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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 010 creation des postes d'adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération
N°
DE_2026
010
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
10
9
g
PHILIP.
Date
de
la
convocation
:
,
,
Présents
:
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Emmanuel
1603/2026
GHIOTTI,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Martine
Pour
Contre
Abstention
DA
SILVA,
Simone
AUDOLI-TISON,
Yannick
TAIX
9
0
0
Elodie
FIORELLA
Représentés
:
Résultat
du
vote
:adoptée
Absents
et
Excusés
:Bernard
RENOY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Création
des
postes
d'adjoints
|
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants
;
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
l'article
L
2121-2-1
- Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
- Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
10
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ _
DECIDE
la création
de
2
postes
d'adjoints.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Michel
PHILIP
Président
de
séance
Nathalie
UBAUD
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402343-DE
2026 010-DE
DE_2026 010
AGEDI