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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
JORNEX Commune du Pays de Gex
LD 11 07 2024
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
N 11 Juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 5 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, C. TOWNSEND,
J-0. RABOT, G. MASRARI
Absents excusés : W. DELAVENNE, V. KRYK, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, P. GUINOT,
H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents : M. GRENIER (pour les points 1 et 2)
Procurations: W. DELAVENNE à C. BIOLAY, A. BOUSSER à M-C. ROCH, L. JACQUEMET à J-O. RABOT, P. GUINOT
à M. GIRIAT, H. GRANGE à S. MANFRINI, J. DIZERENS à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER, A.
NEUSSER à G. MASRARI, V. KRYK à J. DAZIN
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1. Administration générale — Charte de la vie associative
Afin d'accompagner le développement de la vie associative dans la commune et d’asseoir une
bonne communication entre les associations et la commune, il est proposé au Conseil municipal de
faire évoluer la charte de la vie associative.
En effet une charte avait été établie en mai 2017, cette dernière nécessite une mise à jour et des
ajustements, qui sont proposés dans le projet de charte ci-joint.
Cette charte a été présentée aux associations Ornésiennes pour avis, ainsi qu’en commission sport
le 17 juin 2024.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- DE VALIDER la charte de la vie associative
2. Finances — Suppression tarification des salles communales aux associations
A- MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES POUR LES ASSOCIATIONS
Vu la délibération D2022 25 07 073 du 25 juillet 2022 relative au tarif des salles communales,
Vu l'avis de la commission sports du 17 juin 2024,
Considérant qu'il convient de valoriser les mises à disposition de salles aux associations, sans grever
leur budget, il est proposé au conseil municipal de supprimer la tarification aux associations, et ce
à compter du 1° septembre 2024.
540330 - 04/2 brèque Entreprise lai IMPRINVERT MORNEX Commune du Pays de Gex L’occupation annuelle des salles communales par les associations fait l’objet d’une convention
précisant les jours, les horaires et les conditions d’utilisation des salles.
La mise à disposition annuelle des infrastructures communales aux associations se fait à titre
gracieux. Par ailleurs, cette mise à disposition est valorisée par une subvention sous forme
d'avantage en nature appelée : contribution volontaire en nature.
Sur demande formulée auprès du service des sports pour les associations sportives et auprès du
service des relations aux usagers pour toutes autres associations, les activités peuvent être
maintenues pendant les vacances scolaires, y compris estivales, aux jours et horaires habituels, si
les salles ne sont pas louées à des particuliers et pas nécessaires au fonctionnement de l’accueil de
loisirs.
Les associations présentent sur la commune d’Ornex peuvent bénéficier de la gratuité 1 fois par an.
La salle plurivalente de l’école Arc-En-Ciel ne possède pas de cuisine.
Les associations ornésiennes peuvent bénéficier gratuitement, une fois par an, sous réserve de
disponibilité, de la mise à disposition de la salle Arc-en-Ciel les samedis après-midi et dimanches
dans le cadre de leur activité. À partir de la deuxième demande, le tarif de 50 € sera appliqué
Cautions demandées pour les salles René Lavergne et la salle Arc-en-Ciel :
- Caution nettoyage = 300 €
-_ Caution salle et clés = 500€
La caution ne sera pas demandée aux associations ornésiennes qui utilisent leur droit de gratuité.
B- LOCATION DE LA SALLE RENE LAVERGNE AUX PARTICULIERS, AUX ASSOCIATIONS ET AUX
SYNDICS
Les tarifs restent inchangés et sont les suivants :
COMMUNE HORS COMMUNE
Particulier | Association But Syndic | Particulie | Associatio But Syndi
s s lucratif | s pros rs ns lucratif cs
pros
AVEC 372€ 149 € 605 € X 638€ 418 € 979 € X
cuisine
SANS 275€ 110 € 451€ | 300€ 506€ 330 € 781€ | 506€
cuisine
=
#
COMMUNE HORS COMMUNE
Particuliers | Associations But Syndics | Particuliers | Associations But Syndic
lucratif pros lucratif | s pros
AVEC 143 € 77€ 275€ 165 € 220 € 187 € 495€ | 275€
cuisine
SANS 88 € 55€ 220€ 110 € 165 € 132 € 440 € 220
cuisine
1. 540330 MORNEX Commune du Pays de Gex Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- DITque les associations bénéficie à titre gratuit de la mise à disposition des salles communales
pour leurs activités hebdomadaires.
- APPROUVE à compter du 1° septembre 2024 les tarifs des locations des salles municipales tels
que proposés dans les tableaux ci-dessus.
3. Finances — Convention financière avec la commune de Versonnex pour le
réaménagement du chemin forestier de la borne 18
Dans le cadre de la réalisation des travaux de réaménagement du chemin forestier reliant la
piste cyclable de Versonnex à la vélo-route Gex-Ferney, pour faciliter l'accès au nouveau collège
d’Ornex pour les élèves venant de la commune de Versonnex, il a été convenu que le projet
serait cofinancé par la commune de Versonnex.
Les travaux seront lancés dans le courant du mois d’août 2024 afin que le chemin soit
opérationnel à la rentrée de septembre. La maîtrise d'ouvrage des travaux est assurée par la
commune d’Ornex.
Ainsi, afin de permettre de fixer le montant et les modalités de la participation financière de la
commune de Versonnex, il est nécessaire d'établir une convention financière entre les
communes d’Ornex et de Versonnex précisant que les deux communes s'engagent à prendre
en charge à part égale le reste à payer après déduction faite de la subvention octroyée par le
Département de l'Ain.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec Versonnex
4. Finances — Convention avec la CAPG pour la gestion de l’entretien des fossés d’eaux
pluviales et du petit entretien d'urgence
Dans le cadre de la prise de compétence eaux pluviales au 1° janvier 2018 par la Communauté de
communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence élargie comprenant la
compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones non
urbaines.
Lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex a proposé aux communes la mise en œuvre d’une convention de
gestion afin que la commune puisse continuer ces missions d'entretien.
Les missions concernées par la présente convention sont :
- L'entretien courant des fossés : L’enlèvement des embâcles, la tonte et le faucardage du
fossé, du fond jusqu'au talus, y compris l'évacuation des déchets sur la base de 2 passages
par an
- L'entretien d'urgence devant être réalisé immédiatement sur différents sites en cas de
survenance de forts évènements pluvieux, afin d'éviter tout débordement des eaux liés à
des embâcles.
Le projet de convention précise que pour la commune d’Ornex, le montant forfaitaire de la
compensation financière pour la délégation de l'entretien courant des fossés et ravines et
l'entretien d'urgence est de 8 704€ TTC.
540330 Fobrègue Entreprise la Eve MJORNEX Commune du Pays de Gex Il se base sur 2 544 mi de fossés dont 1 042 ml par entretien à l’épareuse et 1 502 ml par entretien
au débroussailleur. Les calculs sont basés sur les linéaires définis par l’Agglomération du Pays de
Gex avec les communes et prennent en compte 2 passages par an.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion entretien des fossés eaux
pluviales avec Pays de Gex Agglo.
5. Finances — Garantie d'emprunt en faveur de Alliade Habitat pour l'acquisition de
13 logements situés au 63 rue des sources de l’Ouye
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire d’Ornex,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 159822 en annexe signé entre Alliade Habitat ci-après emprunteur, et la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant que cette opération d'acquisition au 63 rue des sources de l’Ouye à Ornex, comprend
13 logements locatifs sociaux détaillés comme suit : 5 PLAI, 7 PLUS, 1 PLS et que Alliade Habitat
demande la garantie à la commune pour l'emprunt n° 159822 permettant le financement de
l'acquisition de ces logements sociaux.
En contrepartie de l'octroi de cette garantie financière des emprunts, la commune bénéficie d’un
droit de réservation de 3 logements locatifs sociaux à la livraison de la promotion immobilière.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total
de 1 293 366 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 159822
constitué des 8 lignes de prêt suivantes :
Contrat n° CPLS PLAI PLAI PLS PLDD PLS PLUS PLUS
159822 Foncier 2024 Foncier Foncier
Montant 35349€ |131458€ | 172712€ | 28630€ 40 805€ | 442722€ | 324690 €
N° lignes | 5599589 | 5599587 | 5599586 5599590 5599591 5599592 5599593
de prêt
Contrat n° PHD
159822
Montant 117 000 €
N° lignes 5599588
de prêt
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 293 366 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
od, 540330 - 04/22 Fabre MJORNEX Commune du Pays de Gex - ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-
ci et porter sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité.
- S'ENGAGE sur la notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt.
- DIT que Ledit contrat de prêt susvisé est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
6. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Pour le service enfance
Animateur du service enfance
Dans le cadre de son reclassement sur un poste d’animateur périscolaire, l'agent actuellement en
charge de la restauration collective sur l’école des bois va changer de filière à partir du 1
septembre 2024.
Il convient donc d'ouvrir un poste d’adjoint d'animation principal de 1*° classe à temps complet et
de supprimer son grade d’adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet à compter du
1° septembre 2024.
Par ailleurs, compte tenu des mouvements internes, le service enfance a besoin d’un animateur
présent sur le temps méridien uniquement. Il convient de supprimer un d’adjoint d'animation à
temps non complet, 16 h00 hebdomadaires et de créer un poste à temps non complet, 8h00
hebdomadaires à compter du 1° septembre 2024.
De plus, afin de renforcer les équipes d’animateurs sur le centre de loisirs de cet été, il est convient
de créer un poste d’adjoint d'animation en accroissement temporaire d'activité pour recruter un
animateur, à temps complet, du 15 juillet au 31 août 2024, à temps complet.
Pour le service accueil, état-civil et élections
Responsable du service accueil, état-civil et élections
L'agent actuellement responsable du service est muté dans une autre collectivité au 1* septembre
2024.
Afin d'envisager son remplacement il est proposé d'ouvrir des postes sur les grades d’adjoint
administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe et adjoint administratif principal de 1
classe, ainsi que sur les grades de rédacteur et rédacteur principal de 1" classe à temps complet à
compter du 1° septembre 2024.
Avancement de grade
L'agent en charge du service social ayant augmenté son temps de travail depuis le mois de juillet,
et devant bénéficier d’un avancement de grade au 1° septembre 2024 sur le grade d’adjoint
d'animation principal de 2°" classe, il convient de modifier le grade ouvert sur la délibération
n°2023 18 12135 du 18 décembre 2023 pour un total d’heures passant de 30 à 32 heures
hebdomadaires à compter du 1° septembre 2024.
Pour la culture
540330 -04/22 Fabrègue Entrepr ell sat v MJORNEX Commune du Pays de Gex La commune va organiser une exposition d'art contemporain « Champ libre », rue de Gex à côté du
magasin de Casa design. Il convient de recruter un adjoint du patrimoine spécifiquement pour
l’organisation de cet évènement.
Pour cela, il est proposé au conseil municipal de créer un accroissement temporaire d'activité, à
temps non complet de 12h hebdomadaires, dans la filière culturelle, sur le grade d’adjoint territorial
du patrimoine du 15 juillet au 30 septembre 2024.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- CRÉE un poste d’adjoint d'animation principal de 1Ÿ° classe à temps complet, 35 heures
hebdomadaire à partir du 1° juillet 2024,
= SUPPRIME un poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet à compter
du 1°’ septembre 2024,
-__ CRÉE un poste d’adjoint d'animation principal de 2*" classe à temps non complet, 32
heures hebdomadaire à partir du 1° septembre 2024,
- SUPPRIME un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet, 30
heures hebdomadaire à partir du 1° septembre 2024,
- CRÉE un poste d’adjoint d'animation à temps non complet, 8 heures hebdomadaire à partir
du 1° septembre 2024,
- SUPPRIME le poste d’adjoint d'animation à temps non complet, 16 heures hebdomadaires
à partir du 1° septembre 2024,
- CRÉE un poste d’adjoint d'animation à temps complet, 35 heures hebdomadaire en
accroissement temporaire d'activité du 15 juillet au 31 août 2024,
- CRÉE un poste d’adjoint administratif à temps complet, 35 heures hebdomadaire à partir
du 1° septembre 2024,
- CRÉE un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, 35 heures
hebdomadaire à partir du 1° septembre 2024,
- CRÉE un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet, 35 heures
hebdomadaire à partir du 1° septembre 2024,
- _ CRÉE un poste de rédacteur à temps complet, 35 heures hebdomadaire à partir du 1°
septembre 2024,
- CRÉE un poste de rédacteur principal de 1°"° classe à temps à temps complet, 35 heures
hebdomadaire à partir du 1° septembre 2024,
- CRÉE un poste d’adjoint territorial du patrimoine, de la filière culturelle, à temps non
complet, 12 heures hebdomadaire en accroissement temporaire d'activité du 15 juillet au
30 septembre 2024,
-__ DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2024.
7. Enfance/Jeunesse - Tarifs enfance jeunesse 2024 - 2025
Pour le Sac'Ados
Vu l'avis de commission enfance jeunesse du 27 mai 2024 concernant la modification des
quotients et tranches pour les tarifs du Sac’Ados lors des vacances
La commission s’est positionnée sur la proposition tarifaire suivante :
- En dessous de 6000€ création de 3 tranches au lieu de 2 soit : une tranche inférieure
à 2000€, une tranche entre 2001 et 4000€ et une tranche entre 4001 et 6000€.
- La division de la tranche 6001 à 12000 £ en deux tranches : 6001 à 9000 € et 9001
à 12000€
1. 540330 MJORNEX Commune du Pays de Gex - La division de la tranche 24001 à 48000 € en deux tranches : de 24001€ à 36000 et
de 36001 à 48000€
- La création d’une nouvelle tranche de 48001 à 60000€ et une tranche supérieure à
60001 € au lieu de 48001 €.
La modification des tarifs pour les tranches suivantes avec :
-__ Effort de 80 % de la commune pour les quotients < 2000 €.
- _ Effort de 70 % de la commune pour les quotients entre 2001 à 4000 €.
-__ Effort de 50% de la commune pour les quotients 4001 à 6000 €.
- _ Effort de 25 % de la commune pour le quotient de 6001 à 9000€.
L'ensemble de l'effort se porte sur les temps d'animation à la journée ou demi-journée
(hors repas et sortie).
- _ Effort de 10 % auprès des familles dont le quotient est entre 36001 à 48000 sur les
temps à la journée et demi-journée (hors repas et sortie).
- _ Effort de 20 % auprès des familles dont le quotient est entre 48001 à 60000 sur les
temps à journée et demi-journée (hors repas et sortie).
-__ Effort de 50 % auprès des familles dont le quotient est supérieur à 60001 sur les
temps à la journée et demi-journée (hors repas et sortie).
Pour tous les services enfance (périscolaire/loisirs)
Vu la délibération D 2023 17 07 080 du 17 juillet 2023 relative aux tarifs fixés pour l’année
2023 -2024.
Vu l'avis de la commission enfance jeunesse du 8 juillet 2024 concernant l'intérêt des repas
à 1€, lors des temps de pause méridienne pendant l’année scolaire, pour les familles ayant
les quotients les plus faibles.
Le repas à 1€ sera proposé aux familles dont les quotients sont inférieurs ou égaux à
1000 € par mois, soit 12000€ par an.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- VALIDE la grille tarifaire ci-annexée pour l’année 2024-2025
-__ DIT que la recette est prévue au BP 2024
8. Enfance / Jeunesse - Règlement intérieur du Sac’ Ados pour l’année 2024-2025
Vu la délibération D 2023 17 07 081 du 17 juillet 2023 relative à l'approbation du règlement
intérieur du Sac’Ados pour l’année 2023-2024,
Considérant qu’il convient de l’approuver pour l’année scolaire 2024-2025 et de modifier les
éléments suivants :
Ouverture du périscolaire du soir les lundis et les jeudis en sus des mardis et vendredis.
Modification des horaires d'accueil de 17h00 à 18h30 au lieu de 17h00 à 19h00.
Le lieu du repas le mercredi se fera dans la salle de la Courterée au lieu du Périscolaire des Bois les
mercredis.
Lors des vacances les 5 formules d'accueil sont proposées tous les jours sauf les jours de sortie à la
journée.
540330 -04/22 Fabrègue Entreprise label JORNEX Commune du Pays de Gex
Une période de pré-inscription sera proposée aux familles afin de privilégier les inscriptions
Ornésiennes au cas où la limite du nombre de jeunes accueillis serait atteinte.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- APPROUVE le règlement intérieur du Sac‘Ados pour l’année 2024-2025 à compter du 1*
septembre 2024, conformément au document ci-joint.
- AUTORISE le Maire à le signer.
9. Environnement - Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) relative à
l'installation de nichoirs pour les Chouettes Effraies
Dans le cadre de son programme « Ain clocher, une effraie », la LPO Ain participe à une action de
préservation de la Chouette Effraie des clochers en installant des nichoirs spécifiques dans les
infrastructures communales, principalement, les églises.
En effet, la Chouette Effraie (Tyto alba) qui jadis nichait dans des creux de falaise a su s'adapter aux
constructions de l’homme et notamment les églises, les hangars, les granges ou autres greniers, car
ils sont très faciles d’accès dans des secteurs calmes, ainsi l'animal s’y engouffre rapidement sans
risque de prédation.
Pour cela la commission environnement propose de signer une convention avec la LPO Ain :
- _ Permettant l'installation, par la LPO Ain, d’un nichoir dans le toit de l’église de la commune
d’Ornex en autorisant les visites préliminaires de l'édifice,
- Garantissant l'installation du nichoir, puis les différentes visites permettant de contrôler
l'occupation de ce nichoir
- Garantissant son entretien annuel, par le personnel de la LPO Ain et/ou ses bénévoles
désignés.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la LPO Ain, pour la fabrication, la
pose et l'entretien d’un nichoir à chouette Effraie dans les combles de l’église d'Ornex.
10. Marchés publics — Attribution du marché pour l’élaboration d’un plan guide pour la
réalisation d'aménagements paysagers sur la commune
Le présent marché a pour objet l'élaboration d’un plan guide pour la réalisation d'aménagements
paysagers sur la commune d’Ornex. L'objectif étant de définir une identité paysagère qui permettra
de renforcer l'identité communale et d’articuler les sites et les espaces publics de manière
cohérente.
Les phases de l’étude sont les suivantes :
-__ Phase 1: diagnostic
- Phase 2 : élaboration de scenarii
- Phase 3 : rédaction du plan guide pour les sites identifiés
Une consultation a été menée sur la plateforme des acheteurs publics de l’Ain. Le délai de retour
des offres était fixé au 19 avril 2024.
Quatre offres ont été remises dans les délais impartis.
La commission MAPA réunie le 6 mai 2024 a proposé d’auditionner les quatre candidats afin
d’affiner leurs offres et détailler la composition de l’équipe et la méthodologie de travail.
Classement des offres
Après examen des critères de sélection des offres et négociation avec les candidats, la commission
MAPA qui s’est réunie le 24 juin 2024 a validé le classement suivant :
540330 - O ORNEX Commune du Pays de Gex
Participants Prix HT | Valeur Valeur TOTAL Classement
négocié prix /40 technique
160
ATELIER ADVENTICE 24250 € 18,97 50 68,97 1
INGAIA 17 783 € 25,87 32 57,87 4
SERPE 11500€ | 40 25 65 2
5 CINQ ENVIRONNEMENT | 24 805 € 18,54 46 64,54 3
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché d'élaboration d'un plan guide
pour la réalisation d'aménagements paysagers sur la commune avec l’entreprise Atelier adventice
située 31 rue de Meyrin à Ferney-Voltaire pour un montant de 24 250,00 euros HT, soit
29 100,00 euros TTC.
- DIT que la dépense est inscrite au BP 2024
11. Marchés publics - Avenants au marché de travaux d'aménagement Chez Brice
Le marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » a été attribué en Conseil Municipal du
17 juillet 2023.
Les présents avenants n°1 concernent les lots suivants :
AVENANT N°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°1 —- Démolitions,
gros-œuvre avec l’entreprise ETABLISSEMENTS GALLIA pour prendre en compte les modifications
apportées au marché pour les prestations suivantes :
-__ Repose des galets en pied de façade et sur les massifs
-__ Pose de voliges pour création jardinière.
-__ Reprofilage et forme de pente de la rampe d’accès en réutilisant le stabilisé
- Mise en place terre végétale dans jardinière
-__ Travaux de préparation pour reprise de parois enterrés
Les modifications apportent une plus-value de 3 256,70 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°1 est de 38 782,93 euros HT soit + 1,53 % du marché.
AVENANT N°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°3 —- Menuiseries
bois extérieures et intérieures avec l’entreprise NINET FRERES pour prendre en compte les
modifications apportées au marché pour les prestations suivantes :
- _ Remplacement des portes et fenêtres en chêne par des portes et fenêtres en pin.
-__ Modification de la porte vitrée d’entrée
-__ Modification des volets en lames croisées
-__ Modification des pentures et des garnitures de portes et fenêtres
- Mise en place de tablettes de fenêtres
Les modifications apportent une plus-value de 425.90 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°3est de 49 486,56 euros HT soit + 0,20 % du marché.
AVENANT N°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°4 — Plâtrerie,
peinture avec l’entreprise BONGLET (suite à la résiliation du marché avec l’entreprise M2C pour
S 0 .
Mod. 540330 - 0: Fabrèque Entreprise la RUES MJORNEX Commune du Pays de Gex faute du titulaire) pour prendre en compte les modifications apportées au marché pour la
prestation suivante :
- Remplacement du saturateur par un vernis intumescent (fourniture et pose).
La modification apporte une plus-value de 1 350,00 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°4 est de 13 809,00 euros HT soit + 0,64 % du marché.
AVENANT N°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°5 — Carrelage avec
l’entreprise CRC pour prendre en compte les modifications apportées au marché pour la prestation
suivante :
- Réalisation d’une chape d’enrobage de plancher chauffant.
La modification apporte une plus-value de 810,95 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°5 est de 18 210,95 euros HT soit + 0,38 % du marché.
AVENANT N°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot n°7 — Chauffage —
Ventilation — Sanitaire avec l’entreprise JURALPECO pour prendre en compte les modifications
apportées au marché pour la prestation suivante :
-__ Modification du type de plancher chauffant prévu.
La modification apporte une moins-value de 1 299,47 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°7 est de 41 700,53 euros HT soit — 0,61 % du marché.
Vu l'avis de la commission MAPA du 24 juin 2024 qui s’est prononcée favorablement à la signature
de ces avenants,
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°1 — Démolitions, gros-œuvre avec
l’entreprise ETABLISSEMENTS GALLIA pour un montant de 3 256,70 euros HT
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°3 — Menuiseries bois extérieures et
intérieures avec l’entreprise NINET FRERES pour un montant de 425,90 euros HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°4 — Plâtrerie, peinture avec l’entreprise
BONGLET pour un montant de 1 350,00 euros HT
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 au lot n°5 — Carrelage avec l’entreprise CRC pour un
montant de 810,95 euros HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°7 — Chauffage, Ventilation, Sanitaire avec
l’entreprise JURALPECO pour un montant de — 1 299,47 euros HT
- DIT que la dépense est inscrite au budget 2024.
12. Marchés publics — Avenants au lot n°1 et lot n°2 : marché de travaux d'aménagement
du carrefour de la RD 1005 et de la rue des Bougeries
Par la délibération D 2023 17 07 086 en date du 17 juillet 2023, le conseil municipal a attribué les
deux lots du marché de travaux d'aménagement du carrefour de la RD 1005 et de la rue des
Bougeries.
Les présents avenants n°1 et 2 concernent le lot n°1 — Génie civil, terrassement, VRD attribué à
l’entreprise FAMY TP pour un montant de 574 944,00€ HT ainsi que le lot n°2 — Bordures, enrobés,
signalisation (SLT), espaces verts attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un
montant de 561 425,24€ HT.
j. 540330 brègue Entreprise label IMPR VERT WORNEX Lot n°1 — Génie civil, terrassement, VRD - Titulaire : SASU FAMY TP
L'avenant n°1 au lot n°1 introduit les quatre prix nouveaux ci-dessous qui n'étaient pas définis
dans le marché initial :
N° de Désignation U. P.U. prix
PN1 Fourniture et mise en œuvre de muret type SOMALBO ML 281.67 € PN2 Sciage de chambre télécom et mise à la côte FT 2 000.00 € PN3 Fourniture et pose de canalisation en fonte D200 ML 150.00 € PN 4 Plus-Value pour mise en place de GNT en lieu et place de GRD M3 5.00 € sous voirie Rue des Bougeries, RD et tranchée
L’avenant n°2 au lot n°1 introduit les prestations suivantes en plus-values :
e Prolongation du muret + clôture en limite de la parcelle de M. BIOLAY
e Prolongation du trottoir vers le verger Dunand
e Pose de canalisation fonte pour EP afin de palier à une sous-profondeur en traversée de
chaussée
e Evacuation des déblais de tranchée pour les travaux d’éclairage public
Aussi, le présent avenant n°2 introduit les prestations suivantes en moins-values :
e Réglage de trottoir au droit de la promotion PRIAMS le long de la RD1005
e Grave ciment non réalisée sous la RD1005, remplacée par de la GNT validée par le
département
° Marquage provisoire non réalisé
e Optimisation des réseaux EP notamment en traversée de chaussée
e Enrobés à froid provisoires non réalisés
Le montant total de ces modifications s'élève en moins-value à 20 165,18 € HT soit 24 198,21 €
TTC, ce qui correspond à — 3,51% du marché de base.
Le nouveau montant du marché du lot n°1 — Génie civil, terrassement, VRD s'élève à 554 778,82
€ HT soit 665 734,59 € TTC.
Lot n°2 - Bordures, enrobés, signalisation (SLT), espaces verts — Titulaire : SAS EIFFAGE ROUTE
CENTRE EST
L’avenant n°1 au lot n°2 introduit les dix prix nouveaux ci-dessous qui n’étaient pas définis dans
le marché initial :
N° de prix Désignation U. P.U.
PN 1.1 F et MOE de caniveau à grille dans les enrobés ML 295,00 €
devant accès particulier
PN 1.2 Création de regard à grille devant sous-sol Priams FT 495,00 €
PN 1.3 Tranchée EP PVC 125 yc remblais ML 95,00 €
PN2.1 Mise à niveau de chambre télécom LIT U 255,00 €
PN 2.2 Mise à niveau de chambre télécom L2T U 395,00 €
PN 2.3 Mise à niveau de chambre télécom K2C U 595,00 €
PN 2.4 Mise à niveau de tampon 30*30 U 125,00 €
PN2.5 Mise à niveau de tampon 40*40 U 135,00 €
PN 2.6 Mise à niveau de tampon 50*50 U 145,00 €
PN 2.7 Mise à niveau de paragel U 125,00 €
L’avenant n°2 au lot n°2 introduit les prestations suivantes en plus-values :
e Jonction en enrobés y compris décapage et évacuation de l’amorce Place d'Arme, de
l'entrée ferme Place d’Arme et du lotissement côté Prévessin sur la RD1005
e Mises à la côte de tampons.
11
540330 -04/22 Fabrèque Entreprise lobeli Er MORNEX Commune du Pays de Gex e Reprise en GB 0/14 manuelle des traversées réalisées par FAMY (hors EU pour la
REOGES)
e Elargissement provisoire devant Priams
Aussi, le présent avenant n°2 introduit les prestations suivantes en moins-values :
e Béton désactivé sur piste non réalisé côté collège du plateau sur élevé
° Suppression de bordures T2 et P1 côté Priams le long de la RD1005
e BBSG 0/10 manuelle et GG0/14 non réalisées sur plateau sur élevé et sur trottoir
e Rabotage et balayage y compris transfert non réalisé
e Panneaux de signalisation non posés
Le montant total de ces modifications s’élève en plus-value à 2 302,90 € HT soit 2 763,48 € TTC,
ce qui correspond à + 0,41% du marché.
Le nouveau montant du marché du lot n°2 -Bordures, enrobés, signalisation (SLT), espaces verts
s'élève à 563 728,14 € HT soit 676 473,77 € TIC.
Vu l'avis de la commission MAPA du 3 juillet 2024 qui s’est prononcée favorablement à la signature
de ces avenants,
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 et 2 au lot n°1 — Génie civil, terrassement, VRD du
marché de travaux d'aménagement du carrefour RD1005 et de la rue des Bougeries.
- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 au lot n°2 - Bordures, enrobés, signalisation (SLT),
espaces verts du marché de travaux d'aménagement du carrefour RD1005 et de la rue des
Bougeries.
- AUTORISE le Maire à signer les avenants n°1 et 2 aux lot n°1 — Génie civil, terrassement, VRD
et lot n°2 — Bordures, enrobés, signalisation (SLT), espaces verts du marché de travaux
d'aménagement du carrefour RD1005 et de la rue des Bougeries.
13. Marchés publics — Attribution du marché de fourniture et livraison de repas en
liaison froide pour les restaurants scolaires
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu l'avis de la commission MAPA du 24 juin 2024,
Vu la décision de non reconduction du marché de fourniture et la livraison de repas en liaison froide
avec le titulaire SHCB à compter du 1° septembre 2024,
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les deux
restaurants scolaires de la commune d'Ornex.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1° septembre 2024,
reconductible trois fois soit jusqu’au 31 août 2028 maximum.
Le montant des prestations annuelles est compris entre 150 000 euros et 240 000 euros HT.
Sur l’année scolaire, le nombre de repas est estimé entre 42 000 et 50 000 et le nombre de goûters
est estimé entre 15 000 et 17 000.
Après la rédaction du cahier des charges en concertation avec les parents délégués des écoles, la
consultation a été lancée et une publicité a été faite sur le site des marchés publics des acheteurs
de l'Ain, au BOAMP et sur le site de la commune. La date limite de réception des offres était le 17
juin 2024.
Quatre offres ont été reçues dans les délais impartis, les candidatures ont été jugées recevables.
12 MJORNEX Commune du Pays de Gex Classement des offres
Après analyse des offres suivant les critères de sélection, la commission MAPA réunie le 24 juin
2024 a validé le classement suivant :
Repas 5 | Repas 4 | Goûter | Pique- | Note Note Note | Classe-
composantes | composantes | * nique | Prix /|Valeur | totale | ment
avec pain* avec pain* avec |40 techni- | /100
pain* | ** que / 60
Bourg 3,790 3,490 1,210 |3,480 | 37,49 | 50,00 87,49 | 1
Traiteur
Elior 3,972 3,800 0,832 4,923 | 35,93 | 46,00 81,93 | 3
Restau-
ration
France
RPC 3,350 3,140 1,600 |3,350 | 40,00 | 47,00 87,00 | 2
Sud-Est
restau-
ration
SHCB 3,980 3,850 0,980 |4,090 | 35,60 | 41,80 77,40 | 4
* prix unitaire en euros HT / **note prix obtenue au regard des quantités de repas estimées
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- ATTRIBUE l’accord-cadre de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour les
restaurants scolaires à l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE, nom commercial
BOURG TRAITEUR, sur la base des prix mentionnés dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces, relatives au marché de fourniture et de livraison de
repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d’Ornex ;
- AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants relatifs au marché de fourniture et de livraison
de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d'Ornex;
- DIT que la dépense inscrite au budget primitif 2024.
14. Marchés publics — Attribution du marché de ramassage scolaire, transport des sorties
de l’accueil de loisirs, des écoles et du service jeunesse
L’actuel marché de transport scolaire dont la société EUROP/TOURS est titulaire des lots n°1 et 2
arrive à échéance le 31 août 2024.
Afin de permettre la continuité de service pour la rentrée scolaire 2024/2025 une mise en
concurrence a été publiée sur la plateforme des marchés publics de l’Ain et au BOAMP.
Le marché est décomposé en deux lots :
- Lot n°1 : ramassage scolaire
- Lot n°2 : transport des sorties de l’accueil de loisirs, des écoles et du service jeunesse.
La date de remise des offres était le 20 juin 2024.
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 2 septembre 2024, reconductible
deux fois soit jusqu’au 31 août 2027 maximum.
Seule la société EUROP'TOURS a répondu aux deux lots dans les délais impartis, la candidature a
été jugée recevable.
L'offre d'EUROP'TOURS pour le lot n°1 est la suivante :
od. 540330 - 0: Fabrègue ‘ IMPRINOVERT MJORNEX Commune du Pays de Gex Désignation | Descriptif Quantité | Quantité | PUHT Total estimé
minimum | maximum AT
Lot n°1 :|Nombre de trajets sur | 540 570 70,78 €
Ramassage l'année scolaire 2024/2025,
scolaire cette quantité peut varier
selon le calendrier scolaire.
Total annuel Ramassage scolaire - montant minimum 38 221,20€
Total annuel Ramassage scolaire - montant maximum 40 344,60 €
L'offre d'EUROP'TOURS pour le lot n°2 est la suivante :
Forfait 1 trajet AR / 1
Véhicule | ' PU HT
Ferney-Voltaire 103,00
Divonne-Les-Bains 103,00
Gex 155,00
Saint-Genis-Pouilly 155,00
Les Rousses (Jura) 185,00
Valserhône 371,00
Annecy 371,00
Annemasse 407,00
Genève 304,00
Lausanne 221,00
dans un rayon de 30km 407,00
dans un rayon de 40km 540,00
dans un rayon de 50km 565,00
dans un rayon de 60km 580,00
dans un rayon de 70km 630,00
dans un rayon de 100km 870,00
Le lot n°2 comporte un montant minimum de 12 000€ HT et un maximum de 20 000€ HT fixés
pour une année d'exécution.
Après examen des critères de sélection des offres, la commission MAPA qui s’est réunie le 24 juin
2024 a retenu les offres de la société EUROP'TOURS telles que présentées ci-dessus.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de transport scolaire et
extrascolaire, avec l’entreprise EUROP’TOURS pour un montant minimum annuel de 38 221,20€
HT et maximum annuel de 40 344,60 euros H.T. pour le lot n°1, et pour un montant minimum
annuel de 12 000€ HT et maximum annuel de 20 000€ HT pour le lot n°2. - AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants relatifs au marché de ramassage scolaire et
transport des sorties de l’accueil de loisirs, des écoles et du service jeunesse de la commune
d’Ornex ;
- DIT que la dépense est inscrite au budget 2024.
4
540330 - 04/22 FabrègL r li MPROM VERT MJORNEX Commune du Pays de Gex 15. Foncier — Acquisition parcelles AS n° 30 et 31, située sur la zone humide de la Rue des
Fins
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise
que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers.
Vu le protocole d'accord signé entre la commune et la SCI LES FINS, en date du 22 mai 2024, portant
que les conditions de l'acquisition des parcelles AS 30 et 31.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vue de protéger la zone humide et sa biodiversité au
lieu-dit Sur Vessy, il convient de procéder à l'acquisition des parcelles AS n°30 et 31, appartenant à
la SCI LES FINS, pour une surface totale de 3 295 m2.
Ilest proposé d'acquérir ce terrain au prix 3€/m?.
Il convient d'autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la
régularisation de cette acquisition.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- DÉCIDE d'acquérir les parcelles AS n°30 et 31, d’une superficie de 3 295 m?, au prix
de 3€ du m2.
-_ DÉCIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative ou par acte notarié,
-_ DÉCIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune
-__ DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de
régulariser ce dossier.
16. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du
Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa
délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces
dépenses sont arrêtées du 06 Juin 2024 au 30 Juin 2024.
Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.
Tableau pour les dépenses d’un montant supérieur à 500 euros H.T. :
Tiers Objet Compte | Montant H.T
PUBLICATION MARCHÉ DE TRANSPORT 6231 720,00
DILA SCOLAIRE LOTS 1 ET 2
PUBLICATION MARCHÉ DE LIVRAISON REPAS | 6231 )
DILA BOAMP
TÉLÉSURVEILLANCE CTM ET ÉCOLE
VK ELECTRONIC ARC-EN-CIEL DE MAI À OCTOBRE 2024 6282 780,00 PARUTION DÉLIBÉRATION DU 11 AVRIL 2024
POINT 14 DROIT DE PRÉEMPTION BAUX
LE MESSAGER COMMERCIAUX 6231 830,79
ESLC ALPES CARBURANT POUR LE CTM 1500L GAZOIL 60622 2 143,57
BERNARD TRUCKS RÉPARATION VÉHICULE MAXITY 61551 2 571,70
ACHAT MATÉRIEL FRITEUSE TABLE DE
TRAVAIL BAC CONGÉLATEUR POUR
HENRI JULIEN DIFFÉRENTES MANIFESTATIONS multi 4 646,00
PBI-MICHAUX FOURNITURES PÉRISCOLAIRE 6068 667,78
215
iod. 540330 Fabrèque Entreprise lobelisée apnivenr MJORNEX Commune du Pays de Gex
PAREDES PRODUITS D'ENTRETIEN PÉRISCO BOIS 60631 1 526,29 ÉLECTRICITÉ LOT 2 ANNÉE 2024 MAIRIE
EDF ÉCOLES DES BOIS ET ARC EN CIEL 60612 4 208,84 MÉDAILLES INAUGURATION PARC DES
ENESIS COMMUNIC HÉRISSONS 6232 560,99
BIMPLI CHÈQUES DÉJEUNER MAI multi 7 427,00 ANIMATION MUSICALE INAUGURATION PARC
COCKTAIL DE ZIK DES HÉRISSONS 6232 900,00 SPECTACLE INAUGURATION DU PARC DES
LA COMPAGNIE DU HÉRISSONS 6232 1 688,52 AMÉNAGEMENT BUREAU 2EME ETAGE
AIN BUREAU CLAS MAIRIE DGA ET DIRECTEUR ENFANCE 21848 807,01
KENTEC LOCATION SCÈNE FÊTE ÉCOLE DES BOIS 61358 1 170,78
NOREMAT REMPLACEMENT BOBINE FLÈCHE ÉPAREUSE | 61551 949,46
E2S DÉPANNAGE CHAUDIÈRE ÉCOLE ARC EN CIEL | 61558 1 028,00
LES SERRES DU B FLEURISSEMENT D'ÉTÉ MASSIFS 60628 2 499,10 MAINTENANCE BOÎTE MAIL PRO MICROSOFT
EXCHANGE ONLINE P 1 DU 10 JUIN 2024 AU
CIDEM 09 JUIN 2025 6156 2 967,00 ANIMATION INITIATION BMX INAUGURATION
BMX EXPERIENCE PARC DES HÉRISSONS 6232 500,00 PARUTION DÉLIBERATION DU 11 AVRIL 2024
POINT 14 DROIT DE PRÉEMPTION BAUX
EBRA MEDIAS RHO COMMERCIAUX 6231 828,32 RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE CARREFOUR RUE
SNA PRIM DES FINS ET RESIDENCE LE BOIS D'ORNEX 2315 1 120,00 ENTRETIEN VÉHICULE ET PASSAGE AU CT
CHAUMONTET POMPIERS 61551 598,00
ACRT TOTEM TÉLÉPHONIE FIBRE MAI 2024 6262 980,92 PUBLICITÉ CARREFOUR SEGNY FETE DE LA
CITYZ MEDIA MUSIQUE 6232 1 059,97
GUSO MANIFESTATION FÊTE DE LA MUSIQUE 6232 1 031,09
ARTMUSIC PRESTATION FÊTE DE LA MUSIQUE 6232 1733,00 SIGNALÉTIQUE RADARS SUR LE TERRITOIRE
AER DE LA COMMUNE 2152 4 115,00
BERGER-LEVRAULT MODULE GRAPHIQUE CIMETIÈRE 2051 545,00
CIDEM RENOUVELLEMENT ALTOSPAM 30 ADRESSES | 6156 868,00 PRESTATION PROPOSÉE DANS LE CADRE DU
FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE TÔT OU T'ARTS
CENTRE SOCIOCUL 20 JUIN 2024 6232 1 200,00
HOTEL LA BONNE HOTEL ARTISTES FÊTE DE LA MUSIQUE 6232 772,20
COM C FRANCE 20 BILAN DE COMPÉTENCE AGT BRUNET SANZ | 6184 2 000,00
— 16 JORNEX Commune du Pays de Gex
ARTISTES GROUPE PARRANDA LA CRUZ FÊTE
LAMASTROCK DE LA MUSIQUE 6232 2 110,00
BULLETIN MUNICIPAL JUILLET AOÛT
VILLI IMPRESSIO SEPTEMBRE 6236 3 120,00
RENOUVELLEMENT GARANTIE DELL BASIC
CIDEM NEXT BUSINESS DAY ONSITE 6156 548,00
FORCE 01 PRESTATION SECURITÉ FÊTE DE LA MUSIQUE 6232 1 438,20
Liste des dépenses dont le montant est supérieur à 5000 euros H.T. et dans la limite des montants
fixés par les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait l’objet d’une décision :
- DEC 2024 05 16 001 — Désamiantage de la Salle René Lavergne pour 33 884,24€ HT avec la société
SFTP.
- DEC 2024 05 24 002 — Acquisition de barrières pivotantes pour 33 884,24€ HT auprès de la société
SEMCO.
- DEC 2024 05 28 003 — Acquisition d’un coffret électrique pour 5 989,90 € HT auprès de la société
GONTARD FORAZ
- DEC 2024 06 05 004 — Acquisition d’un lave-Vaisselle pour l’école des Bois pour 5 989,90 € HT
auprès de la société ETS JOSEPH
- DEC 2024 06 25 005 -— Fourniture de bornes en pierre de taille pour de 6 420,00 € HT auprès de la
EURL Damien SUCHET
- DEC 2024 06 25 006 — Changement des lampes à l’école Arc-en-Ciel pour 6 906,53 € HT avec la
société Comptoir des Fers
- DEC 2024 07 11 007 — Marché relatif au réaménagement du chemin forestier pour 35 004,44 € HT
avec la société JLTP
Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 12 septembre
2024.
La séance est levée à 21h10
Le Maire
17
540330 - 04/22 Fabréqu f k LMPRINVERT