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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 avril 2024)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, MORNEX Commune du Pays de Gex LD 11 04 2024

LISTE DE DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX

N 11 Avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 5 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.

Présents : S. MANFRINI, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, W. DELAVENNE, J-O. RABOT,

R. OTZENBERGER, M. FOURNIER, D. GANNE, G. MASRARI, J-M. PALINIEWICZ, J. DIZERENS, M. GRENIER,

A. BOUSSER, J. DAZIN, M. LAPTEVA,

Absents excusés : Y. DUMAS, M-C. ROCH, Michèle GALLET, H. GRANGE, L. JACQUEMET, M. CHALENDAR,

P. GUINOT

Absents : V. KRYK, C. TOWNSEND, A. NEUSSER,

Procurations: Ÿ. DUMAS à M. GIRIAT, M-C. ROCH à S. MANFRINI, Michèle GALLET à M. GALLET, H. GRANGE à

G. MASRARI, L. JACQUEMET à C. BIOLAY, P. GUINOT à J. DIZERENS, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER,

Assistaient : l. GOUDET, directrice générale des services, E. HUSSELTEIN, directrice des services techniques,

J. BRUNET, assistante du Maire

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.

C. BIOLAY est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 n’appelant pas de remarques, est adopté à

l’unanimité des membres du conseil municipal.

1. Information - Environnement — Présentation Zones APER

Ce point est une information ne donnant pas lieu à un vote.

2. Affaires générales - Noctambus : autorisation donnée au Maire pour le retrait de la

commune auprès de l’association

L'association Noctambus assure la desserte de bus de nuit entre Genève et Ornex, et permet ainsi

aux usagers de rentrer de festivités genevoises sans prendre de risque, et sans avoir à recourir à

leurs véhicules personnels.

L'association a informé Monsieur le maire, par courrier réceptionné en mairie le 11 mars 2024, de

sa dissolution prochaine, en fin d'année 2024, au motif que les 6 communes genevoises adhérentes

se sont retirées, et que les lignes gérées par Noctambus seront dorénavant, sur le réseau suisse,

intégrées dans les lignes régulières des TPG (Transports Publics Genevois).

L'association demande aux communes françaises de se retirer de l’association, avec effet au 31

décembre 2024.MJORNEX Commune du Pays de Gex Comprenant bien les désagréments que la cessation de ce service occasionnera, le président de

l’association Noctambus invite la commune à se rapprocher des TPG pour trouver une solution.

Le service de bus ne concernant pas uniquement les ornésiens, mais tous les usagers entre Ferney

et Gex, le long de la RD 1005, et la question des transports étant gérée par la CAPG, c’est auprès du

Président de Pays de Gex Agglo que Monsieur le Maire fera les démarches pour que le service puisse

être maintenu pour les ornésiens en 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le courrier de l’association Noctambus du 26 février 2024, réceptionné le 11 mars 2024,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de décider d’adhérer à une association

Considérant que selon le principe de parallélisme des formes, il appartient aussi au Conseil

municipal de décider de se retirer d’une association,

Ilest proposé au Conseil municipal de se retirer, au 31 décembre 2024, de l'association Noctambus,

et de saisir la communauté d'agglomération pour qu’elle assure le maintien du service par les TPG.

C. BIOLAY, propose de marquer le désaccord du conseil municipal à la suppression du service de

bus de nuit effectué par l’association Noctambus. C. BIOLAY propose donc de voter par principe

contre ce retrait de l’association, même si l'issue est inéluctable, et que l’association sera de toute

manière dissoute. Elle propose d’insister auprès de pays de Gex agglo, compétente en matière de

mobilité, pour que le service de noctambus, c’est-à-dire le service de bus de nuït, soit repris par les

TPG, comme cela est le cas chez nos voisins Suisses. Pour ce faire, les collectivités qui étaient

adhérentes à l'association Noctambus peuvent contribuer au financement de ce service, à la même

hauteur que la participation à l'association Noctambus. D'autres collectivités pourraient d’ailleurs

être intéressées par ce service.

L'ensemble des conseillers, sur proposition du Maire, valide la proposition de C. BIOLAY et la

rédaction d’une motion en faveur du maintien du service par Pays de Gex Agglo, dans la présente

délibération.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- SE PRONONCE CONTRE LE RETRAIT DE L'ADHÉSION de la commune d’Ornex à l'association

Noctambus à compter du 31 décembre 2024, et ce afin de signifier le désaccord de la

commune à la suppression du service

-__ DEMANDE À PAYS DE GEX AGGLO d'étudier le maintien du service de bus de nuit par les

TPG

3. Finances — Demande d’aide financière auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

pour le financement de la vidéoprotection

La commune a le projet de déployer un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de sa politique

globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l’amélioration de la sécurité des

personnes et des biens.

L'ensemble de ce projet sera piloté par un bureau d'étude spécialisé dans le cadre d’une mission

d’assistance à maîtrise d'ouvrage.

Vu les objectifs du dispositif :

L'installation de 18 nouvelles caméras selon le maillage suivant :

= Zone des Bougeries

“ Zone collège/gymnase

» Zone Motel RD1005

» Zone carrefour de Divonne

» Zone du Père AdamMJORNEX Commune du Pays de Gex » Zone rue des Fins

Ce projet sera lancé dans le courant de l’année 2024. Il est proposé au Conseil municipal de

demander une aide financière à la Région Auvergne-Rhône-Alpes selon les conditions ci-dessous

indiquées :

Vu le budget de l'opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T. en € Intitulé Montant H.T. en €

Déploiement d’un Région Auvergne Rhône

dispositif de 230 000 € Alpes 100 000 €]

vidéoprotection

Département de l’Ain

ne à maitrise 15 000 € 36750 €

GUMraBE Autofinancement / Emprunt 108 250 €

Total 245 000 € | Total 245 000 €

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants (O0. GUICHARD ne prend pas part au vote) :

- SOLLICITE l'attribution d’une aide financière de 100 000 € auprès de la Région Auvergne

Rhône Alpes, pour le financement de l'installation de 18 nouvelles caméras de

vidéoprotection

- DIT que la recette est inscrite au BP 2024

4. Finances — Demande de subvention auprès du Département de l’Ain pour le

financement de la vidéoprotection

La commune a le projet de déployer un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de sa politique

globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l’amélioration de la sécurité des

personnes et des biens.

L'ensemble de ce projet sera piloté par un bureau d'étude spécialisé dans le cadre d’une mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Vu les objectifs du dispositif :

L'installation de 18 nouvelles caméras selon le maillage suivant :

= Zone des Bougeries

= Zone collège/gymnase

» Zone Motel RD1005

» Zone carrefour de Divonne

» Zone du Père Adam

» Zone rue des Fins

Ce projet sera lancé dans le courant de l’année 2024. Il est proposé au Conseil municipal de

demander une subvention au Département de l'Ain dans le cadre de la « contractualisation 2024-

2026 » selon les conditions ci-dessous indiquées :ORNEX Commune du Pays de Gex

Vu le budget de l'opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T. en € Intitulé Montant H.T. en €

Déploiement d’un Département de l’Ain

dispositif de 230 000 € 36750 €

vidéoprotection

Région Auvergne Rhône

Assistance à maitrise Alpes 100 000 €]

d'ouvrage 15 000 €

Autofinancement / Emprunt 108 250 €]

Total 245 000 € | Total 245 000 €

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants : - SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 36 750 € auprès du Département de l’Ain dans le cadre de la « contractualisation 2024-2026 », pour le financement de l'installation de 18

nouvelles caméras de vidéoprotection

- DIT que la recette est inscrite au BP 2024

5. Finances — Convention enlèvement des dépôts irréguliers avec la Communauté

d'Agglomération du Pays de Gex

En 2016, une convention avait été établie entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

(CAPG) et l’ensemble des communes du Pays de Gex, afin de préciser la répartition des rôles entre

les communes et Pays de Gex Agglo, pour permettre le versement d’une compensation financière

annuelle auprès des communes. Les modes de calculs prévus initialement pour cette compensation

financière ne permettent plus de prendre en compte de façon précise le niveau d'intervention des

communes, certaines étant plus impactées que d’autres. La CAPG souhaite faire évoluer la méthode

de calcul afin de prendre en compte l’évolution des dépôts irréguliers et le travail réellement

effectué par les communes.

Le versement de cette compensation financière concerne l'enlèvement des déchets aux pieds des

équipements de pré-collecte installés dans le cadre de la compétence déchets de la CAPG, des

conteneurs semi-enterrés, enterrés ou aériens de collecte des ordures ménagères, mais aussi des

bacs de tri sélectif.

Est considéré comme un dépôt irrégulier, un dépôt de déchets effectué en pied de conteneurs

résultants de l’incivilité de certains usagers et correspondant à la même catégorie de déchets à

laquelle est destinée le conteneur.

La CAPG met en place différents outils permettant de tracer les incivilités et de suivre les moyens

engagés par la commune. A ce jour le dispositif n’est pas en place sur la commune d’Ornex, rendez-

vous est pris en mai avec les services de la CAPG pour l'installation de l’application permettant de

mesurer le volume des dépôts de déchets enlevés et le temps consacré à cette mission par la

commune.

Ainsi, il est proposé de signer la convention pour le versement de la compensation financière

annexée à la présente délibération.MJORNEX Commune du Pays de Gex Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres

votants :

- APPROUVE la convention avec la Communauté d'Agglomération du pays de Gex pour le

versement de la compensation financières annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6. Finances - Redevance d'occupation du domaine public (RODP) et droits de place - Modification

de certains tarifs

L'article L. 1311-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que «1. — Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations

d'occupation temporaire constitutives de droits réels ou en vue de la réalisation d'une opération

d'intérêt général relevant de leur compétence. Le titulaire de ce titre possède un droit réel sur les

ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu'il réalise pour l'exercice de

cette activité.

Ce droit réel confère à son titulaire, pour la durée de l'autorisation et dans les conditions et les

limites précisées dans la présente section, les prérogatives et obligations du propriétaire.

Le titre fixe la durée de l'autorisation, en fonction de la nature de l'activité et de celle des ouvrages

autorisés, et compte tenu de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder soixante-dix ans.

Ces dispositions sont applicables aux groupements et aux établissements publics des collectivités

territoriales, tant pour leur propre domaine public que pour celui mis à leur disposition. »

Vu la délibération D 2021 26 04 044 du 26 avril 2021 qui fixe les montants de redevance

d'occupation du domaine public et de droits de place,

Considérant qu’il convient de modifier une disposition de cette délibération, afin d’alléger les

charges des particuliers qui font de travaux de rénovation de leur patrimoine, et qui ont besoin,

de manière temporaire d'occuper le domaine public pour y déposer un échafaudage ou des

matériaux.

Ainsi, il est proposé de ne demander la redevance qu’à compter de la quatrième semaine, c'est-à-

dire d’exonérer les 3 premières semaines comme suit :

Baraque de chantier, dépôt de matériaux et

de matériel sur domaine public non aménagé,

et non circulant

5.00 € par m?/ semaine à compter de la

quatrième semaine**

Palissades, échafaudages 5.00 € par ml / semaine à compter de la

quatrième semaine**

Occupation temporaire d’un espace de la

voirie communale par un camion de type

nacelle ou grue

< 20m? : 40.00€ / unité/ jour à compter de la 4ème semaine > 20m? : 80.00€ / unité/jour à compter de la 4ème semaine ** [a semaine étant = période continue de 7 jours consécutifs. Toute période commencée est due

Il'est proposé que les autres dispositions restent inchangées et donc de valider l’'ensembles des

tarifs de redevance d'occupation du domaine public comme suit : MJORNEX Commune du Pays de Gex Descriptif de l'occupation du domaine public Tarifs applicables Baraque de chantier, dépôt de matériaux et de matériel sur du domaine public circulant 5.00 € par m’/jour Baraque de chantier, dépôt de matériaux et

de matériel sur domaine public non aménagé,

et non circulant

5.00 € par m?/ semaine à compter de la

quatrième semaine**

Palissades, échafaudages 5.00 € par mi / semaine à compter de la

quatrième semaine**

Benne 30.00€ / unité / jour à compter du 3°" jour

Stationnement de véhicule gênant la

circulation

8.00€ par ml / jour

Ancrage, occupation définitive du tréfonds

communal

50.00 € par mètre linéaire

Occupation temporaire du tréfonds

communal

5.00 € par mètre linéaire

Bungalow, bulles de vente immobilière 320.00€ à l’unité / mois*

Support pour l'établissement d’un réseau

aérien provisoire

120.00€ à l’unité / mois*

Installation de grue sur le domaine public 27.00€ par jour / grue à compter du 4?"®

mois*

Occupation temporaire d’un espace de la

voirie communale par un camion de type

nacelle ou grue

< 20m? : 40.00€ / unité/ jour à compter de la

4ème semaine

> 20m? : 80.00€ / unité/jour à compter de la

4ème semaine

Pose d’un Abribus 85.00€ par mois / unité

* le mois étant = période continue de 30 jours consécutifs. Toute période commencée est due

#* [a semaine étant = période continue de 7 jours consécutifs. Toute période commencée est due

Les droits de place sont maintenus comme suit :

Descriptif de l'occupation du domaine public Tarifs applicables

Cirques ou spectacles Surface > 300 m? : 400.00 € Forfait

Surface <= 300 m? : 100.00 € Forfait

Terrasses bar/restaurant extérieures 10.00 € par m?/an

Terrasses bar/restaurant couvertes 20.00 € par m?/an

Marchands ambulants non alimentaire 85.00 € par mois*

Marchands ambulants alimentaires, camions

alimentaires ambulants

65.00€ par mois*

Fermeture de rue à but lucratif - Occupation

d’une rue pour brocante, vide grenier, vide

maison...

65.00 € par mois Forfait

Raccordement borne électrique Consommation selon tarif

Aire de stationnement de taxis

400.00 € par place / an * le mois étant = période continue de 30 jours consécutifs. Toute période commencée est due MORNEX Commune du Pays de Gex Les entreprises qui interviennent pour le compte de la commune ou d’une collectivité publique

sont exonérées de redevance ou de droit de place.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- ANNULE la délibération du 26 avril 2021 et la REMPLACE par la présente.

- VALIDE les montants des redevances d'occupation du domaine public ainsi que les droits de

place tels que proposés dans les deux tableaux ci-dessus.

- DIT que les recettes sont inscrites au BP 2024 et suivants

7. Social - Convention de réservation des logements sociaux avec SEMCODA

Les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d'attribution ont été

modifiées successivement par la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi relative à l'égalité et à la

citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui rend notamment

obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations et d’un système de cotation

des demandes de logement social.

La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit un report des dates butoirs au 24 novembre 2023 pour la

mise en œuvre de la gestion en flux des réservations et au 31 décembre 2023 pour la mise en œuvre

d’un système de cotation de la demande. À horizon 1° janvier 2024, plusieurs évolutions vont donc

sensiblement modifier le paysage de l’accès au logement social.

Passage à la gestion en flux des réservations

La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace

et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande, et en particulier à faciliter l'atteinte par

les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part, et des

objectifs de mixité sociale d’autre part.

Désormais, les logements ne sont plus « identifiés » par réservataire. Le bailleur définit vers

quel réservataire il oriente tel ou tel logement, selon des règles de priorité entre réservataires

définis en amont.

Conventions de gestion en flux des réservations avec chaque bailleur

Pour mettre en œuvre la gestion en flux, la commune d’Ornex doit signer avec chaque bailleur

social auprès duquel elle a des réservations, une convention relative à la gestion en flux de ses

réservations. Chaque convention précise :

- le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux) - les modalités

opérationnelles de décompte du flux ;

- le taux affecté aux réservataires ;

- les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;

- les modalités de gestion des réservations et des attributions.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- APPROUVE la convention avec le bailleur social SEMCODA pour le passage à la gestion en flux

des réservations,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.MORNEX Commune du Pays de Gex 8. Scolaire - Maintien de la dérogation à la semaine de 4 jours hebdomadaires d’école

Il est rappelé au conseil municipal que l’organisation de la semaine d’école sur 4 jours est une

dérogation au principe de la semaine de 4 jours et demi d'école hebdomadaire

Par délibération D2021 25 01 008 du 25 janvier 2021, le Conseil municipal avait validé, pour 3 ans,

la dérogation à la semaine de 4 jours et demi d'école hebdomadaire, en votant, pour la deuxième

fois pour la semaine de 4 jours pour les écoles primaires et maternelles de la commune.

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques.

Considérant que les deux conseils d’école ont validé le maintien de cette dérogation à la semaine

de 4 jours, il est proposé au conseil municipal de délibérer en faveur de cette demande de

dérogation.

L'inspecteur départemental d'académie sera sollicité par courrier pour obtenir le maintien de

cette dérogation à la semaine de 4 jours, dès que le conseil municipal aura validé cette

proposition.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE au maintien de la semaine scolaire à 4 jours, dans les deux écoles

d’Ornex, l’école des bois et l’école Arc-en-ciel pour la période 2024 - 2027.

9. Culture - Clôture des comptes Art en Campagne 2023

L'organisation de la manifestation « Art en campagne » a eu lieu cet été 2023.

Chacune des communes d’Ornex et de Collex-Bossy a participé aux frais d'organisation à hauteur

des montants indiqués dans le tableau ci-joint et qui font apparaître une différence de 2 399,00€ à

verser par la commune d'Ornex à la commune de Collex-Bossy.

Vu le tableau ci-annexé tenant compte d’un taux de change de 1.0291 CHF pour 1€ ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents associés avec la Commune de Collex-

Bossy

- VALIDE la régularisation des dépenses réelles et la somme de 2 399,00€ à verser à Collex-Bossy

- DIT que la dépense est prévue au budget 2024

10. Travaux - Convention avec le Département pour la création du carrefour de la

RD1005 avec la rue des Bougeries

La commune est en cours d'aménagement du carrefour de la route de Genève/RD 1005 et de la

rue des Bougeries pour l’accès au Collège et au Gymnase des Charbonnières.

Les objectifs du réaménagement de la voirie sont les suivants :

e Aménagement d’un carrefour à feu à l'intersection de la RD1005 de la rue des Bougeries

et de la rue de la Place d’armes ;

e _Redimensionnement de la rue des Bougeries pour la circulation des bus scolaires ;

e Installation d’un PAV avec des conteneurs semi-enterrés sur la rue des Bougeries à

charge du promoteur ;MORNEX Commune du Pays de Gex e Création de cheminements piétons/cycles sécurisé ;

e Installation d’un point d'apport volontaire de tri et d’ordures ménagères

En outre, ce carrefour, situé sur l’axe du BHNS, permettra d'assurer la desserte du nouveau

programme immobilier en cours de construction.

S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental en

agglomération, il convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs des deux

collectivités vis-à-vis de ce projet d'aménagement.

Le Département de l'Ain transférera la maîtrise d'ouvrage de renouvellement de la couche de

roulement et du marquage de la RD 1005 à la Commune d’Ornex.

Le département versera à la commune d'ORNEX, une participation de 82 130.41 euros TTC

décomposé comme suit :

- _ 54209.09 euros TTC pour les chaussées

- 27 921.32 euros TTC pour la signalisation lumineuse tricolore

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres

votants :

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la création d’un carrefour en tourne-à-

gauche entre la RD 1005 et la rue des Bougeries.

- DIT que les coûts et recettes afférents seront imputés au budget de la commune

11. Marchés publics - Avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise

d'ouvrage pour la construction du collège et d’un gymnase sur la commune d’Ornex

Le gymnase d’Ornex, les parties communes, et les terrains de sport extérieurs sont en cours de

construction. Le Département de l’Ain porte l'opération en assurant, de manière temporaire, la

maîtrise d'ouvrage de celle-ci.

Afin de permettre au Département d’assurer la mission de maîtrise d'ouvrage pour cette

opération, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune

d’Ornex et le SIVOM de l'Est Gessien a été conclue en 2021.

Cette convention précise notamment :

- la répartition des futurs équipements entre les collectivités ;

- les modalités de suivi de l’opération ;

- la répartition des participations financières ;

- les conditions de réception des ouvrages et leur exploitation.

Considérant que le SIVOM de l'Est gessien a cessé ses activités au 1° janvier 2024 et qu'il est

actuellement en liquidation ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 validant la création du SIVU du gymnase des

Charbonnières, ayant pour objet statutaire la construction et la gestion du gymnase d’Ornex ;

Considérant que le SIVU du gymnase des Charbonnières prend la suite du SIVOM de l'Est gessien

pour la construction et le financement du gymnase d’Ornex ;

Il convient de passer un avenant de substitution à la convention de transfert temporaire de

maîtrise d'ouvrage entre la commune d’Ornex, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

(SIVOM) de l'Est Gessien et le Département de l'Ain, ayant pour objet de substituer le SIVU du

gymnase des Charbonnières au SIVOM de l'Est gessien ;

En effet, la convention tripartite doit désormais être entendue entre le Département de l'Ain, la

commune d’Ornex et le SIVU du gymnase des Charbonnières.MORNEX Commune du Pays de Gex Vu le projet d’avenant n°2 et son annexe financière ci-annexés ;

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres

votants :

- APPROUVE les termes de l'avenant à convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage

entre la Commune d’Ornex, le Syndicat Intercommunal à Vocations unique (SIVU) du gymnase des

Charbonnières et le Département de l'Ain dans le cadre du projet de construction du collège et du

gymnase à Ornex ;

- AUTORISE le Maire à le signer

- DONNE SON ACCORD pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ;

- DIT que les dépenses sont prévues au budget primitif 2024.

12. Marchés publics — Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection

Dans le cadre de sa politique globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de

l'amélioration de la sécurité des personnes et des biens, la commune d’Ornex souhaite étendre son

dispositif de vidéoprotection existant sur des nouvelles zones de son territoire. Cela concerne

certaines zones stratégiques de la voie publique, identifiées par la collectivité et les forces de

l’ordre.

Le présent marché a pour objet l’extension par le déploiement de 18 nouvelles caméras et la

maintenance de l’ensemble du dispositif de vidéoprotection sur la commune d'Ornex.

Par délibération du 20 novembre 2023, le bureau d'étude LB CONSEIL est en charge de

l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre de ce projet.

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec un montant maximum de

290 000,00 € HT sur la durée du marché qui est de 3 ans.

Une consultation a été lancée sur la plateforme des acheteurs publics de l’Ain, la publication a

été faite au BOAMP et la date limite de réception des offres était fixée au 4 mars 2024.

Deux sociétés ont répondu dans les délais impartis : EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES et SERFIM TIC.

Après audition des deux candidats, l'analyse des offres négociées est la suivante selon les

quantités estimées :

ENTREPRISE Montant Montant Montant Note

Equipement maintenance Projet Prix /

HTen€ HT en € sur 3 HTen€ 40

ans

EIFFAGE 221 117,87 € 32 393,13 € 253 511,00 € 35,20

SERFIM TIC 193 548,88 € 29 524,11 € 223 072,99 € 40,00

ENTREPRISE Note Valeur Note totale Classement

technique / 60 final

EIFFAGE 38,75 73,95 2

SERFIM TIC 46,25 86,25 L

10Commune du Pays de Gex

Vu l'avis de la commission MAPA du 4 avril 2024 qui s’est prononcée favorablement pour

l'attribution de ce marché,

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres

votants :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'accord cadre à bons de commande

pour lextension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection avec l’entreprise SERFIM

TIC.

- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024.

13. Travaux - Marchés publics - Attribution du marché des travaux de rénovation énergétique

de la Salle René Lavergne (Lot 2 - remplacement des menuiseries extérieures)

Dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique de la salle René Lavergne, une première

consultation pour le lot 2 - remplacement des menuiseries extérieures a été réalisée afin de

respecter le calendrier d'exécution des travaux au vu des délais de commande des menuiseries.

Le présent lot prend en compte le changement de la totalité des huisseries fenêtres et portes

extérieures de la salle, selon les mêmes fonctionnalités que l’existant.

Le délai de retour des offres était le 25 mars 2024 à 12h00, 3 offres ont été remises dans les délais

impartis.

Prix négociés HT Prix négociés TTC

Carraz Métallerie 49 000,00€ 58 800,00€

Confort Menuiserie 55 000,00€ 66 000,00€

Ets Cannier Bernard 56 635,00€ 67 962,00€

Suite à l’analyse des offres au regard des critères définis au règlement de consultation le classement suivant a été établi :

Note totale 100 85,64 94,61

Classement ï 3 2

La commission MAPA qui s’est réunie le 4 avril 2024 a retenu l'offre de l’entreprise CARRAZ

METALLERIE pour un montant de 49 000 euros HT soit 58 800 euros TTC.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres

votants :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de travaux de rénovation

énergétique de la Salle René Lavergne (Lot 2 - remplacement des menuiseries extérieures)

avec l’entreprise CARRAZ METALLERIE pour un montant de 49 000 euros HT soit 58 800

euros TTC.

- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024.

CALMORNEX Commune du Pays de Gex 14. Urbanisme - Droit de préemption des baux commerciaux dans le quartier des Arcades

et de Bougerie

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le code de l’urbanisme et notamment, les articles L214-1 et suivants et R. 214-1 et suivant,

CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune d’Ornex de sauvegarder un tissu commercial et

artisanal dans le quartier des Bougeries et des Arcades, de favoriser le développement d’une offre

qualitative, d’implanter de nouveaux concepts renouvelant l'offre afin de répondre aux nouveaux

besoins des consommateurs,

CONSIDÉRANT que la présente délibération fera l’objet de mesures d'affichage et de publicité

prescrites par les dispositions de l’article R.214-2 et R.211-2 du code de l’urbanisme,

CONSIDÉRANT qu’à l'issue des mesures d'affichage et de publicités visées ci-dessus, chaque

cession, dans le périmètre instauré :

- D'un fonds de commerce,

- D'un fonds artisanal,

- D'un bail commercial

- D'un terrain accueillant ou destiné à accueillir des commerces d’une surface de vente

comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés,

Sera subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la

commune en application des dispositions de l’article L.214-1 du code de l'urbanisme.

CONSIDÉRANT qu’en cas d'exercice du droit de préemption, la Commune d’Ornex devra, dans un

délai de deux ans, rétrocéder le fonds de commerce, le fonds artisanal, le bail commercial ou le

terrain à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des

métiers, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et promouvoir le

développement de l’activité commerciale ou artisanale dans le périmètre concerné, et que ce délai pourra être porté à trois ans en cas de mise location gérance du fonds de commerce et du fonds

artisanal,

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- VALIDE le périmètre d'exercice du droit de préemption figurés (Commerces des Arcades

d’Ornex et de la rue des Bougeries) sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux

commerciaux et les terrains accueillant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface

de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.

-_ APPROUVE la mise en place d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds

artisanaux, les baux commerciaux et les terrains accueillant ou destinés à accueillir des

commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, institué par

les articles L.214-1 à L214-.3 et R.214-1 à R.214-6 du code de l’urbanisme, sur le périmètre

géographique défini.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exercer, au nom de la Commune, ce

droit de préemption.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à

signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures d'affichage et de transmission

prévues à l’article L.213-1 du CGCT.

12MJORNEX Commune du Pays de Gex 15. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa

délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces

dépenses sont arrêtées du 14 mars au 29 mars 2024.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte | Montant H.T

EAU CIMETIERE 72 RIE DEL EGLISE CONTRAT

REGIE DES EAUX 1017571 60611 768,91

TRAVAUX POUR LA VIDEOPROTECTION RUE

BOUYGUES DU PERE ADAM 2315 4244,77

BAYARD BORNE FONTAINE PARC DES HERISSONS 21578 2956,26

NOCTAMBUS SUBVENTION 2024 NOCTAMBUS 6558 2481,89

RACCORDEMENT LES FERMES D'ORNEX 199

ENEDIS RUE DE VILLARD 21534 10927,49

AIN BUREAU CLAS MOBILIER MAIRIE 21848 1797,53

UNE TABLE ET CHAISES POUR LA SALLE DES

AIN BUREAU CLAS MAITRES ECOLE ARC EN CIEL 21841 1532,26

ACQUISTION PARCELLE AO 474 RUE DES

LEGLISE Béatrice HAUTAINS DE LA CROTTE 2112 800

CREATION D'UN DRAIN POUR AIRE DE JEUX

MILLET PAYSAGE DU TENNIS 2315 9261,3

TRAVAUX ELECTRICITE BUREAU DES

GONTARD FORAZ ADIJOINTS ET MAIRE 2313 4501,27

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE

DEKRA INDUSTRIA LAVERGNE 2313 1350

FILM ADHESIF SANS TAIN INTIMITE ET

INTERPUBLI PROTECTION SOLAIRE ECOLE ARC EN CIEL | 615221 595

FOURNITURE ET POSE EN REMPLACEMENT

DE LA CARTE DE COMMANDE DE LA PORTE

FRANCE FERME PIETONNE MAIRIE 615221 2705,04

ACQUISITION 5 PHOTOCOPIEURS 3 EN MAIRIE

SHARP BUSINESS ET 2 ECOLES DES BOIS ET ARC EN CIEL multi 19829

ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART EN

VILADENT Christ CAMPAGNE BOSSY BONZAI 21621 500

ENTRETIEN DES CAISSETTES DE

GEX ENERGIES CLIMATISATION GENDARMERIE 615221 830

ENTRETIEN DE LA CTA DOUBLE FLUX

GEX ENERGIES GENDARMERIE 615221 767,1

EAU 252 RUE DE BEJOUD ECOLE DES BOIS

REGIE DES EAUX CONTRAT 1017792 60611 627,67

REPARATION VEHICULE TOYOTA YARIS GC

CARROSSERIE GRO 123 VQ SUITE A SINISTRE 61551 1054,96

ACHAT MATERIEL D’'ARROSAGE POUR LES

GUILLEBERT ESPACES VERTS 60632 509,77

CHAUMONTET REPARATION VEHICULE IVECO 5217 XQ 01 61551 2224,02

13 MJORNEX Commune du Pays de Gex REPRISE DE L’EXUTOIRE POUR EVACUATION

MILLET PAYSAGE DES EAUX DE DRAINAGE TENNIS 61521 800

TRANSPORT SCOLAIRE ECOLE DES BOIS

EUROPTOURS FEVRIER 6245 2748,8

FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS

SHCB RESTAURANTS SCOLAIRES BOIS JANVIER 611 8847,13

FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS

RESTAURANTS SCOLAIRES ARC EN CIEL

SHCB JANVIER 611 9614

ENTREES PISCINE SEPT A DEC 2023 ECOLE

FERNEY ARC EN CIEL 611 1800

PLANTATIONS RUE DE VESEGNIN BUDGET

VERDET PAYSAGES PARTICIPATIF 2121 7278,6

ANALYSE DU DIAGNOSTICS DES RISQUES

PSYCHO SOCIAUX DES AGENTS DE LA

CIBC DE L'AIN COLLECTIVITE 611 8000 BERGER-LEVRAULT MAINTENANCE LOGICIELS | PARAPHEUR 6156 627,52 CHEQUES DEJEUNE Cotisation Chèque Déjeuner mars 2024 multi 2203,2 Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 16 mai 2024. La séance est levée à 20h50