Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 11 09 2018 Décision relative à l'intérim des inspecteurs du travail

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 11 09 2018 Décision relative à l'intérim des inspecteurs du travail Document publié le Mardi 11 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 11 09 2018 Décision relative à l'intérim des inspecteurs du travail)Thèmes du document : Travail et emploi, Exploration spatiale, Jeunesse, + | à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE VAL DE LOIRE

Décision relative à l’organisation de l’intérim des inspecteurs du travail de l’unité

départementale d’Eure et Loir

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire

Vu le livre 1° de la huitième partie du code du travail, notamment son article R. 8122-2,

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l'arrêté du 29 mars 2013 nommant M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu l'arrêté du 15 mars 2018 chargeant M. Alain Le POUPON responsable de l’unité territoriale

d’Eure-et-Loir,

Vu l'arrêté du 25 avril 2018 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice GRELICHE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 modifié du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités: de contrôles ainsi que leurs champs

d'intervention sectoriels et thématiques,

Vu la décision du 19 septembre 2014, modifiée par la décision du 16 août 2018, portant affectation des agents de contrôle de la DIRECCTE Centre Val de Loire,

DÉCIDE :

Article 1° : en cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés dans la présente décision, l’intérim est organisé selon les modalités et l’ordre ci-après :

L'intérim de Karl CHOLLET inspecteur du travail est assuré par François DOUIN inspecteur du travail ou Cécile FESSOU inspectrice du travail ;

L'intérim de François DOUIN inspecteur du travail est assuré par Cécile FESSOU inspectrice du travail ou Karl CHOLLET inspecteur du travail;

L’intérim de Cécile FESSOU inspectrice du travail est assuré par Karl CHOLLET inspecteur du travail ou François DOUIN inspecteur du travail ;

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Karl CHOLLET, François DOUIN et Cécile FESSOU, inspecteurs du travail, l'intérim est assuré dans l’ordre suivant par, Marie-Thérèse MIRAULT ou Stéphane MOREAU ou Luc MICHEL, inspecteurs du travail ;L’intérim de Luc MICHEL inspecteur du travail est assuré par Marie-Thérèse MIRAULT ou Stéphane MOREAU inspecteurs du travail ;

L’intérim de Marie-Thérèse MIRAULT, inspectrice du travail est assuré par Stéphane MOREAU ou Luc MICHEL, inspecteurs du travail ;

L’intérim de Stéphane MOREAU inspecteur du travail est assuré par Luc MICHEL ou Marie-Thérèse MIRAULT inspecteurs du travail;

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Marie-Thérèse MIRAULT, Stéphane MOREAU et Luc MICHEL, inspecteurs du travail, l'intérim est assuré dans l’ordre suivant par Karl CHOLLET ou François DOUIN ou Cécile FESSOU, inspecteurs du travail ;

Article 2 : Les responsables de l’unité de contrôle sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Eure-et-Loir.

Fait à Orléans le ‘8 % SEP, 20i£

Le directeur régional des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi du Centre-Val de

Loire

Patrice GRELICHE