Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 24 09 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 24 09 19)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Dépariement de l'Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
Communauté deCommunes
al
de
Saône Centre
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
24
septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
septembre
et
à
20
heures
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
légalement
convoqué
le
18
septembre,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
Président
Etaient_
présents:
M.
Bernard
ALBAN,
M.
Patrick
BOURGEOIS,
Mme
Odile
BROQUET,
M.
Alain
Nombre
de
Conseillers
:
CAMPION,
M.
Jean-Pierre
CHAMPION,
Mme
Patricia
CHMARA,
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
M.
Robert
DESPLACE,
Mme
Carole
FAUVETTE,
Mme
lrène
LECLERC,
M.
Bernard
LITAUDON,
Mme
En
exercice
:
29
Muriel
LUGA
GIRAUD,
M.
Jean-Michel
LUX,
M.
Guy
MORILLON,
M.
Jean-Claude
MOURREGOT,
Présents
: 22
M.
Philippe
PROST,
M.
Thierry
SEVES,
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE,
M.
Serge
VARVIER,
M.
Représentés
: 4
Dominique
VIOT,
M.
Maurice
VOISIN,
Mme
Marielle
THOMAS
Absents
: 7
Etaient
absents
: Mme
Nathalie
BISIGNANO
(pouvoir
à
M.
Pierre
ECKERT,
conseiller
suppléant},
M.
Vincent
GELAS,
M.
Gilbert
GROS
(pouvoir
à
M.
Robert
DESSPLACE),
Mme
Lysiane
GUIRAL
[pouvoir
à
M.
Patrick
BOURGEOIS),
M.
Raphaël
LAMURE,
Mme
Sandrine
MERAND,
M.
Marc
TATON
{pouvoir
à
Mme
LUGA-GIRAUD),
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ECKERT
[
N°2019/09/24/01
-RETRAIT
DU
SMICTOM
SAONE
DOMBES
APPROUVE
le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
territoire
des
communes
de
Chaleins
et
de
Messimy-sur-Saône
du
SMICTOM
Saône
Dombes
au
01/01/2020,
N°2019/09/24/02
= INSTAURATION
ET
PERCEPTION
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LES
COMMUNES
DE
CHALEINS
ET
DE
MESSIMY-SUR-
SAONE
DECIDE
d'instituer
et
de
percevoir
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
des
communes
de
Chaleins
et
de
Messimy-sur-Saône,
sous
réserve
de
la
dissolution
effective
du
SMICTOM
Saône
Dombes
au
31/12/2019,
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux.
N°2019/09/24/03
-
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LES
COMMUNES
DE
CHALEINS
ET
DE
MESSIMY-SUR-SAONE
:EXONERATION
DES
LOCAUX
A
USAGE
INDUSTRIEL
ET
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
POUR
L'ANNEE
2020
DECIDE
d'exonérer
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
en
2020
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
suivants
:
PROPRIETAIRE
LOCATAIRE
ADRESSE
COMMUNE
CANDAN
SCI
TIRUNA
274
rue
de
la
Bare
CHALEINS
ZA
de
la
Bare
SCI
CLEMVALE
SAS
P.M.
GROGNET
ET
FILS
462
rue
du
Chêne
CHALEINS
ZA
de
la
Bare
SCI
LES
HAUTES
PEILLADES
Ste
FRANCIOLI
SAS
ZA
de
la
Bare
CHALEINS
Communauté
de
Communes]
SARL
MENUISERIE
SANDRON
66
impasse
du
Chêne
CHALEINS
Val
de
Saône
Centre
M.
SANDRON
Joël
ZA
de
la
Bare
SCI
HEML
SARL
H.
COUZEREAU
60
impasse
des
Maisons
neuves
|
CHALEINS
ZA
de
la
Bare
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
el
fiscaux.
24
septembre
2019 PRECISE
que
la
liste
des
établissements
exonérés
doit
être
affichée
à
la
porte
de
la
Communauté
de
Communes.
N°2019/09/24/04
- CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LA
COLLECTE
ET LE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LES
COMMUNES
DE
CHALEINS
ET
MESSIMY-SUR-SAONE AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
services
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
sur
les
communes
de
Chaleins
et
Messimy-sur-Saône
avec
le
SMIDOM
Veyle
Saône,
DIT
que
les
règlements
intérieurs
des
déchetteries
et
du
service
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
SMIDOM
Veyle
Saône,
en
vigueur,
ainsi
que
leurs
modifications
ultérieures,
s'appliqueront
aux
usagers
de
Chaleins
et
de
Messimy-sur-Saône.
|
N°2019/09/24/05
-
DECISION
DE
PERCEVOIR
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
EN
LIEU
ET
PLACE
DU
SMIDOM
|
DECIDE
de
percevoir
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
dite
redevance
incitative,
en
lieu
et
place
du
SMIDOM,
DECIDE
que
les
moyens
de
paiement
autorisés
pour
le
règlement
de
cette
redevance
sont
les
suivants
:en
numéraire
jusqu'à
300€
auprès
de
la
Trésorerie
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
par
carte
bancaire
où
par
chèque
auprès
de
la
Trésorerie
de
Thoissey,
par
virement
bancaire,
par
internet
via
le dispositif
Tipi
ou
par
adhésion
au
système
de
prélèvement,
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
aux
divers
modes
de
paiement.
[N°2019/09/24/06
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
REDEVANCE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
AVEC
LE
SMIDOM
VEYLE
SAONE
|
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
de
reversement
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à
signer
avec
le
SMIDOM
Veyle
Saône,
AUTORISE
le
Président
à
signer
ledit
avenant.
[
N°2019/09/24/07-
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
5
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal
2019
contenant
les
écritures
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
|
c/6281
-0-
Cotisations
diverses
+
5
900
€
c/615221
-
4-
Entretien
de
bâtiment
public
+
15
000
€
c/022
- 0 -
Dépenses
imprévues
-
10115€
Sous-total
+
10785
€
Recettes
c/7788
-
4 -
Produits
exceptionnels
divers
+
10785
€
Sous-total
+
10785€
Section
d'investissement
Dépenses
|
c/2111
-op.46
-F.4-
terrain
nu
+
20
000
€
c/2318
-
0p.46
- 4-Travaux
#
6
500
€
c/2158
-
op.53
colonnes
de
iri
sélectif
-
F.8-
installations
diverses
+
44
000
€
c/20422
-
0p.48
-
F.9
—
subvention
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
+
+
20
000€
bâtiments c/020
- 0
-
dépenses
imprévues
-
90
500
€
Sous-total
+
0€
Recettes
Néant
N°2019/09/24/08-
AUTORISATION
D'ADHERER
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ET
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
CE
GROUPEMENT
CONCERNANT
DEUX
MARCHES
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
:CONTROLES
TECHNIQUES
REGLEMENTAIRES
ET
MAINTENANCE
D'EQUIPEMENTS
ACCEPTE
les termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
24
septembre
2019 AUTORISE
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
de
deux
marchés
publics
de
prestations
de
service,
pour
les
lots
suivants :
-
Marché
public
de
contrôles
techniques
réglementaires :
Lot
n°1
: Électricité
et
éclairage
de
sécurité
Lot
n°2
: Installations
de
gaz
et
de
chauffage
Lot
n°3
: Ascenseurs
et
appareils
de
levage
Lot
n°4 :
Systèmes
de
sécurité
incendie
Lot
n°5
: Équipements
sportifs,
jeux
et
sols
-
Marché
public
de
maintenance
d'équipements :
Lot
n°1
: Maintenance
des
installations
thermiques
et
d'eau
chaude
sanitaire
Lot
n°2
: Entretien
des
VMC
et
des
hoites
Lot
n°3
: Maintenance
des
extincteurs,
trappes
de
désenfumage
et
RIA
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
tous
autres
documents
éventuellement
nécessaires,
qui
en
découleraient, N°2019/09/24/09-
AUTORISATION
D'ADHERER
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ET
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
CE
GROUPEMENT
CONCERNANT
UN
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATION
INTELLECTUELLE
D'ASSISTANCE
A MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTRAT
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
ACCEPTE
les termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d'un
marché
de
prestation
intellectuelle, AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
tous
autres
documents
éventuellement
nécessaires,
qui
en
découleraient. N°2019/09/24/10
= VALIDATION
DE
LA
STRATEGIE
TERRITORIALE
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
VALIDE
les
objectifs
de
la Stratégie
Territoriale
du
PCAET
exposés
ci-après :
Maîtrise
de
la
consommation
énergétique
Thématiques
Sous
thématiques
Objectifs
retenus
à
l'horizon
2030
Énergie économisée
Investissements
(1)
Efficacité
énergétique
des
Soit
102
maisons/an
Industrie
entreprises,
écologie
industrielle,
|
Objectif
de
50%
du
potentiel
5
GWh
1400
ke
;
;
130
K£/an
écoconception
Objectif
de
50%
du
potentiel
Agriculture
Améliorer
l'efficacité
énergétique
Soit
6
733
ha
de
SAU
(Surface
Agricole
33
GWh
1326
K€
agricole
Utile)
121
k£/an
Soit
66,3%
de
la
SAU
Agir
sur
le
transport
de
Transport
dd
marchandises
en
soutenant
la
part
."1
du
transport
fluvial,
du
ferroutage,
|
Objectif
de
25%
du
potentiel
5
GWh
Non
estimable
marchandise
ï
du
taux
de
remplissage
des
camions
Report
modal
pour
25%
des
actifs
2
375
personnes
en
vélo
ou
2
518
en
transport
en
commun
où
1808
en
Report
modal
des
déplacements
covoiturage
ce
Domicile/travail
soit
un
changement
de
mode
de
18
GMA
Norestneble
déplacement
pour
164
à
229
personnes
par
an
Transport
de
environ
pÉBONNES
RRDUS
ne
dNUn
ES
Objectif
de
33%
du
potentiel
5
GWh
Non
estimable
Dévelsppement
‘dé
l'aicacié|RemPIHéement
dE
188
dés
VénIQUlES
36
000
k€
énergétique
des
véhicules
Soi
]
687
VÉRIEUSS
Ba
GW
3
300
k£/an
Soit
152
véhicule/an
_|
Agir
sur
la
politique
d'urbanisme
pour
réduire
les
besoins
en
|
Lien
à
faire
avec
SCOT
/ Plu
/
/
déplacement
à
.
.
pret
Rénovation
de
15%
des
maisons
Résidentiel
| RénOvaTON
de
Maisons
individuelles
| ot
1
295
maisons
|
10,3
GWh
s SO
Len
24
septembre
2019 Se
;
ë
Retenir
80%
des
appartements
Rénovation
d'appartements
QU!
éénus
par
les
baileurs|
2,6 GWh
9 TQB RE
niveau
BBC
=
828
kK€/an
Soit
305
appartements
_
Sensibilisation
des
ménages
et|76%
des
ménages
1 900
KE
efficacité
énergétique
des |
Soit
é
067
familles
11,7
GWh
170
KE/an
équipements
Soit
552
familles/an
à
:
Retenir
1/3
du
potentiel
Rénovation
de
bureaux
ou
de
à
à
26
000
k€
conmecasau
AVEAUEEC
Soit
50
000
m?
bureaux
ou
60
000
m
5 GWh
2 360
kE/an
F
commerces
jenige
Bâtiments
tertiaires
:
sobriété
et
:
—
ne
ae
Retenir
80%
des
bâtiments
sensibilisés
3 300
k€
efficacité
énergétique
de
bâtiments
Soit
144
000
m°
4GWh
300
KE/an
tertiaires
Les
objectifs
retenus
amènent
à
une
diminution
de
la
consommation
énergétique
de
187
en
2030
par
rapport
à
2016.
Pour
information,
l'objectif
fixé
par
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET}est
une
diminution
de
15%
en
2030
par
rapport
à
2015.
Production
d'énergie
renouvelable
AE
.
eue
de
Énergie
4
Thématiques
|
Sous
thématiques
Objectifs
retenus
à
l'horizon
2030
produite
Investissements
(1)
f
:
19%
du
potentiel
Eolien
Eoliennes
de
2,5
MW
Soit
8 éoliennes
40
GWh
24
800
K€
Géothermie
: logements
chauffés
| 20%
du
potentiel
Géothermie
par
géothermie
où
pompes
à |
Soit
364
logements
3GWh
10
900
k€
chaleur
Soit
33
logements
/an
Chaleur
fatale
de
récupération
: | Contacter
l'enireprise
concernée
pour
Chaleur
fatale |
selon
le
diagnostic
potentiel
de
| échanger
sur
son
potentiel
d'énergie
/
/
0,8
GWh/an
fatale
&
à
16%
du
potentiel
qe
tr
sur des | soit
3
500
maisons
ou
216
bâtiments|
21,7 GWh
94 000 KE
Solaire
m
a
équipés
photovoldique
Photovoltaïque
au
sol
ou
| 53%
du
potentiel
27
GWh
1 400
KE
ombrières
de
parking
Soit
environ
1000
places
de
parking
J
Solaire
à
:
50%
du
potentiel
thermique
Solaire
thermique
Soit
2500
maisons
5
GWh
9
400
K€
67%
du
potentiel
Bois
domestique
Soit
2
000
appareils
/
/
Soit
182
appareils/an
Chauffage
bois
collectif
x
;
.
Bois énergie
|chaufferies
bois
de
03
mwl..
Petles
Chautieres
bois
2.8 GWh
1 200 k€
.
Soit
11
%
du
potentiel
L
chacune Tonnes
de
bois
exportées
et/ou
|
467
tonnes
de
bois
exportées
par
an
1,7
GWh
/
transformation
en
gaz
Soit
17%
du
potentiel
.
£
a
.
à
sn
[2
petites
unités
collectives
Biogaz
Ménaan
nn
UNE | Soit
1
tous
les
5
ans
10 GWh
4 100 KE
Soit
20%
du
potentiel
Les
objectifs
retenus
amènent
à
une
augmentation
de
la
production
d'énergie
renouvelable
de
185
%
en
2030
par
rapport
à
2016.
Pour
information,
l'objectif
fixé
par
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
est
une
augmentation
de
54%
en
2030
par
rapport
à
2015.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
N°2019/09/24/11
- AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
DE
L'AIN
POUR
LA
PERIODE
2019-2025
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
l'Ain
établi
pour
la
période
2019-2025,
assorti
des
remarques
suivantes
:
-
le
conseil
regrette
la
diminution
de
l'aide
à
la
gestion
ALT2,
dont
les
modalités
de
calcul
ont
été
modifiées,
_
le
conseil
émet
des
réserves
sur
les
recommandations
en
matière
d'accompagnement
socio-économique
des
gens
du
voyage
qui
pourraient
se
traduire
par
une
participation
financière
des
collectivités.
24
septembre
2019 Û N°2019/09/24/12-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
VAL
DE
SAONE
DOMBES
DECIDE
de
ne
pas
retenir
l'observation
de
la
commission
Aménagement
relative
à
la
surface
de
300m?
fixée
dans
le
DAAC,
EMET
Un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
sauf
sur
un
point
précisé
ci-après
et
sous
réserve
de
prendre
en
compte
les
observations
suivantes
:
—Concernant
la
traduction
des
objectifs
du
SCOT
dans
les
documents
d'urbanisme
:
e
Pour
ce
qui
est
des
secteurs
exposés
aux
risques
naturels,
la
prise
en
compte
du
risque
dans
les
documents
graphiques
et
le
règlement
des
documents
d'urbanisme
locaux
doit
se
traduire
sans
superposition
des
périmètres
de
zone
du
PLU
avec
les
périmètres
d'aléas
(cf jurisprudence
en
vigueur]
et
en
intégrant
fidèlement
les dispositions
réglementaires
du
PPRI
sans
interprétation.
e
Concernant
la
prise
en
compte
de
la
sécheresse
dans
les
projets
urbains
(fondations)
dans
les
secteurs
affectés
par
les
retraits-
gonflements
des
argiles
: le
SCOT
comme
le
PLU(i
ne
peut
réglementairement
exiger
des
études
de
sols
dans
le
cadre
des
futurs
actes
d'urbanisme
{hors
liste
exhaustive
des
pièces
motivant
un
incomplet
par
le
code
de
l'urbanisme).
Les
futurs
PLU
devront
prévoir
Un
principe
de
renvoi
de
responsabilité
envers
les
demandeurs
des
autorisations
de
construire.
e
Le
SCOT
prévoit
qu'en
cas
de
risque
connu
(inondation...)
non
couvert
par
un
document
réglementaire,
les
PLU
devront
intégrer
ce
risque
notamment
à
travers
des
études
appropriées
pour
optimiser
la
traduction
au
niveau
du
zonage
et
du
règlement.
En
l'absence
d'études
réalisées
par
les
communes
concernées,
il ne
sera
pas
possible
d'exiger
une
étude
de
risques
spécifique
aux
demandeurs
des
autorisations
de
construire.
e
Le
délai
de
mise
en
compatibilité
des
PLU
et
des
Cartes
Communales
avec
le
SCOT
est
d'un
an.
Ce
délai
paraît
très
court
pour
l'intégration
des
mesures
dans
les
documents
communaux.
Toutefois,
ce
délai
est
porté
à
3
ans
si la
procédure
devait
relever
d'une
révision
générale.
—
Dans
le
DOO,
le
projet
de
SCOT
autorise,
à
l'échelle
de
son
périmètre,
l'implantation
ou
l'extension
de
petits
villages
d'artisans
dans
le
cadre
d'une
réflexion
intercommunale.
Concernant
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
il
est
souligné
qu'il
devrait
être
possible
de
développer
des
petites
zones
artisanales
afin
de
maintenir
l'activité
des
artisans
de
proximité
dans
les
communes
volontaires.
_;
Concernant
la
forme
des
documents
constituant
le
projet
de
SCOT,
des
corrections
aux
erreurs
où
anomalies
signalées
doivent
être
apportées.
EMET
Un
avis
défavorable
sur
la
proposition
du
SCOT
concemant
le
recul
de
l'implantation
des
projets
aux
abords
des
axes
routiers
structurants
et
très
fréquentés,
notamment
les
routes
départementales
[RD].
N°2019/09/24/13
— ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
D'INVESTISSEMENT
RELATIFS
À
L'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
OÙ
AUTRES
PROJETS
COMMUNAUX
HORS
PROJETS
TOURISTIQUES,
AUX
COMMUNES
DE
CHALEINS,
FRANCHELEINS,
GARNERANS,
GENOUILLEUX,
GUEREINS,
ILLIAT,
LURCY,
MESSIMY-SUR-SAONE,
MOGNENEINS,
MONTCEAUX,
MONTMERLE-SUR-SAONE,
PEYZIEUX-SUR-SAONE,
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE,
SAINT-ETIENNE-SUR-
CHALARONNE
ET
THOISSEY
DECIDE
d'attribuer
les
fonds
de
concours
suivants
:
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Chaleins
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
réaménagement
de
trottoirs,
de
passages
piétons
et
de
mise
en
accessibilité
dans
le centre
village,
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Francheleins
en
vue
de
participer
au
financement
de
travaux
de
voirie
communale,
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Garnerans
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'aménagement
piétonnier
du
Chemin
de
Trève
de
Galle,
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Genouilleux
en
vue
de
participer
au
financement
de
travaux
de
voirie
communale,
-
10
000
€
maximum
à
la commune
de
Guéreins
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'aménagement
de
la rue
de
Charmes,
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Illiat
en
vue
de
participer
au
financement
de
divers
travaux
de
voirie
communale,
de
création
d'un
parking,
et
d'implantation
de
plaques
de
rues
et
numéros
de
maisons,
=
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Lurcy
en
vue
de
participer
au
financement
de
travaux
de
sécurisation
des
piétons
le
long
de
la
RD88d
à
l'entrée
Nord
Ouest
de
la
commune,
-
10
000
€ maximum
à
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'aménagement
du
carrefour
du
Guillard
et
du
déplacement
d'un
arrêt
de
car,
-
2 020.78
€
maximum
à
la
commune
de
Mogneneins
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
création
d'une
aire
de
co-
voiturage
le
long
de
la
RD
933,
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Moniceaux
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'aménagement
du
Chemin
de
Betheneins
(VC
n°2]
et
de
l'acquisition
d'un
panneau
d'information
électronique,
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Montmerle-sur-Saône
en
vue
de
participer
au
financement
de
travaux
de
création/réaménagement
de
trottoirs
et
de
création
de
places
de
stationnement,
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Peyzieux-sur-Saône
en
vue
de
participer
au
financement
de
travaux
de
voire
communale,
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne
en
vue
de
participer
au
financement
de
travaux
de
voirie
communale,
=
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Saint-Etienne-sur-Chalaronne
en
vue
de
participer
au
financement
de
travaux
de
voirie
communale,
-
10
000
€
maximum
à
la
commune
de
Thoissey
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
création
d'un
parking
Rue
des
Jardins.
RAPPELLE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2019,
à
l'article
2041412
« Subventions
d'équipement
versées
aux
communes
»,
opération
51.
24
septembre
2019 DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
communes
de
Chaleins,
Francheleins,
Garnerans,
Genouilleux,
Guéreins,
Illiat,
Lurcy,
Messimy-sur-Saône,
Mogneneins,
Moniceaux,
Montmerle-sur-Saône,
Peyzieux-sur-Saône,
Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Saint-Etienne-sur-
Chalaronne
et
Thoissey.
AUTORISE
le
Président,
sous
réserve
de
la
communication
de
délibérations
concordantes
des
communes
précitées,
des
facturées
acquittées
et
des
subventions
perçues,
à
exécuter
les
dépenses
ainsi
que
tout
acte
y afférant.
N°2019/09/24/14
-
ATTRIBUTION
D'AIDES
AUX
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L'ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION DECIDE,
dans
le
cadre
dispositif
des
aides
en
faveur
du
développement
des
pelites
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
vente,
d'attribuer
une
subvention
:
-
d'un
montant
de
7 500
€
à
la
SARL
A.BROYER,
-
d'un
montant
de
3
845
€
à
TANGUY
ARTISAN
COIFFEUR,
=
d'un
montant
de
7 500
€
à
la
SARL
REGALADE
DU
VAL
DE
SAONE
(Restaurant
Côté
Saône
Rive
Gauche)
RAPPELLE
que,
la
subvention
attribuée
sera
recalculée
au
prorata
des
dépenses
effectivement
réalisées
si
le
montant
des
factures
acquittées
est
inférieur
au
montant
des
devis
composant
le
dossier.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
avec
chacun
des
bénéficiaires
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
exécuter
les
dépenses,
sous
réserve
de
la
communication
par
les
bénéficiaires
:
-
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
attestant
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées,
accompagné
des
factures
acquittées
ou
sur
production
d'une
attestation
établie
par
l'expert-comptable
ou
le
commissaire
au
compte
de
l'entreprise
cerlifiant
le
montant
et
la
nature
des
investissements
réalisés,
-
des
éléments
justifiant
du
respect
de
l'obligation
de
publicité
détaillée
à
l'article
4
de
convention
et
des
éventuels
éléments
justifiant
du
respect
des
autorisations
d'urbanisme.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2019,
articles
20421
« Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
» et
20422
« Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
».
N°2019/09/24/15
- AUTORISATION
DE
SIGNER
UN
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
VISIONIS
5
À
MONTMERLE
SUR
SAONE
(LOT
N°1)
AUTORISE
le
Président
à
signer
un
avenant
n°1
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
interne
de
la
zone
Visionis
5
pour
le
Lot
n°1
Travaux
de
voirie
:
N°
MONTANT
MONTANT
Nouveau
MONTANT
Re
lot
DESIGNATION
ATIRIBUTAIRE
initial
HT
Avenant
n°1
HT
Marché
HT
d'écart
Travaux
de
voirie
interne
,
2
:
GROUPEMENT
ol
EL
réfection
de
CHARRIN/EUROVIA
439
776.35
€
+
1666.00
€
441
442.35
€
+
0.38%
Le
montant
global
du
marché
de
travaux
est
ainsi
porté
à
834
760,35
€
HT
soit
1001
712,42
€TTC,
soit
une
diminution
de
-0,51%
par
rapport
au
montant
initial.
[N°2019/09/24/1
&
-RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
= ANNEE
2018
ADOPTE
les
deux
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA,
ET
PRECISE
que
ces
rapports
sont
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et
sur
son
site
internet,
et
transmis
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
adhérentes.
N°2019/09/24/17-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
EN
VUE
DE
LA
POSE
D'UN
COLLECTEUR
DES
FAUX
USEES
EN
TERRAIN
PRIVE
AU
LIEU-DIT
(( GRAND
RIVOLLET
3 SUR
LA
COMMUNE
DE
FRANCHELEINS
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
la
convention
de
servitude
portant
sur
la
parcelle
À
1165
à
Francheleins
et
à
confier
les
formalités
d'enregistrement
de
ladite
convention
à
la
diligence
du
noiaire
habituel
de
la
Communauté
de
Communes.
PRECISE
qu'à
titre
de
compensation
de
la
servitude,
la
Communauté
de
Communes
effeciuera
la
réfection
en
enrobé
à
chaud
des
entrées
des
deux
habitations
du
propriétaire
de
la
parcelle
À
1165
tel
que
représenté
sur
le
plan
annexé
à
la
convention.
24
septembre
2019 N°2019/09/24/18
— TRAVAUX
DE
REHABILITATION,
REMPLACEMENT,
MISE
EN
SEPARATIF
DE
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
SUPPRESSION
DE
DEVERSOIRS
D'ORAGE
PORTANT
SUR
LES
PRIORITES
2 ET
UNE
PARTIE
DES
PRIORITES
3 DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
DE
2016
:DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'AIN
ET
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
CORSE
VALIDE
la
totalité
de
l'opération
selon
le
dossier
d'Avant-Projet
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation,
remplacement,
mise
en
séparatif
de
réseaux
d'assainissement
et
de
suppression
de
déversoirs
d'orage
portant
sur
les
priorités
2
et
une
partie
des
priorités
3
du
schéma
directeur
d'assainissement
de
2016
sur
les
communes
de
l'ex-Communauté
de
Communes
Montmerle
3
Rivières,
VALIDE
le
montant
de
l'opération
s'élevant
à
1805
000
EHT,
et
les
modalités
financières
de
cette
dernière,
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération,
défini
comme
suit
:
Tüük
Montant
de
la
Sources
de
financement
Dépenses
éligibles
Montant éligible
{HT}
ae
contribution
sollicité
attendue
{HT}
Agence
de
l'Eau
Rhône!
Ensemble
des
dé
TN
È
penses
30,00%
541
500
€
Méditerranée
Corse
rattachées
à
l'opération
1 805 000 €
Conseil Départemental de l'Ain
eat
honoraires
et
frais
15,00%
270750 €
Sous-total
subventions
publiques
812 250 €
Fonds
propre
992750
€
Sous-total
autofinancement
992
750
€
TOTAL
HT.
1
805
000
€
DECIDE
de
réaliser
cette
opération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux},
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
PRECISE
qu'il
sera
mentionné
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
VALIDE
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à
mener
à
terme
cette
opération
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation,
remplacement,
mise
en
séparatif
de
réseaux
d'assainissement
et
de
suppression
de
déversoirs
d'orage
portant
sur
les
priorités
2
et
une
partie
des
priorités
3
du
schéma
directeur
d'assainissement
de
2016
sur
les
communes
de
l'ex-Communauté
de
Communes
Monimerle
3
Rivières,
SOLLICITE
les
aides
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
et
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
cette
opération,
DEMANDE
l'autorisation
au
Conseil
Départemental
de
l'Ain
et
à
l'Agence
de
l'Eau
de
pouvoir
commencer
les
travaux
par
anticipation,
sans
préjuger
des
aides
éventuelles
qui
pourraient
être
attribuées.
N°2019/09/24/19-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
E 896
ET
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
E 786
SITUEES
ROUTE
DE
TREVOUX
(D933)
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTCEAUX
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
E
896
d'une
superficie
de
2
105
m’
et
d'une
superficie
d'environ
3
745
m°?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
E
786,
au
prix
de
7.5
€/m°
pour
une
superficie
totale
de
5850
nm?
environ
et
un
montant
estimé
à
43875
€,
appartenant
à
la
famille
THETE
représentée
par
M.
Christian
THÈTE,
située
route
de
Trévoux
(D933)
sur
la
commune
de
Moniceaux,
DIT
que
tous
les
frais
annexes
à
l'acquisition
seront
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes,
y
compris
l'installation
d'une
clôture
lors
de
l'aménagement
de
la
nouvelle
parcelle
créée,
PRECISE
que
le
prix
de
vente
définitif
sera
déterminé
par
application
du
prix
de
7.50
€/m?
métré
à
la
superficie
totale
d'acquisition
qui
sera
déterminée
après
bornage,
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ladite
acquisition
ainsi
qu'à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
(sous
réserve
du
vote
de
la
DMn°2
présentée
au
même
conseil).
N°2019/09/24/20
-
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES
ï
PREND
ACTE
que
la
commission
Assainissement
sera
désormais
composée
de
14
membres,
APPROUVE
la
composition
des
Commissions
thématiques
intercommunales
selon
le
tableau
ci-après
annexé,
24
septembre
2019 Commission
AMENAGEMENT
(15
membres)
Mme
Marie
Monique
THIVOLLE
M.
Guy
MORILLON
M.
Bernard
LITAUDON
M.
Dominique
VIOT
Mme
Sandrine
MERAND
Mme
Catherine
SALVETTI
M.
Franck
DURET
M.
Patrick
BOURGEOIS
M.
Romain
COTTEY
M.
Jérôme
VENET
Mme
Bernadette
CHARRIER
M.
Philippe
DAVIDIAN
Mme
Agnès
VELU
M.
Philippe
PROST
Mme
Muriel
LUGA
GIRAUD
Commission
ECONOMIE
(15
membres)
Gilbert
GROS,
Président
M.
Franck
DURET
M.
Patrick
BOURGEOIS
M.
Thierry
SEVES
M.
Philippe
PROST
M.
Franck
SANLOUP
Mme
Arlette
BERNARD
Mme
Françoise
LOUVET
M.
Robert
DESPLACE
M.
Vincent
GELAS
M.
Gilbert
BOUCHY
M.
Denis
FAVRE
M.
Maïhieu
ROLLET
M.
Arnaud
DE
CERTAINES
Mme
Marie Monique
THIVOLLE
Commission
TOURISME
(15
membres)
Maurice
VOISIN,
Président
Mme
Lysiane
GUIRAL
Mme
Marielle
THOMAS
Mme
Marie
Monique
THIVOLLE
M.
Robert
DESPLACE
M.
Pierre-Arnaud
NOIRET
M.
Jean-Michel
PACOUD
M.
Jean-Marc
GIMARET
M.
Jean-Michel
LUX
M.
Pierre
ECKERT
M.
Roger
RIBOLLET
M.
Michel
AUBRUN
M.
Daniel
MICHEL
Mme
Arlette
BERNARD
M.
Alain
CAMPION
Commission
FINANCES
(15
membres)
Raphaël
LAMURE,
Président
Mme
Sandrine
MERAND
M.
Jean-Claude
MOURREGOT
Mme
Marie
Monique
THIVOLLE
Mme
Nathalie
BISIGNANO
M.
Jean-Michel
LUX
Mme
Elisabeth
LORON
Mme
Arlette
BERNARD
Mme
Marie-Claude
DAMOUR
M.
Thierry
SEVES
M.
Dominique
VIOT
. Paul
FERRE
. Richard
LABALME
M M.
Michel
AUBRUN
M M.
Jérôme
VENET
Commission
ASSAINISSEMENT
(14
membres)
Serge
VARVIER,
Président
M.
Bernard
ALBAN
M.
Pierre
ECKERT
Mme
Irène
LECLERC
M.
Marc
TATON
M.
Hugues
DE
BROSSES
M.
Michel
PERRADIN
M.
Gilbert
BOUCHY
M.
Vincent
GELAS
M.
Thierry
SEVES
Mme
Marie-Claude
DAMOUR
M.
Philippe
DAVIDIAN
M.
Frédéric
KANDZIORA
M.
Patrick
BOURGEOIS
Commission
ENVIRONNEMENT
GENS
DU
VOYAGE
(15
membres)
M.
Bernard
Président Mme
Patricia
CHMARA
Mme
Sandrine
MERAND
M.
Pierre
ECKERT
Mme
Virginie
GENOUILHAC
M.
Gilles
VATOUX
Mme
Carole
FAUVETTE
LITAUDON,
M.
Jean-Michel
LUX
M.
Edouard
BREVET
M.
Romain
COTTEY
Mme
Bernadette
MOREL
M.
Patrice
ANSOUD
M.
Philippe
BRUNEL
M.
Jérôme
VENET
Mme
lrène
LECLERC
Commission
SPORT
TRANSPORT (15
membres)
Jean-Pierre
CHAMPION,
Président Mme
Mireille
BEDIAT
Mme
Nathalie
BISIGNANO
Mme
Patricia
CHMARA
Mme
Odile
BROQUET
M.
Jacques
MARAILLAC
M.
Patrice
ANSOUD
Mme
Nathalie
FELTRIN
Mme
Myriam
VILLUENDAS
M.
Marc
TATON
M.
Maurice
PRIEUR
M.
Edouard
BREVET
M.
Philippe
DAVIDIAN
M.
Roger
RIBOLLET
M.
Régis
BOUR
Commission
SOCIAL
(15
membres)
Guy
MORILLON,
Président
Mme
Patricia
CHMARA
Mme
lrène
LECLERC
Mme
Jocelyne
ROLLET
Mme
Vaiérie-Anne
DUPARCHY
Mme
Evelyne
THOMAS
M.
Gilles
VATOUX
Mme
Céline
GINOUX
Mme
Nathalie
BISIGNANO
M.
Jean-Claude
MOURREGOT
M.
Maurice
VOISIN
Mme
Lysiane
GUIRAL
Mme
Michelle
JAMBON
Mme
Naïhalie
CASU
Mme
Isabelle
HELIN
24
septembre
2019 [ N°2019/09/24/21-
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
AU
SYNDICAT
DES
RIVIERES
DOMBES
- CHALARONNE
- BORDS
DE
SAONE
(SRDCBS
ELIT
M.
Bernard
LITAUDON
en
tant
que
délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
SRDCBS.
DIT
que
la
liste
des
11
délégués
titulaires
et
10
suppléants
est
désormais
établie
de
la
manière
suivante
:
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
M.
Gilbert
GROS
M.
Jean-Philippe
BEROUD
M.
Jean-Michel
LUX
M.
Philippe
MOLLARD
| M.
Roger
RIBOLLET
M.
Daniel
MICHEL
M.
Jacques
VERT
M.
Philippe
RAYMOND
M.
Bernard
LITAUDON
M.
Jean-Marc
GIMARET
M.
Pierre
ECKERT
M.
Michel
AUBRUN
M.
Bruno
DOUCET-BON
M.
Stéphane
MEUNIER
M.
Claude
FORTIN
M.
Marc
TATON
M.
Jean-Pierre
CHAMPION
Mme
Sandrine
MERAND
Mme
Lysiane
GUIRAL
M.
Maurice
VOISIN
M.
Edouard
BREVET
[N°2019/09/24/22
= REPRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AU
SYNDICAT
MIXTE
VAL
DE
SAÔNE-DOMBES
(SCOT)
|
ELIT
M.
Bernard
ALBAN
comme
délégué
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
Syndicat
Mixte
Val
de
Saône
Dombes,
DIT
que
la liste
des
délégués
est
désormais
établie
de
la
manière
suivante
:
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Monsieur
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
Monsieur
Robert
LAGRANGE
Monsieur
GUy
MORILLON
Madame
Virginie
GENOUILHAC
Monsieur
Gilbert
GROS
Madame
Marie-Claude
DAMOUR
Monsieur
Thierry
BRENOT
Monsieur
Jean-Michel
LUX
Monsieur
Franck
DURET
Madame
Nathalie
BISIGNANO
Monsieur
Jean-Claude
MOURREGOT
Monsieur
Vincent
GELAS
Monsieur
Jérôme
VENET
Monsieur
Robert
DESPLACE
Monsieur
Raphaël
LAMURE
Monsieur
Philippe
PROST
M.
Dominique
VIOT
. Roger
RIBOLLET
M.
Bernard
LITAUDON
. Bernard
ALBAN
M.
Jean-Pierre
CHAMPION
. Michel
AUBRUN
M M M
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE
M.
Romain
COTTEY
M M M
Mme
Muriel
LUGA-GIRAUD
. Patrick
BOURGEOIS
Mme
Sandrine
MERAND
. Serge
VARVIER
M.
Maurice
VOISIN
me
Sarah
JOANNAUD
MOUTIER
N°2019/09/24/23
-
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
DE
DESTRUCTION
DES
ORDURES
MENAGERES
(S.M.I.D.O.M.)
VEYLE
SAONE
ELIT
M.
Bernard
ALBAN
en
tant
que
délégué
titulaire
au
S.M.I.D.O.M.
Veyle
Saône.
DIT
que
la
liste
des
13 délégués
titulaires
et
suppléants
est
désormais
établie
de
la
manière
suivante
:
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Monsieur
Raphaël
LAMURE
Monsieur
Philippe
PROST
Monsieur
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
Monsieur
Robert
LAGRANGE
Monsieur
Pierre
ECKERT
Madame
Nathalie
BISIGNANO
Madame
Irène
LECLERC
Monsieur
Jean-Michel
LUX
Monsieur
GUy
MORILLON
Monsieur
Thierry
SEVES
Monsieur
Michel
PERRADIN
Monsieur
Robert
DESPLACE
M.
Dominique
VIOT
M.
Roger
RIBOLLET
M.
Bernard
ALBAN
M.
Bernard
LITAUDON
M.
Michel
AUBRUN
M.
Jean-Pierre
CHAMPION
M.
Romain
COTTEY
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE
M.
Marc
TATON
M.
Patrick
BOURGEOIS
M.
Serge
VARVIER
M.
Dominique
ALGA
M.
Paul
FERRE
M.
Maurice
VOISIN
24
septembre
2019 [
N°2019/09/24/24
- RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
- ANNEE
2018
APPROUVE
le rapport
annuel
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
l'année
2018,
ET
PRÉCISE
que
ce
rapport
sera
adressé
à
chaque
commune
membre.
N°2019/09/24/25
- COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
EXERCEES
PAR
DELEGATION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
PREND
ACTE
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le
Président
par
délégation
et
ayant
donné
lieu
aux
décisions
suivantes
:
N°2019/30
-
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
/
Vente
M.
Christian
CARRON
et
Mme
Chantal
COURT/
M.
Daniel
MATEO
et
Mme
Orlane
ESQUIROL
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
transmise
par
l'étude
de
Maître
ANGELI,
Notaire
à
Thoissey
(01140)
dans
le cadre
de
la
vente
d'un
immeuble
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
B
n°
453,
situé
lieu-dit
Vignes
des
Pierriers,
constituant
le
lot
n°5,
01140
SAINT-DIDIER
SUR
CHALARONNE,
par
M.
Christian
CARRON
et
Mme
Chantal
COURT,
son
épouse,
Article
1er:
llest
décidé
de
ne
pas
préempter
le
bien
situé
lieu-dit
Vignes
des
Pierriers,
constituant
le
lot
n°5,
à
SAINT-DIDIER
SUR
CHALARONNE
01140,
parcelle
B
n°
453
de
11
a
61
ca
sur
laquelle
est
implanté
un
immeuble
bâti
dont
la
vente
est
envisagée
au
prix
de
160
000
euros
par
M.
Christian
CARRON
et
Mme
Chantal
COURT,
son
épouse,
au
profit
de
M.
Daniel
MATEO
et
Mme
Orlane
ESQUIROL,
son
épouse.
N°2019/31
- Validation
devis
de
travaux
de
rénovation
peinture
et
revêtement
de
sol
du
logement
du
gardien
de
Visiosport
à
Montceaux
Vu
les
consultations
relatives
aux
travaux,
auprès
de
deux
entreprises,
Article
1°:
Ilest
décidé
d'accepter
l'offre
de
la
société
CHAMBARD
Marc
SARL,
Roule
de
Belleville,
La
Croisée,
01090
GUEREINS
pour
les travaux
de
rénovation
de
peinture
et
revêtement
de
sol
du
logement
du
gardien
de
Visiosport
à
Montceaux.
Article
2 :
Le
montant
du
devis,
correspondant
aux
travaux
de
rénovation,
s'élève
à
22
311,90
€
HT
soit
24
543,09
€TTC.
Article
3
:
Les
travaux
devront
être
finalisés
au
15
décembre
2019.
N°2019/32
-
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
/ Vente
SCI
MCL
CONCEPT
/
SCI
MONTMERLE
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA]
transmise
par
Maître
Dominique
RICHARD,
Notaire,
à
Montmerle
sur
Saône
(01140),
dans
le
cadre
de
la
vente
d'un
immeuble
bâti
sur terrain
propre
comprenant
un
bâtiment
industriel
implanté
sur
la
parcelle
cadasirée
AB
n°
376,
située
6027,
Rue
de
l'Industrie
à
MONTMERLE
SUR
SAONE
(01090).
Article
1e;
ll est
décidé
de
ne
pas
préempter
le
bien
situé
6027,
Rue
de
l'Industrie
à
MONTMERLE
SUR
SAONE,
parcelle
AB
n°
376
de
3
356
m?
sur
laquelle
est
implantée
un
bâtiment
industriel
d'une
superficie
de
544.45
m?
environ
dont
la
vente
est
envisagée
au
prix
de
550
000
euros
par
la SCI
MCL
CONCEPT
représentée
par
Monsieur
Gilles
GONIN,
Gérant,
au
profit
de
la
SCI
MONTMERLE.
N°2019/33
- Validation
devis
de
travaux
de
reprise
de
l'étanchéité
d'une
plateforme
béton
sur
la
station
d'épuration
de
Lurcy
Vu
les
consultations
relatives
aux
travaux,
auprès
de
deux
entreprises,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Assainissement
pour
retenir
l'offre
de
la
société
Service
Industrie
Etanchéité
(S.I.E)
en
date
du
4
septembre
2019,
Article
1e1;
llest
décidé
d'accepter
l'offre
de
la
société
Service
Industrie
Etanchéité
(S.L.E),
2
Boulevard
Lucien
Sampaix,
BP
24,
69191
SAINT
FONS
Cedex
pour
les
travaux
de
reprise
de
l'étanchéité
d'une
plateforme
béton
sur la station
d'épuration
de
Lurcy.
Article
2:
Le
montant
du
devis,
correspondant
aux
travaux
de
réfection,
s'élève
à
6 204,80
€ HT
soit
7 445,76
€TTC.
Fait
à
Monceaux,
le 24
septembre
2019
Le
Président,
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
AFFICHE
du
:
au:
24
septembre
2019