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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision intérim section 9
Document publié le Mardi 10 novembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision intérim section 9)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Jeunesse, Travail et emploi,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE
Décision relative à l’organisation de l’intérim de la section n° 9 « Chartres sud »
Le Responsable de l’unité départementale d’Eure-et-Loir de la DIRECCTE Centre Val de
Loire,
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 29 mars 2013 nommant M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu l'arrêté du 6 février 2013 chargeant M. Patrick MARCHAND responsable de l’unité territoriale
d’Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Centre du 21 décembre 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention
sectoriels et thématiques publié aux recueils des actes administratifs régional,
Vu la décision du 19 septembre 2014, modifiée par la décision du 27 février 2017, portant affectation
des agents de contrôle de la DIRECCTE Centre Val de Loire,
Vu la décision du responsable de l’unité départementale du 27 février 2017 affectant monsieur
Dominique MAILLOT de la section 9 « Chartres Sud » au service renseignement à compter du 6 mars
2017,
DÉCIDE :
Article 1°: l'intérim de la section 9 « Chartres Sud », excepté pour les entreprises d’au moins 50
salariés et les décisions administratives relevant du grade d’inspecteur du travail, est organisé par
rotation par mois civil entier par les agents de contrôle et dans l’ordre suivants :
o M. ANGELI Frédéric, contrôleur du travail,
© M. BURNOL Jean-Philippe, contrôleur du travail,
o Mme GIL GIL Marie-Noëlle, contrôleuse du travail,
Article 2 : Sans préjudice de l’organisation prévue à l’article 1, les agents de contrôle ayant
commencé une enquête pendant l'intérim dont ils ont la charge assureront sa poursuite jusqu’à son
terme.
Article 3 : La présente décision prend effet le 6 mars 2017.
Article 4 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres le 28 février 2017
Le Responsabl$.de l’unité-départementale