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Arrêté - Préfecture - Indre - décision régles intérim UT 36 Octobre 2015
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 22h33
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - décision régles intérim UT 36 Octobre 2015)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Travail et emploi, Jeunesse,
oh
Le
Liberté + Égalité
? Fraternité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
DIRECCTE
Centre
Unité
territoriale
de
l'Indre
Cité
administrative
Bertrand
Bld
George
Sand
CS
60607
36020
CHATEAUROUX
CEDEX
DECISION
CONCERNANT
LES
REGLES
D’INTERIM
DES
INSPECTEURS
ET CONTROLEURS
DU
TRAVAIL
DU
DEPARTEMENT
DE
L’INDRE
LA
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'INDRE
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DU
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
Vu
le code
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
10
septembre
2014,
modifié
les
24
octobre
2014
, 3
avril
2015
et
29
septembre
2015,
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
du
Centre
portant
localisation
et délimitation
des
unités
de
contrôle
et des
sections
d’inspection
au
sein
de
ces
unités
de
contrôles
ainsi
que
leurs
champs
d'intervention
sectoriels
et thématiques,
Vu
l'arrêté
du
21
novembre
2014
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
région
Centre,
de
subdélégation
de
signature
de
M.
le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l’Emploi
de
la région
Centre,
portant
attributions
spécifiques
et générales
à
Mme
Nadia
ROLSHAUSEN,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'Indre,
Vu
la
décision
du
10
septembre
2014,
modifiée
le
23
décembre
2014,
le
22
mai
2015
et
le
30
septembre
2015.
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
lFemploi
de
la
région
Centre
portant
affectation
des
responsables
d’unité
de
contrôle
et
des
agents
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail
pour
la région
Centre. Arrête
:
Article
ler : Conformément
à la décision
du
23
décembre
2014
modifiée
le 22
mai
2015
et le 30
septembre
2015,
publiée
aux
actes
administratifs
de
la région
centre,
le contrôle
des
établissements
et
les
huit
sections
d'inspection
du
travail
du
département
de
l'Indre
est
organisé
selon
le
tableau
ci-dessous,
les
agents
du
corps
de
l'inspection
du
travail
participant
en
tant
que
de
besoin
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
organisées
par
la responsable
de
l'unité de contrôle.
Mises
à
part
les
deux
sections
à dominante
agricole,
les
autres
sections
généralistes
ont
compétence
sur
l’ensemble
des
activités
présentes
selon
les
conditions
fixées
dans
les
articles
ci-dessous.
Monsieur
Mathieu
CHEUTIN,
Inspecteur
du
travail
est affecté
par
arrêté
en
date
du
08
décembre
2014
en
section
dans
l’unité
de
contrôle
de
l’Indre
et exerce
ses
missions
en
renfort
selon
les
conditions
fixées
dans
les
articles
ci-dessous.
Section
Agent
nommé
et grade
Agent
en charge
des
décisions
relevant
de
la compétence
exclusive
Agents
en
charge
du
contrôle
des
établissements
d'au
moins
Inspecteur
du
Travail
d'un
inspecteur
du
travail
50
salariés
l
Corinne
KRAUCHI
Contrôleur
du
travail
nn
.
Corinne
KRAUCH
Mathieu CHEUTIN
een
Mathieu CHEUTIN
tn
Marie-Christetle
GRANET
Inspecteur
du
travail
Marie-Christelle
GRANET
Marie-Christelle
GRANET 3
Nathalie
FAUGUET
Contrôleur
du
travail
Maric-Christelle
GRANET
MARIE-CHRISTELLE
GRANET
MARIE-CHRISTELLE
GRANET
Inspecteur
du
travail
4
Laurent
MEUNIER
-
:
-
Inspecteur
du
travail
Laurent
MEUNIER
Laurent
MEUNIER
5
M'Affoto
ANET
Contrôleur
du
travail
M'Affoto
ANET
Mathieu
CHEUTIN
Mathieu
CHEUTIN
Inspecteur
du
travail
Mathieu
CHEUTIN
6
Philippe
STEIMES
Contrôleur
du travail
Mathieu
CHEUTIN
Inspecteur
du
travail
Mathieu
CHEUTIN
Mathieu
CHEUTIN
7
Pascal
CORDEAU
Contrôleur
du
travail
Marie-Christelle
GRANET
Inspecteur
du
travail
Marie-Christelle
GRANET
Marie-Christelle
GRANET
Christiane
BRUNELLI
Contrôleur
du
travail
ee
Christiane
BRUNELLI
8
Mathieu CHEUTIN
ECTS
Mathieu CHEUTIN
Inspecteur
du
travail
Compétences
de
M.
Mathieu
CHEUTIN
sur
les
sections
1,
5,
6 et 8
-
Sur
la
section
1
de
Mme
Corine
KRAUCH.,
M.
CHEUTIN
couvre
l’ensemble
des
décisions
administratives
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
de
cette
section.
-
Sur
la
section
5
de
Mme
M’Affoto
ANET,
M.
CHEUTIN
couvre
l’ensemble
des
décisions
administratives
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
de
cette
section
et
prend
en
charge
les
établissements
d'au
moins
50
salariés
de
la
section
à
l'exception
des
communes
d’Arthon
et
d’Ardentes.
En
sus,
M.
CHEUTIN
couvre
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
et
assure
le
suivi
des
chantiers
BTP
situés
sur
les
communes
de
Diors,
Etrechet
et
Le
Poinçonnet.
-
Sur
la
section
6
de
M.
Philippe
STEIMES,
M.
CHEUTIN
assure
le
suivi
des
chantiers
de
BTP,
l'intégralité
des
établissements
d'au
moins
50
salariés
et
les
décisions
administratives
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail.
En
sus,
M.
CHEUTIN
couvre
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
situés
sur
les
communes
de
Fonigombault,
Lurais,
Mérigny,
Néons-sur-Creuse,
Preuilly-la-Ville,
Sauzelles
et
Tournon-
Saint-Martin.
-
Sur
Ia
section
8
de
Mme
Christiane
Brunelli,
M.
CHEUTIN
couvre
l’ensemble
des
décisions
administratives
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l’inspecteur
du
travail
de
cette
section
et
prend
en
charge
les
établissements
d’au
moins
50
salariés
de
la
section
à
l’exception
des
communes
d’Argy
et
de
Saint
Benoît
du
Sault.
En
sus,
M.
CHEUTIN
couvre
les
établissements
de
moins
de
50
salariés
du
régime
général
et
assure
le
suivi
des
chantiers
BTP
situés
sur
les
communes
d’Azay-le-Ferron,
Lingé,
Lureuil,
Martizay,
Mézière-en-Brenne,
Obterre,
Paulnay,
Saulnay,
Saint-Genou,
Saint-Michel-en-Brenne,
Sainte-Gemme
et Villiers.
Article
2 : L’intérim
entre
inspecteurs
du
travail
empêchés
se réalise de
la manière
suivante
:
L’intérim
de
M.
Laurent
MEUNIER
est
assuré
par
Mme
Marie-Christelle
GRANET,
à
défaut
par
M.
Mathieu
CHEUTIN.
L'intérim
de
Mme
Marie-Christelle
GRANET
est
assuré
par
M.
Mathieu
CHEUTIN,
à
défaut
par
M.
Laurent
MEUNIER.
L'intérim
de
M.
Mathieu
CHEUTIN
est
assuré
par
M.
Laurent
MEUNIER,
à
défaut
par
Mme
Marie-
Christelle
GRANET.
Article
3 :
Les
décisions
sur
les
sections
telles
que
présentées
à
l’article
! seront
prises
de
la
manière
suivante,
par
les
inspecteurs
du
travail : Madame
Marie-Christelle
GRANET
prendra
les
décisions
sur
les
sections
2,
3
et
7.
Monsieur
Laurent
MEUNIER
prendra
les
décisions
sur
la
section
4.
Monsieur
Mathieu
CHEUTIN
prendra
les
décisions
sur
les
sections
1,
5,
6
et
8.En
l’absence
de
l’un
des
trois
inspecteurs,
c’est
la
règle
d’intérim
des
inspecteurs
prévue
à
l’article
2
qui
s'applique.
Article
4
:Le
contrôle
des
établissements
d’au
moins
50
salariés
des
sections
dans
lesquelles
sont
affectés
des
contrôleurs
du
travail
dans
les
conditions
définies
à l’article
1,
seront
établies
de
la
manière
suivante
:
Madame
Marie-Christelle
GRANET
contrôlera
les
établissements
d’au
moins
50
salariés
de
la
section
3 et
de
la
section
7.
Monsieur
Mathieu
CHEUTIN
contrôlera
les
établissements
d'au
moins
50
salariés
des
sections
1,5,6et8
à
lexception
des
communes
d’Ardentes
et
d’Arthon
pour
la
section
5
et
des
communes
d’Argy
et
de
Saint-Benoît-du-Sault
pour
la
section
8.
Le
contrôle
des
établissements
de
plus
de
50
salariés
de
la
section
Îsera
effectué
par
Madame
Corine
KRAUCH
à l'exception
des
entreprises
de
plus
de
50
salariés
relevant
des
communes
d’Argenton
sur
Creuse,
Ceaulmont
et
Le
Pêchereau
pour
la
section
1,
du
régime
agricole
qui
sera
assuré
par
Monsieur
Mathieu
CHEUTIN.
Article
5
:L’intérim
entre
contrôleurs
du
travail
empêchés
se
réalise
de
la
manière
suivante
:
Pour
les
sections
à dominante
agricole
(section
1et
8),
en
cas
d'absence
:
Madame
Corinne
KRAUCH
est
remplacée
par
Mme
Christiane
BRUNELLI
Madame
Christiane
BRUNELLI
est
remplacée
par
Mme
Corinne
KRAUCH
En
cas
d’empêchement
simultané
des
deux
contrôleurs
:
-__
lintérim
de
Mme
Corinne
KRAUCH
sera
assuré
par
Mme
Nathalie
FAUGUET,
à
défaut
par
M.
Pascal
CORDEAU,
à défaut
par
M.
Philippe
STEIMES,
à défaut
par
Mme
M’Affoto
ANET.
-
l’intérim
de
Mme
Christiane
BRUNELLI
sera
assuré
par
Mme
M'Affoto
ANET,
à
défaut
par
Mme
Nathalie
FAUGUET,
à
défaut
par
M.
Pascal
CORDEAU,
à
défaut
par
M.
Philippe
STEIMES.
Pour
les
autres
sections,
en
cas
d’absence
:
-
Madame
Nathalie
FAUGUET
est
remplacée
par
Mme
M’Affoto
ANET,
à
défaut
par
M.
Pascal
CORDEAU,
à défaut
par
M.
Philippe
STEIMES,
à défaut
par
Mme
Corinne
KRAUCH,
à
défaut
par
Mme
Christiane
BRUNELLI.
-
Monsieur
Pascal
CORDEAU
est
remplacé
par
M.
Philippe
STEIMES,
à
défaut
par
Mme
Christiane
BRUNELLI,
à
défaut
par
Mme
M’Affoto
ANET,
à
défaut
par
Mme
Nathalie
FAUGUET,
à défaut
par
Mme
Corinne
KRAUCH.
-
Madame
Maffoto
ANET
est
remplacée
par
Mme
Nathalie
FAUGUET,
à défaut
par
M.
Philippe
STEIMES,
à
défaut
par
Mme
Corinne
KRAUCH,
à
défaut
par
Mme
Christiane
BRUNELLI,
à
défaut
par
M.
Pascal
CORDEAU.
-
Monsieur
Philippe
STEIMES
est
remplacé
par
M.
Pascal
CORDEAU,
à défaut
par
Mme
Corinne
KRAUCH,
à
défaut
par
Mme
Christiane
BRUNELLI,
à
défaut
par
Mme
M’Affoto
ANET,
à
défaut
par
Mme
Nathalie
FAUGUET.
Article
6
:La
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'Indre
de
la
DIRECCTE
Centre
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Indre. Article
7
:L'arrêté
du
28
mai
2015
publié
aux
actes
administratifs
du
département
de
l'Indre
le
28
mai
2015
est
abrogé.
Article
8 : Le
présent
arrêté
entrera
en
application
dès
sa publication. Fait
à Châteauroux
le 6 Octobre
2015
La
Directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Indre
de
la
DIRECCTEZ
Val
de
Loire