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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Féchain.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 JUILLET 2024 NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL 33 - 2024 SIDEN SIAN : Nouvelles adhésions — Comités syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024 Approuvée à l'unanimité 34 - 2024 Signature avec la CAF de la Convention Territoriale Globale (CTG) Approuvée à l'unanimité 35 - 2024 Douaisis Agglo : Affectation des Fonds Communautaire d'investissement solidaire 2024/2025/2026 Approuvée à l’unanimité 36 - 2024 Douaisis Agglo : Affectation du solde des Fonds Communautaire d'investissement solidaire 2015/2016/2017 Approuvée à l'unanimité 37 - 2024 NOREVIE : Demande de garantie communale pour un prêt contracté pour la réhabilitation de 24 logements individuels, résidence de l’Alouette — Rue des Primevères Approuvée à l’unanimité 38 - 2024 Autorisation annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité Approuvée à l'unanimité 39 - 2024 Création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Approuvée à l'unanimité 40 - 2024 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences {PEC) Approuvée à l’unanimité 41 -— 2024 SCOT : Premier rapport local de suivi de l’artificialisation des sols Approuvée à l’unanimité Affichée le 2 Octobre 2024