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Procès Verbal - 2010PVCM09AVRIL
Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2010PVCM09AVRIL)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 09 AVRIL 2010 à 20H30
Convocation le 1er avril 2010.
Le VENDREDI 09 AVRIL 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Jean-Paul DUPONT, Maire.
Étaient présents : Mrs Jean-Paul DUPONT, Philippe BROCHARD, Jean-Marcel BERNET, Bernard DREUX, Frédérique PLU, Daniel SENCE, Pierre COTTIN, Marie-José AUGEREAU, Claudine GOUDARD, Corinne CRATER, Laurent FONTAINE et Jean-Marc PROUST.
Absentes excusées : Mmes Mireille JUBAULT, Sandrine SIMARD et Martine QUERNEC.
Secrétaire de séance : Mme Corinne CRATER.
Après lecture du procès-verbal de la séance du 05 mars dernier, les Membres présents ont signé le registre.
ORDRE DU JOUR :
BUDGET PRIMITIF M49
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du service d’assainissement eaux usées,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2010 du budget annexe (M49) présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif M49 pour l’exercice 2010 conformément au tableau ci-dessous :
Le budget annexe M49 du service assainissement eaux usées, pour l’exercice 2010, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations d'ordre 23.863,00 1.438,07 37.197,07 59.622,00 Opérations réelles 18.675,00 41.099,93 537.565,93 515.141,00 TOTAL 42.538,00 42.538,00 574.763,00 574.763,00
BUDGET PRIMITIF M14
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2010 du budget principal (M14) présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif M14 pour l’exercice 2010 conformément au tableau ci-dessous :
Le budget principal M14, pour l’exercice 2010, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : 2
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations d'ordre 50.174,00 17.550,00 67.724,00 Opérations réelles 282.927,00 333.101,00 525.587,00 477.413,00 TOTAL 333.101,00 333.101,00 545.137,00 545.137,00
REDEVANCE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES 2010
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif de la redevance eaux usées à compter du 1er janvier 2010 à 1,42 € le m3 et, conformément à la délibération de l’Agence de l’Eau Loire – Bretagne, de porter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à 0,18 € par m3.
SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL - DEMANDE DE SUBVENTION D.D.R. 2ème PART
Vu la circulaire préfectorale du 27 mars 2010 ayant pour objet la D.D.R. des communes - programme 2010, Monsieur le Maire indique que la 2ème part de la dotation de développement rural est destinée à financer les projets visant à maintenir et à développer les services publics en milieu rural et présente le projet de travaux de l’agrandissement de la Mairie et du cimetière communal.
Pour la Mairie le montant des travaux s’élève à 177.650,00 € H.T. (161.500 € de travaux + 16.150 € de frais de maîtrise d’œuvre) et sera financé en partie par des subventions provenant : du Conseil général d’Eure-et-Loir (FDAIC 2010), 15 % d’un montant plafonné à 100.000,00 € HT, soit 15.000,00 €,
de l’État (D.D.R. 2ème part) 25 % de 177.650,00 € H.T. soit 44.412,50 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le projet de travaux de l’agrandissement de la Mairie.
Demande l’attribution d’une subvention dans le cadre de la D.D.R. 2ème part, au taux de 25 % du montant H.T. de l’opération, soit 44.412,50 €
S’engage à autofinancer la quote-part communale qui sera inscrite au budget communal, section investissement.
Pour le cimetière communal le montant des travaux s’élève à 82.940,00 € H.T. (75.400,00 € H.T. de travaux + 7.540,00 € H.T. de frais de maîtrise d’œuvre) et sera financé par une subvention provenant : de l’État (D.D.R. 2ème part) 25 % de 82.940,00 € H.T. soit 20.735,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le projet de travaux de l’agrandissement du cimetière communal.
Demande l’attribution d’une subvention dans le cadre de la D.D.R. 2ème part au taux de 25 % du montant H.T. de l’opération soit 20.735,00 €,
S’engage à autofinancer la quote-part communale qui sera inscrite au budget communal, section investissement.
SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente un projet visant à maintenir et à développer les services publics en milieu rural et propose le programme des travaux d’agrandissement de la Mairie.
Le montant total des travaux s’élève à 177.650,00 € H.T. (161.500 € H.T.de travaux + 16.150 € H.T. de frais de maîtrise d’œuvre) soit 212.469.40 € T.T.C. (estimatif architecte). 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le projet de travaux de l’agrandissement de la Mairie, et s’engage à autofinancer la quote-part communale qui sera inscrite au budget communal, section investissement.
Le Conseil municipal décide de solliciter auprès de Monsieur le Sénateur l’octroi d’une subvention au titre de la réserve parlementaire égale à 10 % du montant H.T. de l’opération, soit 17.765 €.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Réserve parlementaire (10 %) : 17.765,00 €
État (D.D.R. 2ème part) (25 %) : 44.412,50 €
CG 28 - Subvention Département (FDAiC 2010) : 15.000,00 € (15 % plafonné à 100.000 € H.T.) Autofinancement : 135.291,90 €
TOTAL : 212.469,40 € T.T.C.
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : septembre 2010.
Fin des travaux : mars 2011.
SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Monsieur le Maire présente un projet visant à maintenir et à développer les services publics en milieu rural et propose le programme des travaux d’agrandissement du cimetière communal. Le montant total des travaux s’élève à 82.940,00 € H.T. (75.400 € H.T.de travaux + 7.540 € H.T. de frais de maîtrise d’œuvre) soit 99.196,24 € T.T.C. (estimatif architecte).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le projet de travaux de l’agrandissement du cimetière communal, et s’engage à autofinancer la quote-part communale qui sera inscrite au budget communal, section investissement.
Le Conseil municipal décide de solliciter auprès de Monsieur le Sénateur l’octroi d’une subvention au titre de la réserve parlementaire égale à 10 % du montant H.T. de l’opération soit 8.294 €.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Réserve parlementaire (10 %) : 8.294,00 €
Autofinancement : 90.902,24 €
TOTAL : 99.196,24, € T.T.C.
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : septembre 2010.
Fin des travaux : mars 2011.
TOUR DE TAPIS :
♦ Mesdames Goudard et Crater demandent que, cette année, des efforts soient faits pour le fleurissement du hameau de Dheury et notamment au niveau du pont sur la Conie et si une opération d’enfouissement des réseaux aériens du hameau pouvait être programmée. Monsieur le Maire accepte le principe du fleurissement du pont de Dheury mais dit qu’avant de programmer l’enfouissement des réseaux aériens à Dheury, il était nécessaire, en préalable, de terminer rue 4
Parmentier et rue Belot, les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif des maisons encore non raccordées.
♦ Monsieur Sence signale à nouveau l’absence de signalétique pour accéder à l’observatoire situé au bord de la Conie au stade municipal. Monsieur le Maire lui reprécise que le panneautage relève de la compétence du Conservatoire du patrimoine naturel de la Région Centre.
♦ Monsieur Brochard signale la présence de chiens errants à La Bretonnière et dans le nouveau lotissement.
Séance levée à 21H50.
Le Maire, La Secrétaire, Les Membres,