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Compte-Rendu - cm 23 10 2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 23 10 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST AQUILIN DU 23/10/2020.
L'an deux mille vingt, le 23 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de Saint Aquilin, dûment convoqué en date du
19 Octobre 2020, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de
Madame Annie Lespinasse, maire.
Sont présents : Michel Courbalay, Daniel Desmaison, Jean Paul Goulet, Annie Lespinasse, Aurélie Neumann,
Fanny Parade, Pascale Paternaud, Annie Roby, Alain Soudeix, Jean Marc Vergnes.
Absent excusé : Philippe Cherchouly.
Sont invités : Mr de Vencay {Trésorerie de Saint Astier), Sylvie Duru {secrétariat de Mairie de St Aquilin)
En préambule à la présente séance, Mme le Maire propose à Mme Pascale Paternault, qui l'accepte, d'assurer le
secrétariat de séance, puis demande aux participants de respecter une minute de silence en hommage à Samuel
Paty, assassiné dans l'exercice de sa fonction d'enseignant.
Mr de Vencay informe ensuite le Conseil de la fermeture au 31/12/2020 de la Trésorerie de St Astier, du fait de
la nouvelle organisation des trésoreries du département, dont les fonctions seront regroupées avec d'autres
services, notamment du Grand Périgueux.
Après avoir remercié M. de Vencay pour sa disponibilité et son implication pendant les premiers mois de fa
mandature, Mme le Maire présente l'ordre du jour auquel elle propose d'ajouter un point concernant la
Convention passée avec la CCIVS pour la mise en place des bornes de collecte semi enterrées et l'acquisition de
parties de parcelles nécessaires à cette implantation. A l'unanimité, cet ajout est accepté, et l'ordre du jour est
ainsi modifié :
Lecture et approbation du procès verbal du précédent conseil,
Réaménagement du prêt Crédit Agricole pour les travaux de la traverse,
Projet de revitalisation du centre bourg,
Achat d'un chemin à Vitrac,
Décisions modificatives du budget primitif,
Mise en place d'une défense incendie,
Convention pour la réalisation du RPQS
Bornes de collecte des déchets / Achat de parcelles
Questions diverses : Point d'information sur le projet multiple rural - Mise en place du projet "adressage
- Etat d'urgence sanitaire "simple": nouvelles dispositions.
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Point n°1 : Lecture et approbation du procès verbal du précédent conseil
Mme Aurélie Neumann donne lecture du P.V. du Conseil Municipal du 10/08/2020, qui est adopté à l'unanimité.
Point n°2: Réaménagement du prêt Crédit Agricole Afin d'alléger les mensualités du prêt de 230 000€ contracté en 2014 au taux de 3,13% auprès du Crédit Agricole
pour les travaux de la traverse du bourg, Mme le Maire propose d'en abaisser le taux à 1.15% en augmentant la
durée de remboursement de 3 années, soit un moins à débourser pour la commune de l'ordre de 4000 € par an.
Ce réaménagement est approuvé à l'unanimité.
Point n°3: Projet de revitalisation du centre bourg,
Suite à l'abandon du projet de city stade porté par l'ancienne municipalité, Mme le Maire informe le Conseil des
négociations menées pour transférer les subventions obtenues pour le city stade, sur un nouveau projet plus en
phase avec les préoccupations actuelles des habitants du bourg. Il s'agirait d'un aménagement de la prairie près
du ruisseau, en parcours de santé, qu'il conviendra de définir quant aux équipements sportifs adaptés aux
enfants et aux adultes. Ce projet de l'ordre de 61000€, nécessitant un financement propre de la commune à
hauteur de 20%, une dérogation très exceptionnelle a été accordée à la municipalité de St Aquilin par la
Préfecture de la Dordogne, afin que ce financement soit pris en charge par l'état. Mr de Vencay confirme cette
dérogation exceptionnelle, et se félicite que ce projet n'affecte pas les finances de la commune.
Le projet de revitalisation du centre bourg est approuvé à l'unanimité.
Point n°4 : Achat d'un chernin à Vitrac,
Mr Shoesmith souhaite acheter à Vitrac, une maison qui tombe en ruine et la route goudronnée qui la borde.
Celle-ci étant goudronnée et utilisée par plusieurs habitants de Vitrac, Mme le Maire propase au Conseil l'achat
par la commune de cette route. Route et maison appartenant au même propriétaire, le nouvel acquéreur est
d'accord pour céder ce chemin à la municipalité, pour l'euro symbolique lors de l'acte de vente chez le notaire,
à charge pour la commune de parcelliser le terrain. Les frais de bornage par un géomètre, de l'ordre de 600 €
sont donc à prévoir.
Mme Paternault et Mr Desmaison s'interrogent sur l'intérêt d'un achat par la commune, et demandent si une
servitude de passage ne serait pas préférable.
La route étant utilisée régulièrement par plusieurs habitants et ie nouvel acquéreur ne souhaitant pas assurer
son entretien, la solution de l'achat par la commune se justifie.
L'achat de cette route est donc approuvé à l'unanimité.
Point n° 5 :_Admission en non valeur
Il subsiste au budget des créances datant de 2012-2013 de locataires n'ayant pas réglé leurs loyers, et s'étant
révélés insolvables. Mme le Maire propose au Conseil d'abandonner ces créances, pour un montant de 766,08
euros.
M. de Vencay rappelle que la commune doit être vigilante quant au règlement de la caution par les locataires
entrant dans les lieux.
Mme A. Roby s'interroge sur la possibilité de faire une démarche auprès de la CCIVS, pour les personnes en
difficulté. M. IM Vergnes répond que depuis le début de la mandature, la communauté de communes est
systématiquement contactée pour trouver des solutions adaptées lorsque les locataires sont en difficulté.
L'abandon des créances anciennes est accepté à l'unanimité. Point n°6: Mise en place d'une défense incendie,
Afin d'obtenir le changement de qualification de "forêt" à "constructible" d'un terrain qu'il a acheté et déboisé à
Jaubertie, M. Dezon demande à la commune d'installer une bouche d'incendie à proximité immédiate, faute de
quoi la Préfecture refuse le changement de statut.
La commune n'ayant pas l'obligation de procéder à une telle installation dont le coût avoisine les 15 000 €, le
Conseil souhaite avant de prendre une décision, d'une part s'assurer que les 4 bornes actuellement installées au
bourg et à Maisonneuve sont suffisantes compte tenu du pompage toujours possible dans les nombreuses
marres et réserves d'eau, et d'autre part disposer d'un devis plus précis.
Mme le Maire rappelle que d'une façon plus générale, un diagnostic des bornes d'incendie de la commune
s'impose, Sogedo contrôlant leur fonctionnement, mais pas leur nombre ni le périmètre arrosé. Elle précise de
plus, qu'une convention peut être signée avec les pompiers qui dès lors, se chargent de la gestion des bornes
ainsi que des questions relatives à leur nombre et à leur capacité d'arrosage.
Point n°7: Convention pour la réalisation du RPQS
Chaque année, la mairie signe une Convention pour la réalisation du rapport Qualité/Prix de l'assainissement
collectif, avec l'Agence Technique Départementale.
Une modification de la répartition entre partie variable et partie fixe du prix de l'assainissement collectif pour les
62 foyers raccordés à la station d'épuration est envisagée.
Mme le Maire présente les grandes lignes de la nouvelle convention qui est adoptée à l'unanimité, et précise que
la nouvelle répartition des coûts ne change rien sur le montant total imputé aux utilisateurs.
La modification de répartition est adoptée à l'unanimité.
Point n°8 : Bornes de collecte des déchets et acquisition de parties de parcelles.
Mme P.Paternault vice présidente de la commission en charge du dossier, liste les six emplacements retenus
dans le cadre de la Convention avec la CCIVS, Quatre étant situés sur des terrains privés, il convient de les
parcelliser afin d'acquérir la surface nécessaire à l'implantation des bornes. Trois de ces parcelles étant cédées à
titre gracieux, la quatrième d'une surface de 100 m2, est vendue 2€ le m2, soit un coût d'acquisition de 200 €,
auxquels il convient d'ajouter les frais de bornage, de l'ordre de 600€ par bornage, hors frais de dossier.
L'implantation des six emplacements de collecte ainsi que l'acquisition par la commune des quatre parties de
parcelles sont approuvées à l'unanimité. Les travaux de mise en place sont prévus dès la mi-novermbre, pour une
mise en service fin Décembre 2020, début 2021 lorsque la collecte actuelle sera supprimée. Le système de cartes
d'ouverture des bornes sera mis en place à l'été 2021, pour une facturation des ordures ménagères (sacs noirs)
opérationnelle en Janvier 2022.
Point n°9: Questions diverses :
* Point d'information sur le projet multiple rural : Mme le Maire informe le Conseil, qu'elle a déposé un dossier
de candidature de St Aquilin, auprès de "SOS 1000 Cafés" association nationale, ayant pour objet la revitalisation
des centres bourg par la création et l'exploitation d'un bar. Pour être retenue la mairie de St Aquilin prépare les
bases de l'étude de marché d'une future exploitation. Si le dossier de St Aquilin était retenu, la mairie publiera
l'offre d'emploi pour recruter un gérant salarié de l'association nationale.
+ Information sur l'arrêté "chiens errants" : Mme le Maire rappelle que suite à l'arrêté autorisant la capture
des chiens errants, un chien a été capturé, son propriétaire ayant dû le récupérer à la SPA. M. Courbalay souhaite
remercier les élus et l'employé municipal ayant contribué à la capture et effectué le transport de l'animal. Mme le Maire informe dès lors le Conseil de sa décision de prendre un arrêté nominatif visant l'enfermement des
chiens du propriétaire concerné afin d'éviter leur divagation.
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
° Mise en place du projet "adressage": Mme le Maire évoque l'état actuel du dossier d'adressage pour la
commune, soulignant le fait qu'une actualisation quant au nombre possible de rues est nécessaire. Une
campagne auprès des habitants sera organisée en 2021, afin de recueillir les suggestions. A cette occasion,
Aurélie Neumann informe les conseillers que le nouveau site de la mairie mis en place avec Fanny Parrade est
désormais opérationnel.
e Etat d'urgence sanitaire "simple": nouvelles dispositions : Madame le Maire informe le conseil de l'appel à
projet participatif auprès du Conseil Départemental, parté par le Comité des Fêtes et Aurélie Neumann, relatif
à la mise en place de deux défibrillateurs dans le bourg de St Aquilin.
Après avoir remercié les porteurs de ce projet sanitaire, Mme le Maire demande à chaque conseiller de se
mobiliser afin que ce projet aboutisse.
La séance est levée à 21h45.
Annie LESPINASSE, maire