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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 053 creation des postes d'adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
20
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 9
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
13/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
: Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Représentés:
Alexandre
BORRELLY
par
Emmanuel
GHIOTTI
Excusés:
Annabelle
TAIX
Absents:
Objet:
Création
des
postes
d'adjoints
- DE_2023 053
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;-
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
la
création
de
3 postes
d'adjoints.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les jour,
mois
et an susdits
Le Maire Michel
PHILIP
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
21/11/2023
004-210402343-20231120-DE
2023
_053-DE