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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 27 08 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 27 08 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département de l'Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
Communauté de Communes
al
de
Saône Centre
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
27
août
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
27
août
et
à
20
heures
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
légalement
convoqué
le
21
août,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Claude
DESCHIZEAUX,
Président
Etaient
présents:
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Naïhalie
BISIGNANO,
Mme
Odile
BROQUET,
M.
Alain
Nombre
de
Conseillers
:
CAMPION,
M.
Jean-Pierre
CHAMPION,
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
M.
Robert
DESPLACE,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Gilbert
GROS,
Mme
Irène
LECLERC,
M.
Bernard
LITAUDON,
M.
Jean-Michel
En
exercice
: 29
LUX,
M.
Guy
MORILLON,
M.
Jean-Claude
MOURREGOT,
M.
Philippe
PROST,
M.
Thierry
SEVES,
Mme
Présents
: 20
Marie-Monique
THIVOLLE,
M.
Serge
VARVIER,
M.
Dominique
VIOT,
M.
Maurice
VOISIN,
Représentés
:
2
Etaient_
absents:
M.
Patrick
BOURGEOIS,
Mme
Patricia
CHMARA
(pouvoir
à
M.
Jean-Claude
Absenits
: 9
DESCHIZEAUX),
M.
Vincent
GELAS
(pouvoir
à
M.
Jean-Claude
MOURREGOT),
Mme
Lysiane
GUIRAL,
M.
Raphaël
LAMURE,
Mme
Muriel
LUGA
GIRAUD,
Mme
Sandrine
MERAND,
M.
Marc
TATON,
Mme
Marielle
THOMAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Odile
BROQUET
[LN°2019/08/27/01
= PROPOSITION
DE RETRAIT DU SYNDICAT
DES FAUX DE MONTMERLE
ET ENVIRONS
ET D'ADHESION
AU SYNDICAT
BRESSE DOMBES
SAONE
|
SOLLICITE
le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
du
Syndicat
des
Eaux
de
Montmerle
et
Environs,
pour
les
8
communes
concernées,
au
le janvier
2020,
SOLLICITE
l'intégration
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
Syndicat
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône,
pour
les 8
communes
concernées,
au
1: janvier
2020.
[
N°2019/08/27/02
-
MODIFICATION
DU
BAREME
NATIONAL
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
]
PREND
ACTE
du
nouveau
barème
national
des
participations
familiales
de
la
CNAF
mis
en
application
à
compter
du
1°
septembre
2019,
APPROUVE
la
modification
de
l'annexe
au
Règlement
de
fonctionnement
de
VisioCrèche
et
de
la
Micro
crèche
« Ma
P'tite
Maison
»,
pour
prendre
en
compte
le
taux
modifié
par
la
CNAF
à
compter
de
la
date
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
barème,
selon
modèle
annexé
à
la
délibération,
APPROUVE
le
principe
de
mise
à
jour
annuelle
de
cette
annexe
jusqu'au
terme
de
la
réévaluation
du
barème
national
des
participations
familiales. N°2019/08/27/03
— SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET DE
SUBVENTIONNEMENT
POUR
L'ACQUISITION
DE
DEFIBRILLATEURS
AVEC
LA
FONDATION
CNP
ASSURANCES
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
partenariat
et
de
subventionnement
pour
l'acquisition
de
deux
défibrillateurs
avec
la
fondation
CNP
ASSURANCES
ainsi
que
tout
document
relatif à
ce
dossier.
Séance
du
27
août
2019 N°2019/08/27/04-
AVENANT
À LA CONVENTION
DE REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
RELATIVE
À L'ECLAIRAGE
PUBLIC
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
VAL DE SAONE
CENTRE
ET LA COMMUNE
DE SAINT- DIDIER-SUR- CHALARONNE
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
remboursement
de
frais
d'éclairage
public
conclue
enire
la
commune
de
Saint-Didier-sur-
Chalaronne
et
la
communauté
de
communes,
annexé
à
la
présente
délibération.
AURORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
N°2019/08/27/05-
AVIS
SUR
LES
PROJETS
DE
CARTOGRAPHIE
DU
TERRITOIRE
A
RISQUE
IMPORTANT
D'INONDATION
(TRI)
DE
LYON
EMET
Un
avis
favorable
sur
le
projet
de
cartographie
du
TRI
de
Lyon,
assorti
des
observations
suivantes
:
-
D'un
point
de
vue
purement
formel,
le
choix
des
teintes
de
verts
ne
permet
pas
une
très
bonne
lisibilité
des
scénarios
sur
certaines
cartes
des
risques
d'inondations
et
de
synthèse.
-
Dans
le tableau
population
et
emplois
impactés
par
les
surfaces
inondables,
les
données
ne
sont
pas
actualisées
et
datent
de
2014.
-
Il apparait
nécessaire
d'anticiper
les
enjeux
sur
les
Stratégies
Locales
de
Gestion
des
Risques
Inondation
ainsi
que
sur
les
actions
et
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
les collectivités
territoriales.
-
Concernant
le
secteur
1 « Nizerand,
Saône
»,
le
projet
de
cartographie
du
cycle
2,
qui
concerne
la
seule
commune
de
Messimy
sur
Saône
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Cenire,
ne
présente
pas
de
véritable
nouvel
enjeu
car
elle
n'a
pas
fait
l'objet
de
modifications,
par
rapport
à
la
cartographie
de
cycle
1.
N°2019/08/27/06
- DELEGATION
PAR
LA COMMUNE
DE MONTMERLE
SUR SAONE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SIMPLE
(DPU)
Et DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
RENFORCE
(DPUR)
AU
PROFIT
DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
(ZONE
ECONOMIQUE
- UI}
DECIDE
d'accepter
la
délégation
de
la
commune
de
Montmerle
sur
Saône
pour
l'exercice
dans
le
cadre
de
la
zone
du
PLU
classée
Ul
correspondant
à
la zone
d'activité
économique,
de
compétence
communautaire
:
-
du
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
(DPU)
-
et
du
Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
(DPUR).
N°2019/08/27/07-
REVISION DU ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE
DE MESSIMY-SUR-SAONE
— ARRET DU ZONAGE
ET MISE A L'ENQUETE
PUBLIQUE
|
ARRETE
le
projet
de
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône,
tel que
figurant
sur
le plan
annexé
à
la délibération,
DECIDE
de
soumettre
à
enquête
publique
le zonage
d'assainissement
présentement
arrêté,
PRECISE
que
le
zonage
d'assainissement
sera
soumis
à
enquête
publique
unique
avec
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
le
zonage
des
eaux
pluviales
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône,
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
afférentes
à
ce
dossier.
N°2019/08/27/08
-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX
ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
— SMIDOM
VEYLE
SAONE
ANNEE
2018
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2018
du
SMIDOM
Veyle
Saône, ET
PRECISE
que
le
rapport
annuel
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
N°2019/08/27/09
— RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
— S.M.I.C.T.O.M.
SAONE
DOMBES
ANNEE
2018
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2018
du
S.MI.C.T.O.M.
Saône
Dombes,
ET
PRECISE
que
le rapport
annuel
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Cenire.
N°2019/08/27/10-
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
EXERCEES
PAR
DELEGATION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
PREND
ACTE
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le
Président
par
délégation
et
ayant
donné
lieu
aux
décisions
suivantes
:
N°2019/26
-
Fourniture
de
papier
- ACCORD-CADRE
MIXTE
DE
FOURNITURE
mutualisé
(coordonnateur
: Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre)
Vu
la consultation
ciblée
auprès
de
5 entreprises,
Vu
les
2 offres
reçues,
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'études
des
offres
du
9 juillet
2019,
Séance
du
27
août
2019 Article
1e1:
Un
accord-cadre
mixte
mutualisé
pour
la
fourniture
de
papier,
est
passé
entre
la
Communautés
de
Communes
Val-de-Saône
Centre
(coordonnateur
du
groupement
de
commandes]
ainsi
que
les
autres
membres
du
groupement
de
commandes,
et
la
société
CBI
Diffusions
— ZI Parc
d'entreprises
Visionis
— 01090
GUEREINS
Article
2:
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'1
an
{du
ler
août
2019
au
31
juillet
2020),
pouvant
être
renouvelée
2
fois par
période
successive
d'1
an
et
par
décision
expresse
intervenant
avant
le 30
avril
(durée
maximale
de
3
ans,
soit jusqu'au
31
juillet
2022).
Montant
estimatif
annuel
de
l'accord-cadre
6353,00
€ H.T
Le
montant
total
de
tous
les
des
bons
de
commande
et
des
marchés
subséquents
{sur
la
durée
maximale
de
l'accord-cadre)
est
estimé
inférieur
au
seuil
de
25
000
euros
et
ne
pourra
en
aucun
cas
:
e
Être
inférieur
au
montant
minimum
{montant
total
sur
la
durée
maxi
de
l'accord-cadre)
:3
000
€
H.T
(soit
1000
€
H.T
annuel)
e
Ni
dépasser
le
montant
maximum
{montant
total
sur
la
durée
maxi
de
l'accord-cadre)
:
24
999
€
HT
[soit
8333
€
HT
annuel)
Ainsi,
le
montant
total
sur
la
durée
maximale
de
l'accord-cadre
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
le
montant
maximum
de
24
999
€
HT.
N°2019/27
-
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
- Vente
SCI
L'HERMITAGE
/ Alexis
VELTER
IMMOBILIER
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
transmise
par
le
Cabinet
TERRANOTA,
Partenaires
en
formalités
d'urbanisme,
à Archamps
(74160),
dans
le
cadre
de
la
vente
d'un
immeuble
bâti
sur
terrain
propre
comprenant
une
maison
individuelle
implantée
sur
la
parcelle
cadastrée
C
n°
647,
située
lieu-dit
Aux
Sables,
590
rue
de
l'Hermitage
à
GUEREINS
(01090).
Article
1
ll'est
décidé
de
ne
pas
préempter
le
bien
situé
590,
rue
de
l'Hermitage
à
GUEREINS,
parcelle
C
n°
647
de
8
826
m°
sur
laquelle
est
implantée
une
maison
individuelle
dont
la
vente
est
envisagée
au
prix
de
385
000
euros
par
la
SCI
L'HERMITAGE
au
profit
d'Alexis
VELTER
IMMOBILIER. N°2019/28
- Suppression
de
la
régie
de
recettes
de
la
Patinoire
Vu
la
décision
n°
2017/71
du
13
décembre
2017
créant
une
régie
de
recettes
de
la
Patinoire
et
la
décision
modificative
n°
2018/40
du
26
septembre
2018,
Vu
la
délibération
n°
2019/05/28/10
décidant
la
fermeture
définitive
de
la
patinoire,
Vu
le
solde
des
recettes
encaissées
selon
le
titre
n°
473
du 8
juillet
2019
et
le
solde
des
frais
du
compte
DFINET
payés
selon
mandat
n°
1143
du
8 juillet
2019,
Vu
la
restitution
du
fonds
de
caisse
de
100
euros
constatée
par
la Trésorerie
de
Châtillon
sur
Chalaronne
le 20
juin
2019,
Vu
l'avis
conforme
de
M.
le Trésorier
de
Thoissey
en
date
du
8 août
2019,
Alicle
ler:
La
régie
de
recettes
de
la
Patinoire
créée
par
décision
n°
2017/71
est
supprimée
à
compter
du
15
août
2019.
Article
2 : Le
compte
DFTNET
associé
à
cette
régie
peut
être
clôturé,
l'intégralité
des
écritures
soldant
ce
compte
ayant
été
effectuée
le 8 juillet
2019.
N°2019/29
- Convention
pour
la vente
de
billetterie
par
l'Office
de
Tourisme
Val
de
Saône
Centre
Vu
la
proposition
d'organisation
d'un
repas
pour
la
Fête
de
la
Vigne
le
15
septembre
2019,
par
l'association
«La
Confrérie
des
Chevaliers
des
Minimes
», représentée
par
Monsieur
Maillard,
président,
35
rue
de
Lyon,
01090
Montmerle-sur-Saône,
Considérant
la volonté
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
l'Office
de
tourisme
Val
de
Saône
Centre
pour
la
vente
de
billetterie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme
du
15 juillet
2019,
Aticle
1er:
Ilest
décidé
de
signer
une
convention
avec
l'association
« La
Confrérie
des
Chevaliers
des
Minimes
» pour
assurer
sur
les
deux
antennes
de
l'office
de
tourisme
la
vente
de
billetterie
relative
à
son
événementiel
du
15
septembre
2019.
Article
2
:
Une
commission
de
1€
par
billet
payant
vendu
sera
facturée
à
l'association
par
l'Office
de
tourisme
Val
de
Saône
Centre.
Fait
à
Monceaux,
le
27
août
2019
Le
Président,
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
AFFICHE
du:
au:
Séance
du
27
août
2019