de créer un marché à la fin de l’urgence sanitaire (10/07)
o Rencontre élus/personnel : prévue le vendredi 19/06 à 18 h.
o Foodtruck : Une demande a été faite et un RV sera fixé pour rencontrer la personne.
o Prochaine réunion CM : Monsieur le Maire propose au conseil municipal la prochaine réunion pour le vote du budget 2020 le lundi 29/06 sous réserve et à confirmer sinon le lundi 20/07 sachant que la date limite de vote est le 31/07/2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.