Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv reunion du 18 10
Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr reunion du 17 juillet
Procès Verbal - dl.php?ddl=p.v 03 10 2025
Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr cm 23 10 2020
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv reunion du 03 decembre
Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr 3.11.23 signe
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 10 mars
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv reunion du 02 avril
Déliberation - dl.php?ddl=028cr 30 10 2013
Procès Verbal - dl.php?ddl=038cr 13 10 2014
Compte-Rendu - reunion du 10 aout
Document publié le Lundi 10 août 2020 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 10 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 août 2020
L'an deux mille vingt, le 10 août à 19 heures 30, le conseil municipal de ia commune de Saint-Aquilin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Madame Annie LESPINASSE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 31 juillet 2020
Présents:
Annie LESPINASSE, Michel COURBALAY, Jean-Marc VERGNES, Aurélie NEUMANN, Pascale PATERNAULT, Alain
SOUDEIX, Jean-Paul GOULET, Fanny PARADE
Absents:
Daniel DESMAISON (a donné procuration à Jean-Paul GOULET), Philippe CHERCHOULY, Annie ROBY
Alain SOUDEIX a été nommé secrétaire de séance
Ordre du jour
Validation des procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux
Mise en place de la commission communale des impôts directs
Mise en place de fa commission de contrôle des listes électorales
Décision concernant le remplacement des lampadaires au lotissement « Maison Neuve » à la demande du Syndicat
Départemental d'Energie de la Dordogne
Organisation du stationnement des véhicules dans le bourg
Gestion des flux de circulation dans la commune
Décision modificative sur le budget du multiple rural
Redevance d'occupation du domaine public par France Télécom et ENEDIS
Après lecture des procès-verbaux des conseils municipaux en date du 13 et 17 juillet 2020
Les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité
Commission communale des impôts directs
Madame le maire informe le conseil municipal des 24 personnes qui ont été retenues pour constituer la liste en vue de
la nomination des membres de la CCID, il s'agit de :
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
BERTHE JOYAU Frédérique
« Lotissement Maison Neuve » 24110 STAQUILIN
BEYNEY Joël
« Jaubertie » 24110 ST AQUILIN
ALEPEE Claudie (prop. Bois)
38, bd de Lattre de Tassigny 24110 ST ASTIER.
BORDAGE Virginie
« Charroux » 24110 ST AQUILIN
Rue des Cailloux 24100 ST AQUILIN
BYLOOS JACQUEMIN Carine DESMOULIN Jacques
«Vitrac » 24110 ST AQUILIN « Ferronie » 24110 ST AQUILIN
CALVES Francette (Prop. Bois) GIDELSKI Eric
« Les Réveilles » 24110 ST AQUILIN « Boisset » 24110 ST AQUILIN
DE VASSELOT DE REGNE Marin IBANEZ Marie
« Les Barbeaux » 24110 ST AQUILIN « Seyssac » 24110 ST AQUILIN
FERRET Brigitte LABROUSSE Marc
« Boriac » 24110 ST AQUILIN « Vitrac » 24110 ST AQUILIN
JESTIN Patrick LENAIN Joël
« Le Jars » 24110 ST AQUILIN | LARTIGAU Marie-José Medina Céline
« Charroux » 24110 ST AQUILIN & Vitrac » 24110 ST AQUILIN
LESPINASSE Jean-Louis NABOULET Christelle
14 bd des Arènes 24000 PERIGUEUX « Abbaye de Boisset » 24110 ST AQUILIN
MAGNE Jacques NAVARRO Jacques
« Bonnet » 24110 ST AQUILIN « Jaubertie » 24110 ST AQUILIN
ROBY Charly (prop. Bois) PEYTOUREAU Gabriel
« Charroux » 24110 ST AQUILIN « Le bourg » 24110 ST AQUILIN
SENRENT Patrick SOULAN Danielle (prop. Bois)
« Boriac » 24110 ST AQUILIN 45, rue Paul Bert 24110 ST ASTIER
Elle rappelle que seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront désignés commissaires de la CCID par la Direction Générale
des Finances Publiques. La liste est approuvée à l'unanimité par le conseil municipal
Commission de contrôle des listes électorales
Madame le maire informe de conseil municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux, la commission
de contrôle des listes électorales doit être renouvelée. Elles est composée d’un conseiller municipal titulaire et d’un
suppléant, d’un délégué titulaire et d’un suppléant de l'administration désignés par le préfet et d’un délégué titulaire
et d’un suppléant du tribunal désignés par le président du tribunal judiciaire.
- Au titre de conseiller municipal : Jean-Paul GOULET se propose en qualité de titulaire et Fanny PARADE en
qualité de suppléante.
- Madame le maire propose Marie-France CALVES (titulaire) pour le délégué de l'administration et Charly ROBY
(suppléant)
- Joël BEYNEY (titulaire) pour le délégué du tribunal judiciaire et Marie-José LARTIGAU {suppléante).
L'ensemble des personnes proposé est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
Eradication des luminaires « boules »
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne engage une campagne d’éradication des luminaires « boules »
et propose d'engager la commune dans le programme de remplacement de ces derniers. IIs sont amenés à disparaitre
car sources de pollution lumineuse, ils sont énergivores et éclairent davantage le ciel que le sol. Madame le maire
expose qu’il y à 9 luminaires « boules » au lotissement « Maison Neuve », Michel COURBALAY estime que le nombre
pourrait être réduit à 6 luminaires. La décision sera prise lorsque le SDE aura estimé les travaux à réaliser et leur coût.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Demande l'inscription de la commune de Saint-Aquilin au second programme d’éradication des luminaires
« boules » proposé par le SDE 24
- Sollicite le SDE afin de réaliser une estimation des travaux à réaliser et de leur coût
- _ Mandate Madame le maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.
Organisation du stationnement des véhicules rue des Cailloux
N'est proposé entre le monument aux morts et la route du « Roc » un marquage au sol pour 3 stationnements (à gauche
de la route en partant du monument) et un autre marquage au sol de 3 stationnements (à droite un peu plus loin)
avec éventuellement la pose de panneaux. Il faut voir si les stationnements ne gêneront pas le passage des véhicules
de secours.
Sur la petite place au niveau du carrefour de la route du « Roc » réalisation d'un marquage pour 3 places de
Stationnement dont 2 en épis. Le stationnement dans le virage au départ de la route du « Roc » sera interdit.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité par le conseil municipal. Un arrêté municipal entérinera les décisions
ci-dessus.
Gestion des flux de circulation dans la commune
Actuellement, il ya deux sens interdits sur la commune. Celui de Reverdy (interdit sauf riverains) n’est pas respecté
et il est impossible de verbaliser donc sans utilité. Il est proposé de le supprimer. Cette proposition est approuvée à
l'unanimité par le conseil municipal. Un arrêté municipal entérinera cette décision. Décision modificative sur le budget du multiple rural
Madame le maire informe l'assemblée qu’à la demande de Mr de Vencay, il est nécessaire de prendre une décision
modificative afin de régulariser le compte 6712. Madame le Maire propose de diminuer le compte 61521 - entretien
et réparation des bâtiments publics de 10,00 € pour pouvoir alimenter le compte 6712 pénalités, amendes fiscales et
pénales du même montant. Le conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Redevances d'occupation du domaine public par France Télécom et ENEDIS
Madame le maire fait part à l'assemblée que la redevance pour
France Télécom : au titre de l’année 2019 (régularisation) le montant dû s'élève à 1186,64 € et pour l’année 2020 à
1213,73 €
ENEDIS : le montant dû s'élève à 212,00 € pour l'année 2020
Jean-Marc VERGNES demande comment est calculé le montant de la redevance. Madame le Maire répond que le
montant du par ENEDIS est déterminé par rapport à un coefficient revalorisé chaque année et qui tient compte du
nombre d'habitants. Le droit de passage de France Télécom est calculé par rapport au nombre de kilomètres
d'artères en sous-sol et aériennes et le métrage de l'emprise au sol auxquels sont appliqués un prix donné chaque
année par l'Association des Maires de France.
Questions diverses
Madame le Maire lit le projet d'arrêté que la municipalité est amenée à prendre par rapport aux divagations
d'animaux dangereux. Une discussion s'engage sur ce problème qui perdure depuis de nombreuses années et
la nécessité de faire prendre conscience aux propriétaires d'animaux errants des dangers que ces derniers peuvent
occasionner et des conséquences pécuniaires qui ne manqueront pas de leur être répercutés. Le conseil municipal
souhaite que l'arrêté municipal soit largement diffusé, distribué aux propriétaires déjà concernés par le problème,
affiché aux panneaux habituels (dans le bourg et villages) et déposé sur le site internet de la commune.
Michel COURBALAY informe l'assemblée que le terrain de pétanque est éclairé et matérialisé. Pour la bonne
utilisation du lieu et pour éviter les dérives, il souhaite que deux référents parmi les utilisateurs, gèrent et surveillent
l'endroit. ‘
Pascale PATERNAULT propose en septembre la tenue d’une réunion plénière de toutes les commissions communales,
d’en établir un compte rendu et de le diffuser.
Madame le Maire informe qu’en se qui concerne l’assurance responsabilité civile des élus, les personnes qui assurent
des missions demandées par le maire sont couvertes par l'assurance contractée par celui-ci.
Certains propriétaires n’ont pas respecté les engagements qu'ils avaient pris de retirer leurs voitures ventouses qui
encombrent la rue des Cailloux et détériorent l’environnement. Michel COURBALAY se charge de passer à l'étape au-
dessus pour résoudre ce problème récurent.
Le terrain qui jouxte la salle des fêtes va être débarrassé des encombrants.
En raison de la situation sanitaire, le festival de printemps organisé annuellement par l'association FIL VERT dans le
bourg de St Aquilin en septembre est annulé.
Le projet numérique pour équiper l’école communale, porté par la communauté de commune et la commune de St
Aquilin est en cours de réalisation.
Aurélie NEUMANN informe l'assemblée de la tenue d’une « journée portes ouvertes » lundi 24 août 2020 à
l'école de St Aquilin : de 17h à 17h45 et à l’école de Léguillac de l'Auche : de 18h à 18h45. Les maîtres, les élus, le
personnel et les membres de la commission communale éducation seront présents lors des visites pour guider et
informer les familles. Aurélie NEUMANN demande si Madame DEZON a fait réponse au recommandé envoyé par Madame le Maire. Pour
rappel, cette lettre demandait le retour de clés et badge et le retour de plusieurs dossiers à la mairie. Madame
LESPINASSE répond qu'elle n’a toujours rien reçu à ce jour.
La séance est levée à 21h35
Le secrétaire dexséance,
Alain SOUDEX Annie LESPINASSE