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Arrêté - Préfecture - Indre - décision modif. règles intérim36
Document publié le Mercredi 10 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - décision modif. règles intérim36)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Litwrté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Centre
Unité territoriale de l’Indre
Cité administrative Bertrand
Bild George Sand
CS 60607
36020 CHATEAUROUX CEDEX
DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LES REGLES D’INTERIM DES INSPECTEURS ET
CONTROLEURS DU TRAVAIL DU DEPARTEMENT DE L’INDRE
LA RESPONSABLE DE L'UNITE TERRITORIALE DE L'INDRE DE LA DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU
CENTRE-VAL DE LOIRE
Vu le code du travail,
Vu l'arrêté du 10 septembre 2014, modifié par l'arrêté du 7 mars 2016, du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre portant localisation
et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi
que leurs champs d'intervention sectoriels et thématiques,
Vu l'arrêté du 7 juin 2016 publié au recueil des actes administratifs de la région Centre, de subdélégation
de signature de M. le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi de la région Centre, portant attributions spécifiques et générales à Mme Nadia
ROLSHAUSEN, responsable de l'unité territoriale de l'Indre,
Vu la décision du 22 juin 2016 du DIRECCTE portant affectation des responsables d’unité de contrôle et
des agents de contrôle de l’inspection du travail pour le département de l’Indre.
Arrête :
Article 1°” : La décision du 4 juillet 2016 portant sur les règles d’intérim des Inspecteurs et Contrôleurs du
Travail du département de l’Indre est abrogée et remplacée par la présente décision.
Article 2 : Conformément aux décisions sus visées, publiées aux actes administratifs de la région centre, le
contrôle des établissements des huit sections d'inspection du travail du département de l'Indre est organisé
selon le tableau ci-dessous, les agents du corps de l'inspection du travail participant en tant que de besoin
aux actions d'inspection de la législation du travail organisées par la responsable de l'unité de contrôle sur
l’ensemble du département de l'Indre.
Les décisions relevant exclusivement de la compétence de l’Inspecteur du Travail sont prises par les
agents selon le tableau ci-dessous.
Monsieur Mathieu CHEUTIN, Inspecteur du travail est affecté par arrêté en date du 08 décembre 2014 en
renfort dans l’unité de contrôle de l’Indre et exerce ses missions selon les conditions fixées dans les
articles ci-dessous.
Section Agent en charge des décisions Agents en charge du contrôle des
Agent nommé et grade relevant de la compétence exclusive établissements d'au moins
d'un inspecteur du travail 50 salariés
1 Corinne KRAUCII
Contrôleur du travail ATEN Corinne KRAUCH
Mathieu CHEUTIN Mathieu CHEUTIN Mathieu CHEUTIN Inspecteur du Travail
2 Mathieu CHEUTIN
(par intérim)
Inspecteur du travail
Mathieu CHEUTIN Mathieu CHEUTIN
(par intérim) (par intérim) 3 Nathalie FAUGUET
Contrôleur du travail
Mathieu CHEUTIN
Inspecteur du travail
Mathieu CHEUTIN Mathieu CHEUTIN
4 Laurent MEUNIER
: Laurent MEUNIER Laurent MEUNIER Inspecteur du travail
M'Affoto ANET
: M'Affoto ANET M'Affoto ANET
Inspecteur du travail
6 Philippe STEIMES
Contrôleur du travail 5 : ss
Mathieu CHEUTIN Mathieu CHEUTIN Mathieu CHEUTIN
Inspecteur du travail
7 Pascal CORDEAU : : : Pascale CORDEAU Pascal CORDEAU Inspecteur du travail
Christiane BRUNELLI
Contrôleur du travail ES Christiane BRUNELLI
8 Mathieu CHEUTIN one Mathieu CHEUTIN
Inspecteur du travail
Compétences de M. Mathieu CHEUTIN sur les sections 1, 3, 6 et 8
- Sur la section 1 de Mme Corine KRAUCH, M. CHEUTIN couvre l’ensemble des décisions
administratives relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail de cette section y
compris sur le domaine agricole et prend en charge le contrôle des établissements d’au moins 50
salariés des communes d’Argenton sur Creuse, Ceaulmont et Le Pêchereau.
- Sur la section 3 de Mme Nathalie FAUGUET, l’ensemble des établissements d’au moins 50
salariés sans aucune exception.
- Sur la section 6 de M. Philippe STEIMES, M. CHEUTIN assure le suivi des chantiers de BTP,
l'intégralité des établissements d’au moins 50 salariés ainsi que les décisions administratives
relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail.
En sus, M. CHEUTIN couvre les établissements de moins de 50 salariés situés sur les communes
de Fontgombault, Lurais, Mérigny, Néons-sur-Creuse, Preuilly-la-Ville, Sauzelles et Tournon-
Saint-Martin.
- Sur la section 8 de Mme Christiane BRUNELLI, M. CHEUTIN couvre l’ensemble des
décisions administratives relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail de cette
section, y compris sur le domaine agricole et prend en charge le contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés de la section à l’exception des communes d’Argy et de Saint Benoît du Sault.
En sus, M. CHEUTIN couvre les établissements de moins de 50 salariés du régime général et
assure le suivi des chantiers BTP situés sur les communes d’Azay-le-Ferron, Lingé, Lureuil,
Martizay, Mézière-en-Brenne, Obterre, Paulnay, Saulnay, Saint-Genou, Saint-Michel-en-Brenne,
Sainte-Gemme et Villiers.
Article 3 : L’intérim entre inspecteurs du travail empêchés se réalise de la manière suivante :
L’intérim de M. Laurent MEUNIER est assuré par M. Mathieu CHEUTIN à défaut par M. Pascal
CORDEAU, à défaut par Mme M’Affoto ANET.
L’intérim de M. Mathieu CHEUTIN est assuré par M. Laurent MEUNIER, à défaut par Mme M’Affoto
ANET, à défaut par M. Pascal CORDEAU.
L’intérim de M. Pascal CORDEAU est assuré par Mme M’ Affoto ANET, à défaut M. Laurent MEUNIER,
à défaut M. Mathieu CHEUTIN.
L’intérim de M’Affoto ANET est assuré par M. Laurent MEUNIER, à défaut par M. Mathieu CHEUTIN,
à défaut par M. Pascal CORDEAU.
L’intérim de la section 2 est assuré par M. Mathieu CHEUTIN, à défaut par M. Laurent MEUNIER, à
défaut par M. Pascal CORDEAU, à défaut par Mme M’Affoto ANET.
Article 4 : L’intérim entre contrôleurs du travail empêchés se réalise de la manière suivante :
Pour les sections à dominante agricole (section 1 et 8), en cas d’absence : Madame Corinne KRAUCH est remplacée par Mme Christiane BRUNELLI
Madame Christiane BRUNELLI est remplacée par Mme Corinne KRAUCH
En cas d’empêchement simultané des deux contrôleurs :
-_ Pintérim de Mme Corinne KRAUCH sera assuré par Mme Nathalie FAUGUET, à défaut par M.
Philippe STEIMES.
-_ lintérim de Mme Christiane BRUNELLI sera assuré par M. Philippe STEIMES, à défaut par
Mme Nathalie FAUGUET.
Pour les autres sections, en cas d’absence :
- Madame Nathalie FAUGUET est remplacée par M. Philippe STEIMES, à défaut par
Mme Corinne KRAUCH, à défaut par Mme Christiane BRUNELLI.
- Monsieur Philippe STEIMES est remplacé par Mme Nathalie FAUGUET, à défaut par Mme
Christiane BRUNELLI, à défaut par Mme Corinne KRAUCH.
Article 5 : La responsable de l'unité départementale de l'Indre de la DIRECCTE Centre est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Indre.
Article 6 : Le présent arrêté entrera en application dès sa publication.
Fait à Châteauroux le 6 juillet 2016
La Directrice de l'Unité Territoriale de l'Indre de la
DIRECCTE €-Val de Loire
Nadia ROLSHAUSEN