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Convocation - 062026 Creation DES Postes Adjoints
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 08h09 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Convocation - 062026 Creation DES Postes Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400620-20260320-0062026-D
E
Accusé
certifié
exécutoire
[]
= [à]
B
(=
TN
[e]
[A
o—
Ré
Hi
l
éfet
:24/03/2026]
F,
RO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À 7
Séance
du
20/03/2026
Lägres
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
L'an
deux
mil
vingt
six
le
vingt
marsà
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire
Etaient
présents :
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CARRASCO
Esteban,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
CONIL
Nathalie,
M.
CUREL
Nicolas,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GARCIN
Anne,
M.
GAUTHIER
Dominique,
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
HAOUA
Aurélie,
M.
LECONTE
Thierry,
Mme
MAGNE
Valérie
, Mme
MILESI
Véronique,
M.
NAULIN
David
, M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
VALERY
Nathalie,
M.
VERNIER
Jérôme,
M.
BIENVENU
Matthieu
Procuration(s)
:
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à M.
GRANGIER
Jacques
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ROBERT
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
HAOUA
Aurélie
oBET
006/2026
OBJET
:CREATION
DES
POSTES
ADJOINTS
Rapporteur
:
Claude
SILVESTRE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SILVESTRE,
élu
maire,
le
Conseil
Municipal
a été
invité
à
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
Monsieur
le
Maire
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
C.G.C.T,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
de
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
la
commune
devant
disposer
au
minimum
d'un
adjoint.
Considérant
que
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lagnes
est
de
19,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
5.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
5
postes
d'adjoints
au
Maire.
Le Conseil
Municipal
doit se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
:
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400620-20260320-0062026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/03/2026
Publication
: 24/03/2026
e
Fixe
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de
ces
5
adjoints
au
maire
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération
et
toutes
les
pièces
y
afférentes.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
PET
TN
AHAOUA
.
cours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de deux mois
à compler
de sa
not
cours
gracieus
prorogeant
le déti
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
Le cas
où
un
régime
de
décisèl
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de reel.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
mpétente
dans
un délai
de deux
mois.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
re
ou
de
sa publication
et/ou de
son
aîlichage.
Dans
ce délai,
il pourra
être
présenté
un
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la loi,
le silence
gardé pendant
plus
de deux mois
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
a juridiction
adininistrative
co LAGNES